Tables des auteurs et des orateurs concernant "Freches Gregor" (Législature 2019-....)

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Communauté germanophone - Pharmacies de garde - Accessibilité - Proximité - Distance maximale - Règlementation éventuelle - Pharmacies des deux hôpitaux de la Communauté germanophone - Implication éventuelle (7-1950)
Question écrite de M Freches à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1950
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Discussion de la demande (7-344/1)		7-28 p. 15-23
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2022-2023)
Nomination de M. Gregor Freches comme membre du Bureau du Sénat		7-34 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Nomination de M. Gregor Freches comme membre du Bureau du Sénat		7-40 p. 6
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Gregor Freches, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone		7-28 p. 6
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
Discussion		7-32 p. 5-13
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays (7-519)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-519/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action (7-510)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-510/1 p. 1-11
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein (7-380)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-380/1 p. 1-6
Proposition de modification des articles 25 et 66 du Règlement du Sénat quant au rôle des rapporteurs dans l'établissement des rapports d'information (7-521)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et MM. Gregor Freches, Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont	7-521/1 p. 1-4
Proposition de modification du Code de déontologie des membres du Sénat, annexé au Règlement du Sénat, instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres du Sénat durant les missions de représentation du Sénat (7-511)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-511/1 p. 1-2
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens (7-522)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Latifa Gahouchi, Karin Brouwers et Stephanie D'Hose, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Sabine Laruelle, M. Jean-Paul Wahl, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-522/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)
Discussion		7-34 p. 11-19
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (7-495)
Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-495/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407)
Proposition de Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux et Fourat Ben Chikha, Mme Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, MM. Julien Uyttendaele et Orry Van de Wauwer et Mme Maud Vanwalleghem	7-407/1 p. 1-30
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Gregor Freches, Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Steven Coenegrachts	7-497/1 p. 1-29
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Discussion		7-35 p. 11-25
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (7-483)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Rik Daems et Philippe Dodrimont, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et MM. Jean-Paul Wahl et Gregor Freches	7-483/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349)
Rapport de M. Gregor Freches	7-349/3 p. 1-9
Discussion		7-34 p. 30-40
Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs (7-430)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Annick Lambrecht, MM. Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mmes Els Ampe et Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle et M. Philippe Dodrimont	7-430/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda (7-443)
Proposition de Mmes Stephanie D'Hose et Zoé Genot, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Véronique Durenne, M. Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Gregor Freches	7-443/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)
Proposition de M. Tom Ongena, Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Laurent Léonard et Gregor Freches et Mmes Karin Brouwers et Annick Lambrecht	7-454/1 p. 1-28
Discussion		7-38 p. 32-44
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (7-513)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Rik Daems, Mme Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha, Orry Van de Wauwer, Gregor Freches et Bert Anciaux	7-513/1 p. 1-11
Discussion		7-43 p. 45-57
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (7-465)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Ludwig Vandenhove, Mmes Fatima Ahallouch et Els Ampe, MM. Philippe Dodrimont, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mme Sabine Laruelle, M. Gregor Freches et Mme Véronique Durenne	7-465/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (7-501)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Gregor Freches, Mme Véronique Durenne et MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont	7-501/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (7-389)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Gregor Freches et Philippe Dodrimont, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez	7-389/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)
Rapport de M. Gregor Freches	7-77/4 p. 1-9
Discussion		7-42 p. 16-23
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272)
Amendements n°s 3 à 7 de M. Gregor Freches	7-272/2 p. 3-4
Discussion		7-42 p. 5-16
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Gregor Freches et consorts	7-329/2 p. 1-4
Rapport de Mme Fatima Ahallouch et de M. Gregor Freches	7-329/3 p. 1-9
Discussion		7-30 p. 19-29
Réseau 5G - Déploiement - Réseaux 2G et 3G - Retrait - Zones rurales - Couverture lacunaire - Solutions (7-1695)
Question écrite de M Freches à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1695
Service fédéral des pensions - Communauté germanophone - Consultations - Permanences mensuelles (7-1729)
Question écrite de M Freches à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1729
Service public fédéral (SPF) Finances - Restructurations - Centre des impôts - Fermeture - Facilités linguistiques (7-1730)
Question écrite de M Freches à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1730
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 49 - Possible suppression - Mobilité - Attractivité de la région germanophone - Impact - Alternatives de mobilité - Liaisons vers l'Allemagne (7-1833)
Question écrite de M Freches à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1833
Territoire germanophone - Infraction de roulage - Procès-verbaux - Rédaction en français - Solutions - Centre régional de traitements (CRT) «Ostbelgien» - Création éventuelle (7-2198)
Question écrite de M Freches à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2198
Territoire germanophone - Infraction à la vitesse - Procès-verbaux - Rédaction en français - Solutions - Centre régional de traitements (CRT) «Ostbelgien» - Création éventuelle (7-1951)
Question écrite de M Freches à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1951
Travaux de transformation, réparation et entretien des bâtiments - Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Application aux églises et édifices religieux (7-1793)
Question écrite de M Freches à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1793