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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-110/1
p. 1-5 |
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7-5
p. 5-19 |
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7-24
p. 5-30 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295) | |||
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7-41
p. 9-27 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-19
p. 35-42 |
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7-43
p. 6-25 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172) | |||
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7-172/1
p. 1-5 |
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Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-36
p. 17-36 |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 |
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Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401) | |||
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7-33
p. 42-66 |
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Feux d'artifice - Bien-être des animaux - Impact négatif - Interdiction - Disposition réglementaire - Texte émanant du niveau fédéral - État d'avancement (7-2186) | |||
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QE 7-2186 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 |
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Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I) (Mécanisme de responsabilisation climat - Réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire - Obstacles techniques et juridiques) (7-436) | |||
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7-38
p. 5-8 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Introduction d'une taxe kilométrique dans la Région de Bruxelles-Capitale) (7-216) | |||
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7-216/1
p. 1-13 |
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Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123) | |||
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7-12
p. 31-45 |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-37
p. 9-23 |
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Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220) | |||
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7-220/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (7-495) | |||
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7-495/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-25
p. 24-36 |
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Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405) | |||
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7-33
p. 34-42 |
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Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247) | |||
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7-247/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330) | |||
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7-330/1
p. 1-6 |
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7-27
p. 48-65 |
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Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497) | |||
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7-41
p. 49-59 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299) | |||
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7-299/1
p. 1-16 |
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7-33
p. 18-34 |
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Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283) | |||
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7-27
p. 27-37 |
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Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454) | |||
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7-38
p. 32-44 |
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Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316) | |||
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7-27
p. 37-48 |
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Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422) | |||
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7-422/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218) | |||
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7-218/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-26
p. 18-35 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Service médical d'urgence - Province de Luxembourg - Centre médical héliporté (CMH) de Bra-sur-Lienne - Reconnaissance par le service public fédéral (SPF) Santé - Financement - Concertation avec la Région wallonne (7-2187) | |||
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QE 7-2187 | ||
Zones rurales - Désertification bancaire - Correction du phénomène - Accord avec Febelfin - Respect des obligations - Distributeurs de billets - Localisation - Informations précises - Processus d'évaluation - Résultat - Système Batopin (7-2230) | |||
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QE 7-2230 |
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