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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132) | |||
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7-8
p. 5-38 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'attribution exclusive de la politique climatique à l'autorité fédérale pour assurer une politique cohérente en la matière sous l'autorité d'un seul ministre fédéral (7-363) | |||
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7-363/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257) | |||
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7-257/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-285) | |||
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7-285/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange (7-327) | |||
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7-327/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l'Ukraine et à la construction d'une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l'Europe (7-356) | |||
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7-356/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant la gratuité d'un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique (7-269) | |||
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7-269/1
p. 1-10 |
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