Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ammi Jamila" (Législature 2024-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)      
    Mme Jamila Ammi, sénatrice désignée par le Parlement wallon
8-1
p. 8 8-1 p. 8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167)      
    Amendement n° 2 de Mmes Alice Bernard et Jamila Ammi
8-167/2
p. 2-3 8-167/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mmes Alice Bernard et Jamila Ammi, déposé après l'approbation du rapport
8-167/4
p. 2-3 8-167/4 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)      
    Amendement n° 2 de Mmes Alice Bernard et Jamila Ammi
8-62/2
p. 2 8-62/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n°2 de Mmes Alice Bernard et Jamila Ammi, redéposé après l'approbation du rapport
8-62/5
p. 2 8-62/5 p. 2 (PDF)
 
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