Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verduyckt Kris" (Législature 2024-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (8-160)      
    Demande d'établissement d'un rapport d'information de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne, Liesa Scholzen, Viviane Teitelbaum, Stéphanie Thoron et Anne-Charlotte d'Ursel, M. Jean-Paul Wahl, Mmes Nawal Maghroud, Katia Segers et Kelly Van Tendeloo, MM. Kris Verduyckt et Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mmes Anne-Catherine Goffinet et Marie-Claire Mvumbi et M. Stijn De Roo
8-160/1
p. 1-7 8-160/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (8-161)      
    Demande d'établissement d'un rapport d'information de MM. Elhadj Moussa Diallo, Vincent Blondel, Mmes Caroline Desalle, Anne-Catherine Goffinet et Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne, Liesa Scholzen, Viviane Teitelbaum, Stéphanie Thoron et Anne-Charlotte d'Ursel, MM. Jean-Paul Wahl, Mmes Nawal Maghroud, Katia Segers et Kelly Van Tendeloo et MM. Kris Verduyckt et Benjamin Dalle
8-161/1
p. 1-8 8-161/1 p. 1-8 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66)      
    Demande de M. Gaëtan van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, Mme Viviane Teitelbaum, Mme Stéphanie Thoron, Mme Liesa Scholzen, mevrouw Anne-Charlotte d'Ursel, M. Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Kris Verduyckt, M. Benjamin Dalle et M. Stijn De Roo
8-66/1
p. 1-5 8-66/1 p. 1-5 (PDF)
Directive (UE) 2025/2205 relative au permis de conduire - Transposition - État d'avancement - Obstacles possibles - Permis de conduire de catégorie B - Élargissement aux autocaravanes jusqu'à 4 250 kg - Conditions - Concertation avec les Régions (8-354)      
    Question écrite de M Verduyckt à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
      Réponse
QE 8-354
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)      
    Discussion
      Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique
8-4
p. 5-13 8-4 p. 5-13 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)      
    M. Kris Verduyckt, sénateur désigné par le Parlement flamand
8-1
p. 7 8-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167)      
    Discussion générale
8-14
p. 4-9 8-14 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)      
    Discussion générale
8-6
p. 5-11 8-6 p. 5-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, mevrouw Anne-Catherine Goffinet, de heren Kris Verduyckt et Benjamin Dalle
8-149/1
p. 1-3 8-149/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148)      
    Propostion de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-148/1
p. 1-4 8-148/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant les prisonniers d'opinions en Iran (8-67)      
    Proposition de M. Vincent Blondel, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Kris Verduyckt, M. Jean-Paul Wahl, Mme Liesa Scholzen et M. Benjamin Dalle
8-67/1
p. 1-14 8-67/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'Ukraine (8-94)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, M. Vincent Blondel, Mme Valérie De Bue, M. Kris Verduyckt, M. Benjamin Dalle, M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Kelly Van Tendeloo et Mme Marie-Claire Mvumbi
8-94/1
p. 1-15 8-94/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion
8-8
p. 19-38 8-8 p. 19-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (8-36)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (8-31)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (8-37)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (8-32)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (8-30)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (8-156)      
    Proposition de Mmes Katia Segers, Nawal Maghroud, M. Kris Verduyckt, Mmes Kelly Van Tendeloo, Anne Lambelin, Goedele Liekens, Valérie De Bue, Celia Groothedde, Marie-Claire Mvumbi et M. Benjamin Dalle
8-156/1
p. 1-6 8-156/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Requérir la présence des Ministres au Parlement) (8-143)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-143/1
p. 1-3 8-143/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité - Cooptation) (8-144)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-144/1
p. 1-3 8-144/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Nomination des membres du Conseil supérieure de la Justice) (8-145)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-145/1
p. 1-3 8-145/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution (Suppression du Sénat - Dotation) (8-146)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-146/1
p. 1-3 8-146/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-127/1
p. 1-28 8-127/1 p. 1-28 (PDF)
    Discussion
8-17
p. 5-61 8-17 p. 5-61 (PDF)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Pouvoir de modifier la Constitution) (8-147)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-147/1
p. 1-3 8-147/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Répartition en groupes linguistiques) (8-128)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-128/1
p. 1-3 8-128/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (Suppression du Sénat - Session parlementaire - Organe non permanent) (8-129)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-129/1
p. 1-3 8-129/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité) (8-130)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-130/1
p. 1-3 8-130/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Rédaction de rapports d'information) (8-131)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-131/1
p. 1-3 8-131/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (Suppression du Sénat - Composition du Sénat) (8-132)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-132/1
p. 1-4 8-132/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (Suppression du Sénat - Désignation des sénateurs - Répartition des sièges) (8-133)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-133/1
p. 1-4 8-133/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (Suppression du Sénat - Eligibilté - Vérification de pouvoirs) (8-134)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-134/1
p. 1-3 8-134/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (Suppression du Sénat - Durée du mandat de sénateur) (8-135)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-135/1
p. 1-3 8-135/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (Suppression du Sénat - Indemnités des Sénateurs) (8-136)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-136/1
p. 1-3 8-136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 73 de la Constitution (Suppression du Sénat - Séance parlementaire) (8-137)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-137/1
p. 1-3 8-137/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative) (8-138)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-138/1
p. 1-3 8-138/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure bicamérale) (8-139)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-139/1
p. 1-3 8-139/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (8-140)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-140/1
p. 1-4 8-140/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (Suppression du Sénat - Commission parlementaire de concertation) (8-141)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-141/1
p. 1-3 8-141/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure parlementaire - Fondement constitutionnel) (8-142)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-142/1
p. 1-3 8-142/1 p. 1-3 (PDF)
Trophées de chasse - Espèces animales menacées - Importation - Interdiction - Permis - Chiffres (8-118)      
    Question écrite de M Verduyckt à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
      Réponse
QE 8-118
Trophées de chasse - Espèces animales menacées - Importation - Interdiction - Permis - Chiffres (8-59)      
    Question écrite de M Verduyckt à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      dossier clôturé
QE 8-59
Trophées de chasse - Importation - Interdiction - Permis d'importation - Permis d'exportation CITES - Évolution - Infractions - Évaluation (8-223)      
    Question écrite de M Verduyckt à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
      Question sans réponse
QE 8-223
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 9 juin 2024)      
    Rapport de M. Kris Verduyckt
8-5
p. 4-5 8-5 p. 4-5 (PDF)
Électromobilité - Garages - Recharge électrique - Coûts - Transparence - Approche - Mesures - Consommateurs - Plaintes - Procédure - Prix de la recharge - Comparaison - Instrument adéquat - Élaboration (8-269)      
    Question écrite de M Verduyckt à M Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 8-269
 
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