Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Brabandere Bob" (Tout depuis 1995)

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Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103)
Propostion de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van Dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-103/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Amendement n° 1 de MM. Guy D'haeseleer et Bob De Brabandere, déposé après l'approbation du rapport	7-117/8 p. 1-6
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique (7-588)
Question écrite de M De Brabandere à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-588
Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique (7-589)
Question écrite de M De Brabandere à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-589
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. De Brabandere Bob, sénateur coopté		7-2 p. 6
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Bob De Brabandere, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)
Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse	7-145/1 p. 1-19
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (7-472)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-472/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge (7-478)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-478/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, MM. Leo Pieters et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer	7-240/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions en vue de supprimer les facilités linguistiques en matière d'enseignement (8-83)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-83/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	7-156/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)
Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere	7-158/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)
Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse	7-138/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse	7-126/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-112/1 p. 1-18
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-113/1 p. 1-16
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (8-80)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-80/1 p. 1-19
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes périphériques (8-81)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-81/1 p. 1-15
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-105/1 p. 1-26
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201)
Proposition de MM. Bob De Brabandere, Yves Buysse et Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, M. Leo Pieters, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D'haeseleer	7-201/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Discussion		7-8 p. 38-42
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-111/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et aux persécutions visant les chrétiens au Soudan (8-165)
Proposition de MM. Johan Deckmyn, Klaas Slootmans, Yves Buysse, Mme Anke Van Dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-165/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Guy D'Haeseleer, Yves Buysse et Bob De Brabandere et de Mme Anke Van dermeersch	7-183/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et M. Bob De Brabandere	7-241/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Bob De Brabandere et consorts	7-185/2 p. 1-4
Discussion		7-18 p. 8-21
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)
Amendements n°s 1 à 9 et 56 à 61 de M. Bob De Brabandere et consorts	7-199/2 p. 1-3
	7-199/2 p. 25-26
Discussion		7-15 p. 17-28
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)
Discussion		7-19 p. 14-26
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (8-72)
Proposition de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-72/1 p. 1-32
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere	7-147/1 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Arrondissement judiciaire de Bruxelles) (8-105)
Proposition de révision de M. Klaas Slootmans, M.Yves Buysse, M. Johan Deckmyn, Mme Anke Van Dermeersch, M. Bob De Brabandere, M. Wim Verheyden, M. Hans Verreyt et M. Kristof Slagmulder	8-105/1 p. 1-8
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-101/1 p. 1-3
SNCB - Infrabel - Réseau ferroviaire - Gares - Vandalisme - Statistiques - Auteurs interpellés - Condamnation - Sommes récupérées - Réparation des dommages - Coûts - Lutte - Approche dans la Région de Bruxelles-Capitale (8-372)
Question écrite de M De Brabandere à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
Question sans réponse			QE 8-372
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Réseau ferroviaire - Vandalisme (7-587)
Question écrite de M De Brabandere à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-587