Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dermagne Pierre-Yves" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes (7-1436)      
    Question écrite de M De Loor à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1436
Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures (7-897)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-897
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-1088)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1088
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-2138)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2138
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-1099)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1099
Assurance chômage - Zeevissersfonds - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-2130)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2130
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1036)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1036
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Évaluation (7-2105)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2105
Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures (7-837)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-837
Bausektor - Preissteigerungen der Baumaterialien - Lösungen - Maßnahmen Secteur de la construction - Augmentation des prix des matériaux de construction - Solutions - Mesures (7-1409)      
    Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1409
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-927)      
    Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-927
Bouchers et boulangers - Nombre - Évolution selon le code NACE-BEL connu - Évaluation (7-1858)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1858
Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres (7-853)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-853
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2218)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2218
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2224)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2224
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2221)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2221
Burn-out - Chiffres - Augmentation - Raisons - Prévention et réintégration - Mesures (7-1722)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1722
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1644)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1644
Centres de bronzage - Contrôle - Nombre - Renforcement - Cancers de la peau - Augmentation - Suppression éventuelle des centres de bronzage (7-2008)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2008
Chômeurs - Autorisation de suivre un enseignement de plein exercice (7-1098)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1098
Chômeurs - Autorisation de suivre un enseignement de plein exercice (7-2136)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2136
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEM) - Sanctions - Chiffres (7-2128)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2128
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-1087)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1087
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-1089)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1089
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-2129)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2129
Congé parental - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1784)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1784
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-686)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-686
Congé parental - Évolution - Chiffres - Évaluation (7-1889)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1889
Congé parental - Évolution - Chiffres pour 2023 - Évaluation (7-2182)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2182
Congé payé en cas de fausse couche - Instauration éventuelle (7-1190)      
    Question écrite de Mme Durenne à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1190
Copropriété - Réunions écrites - Date - Manque de clarté (7-1963)      
    Question écrite de M De Loor à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1963
Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19) (7-965)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-965
Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques (7-864)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-864
Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de l'Emploi (ONEM) - Données - Disponibilité (7-1504)      
    Question écrite de M Buysse à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1504
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1078)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1078
Coûts de l'énergie - Hausse - Charge financière - Aides - Mesures - Pellets - Achat - Prime - Conditions d'octroi - Aménagement éventuel - Ménages concernés - Nombre (7-1908)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1908
Crise de la Covid 19 - Chômeurs temporaires - Formation offerte - Extension aux indépendants (7-850)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-850
Crise du Covid-19 - Marché du travail - Mesures - Flexi-jobs - Chiffres (7-849)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-849
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1145)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1145
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1143)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1143
Crise du coronavirus - Entreprises - Tests antigéniques rapides - Mise à disposition gratuite - Expériences pilotes - Bilan (Covid-19) (7-1262)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1262
Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19) (7-880)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-880
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-684)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-684
Crise du coronavirus - Période de confinement - Recours au télétravail - Généralisation - Contrôle à distance des employés - Usage de logiciels «espions» - Concertation avec les partenaires sociaux (Covid-19) (7-834)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-834
Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19) (7-966)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-966
Crise du coronavirus - Secteur horeca - Société AB Inbev - Loyers dus par les exploitants - Maintien - Concertation avec le secteur - Mesures de soutien (Covid-19) (7-865)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-865
Crise du coronavirus - Télétravail - Réglementation et cadre précis - Concertation avec les syndicats - Position et recommandations - Système de l'indemnité forfaitaire de télétravail - Harmonisation (Covid-19) (7-866)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-866
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-2006)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2006
Cryptomonnaies - Minage - Qualification comme revenu professionnel - Traitement comptable (7-1737)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1737
Cryptomonnaies - Transactions immobilières - Moyen de paiement - Autorisation possible (7-1811)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1811
Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances (7-1481)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1481
Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1788)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1788
Crédit-temps avec motif - Évolution - Statistiques - Évaluation (7-1890)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1890
Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail (7-1375)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1375
Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question (7-1814)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1814
Droits d'auteur - Images - Internet - Réseaux sociaux - Permission Machine - Méthodes de perception - Plaintes - Jugement - Entité de gestion indépendante - Agrément (7-1470)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1470
Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation (7-1156)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1156
Droits d'auteur - Images - Permission Machine - Visual Rights Group - Méthodes de perception - Obligations d'information -Respect - Manquements - Service de contrôle - Enquête - Résultats (7-1607)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1607
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception (7-907)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-907
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Utilisation de photos comme appâts - Méthodes de perception - Plaintes - Chiffres (7-1189)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1189
Droits d'auteur - Permission Machine - Visual Rights Group - Éléments pris en compte pour l'estimation du préjudice - Législation (7-1707)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1707
Emploi de fin de carrière dans le cadre du crédit-temps - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1786)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1786
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-1096)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1096
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-2135)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2135
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-948)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-948
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-1059)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1059
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-2139)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2139
Expo 2020 à Dubaï - Pavillon belge - Modalités pratiques - Exposition dans le pavillon - Contenu - Réactions - Coûts (7-1586)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1586
Exportation des biens et services belges - Chiffres - Covid-19 - Brexit - Impact - Documents d'exportation et légalisations de documents commerciaux - Coûts - Diminution - Dynamisation des exportations - Mesures (7-1299)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1299
Fachkräftemangel - Gefährdung des Wirtschaftsstandortes - Maßnahmen Pénurie de personnel qualifié - Menace pour l'attractivité économique - Mesures (7-1357)      
    Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1357
Femmes enceintes - Écartement du travail - Décision éventuelle d'un partenaire externe - Interprétation de l'employeur - Différents régimes dans la législation - Recours à la direction générale Contrôle du Bien-être au travail - Statistiques (7-1780)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1780
Feux d'artifice - Bien-être des animaux - Impact négatif - Interdiction - Disposition réglementaire - Texte émanant du niveau fédéral - État d'avancement (7-2186)      
    Question écrite de Mme Goffinet à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2186
Google - Extraits d'actualités et articles de presse - Utilisation - Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 - Transposition - État des lieux - Négociations entre Google et les médias belges - Rôle des Régions (7-1168)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1168
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEM) - Chiffres (7-2133)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2133
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-1090)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1090
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1524)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1524
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1874)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1874
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2240)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2240
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2254)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2254
Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude (7-1825)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1825
Inspecteurs sociaux - Cas de«menac» ou d'«agression»- Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-2141)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2141
Législation linguistique - Respect - Sodexo - Emploi des langues (7-1712)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1712
Législation sociale - Infractions - Chiffres - Évolution (7-1428)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1428
Main-d'œuvre étrangère - Emploi - Chômage - Statistiques (7-2168)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2168
Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées (7-1509)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1509
Maßnahmen - Abfederung Covid-Pandemie - Unterstützung der Wirtschaft Mesures - Atténuation de la crise liée à la pandémie de coronavirus - Soutien à l'économie (Covid-19) (7-1323)      
    Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1323
Ménopause - Trajets de carrière des femmes - Impact - Études - Mesures - Sensibilisation des employeurs (7-1822)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1822
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-2119)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2119
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres (7-1887)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1887
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres pour 2022 et 2023 (7-2151)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2151
Office national de l'Emploi (ONEM) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-2131)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2131
Office national de l'emploi (ONEM) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Plaintes - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-1094)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1094
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-1097)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1097
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-2137)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2137
Ombudsman des assurances - Plaintes - Chiffres (7-1616)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1616
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l'emploi (ONEM) - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1847)      
    Question écrite de M Slootmans à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1847
Organisations syndicales - Statut d'entreprise en difficulté (7-1093)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1093
Organisations syndicales - Statut d'entreprise en difficulté (7-2126)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2126
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-1095)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1095
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-2134)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2134
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-1091)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1091
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-2132)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2132
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1433)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1433
Primes à l'innovation - Chiffres (7-683)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-683
Produits alimentaires - Inflation - Distributeurs - Justification invoquée - Taux d'inflation - Hausse - Lutte - Mesures (7-2157)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2157
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1478)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1478
Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Contrôle (7-1670)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1670
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-1057)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1057
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-2125)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2125
Secteur des transports - Dumping social - Transport de marchandises - Contrôles - Infractions - Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier - État des lieux (7-1723)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1723
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-682)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-682
Secteurs dont les marges bénéficiaires augmentent - Manque de concurrence - Entreprises publiques - Mesures (7-1495)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1495
Services bancaires - Exclusion de citoyens - Initiative Batopin - Autorité belge de la concurrence - Avis - Mesures législatives envisagées - Service bancaire universel - Évaluation - Promotion - Contrainte éventuelle (7-1843)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1843
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1060)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1060
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2065)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2065
Simplification administrative - Horeca - État fédéral - Citizen journeys - Collaboration - Région flamande - Plan de relance (7-1489)      
    Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1489
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-883)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-883
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1075)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1075
Soldes - Évaluation - Données chiffrées - Périodes - Déplacement éventuel - Étude comparative - Résultats (7-1924)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1924
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-978)      
    Question écrite de M Anciaux à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-978
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (7-1128)      
    Question écrite de M Anciaux à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1128
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-681)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-681
Séchoirs à vernis à ongle à lumière ultraviolette (UV) - Impacts sur la santé - Contrôles - Réglementation - Renforcement (7-2010)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2010
Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base (7-953)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-953
Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1642)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1642
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2258)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2258
Trajet maître-apprenti - Octroi d'une bourse flamande - Incidence sur les allocations de chômage, la pension ou le revenu d'intégration (7-1451)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1451
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-1092)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1092
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-2127)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2127
Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen (7-1639)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1639
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1281)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1281
Travailleurs frontaliers travaillant à domicile - Mesure fiscale spécifique - Convention préventive de double imposition avec les Pays-Bas - Négociation - État d'avancement (7-1770)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1770
Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation (7-685)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-685
Travailleurs seniors - Invalidités - Hausse - Aménagement du travail - Sensibilisation et information - Mesures - Crédit-temps - Extension potentielle - Aménagements privilégiés par les entreprises (7-2156)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2156
Télétravail - Évolution (7-1058)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1058
Télétravail - Évolution de 2019 à 2022 (7-2080)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2080
Wirtschaftspolitik - Arbeitsmarktpolitik - European Green Deal - Umsetzung - Folgen - Arbeitsplätze - Umstrukturierung - Maßnahmen Politique économique - Politique du marché du travail - Pacte vert pour l'Europe - Mise en œuvre - Répercussions - Emplois - Restructuration - Mesures (7-1500)      
    Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1500
Zones rurales - Désertification bancaire - Correction du phénomène - Accord avec Febelfin - Respect des obligations - Distributeurs de billets - Localisation - Informations précises - Processus d'évaluation - Résultat - Système Batopin (7-2230)      
    Question écrite de Mme Goffinet à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2230
Économie circulaire - Situation en Belgique - Recherche et développement - Soutien - Marchés publics - Utilisation de ressources secondaires - Déchets transfrontaliers - Contacts avec les pays voisins - Collaboration avec les Régions (7-1266)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1266
 
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