Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ampe Els" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1939)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1939
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1940)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1940
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1941)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1941
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1942)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1942
Autotest ADN - Maladies héréditaires - Vie privée - Soins de santé - Chiffres et tendances (7-1389)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1389
Autotest ADN - Maladies héréditaires - Vie privée - Soins de santé - Chiffres et tendances (7-1390)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1390
Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances (7-1589)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1589
Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances (7-1590)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1590
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1644)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1644
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1645)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1645
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1646)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1646
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1647)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1647
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1878)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1878
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1879)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1879
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1880)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1880
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1881)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1881
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1882)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1882
Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures (7-1635)      
    Question écrite de Mme Ampe à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-1635
Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures (7-1636)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1636
Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures (7-1637)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1637
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1648)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1648
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1649)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1649
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1650)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1650
Composition d'un groupe politique      
    Mme Els Ampe ne fait plus partie du groupe Open Vld à partir du 26 septembre 2023 et siégera dorénavant comme membre indépendant
7-40
p. 12 7-40 p. 12 (PDF)
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1651)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1651
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1652)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1652
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1653)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1653
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Vote sur la demande (7-110/1)
7-5
p. 34 7-5 p. 34 (PDF)
  7-5
p. 32 7-5 p. 32 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha
7-295/1
p. 1-10 7-295/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe
7-245/1
p. 1-17 7-245/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Els Ampe et Karin Brouwers, déposés après l'approbation du rapport
7-245/6
p. 1-3 7-245/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion de la demande (7-245/1)
7-19
p. 35-42 7-19 p. 35-42 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)      
    Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans
7-344/1
p. 1-9 7-344/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)      
    Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard
7-289/1
p. 1-15 7-289/1 p. 1-15 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion de la demande (7-117/1)
7-5
p. 20-31 7-5 p. 20-31 (PDF)
Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres (7-1664)      
    Question écrite de Mme Ampe à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-1664
Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres (7-1665)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1665
Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres (7-1666)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
      Réponse
QE 7-1666
Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-36
p. 17-36 7-36 p. 17-36 (PDF)
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-18
p. 21-43 7-18 p. 21-43 (PDF)
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)      
    Discussion
      Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements
7-41
p. 59-65 7-41 p. 59-65 (PDF)
Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures (7-1985)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1985
Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures (7-1986)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1986
Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures (7-1987)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1987
Espace - Sécurité intérieure - Satellites - Défense- Mesures - Collaboration (7-1241)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1241
Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances (7-1587)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1587
Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances (7-1588)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1588
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1570)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1570
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1571)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1571
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1572)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1572
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1573)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-1573
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1874)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1874
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1875)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1875
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1876)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1876
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1877)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 7-1877
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE (7-1567)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1567
Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE (7-1568)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1568
Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE (7-1569)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1569
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Els Ampe, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1564)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1564
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1565)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1565
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1566)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1566
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution visant à faire en sorte que les membres du gouvernement fédéral soient bilingues, compétents et élus à la Chambre des représentants (7-496)      
    Proposition de Mme Els Ampe
7-496/1
p. 1-8 7-496/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer définitivement le Sénat et de transférer ses compétences à la Chambre des représentants (7-526)      
    Proposition de Mme Els Ampe
7-526/1
p. 1-5 7-526/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Latifa Gahouchi, Maud Vanwalleghem, Annick Lambrecht, Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mmes Véronique Durenne, Nadia El Yousfi et Karin Brouwers
7-382/1
p. 1-10 7-382/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
7-31
p. 9-19 7-31 p. 9-19 (PDF)
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)      
    Discussion
7-12
p. 31-45 7-12 p. 31-45 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)      
    Discussion
7-37
p. 9-23 7-37 p. 9-23 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)      
    Amendements n°s 5 à 8 de Mme Els Ampe et consorts
7-79/2
p. 3-5 7-79/2 p. 3-5 (PDF)
    Discussion
7-29
p. 7-18 7-29 p. 7-18 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-282/1
p. 1-8 7-282/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Els Ampe
7-187/1
p. 1-8 7-187/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)      
    Discussion
7-38
p. 9-32 7-38 p. 9-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)      
    Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Karin Brouwers, Els Ampe et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha, Tom Ongena et Bert Anciaux
7-405/1
p. 1-4 7-405/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
7-33
p. 34-42 7-33 p. 34-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, de Mme Els Ampe et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-244/1
p. 1-8 7-244/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407)      
    Proposition de Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux et Fourat Ben Chikha, Mme Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, MM. Julien Uyttendaele et Orry Van de Wauwer et Mme Maud Vanwalleghem
7-407/1
p. 1-30 7-407/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Alexander Miesen et Bert Anciaux, Mmes Els Ampe, Karin Brouwers et Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Jean-Paul Wahl
7-312/1
p. 1-13 7-312/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
7-29
p. 25-30 7-29 p. 25-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière (7-233)      
    Proposition de Mme Els Ampe
7-233/1
p. 1-9 7-233/1 p. 1-9 (PDF)
    Retrait
7-17
p. 40 7-17 p. 40 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Amendement n° 19 de Mme Els Ampe et de M. Rik Daems
7-299/2
p. 22-23 7-299/2 p. 22-23 (PDF)
    Discussion
7-33
p. 18-34 7-33 p. 18-34 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l’antisémitisme (7-457)      
    Proposition de Mme Els Ampe et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Philippe Dodrimont, Jean-Frédéric Eerdekens et Orry Van de Wauwer
7-457/1
p. 1-23 7-457/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs (7-430)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Annick Lambrecht, MM. Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mmes Els Ampe et Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle et M. Philippe Dodrimont
7-430/1
p. 1-11 7-430/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à une obligation de déclaration pour les universités et les entreprises qui collaborent avec des régimes autoritaires dans des secteurs critiques (7-373)      
    Proposition de Mme Els Ampe et de M. Bert Anciaux
7-373/1
p. 1-15 7-373/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)      
    Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. André Frédéric, Mmes Véronique Durenne et Karin Brouwers, M. Steven Coenegrachts, Mme Annick Lambrecht et MM. Philippe Dodrimont et Orry Van de Wauwer
7-301/1
p. 1-14 7-301/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion
7-27
p. 14-27 7-27 p. 14-27 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)      
    Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, MM. Philippe Courard, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Fourat Ben Chikha
7-361/1
p. 1-16 7-361/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
7-29
p. 30-43 7-29 p. 30-43 (PDF)
    Mme Els Ampe demande l'urgence - Adopté
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Véronique Durenne et Els Ampe
7-81/3
p. 1-2 7-81/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
7-30
p. 5-19 7-30 p. 5-19 (PDF)
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (7-465)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Ludwig Vandenhove, Mmes Fatima Ahallouch et Els Ampe, MM. Philippe Dodrimont, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mme Sabine Laruelle, M. Gregor Freches et Mme Véronique Durenne
7-465/1
p. 1-14 7-465/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422)      
    Proposition de Mme Karin Brouwers, M. Philippe Courard et Mmes Véronique Durenne, Maud Vanwalleghem, Els Ampe, Annick Lambrecht et Anne-Catherine Goffinet
7-422/1
p. 1-9 7-422/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé (7-421)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Philippe Courard, Mmes Els Ampe et Stephanie D'Hose et M. Ludwig Vandenhove
7-421/1
p. 1-20 7-421/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)      
    Proposition de Mme Els Ampe et de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez
7-234/1
p. 1-8 7-234/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Els Ampe et consorts
7-234/2
p. 2-3 7-234/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (7-444)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Philippe Courard et Ludwig Vandenhove et Mmes Véronique Durenne et Els Ampe
7-444/1
p. 1-9 7-444/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2014)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2014
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2015)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2015
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2016)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-2016
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2017)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-2017
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2018)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-2018
Réseau 5G - Déploiement dans les différentes Régions (7-232)      
    Question écrite de Mme Ampe à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-232
Révision de l'article 7bis de la Constitution en vue de mettre fin à l'immunité d'États étrangers comme le Vatican (7-509)      
    Proposition de Mme Els Ampe
7-509/1
p. 1-4 7-509/1 p. 1-4 (PDF)
Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1385)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1385
Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1386)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1386
Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1387)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1387
Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1388)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1388
Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures (7-1863)      
    Question écrite de Mme Ampe à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-1863
Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures (7-1864)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1864
Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures (7-1865)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1865
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances (7-1883)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1883
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances (7-1884)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1884
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances (7-1885)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 7-1885
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures (7-1936)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1936
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures (7-1937)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1937
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures (7-1938)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-1938
Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1641)      
    Question écrite de Mme Ampe à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-1641
Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1642)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1642
Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1643)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1643
Transports en commun - Confort des voyageurs - Espace individuel minimum - Normes (7-233)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-233
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction (7-1925)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1925
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction (7-1926)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1926
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction (7-1927)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1927
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction (7-1928)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Gennez, ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-1928
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1679)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1679
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1680)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1680
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1681)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1681
Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible (7-857)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-857
Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible (7-858)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-858
Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible (7-859)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-859
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1953)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1953
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1954)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1954
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1955)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1955
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1956)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
QE 7-1956
 
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