Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van de Wauwer Orry" (Législature 2014-2019)

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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Orry Van de Wauwer, sénateur désigné par le Parlement flamand		6-45 p. 5
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Valerie Taeldeman et Karin Brouwers, de MM. Joris Poschet et Orry Van de Wauwer, de Mme Brigitte Grouwels et de M. Johan Verstreken	6-504/1 p. 1-3
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Benjamin Dalle, de Mmes Karin Brouwers et Valerie Taeldeman, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Brigitte Grouwels	6-501/1 p. 1-3