Tables des auteurs et des orateurs concernant "Goffinet Anne-Catherine" (Législature 2024-....)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Benelux - Coopérations entre les trois pays - Renforcement - Domaines d'actions - Priorités (8-422)
Question écrite de Mme Goffinet à M De Wever, Premier ministre
Question sans réponse			QE 8-422
Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (8-160)
Demande d'établissement d'un rapport d'information de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne, Liesa Scholzen, Viviane Teitelbaum, Stéphanie Thoron et Anne-Charlotte d'Ursel, M. Jean-Paul Wahl, Mmes Nawal Maghroud, Katia Segers et Kelly Van Tendeloo, MM. Kris Verduyckt et Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mmes Anne-Catherine Goffinet et Marie-Claire Mvumbi et M. Stijn De Roo	8-160/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles (8-84)
Demande de Mme Marie-Claire Mvumbi, M. Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Anne-Catherine Goffinet, M. Benjamin Dalle, Mme Bianca Debaets, M. Stijn De Roo, Mme Katrien Partyka, M. Peter Van Rompuy, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, Mme Viviane Teitelbaum, Mme Stéphanie Thoron, Mme Liesa Scholzen et Mme Anne-Charlotte d'Ursel	8-84/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (8-161)
Demande d'établissement d'un rapport d'information de MM. Elhadj Moussa Diallo, Vincent Blondel, Mmes Caroline Desalle, Anne-Catherine Goffinet et Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne, Liesa Scholzen, Viviane Teitelbaum, Stéphanie Thoron et Anne-Charlotte d'Ursel, MM. Jean-Paul Wahl, Mmes Nawal Maghroud, Katia Segers et Kelly Van Tendeloo et MM. Kris Verduyckt et Benjamin Dalle	8-161/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66)
Demande de M. Gaëtan van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, Mme Viviane Teitelbaum, Mme Stéphanie Thoron, Mme Liesa Scholzen, mevrouw Anne-Charlotte d'Ursel, M. Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Kris Verduyckt, M. Benjamin Dalle et M. Stijn De Roo	8-66/1 p. 1-5
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)
Discussion
Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique		8-4 p. 5-13
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (8-162)
Rapport de Mme Anne-Catherine Goffinet	8-162/1 p. 1-34
Discussion
Rapport de contrôle ces Cour des comptes - Dépenses de personnel - Indemnités de départ des parlementaires - Personnel politique - Suppression du Sénat - Investissements		8-14 p. 10-19
La SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale - Recommandations au gouvernement fédéral (8-85)
Rapport de Mmes Anne-Catherine Goffinet, Stephanie D'Hose et Viviane Teitelbaum	8-85/1 p. 1-28
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
Mme Anne-Catherine Goffinet, sénatrice désignée par le Parlement wallon		8-1 p. 8
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167)
Discussion générale		8-14 p. 4-9
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)
Discussion générale		8-6 p. 5-11
Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (8-99)
Discussion		8-10 p. 5-9
Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Aucune pièce ni aucun procès-verbal relatifs à une réunion non publique d'une commission d'enquête parlementaire ne peut être saisi par un juge, sauf si la commission a décidé de lever l'obligation de secret) (8-70)
Discussion générale		8-11 p. 4-11
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, mevrouw Anne-Catherine Goffinet, de heren Kris Verduyckt et Benjamin Dalle	8-149/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148)
Propostion de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-148/1 p. 1-4
Discussion générale		8-17 p. 64-72
Proposition de résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (8-78)
Mme Anne-Catherine Goffinet demande l'urgence
Adoption de la discussion immédiate		8-7 p. 5
Adoption de la prise en considération		8-7 p. 5
Proposition de résolution concernant les prisonniers d'opinions en Iran (8-67)
Proposition de M. Vincent Blondel, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Kris Verduyckt, M. Jean-Paul Wahl, Mme Liesa Scholzen et M. Benjamin Dalle	8-67/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à l'Ukraine (8-94)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, M. Vincent Blondel, Mme Valérie De Bue, M. Kris Verduyckt, M. Benjamin Dalle, M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Kelly Van Tendeloo et Mme Marie-Claire Mvumbi	8-94/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à l'apartheid sexuel ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (Nouvel intitulé: Proposition de résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021) (8-56)
Discussion		8-8 p. 5-18
Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (8-36)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (8-31)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (8-37)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (8-32)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (8-30)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (8-155)
Amendement n° 1 de Mme Anne-Catherine Goffinet et consorts	8-155/2 p. 2
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (8-42)
Discussion		8-12 p. 7-14
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Requérir la présence des Ministres au Parlement) (8-143)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-143/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité - Cooptation) (8-144)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-144/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Nomination des membres du Conseil supérieure de la Justice) (8-145)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-145/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution (Suppression du Sénat - Dotation) (8-146)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-146/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-127/1 p. 1-28
Discussion		8-17 p. 5-61
Vote et explications de vote de Mme Anne-Catherine Goffinet et Alice Bernard et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven		8-17 p. 76-77
		8-17 p. 81-82
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Pouvoir de modifier la Constitution) (8-147)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-147/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Répartition en groupes linguistiques) (8-128)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-128/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (Suppression du Sénat - Session parlementaire - Organe non permanent) (8-129)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-129/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité) (8-130)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-130/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Rédaction de rapports d'information) (8-131)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-131/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (Suppression du Sénat - Composition du Sénat) (8-132)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-132/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (Suppression du Sénat - Désignation des sénateurs - Répartition des sièges) (8-133)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-133/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (Suppression du Sénat - Eligibilté - Vérification de pouvoirs) (8-134)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-134/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (Suppression du Sénat - Durée du mandat de sénateur) (8-135)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-135/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (Suppression du Sénat - Indemnités des Sénateurs) (8-136)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-136/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 73 de la Constitution (Suppression du Sénat - Séance parlementaire) (8-137)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-137/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative) (8-138)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-138/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure bicamérale) (8-139)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-139/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (8-140)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-140/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (Suppression du Sénat - Commission parlementaire de concertation) (8-141)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-141/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure parlementaire - Fondement constitutionnel) (8-142)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-142/1 p. 1-3
Régions rurales - Pénurie de médecins - Solutions possibles - Quotas de numéros INAMI - Augmentation pour les régions en pénurie - Liaison à un ordre médical provincial (8-502)
Question écrite de Mme Goffinet à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-502