Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Bleeker Eva" (Législature 2019-....)

 
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Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1595)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1595
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1821)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
QE 7-1821
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1054)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1054
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-945)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-945
Bereich der Lebensmittel - Verbraucherschutz - Verbesserung - Maßnahmen - Forderungen des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft Secteur agro-alimentaire - Protection des consommateurs - Améliorations - Mesures - demandes du Parlement de la Comm (7-983)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-983
Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances (7-1590)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1590
Boîtes à butin numériques - Incidence - Droits et intérêts des consommateurs - Protection - Initiative législative éventuelle - Rôle de l'Union européenne (UE) (7-1715)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1715
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-821)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-821
Brexit - Répercussions - Achat de biens au Royaume-Uni - Frais imprévus liés aux formalités douanières - Plaintes - Nombre - Protection du consommateur - Mesures (7-1222)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1222
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-822)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-822
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1131)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1131
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1146)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1146
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1144)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1144
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-842)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-842
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-840)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-840
Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation (7-1157)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1157
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception (7-908)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-908
Greenwashing - Publicité trompeuse ou mensongère - Signalements - Nombre de cas - Procédure - Conséquences - Encouragement des signalements (7-1419)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1419
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres - Initiatives complémentaires (7-1686)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1686
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-977)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-977
Lebensmittelbehälter - Weichmacher - Verbot - Alltagsgebrauchsgegenstände - Kennzeichnungspflicht - Maßnahmen Contenants alimentaires - Plastifiant - Interdiction - Objets d'usage quotidien - Obligation d'étiquetage - Mesures (7-1002)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1002
Nachbarländer - Fleischverkauf - Normen Pays voisins - Vente de viande - Normes (7-1356)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1356
Normes budgétaires européennes - Programme de stabilité - Concertation avec les Régions et les Communautés - Accords concernant les communes et les provinces (7-1438)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1438
Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE (7-1569)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1569
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1479)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1479
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1012)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1012
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-884)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-884
Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques (7-999)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-999
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative personnelle - Statistiques (7-1453)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1453
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1221)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1221
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1454)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1454
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1418)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1418
 
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