Tables des auteurs et des orateurs concernant "Michel Mathieu" (Législature 2024-....)

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Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions (8-15)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-15
Intelligence artificielle (IA) - Développement - «Orientations politiques» 2024-2029 de la présidente de la Commission européenne - «CERN européen pour l'IA» - Position de la Belgique (8-20)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-20
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle (8-17)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-17
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme (8-19)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-19
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - IA dans le cadre de la recherche fondamentale - Exclusion du champ d'application - Éventuel cadre réglementaire belge (8-21)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-21