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| Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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| Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne Varsovie, 23-25 mars 2025 (Protection et sécurité de l'Union européenne. Les menaces hybrides comme un facteur externe de déstabilisation de l'Europe - Priorités de la PESC/PSDC et défis actuels dans le nouveau cycle institutionnel. Construire une nouvelle architecture de sécurité pour l'Union européenne - Débat d'urgence sur l'avenir des relations transatlantiques - Renforcement de la Défense européenne à la lumière de l'agression russe contre l'Ukraine. Les forces armées de l'Union européenne: nécessité ou alternative? - La sécurité dans la région de la mer Baltique) (8-122) | |||
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8-122/1
p. 1-55 |
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| Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne - Copenhague, 27-28 août 2025 (Renforcer la complémentarité UE-OTAN en matière de défense, de dissuasion et face aux perturbations mondiales - Défendre la liberté, la démocratie et une Ukraine souveraine - Rôle de l'Europe dans un Moyen-Orient en mutation : élaborer une réponse cohérente de l'UE - L'élargissement comme atout stratégique pour la sécurité européenne - Infrastructures critiques, résilience sociétale, énergie et climat) (8-152) | |||
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8-152/1
p. 1-96 |
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| Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles (8-84) | |||
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8-7
p. 21-25 |
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| Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66) | |||
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8-7
p. 12-20 |
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| Demandeurs d'asile - Nombre - Traitement des dossiers - Durée moyenne - Accueil à Bruxelles - Chiffres - Évolution (8-263) | |||
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QE 8-263 | ||
| Demandeurs d'asile - Nombre - Traitement des dossiers - Durée moyenne - Accueil à Bruxelles - Chiffres - Évolution (8-264) | |||
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QE 8-264 | ||
| Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49) | |||
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8-4
p. 5-13 |
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| Ordre des travaux | |||
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8-17
p. 73-75 |
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| Personnes engagées dans une procédure d'asile - Centres d'accueil - Sécurité - Intimité - Santé - Lacunes - Améliorations - Mesures (8-402) | |||
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QE 8-402 | ||
| Personnes engagées dans une procédure d'asile - Centres d'accueil - Sécurité - Intimité - Santé - Lacunes - Améliorations - Mesures (8-403) | |||
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QE 8-403 | ||
| Personnes sans abri et sans domicile fixe - Accueil - Subventions- Statistiques - Évolution (8-404) | |||
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QE 8-404 | ||
| Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-1
p. 7 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62) | |||
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8-6
p. 5-11 |
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| Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Aucune pièce ni aucun procès-verbal relatifs à une réunion non publique d'une commission d'enquête parlementaire ne peut être saisi par un juge, sauf si la commission a décidé de lever l'obligation de secret) (8-70) | |||
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8-11
p. 4-11 |
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| Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148) | |||
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8-17
p. 64-72 |
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| Proposition de résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (8-78) | |||
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8-7
p. 25-36 |
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| Proposition de résolution relative aux dons d'organes (8-71) | |||
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8-15
p. 5-17 |
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| Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (8-156) | |||
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8-156/1
p. 1-6 |
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| Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127) | |||
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8-17
p. 5-61 |
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8-17
p. 73-75 |
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