Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Moor Nicole" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1882)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1882
Citoyens de l'UE - Permis de séjour - Retrait - Charge déraisonnable pour le système d'aide sociale - Mécanisme - Critères (7-2032)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2032
Demandes d'asile - Nombre - Hausse - Fedasil - Traitement des dossiers - Personnel supplémentaire - Contrats précaires - Chiffres - Solutions (7-1995)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1995
Demandeurs de protection internationale (DPI) - Fedasil - Accueil - Refus - Places d'accueil manquantes - Nombre - Conditions d'hygiène et médicales - Plan grand froid - Type de mise à l'abris - Sortie du réseau d'accueil - Mesures (7-1831)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1831
Demandeurs de protection internationale - Centre d'arrivée du Petit Château - Conditions d'accueil, d'hygiène et médicales - Situation chaotique - Solutions - Mesures (7-1740)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1740
Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures (7-1987)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1987
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2243)      
    Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2243
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2257)      
    Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2257
Initiative locale d'accueil (ILA) dans les communes - Soutien - Pécule hebdomadaire - Montant - Indexation (7-1804)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1804
Main-d'œuvre étrangère - Regroupement familial - Statistiques (7-2167)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2167
Migrants - Hommes seuls - Nombre - Situation administrative - Accueil - Hébergement - Besoins - Décisions de justice - Non-application par l'État belge (7-2227)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2227
Mutilations génitales féminines - Petites filles menacées reconnues réfugiées en Belgique - Parents - Demande de régularisation - Procédure - Statut légal spécifique - Création - État d'avancement (7-1910)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1910
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Coûts du rapatriement - Chiffres (7-2163)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2163
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-1741)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1741
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres pour 2022 - Mesures (7-2043)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2043
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Emploi - Infractions - Sanctions à l'encontre de l'employeur (7-1742)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1742
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions à l'encontre de l'employeur - Chiffres pour 2022 (7-2042)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2042
Réfugiés - Personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine - Statut - Abus - Logements de particuliers mis à disposition - Dommages - Indemnisation (7-1873)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1873
Services compétents pour l'Asile et la Migration - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2022 (7-2041)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2041
Services compétents pour l'Asile et la Migration - Personnes handicapées - Emploi (7-1743)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1743
Terroristes condamnés - Perte de la nationalité belge - Obligation de quitter le pays (7-1744)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1744
Terroristes condamnés - Perte de la nationalité belge - Obligation de quitter le pays - Chiffres pour 2022 (7-2040)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2040
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2261)      
    Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2261
Visas étudiants - Refus - Nombre - Motivation - Délai de décision - Mesures - Cas des demandeurs du Cameroun et du Maroc (7-1739)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1739
 
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