Tables des auteurs et des orateurs concernant "Eerdekens Jean-Frédéric" (Législature 2019-....)

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Accords de coopération conclus entre l'État fédéral et les entités fédérées - Manque de transparence - Publication - Systématisation éventuelle - Solutions (7-1493)
Question écrite de M Eerdekens à M De Croo, premier ministre
Réponse			QE 7-1493
Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets (7-603)
Question écrite de M Eerdekens à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-603
Chiens d'assistance - Accessibilité dans les lieux publics - Cas des hôpitaux (7-142)
Question écrite de M Eerdekens à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-142
Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres (7-602)
Question écrite de M Eerdekens à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-602
Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question (7-412)
Question écrite de M Eerdekens à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-412
Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19) (7-593)
Question écrite de M Eerdekens à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-593
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe	7-245/1 p. 1-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Discussion de la demande (7-172/1)		7-12 p. 45-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Factures énergétiques - Impayés - Recouvrement - Poursuites - Justice de paix - Procédure - Dépens - Montant - Chiffres (7-2176)
Question écrite de M Eerdekens à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2176
Mobilité - Formes de concertation et de coopération - Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (doc. Sénat, no 6-201/4)- Recommandations - Évaluation approfondie des structures de concertation en matière de transports publics - Liste des organes de concertation (7-1546)
Question écrite de M Eerdekens à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1546
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Parquet national chargé de la sécurité routière - Opérationnalité - Moyens - Dossiers traités - Chiffres - Harmonisation de la politique de poursuite - Objectif - Réalisation (7-2169)
Question écrite de M Eerdekens à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2169
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Jean-Frédéric Eerdekens, sénateur coopté		7-2 p. 6
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)
Discussion générale		7-7 p. 5-12
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-74/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)
Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai	7-235/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-73/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Mécanisme qui permettrait à la Cour constitutionnelle, lorsque les juridictions de dernier ressort refusent de poser une question préjudicielle, d'avoir un droit de regard sur ces demandes non suivies - Cour de cassation - Conseil d'Etat) (7-429)
Proposition de MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-429/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric	7-179/1 p. 1-8
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Rapport de M. Jean-Frédéric Eerdekens	7-456/2 p. 1-14
Discussion générale		7-43 p. 25-45
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Proposition de MM. Julien Uyttendaele et Jean-Frédéric Eerdekens	7-415/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-94/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-85/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems	7-271/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric et de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi	7-90/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-79/1 p. 1-14
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-96/1 p. 1-5
Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement (7-359)
Proposition de Mme France Masai, de M. Jean-Frédéric Eerdekens et de Mme Soetkin Hoessen	7-359/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht	7-173/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78)
Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-78/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-93/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-89/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mmes Fatima Ahallouch et Zoé Genot, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et M. Laurent Léonard	7-452/1 p. 1-40
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-282/1 p. 1-8
Discussion		7-22 p. 30-45
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens, André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-309/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-75/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux	7-267/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-87/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht	7-106/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-92/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-83/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la lutte contre l’antisémitisme (7-457)
Proposition de Mme Els Ampe et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Philippe Dodrimont, Jean-Frédéric Eerdekens et Orry Van de Wauwer	7-457/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-86/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)
Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-88/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda (7-443)
Proposition de Mmes Stephanie D'Hose et Zoé Genot, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Véronique Durenne, M. Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Gregor Freches	7-443/1 p. 1-18
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-81/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation (7-514)
Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme France Masai et MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Ludwig Vandenhove	7-514/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-343/1 p. 1-17
Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (7-370)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch et de MM. Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-370/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300)
Proposition de MM. Rik Daems, Rodrigue Demeuse et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Sabine Laruelle, Martine Fournier et Soetkin Hoessen et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux	7-300/1 p. 1-16
Discussion		7-34 p. 6-11
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-91/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-77/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-84/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-76/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Discussion		7-30 p. 19-29
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-80/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-95/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12)
Proposition de M. André Frédéric, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-12/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-11/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Proposition de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-116/1 p. 1-5
Protocole no 16 du 2 octobre 2013 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Ratification - État d'avancement (7-1625)
Question écrite de M Eerdekens à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1625
Rapport annuel 2019 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (7-212)
Rapport de M. Jean-Frédéric Eerdekens	7-212/1 p. 1-22
Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil d'État (7-118)
Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Jean-Frédéric Eerdekens	7-118/1 p. 1-40
Restaurants interdits aux enfants - Nombre - Augmentation - Discrimination fondée sur l'âge - Plaintes éventuelles - Mesures - Cadre légal - Renforcement (7-1772)
Question écrite de M Eerdekens à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1772
Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact (7-592)
Question écrite de M Eerdekens à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-592
Zones d'habitat permanent - Politique de domiciliation - Situation inégalitaire - Difficultés pour les citoyens - Loi du 30 novembre 2015 - Application - Problème constitutionnel - Adaptation - Harmonisation - Concertation avec la Région wallone (7-2170)
Question écrite de M Eerdekens à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2170
Étude sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation durant la Seconde Guerre mondiale - État d'avancement - Universités participantes - Comité scientifique - Composition - Études comparables en France et aux Pays-Bas - Partenariats (7-1792)
Question écrite de M Eerdekens à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-1792
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)
Rapport - Introduction (7-280/1) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/1 p. 1-14
Rapport - Soins de santé (7-280/2) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/2 p. 1-222
Rapport - Energie, Environnement et Climat (7-280/3) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/3 p. 1-159
Rapport - Formes de coopération (7-280/4) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/4 p. 1-170
Rapport - Bicaméralisme (7-280/5) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/5 p. 1-149
Rapport - Mobilité (7-280/6) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/6 p. 1-79
Rapport - Déclarations finales (7-280/7) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/7 p. 1-11