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| Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
|---|---|---|---|
| Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103) | |||
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8-103/1
p. 1-8 |
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8-103/2
p. 1-3 |
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| Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne Varsovie, 23-25 mars 2025 (Protection et sécurité de l'Union européenne. Les menaces hybrides comme un facteur externe de déstabilisation de l'Europe - Priorités de la PESC/PSDC et défis actuels dans le nouveau cycle institutionnel. Construire une nouvelle architecture de sécurité pour l'Union européenne - Débat d'urgence sur l'avenir des relations transatlantiques - Renforcement de la Défense européenne à la lumière de l'agression russe contre l'Ukraine. Les forces armées de l'Union européenne: nécessité ou alternative? - La sécurité dans la région de la mer Baltique) (8-122) | |||
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8-122/1
p. 1-55 |
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| L'ère de l'intelligence artificielle: opportunités et défis - Conférence interparlementaire - Nicosie, 15 janvier 2026 (Intelligence Artificielle - Transformation du Travail - Compétences Numériques - Transparence - Supervision Humaine - Droits Fondamentaux - Contrôle Démocratique - Réglementation - Équilibre Innovation - Emploi - Automatisation - Gestion Algorithmique - Protection Sociale - Santé Mentale - Gouvernance des Données - Coopération Européenne - Contrôle Parlementaire - Littératie Numérique - Croissance Économique - Cadres Éthiques) (8-181) | |||
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8-181/1
p. 1-39 |
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| LXXIVe COSAC - Copenhague, 1er-2 décembre 2025 (Une Europe forte dans un monde en changement : la voie tracée par la présidence danoise - La politique commerciale de l'Union européenne dans un monde incertain - La transition écologique d'un secteur agroalimentaire européen compétitif - Croissance durable et énergie durable - L'élargissement de l'UE, les réformes internes et l'état de droit) (8-170) | |||
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8-170/1
p. 1-64 |
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| Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-1
p. 7 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167) | |||
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8-167/2
p. 1-2 |
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8-167/4
p. 1-2 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149) | |||
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8-149/2
p. 1-2 |
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| Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions en vue de supprimer les facilités linguistiques en matière d'enseignement (8-83) | |||
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8-83/1
p. 1-8 |
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| Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (8-80) | |||
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8-80/1
p. 1-19 |
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| Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes périphériques (8-81) | |||
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8-81/1
p. 1-15 |
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| Proposition de résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (8-78) | |||
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8-7
p. 25-36 |
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| Proposition de résolution relative à l'Ukraine (8-94) | |||
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8-8
p. 19-38 |
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| Proposition de résolution relative à l'apartheid sexuel ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (Nouvel intitulé: Proposition de résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021) (8-56) | |||
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8-8
p. 5-18 |
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| Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et aux persécutions visant les chrétiens au Soudan (8-165) | |||
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8-165/1
p. 1-4 |
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| Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (8-155) | |||
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8-155/3
p. 1-8 |
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| Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (8-156) | |||
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8-13
p. 30-40 |
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| Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (8-72) | |||
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8-72/1
p. 1-32 |
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| Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Arrondissement judiciaire de Bruxelles) (8-105) | |||
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8-105/1
p. 1-8 |
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8-105/2
p. 1-3 |
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