Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coel Arnout" (Législature 2024-....)

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Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103)
Rapport de MM. Johan Deckmyn et Arnout Coel	8-103/2 p. 1-3
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Arnout Coel, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-2 p. 4
Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (8-156)
Discussion		8-13 p. 30-40
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)
Rapport de M. Arnout Coel et de Mme Fatima Ahallouch	8-127/4 p. 1-98
Discussion		8-17 p. 5-61
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Arrondissement judiciaire de Bruxelles) (8-105)
Rapport de MM. Johan Deckmyn et Arnout Coel	8-105/2 p. 1-3