Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Peteghem Vincent" (Législature 2019-....)

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Aide alimentaire - Difficultés d'approvisionnement pour les associations - Solutions - Financement des initiatives - Mesures fiscales incitatives éventuelles - Concertation avec les entités fédérées (7-1971)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1971
Alleinstehende - finanzielle und soziale Situation - Gerechtigkeit - Maßnahmen Isolés - Situation financière et sociale - Équité - Mesures (7-1407)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1407
Amendes routières - Ordre de paiement - Perception par saisie sur salaire ou sur un remboursement des contributions directes - Statistiques - Évaluation (7-2183)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2183
Animaux - Trafic illégal - Chiots - Fraude aux douanes - Répression - Mesures (7-1760)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1760
Associations - Période post-coronavirus - Soutien - Cotisation d'adhérent - Possibilité de déduction à l'impôt des personnes physiques (7-1563)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1563
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1039)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1039
Aéroports régionaux - Douane - Moyens fédéraux - Recours à du personnel fédéral - Coûts annuels (7-1894)
Question écrite de M Van de Wauwer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1894
Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2036)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2036
Banque nationale de Belgique (BNB) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2038)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2038
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-930)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-930
Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle (7-1223)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1223
Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation (7-854)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-854
Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation (7-1828)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1828
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2219)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2219
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2225)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2225
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2222)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2222
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-719)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-719
Code des impôts sur les revenus - Article 36, § 2, alinéa 2 - Interprétation (7-1196)
Question écrite de M Anciaux à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1196
Colis en provenance d'un pays hors Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d'importation - Fraude - Cas - Amendes - Montant - Statistiques (7-1126)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1126
Commerce en ligne - Risques de fraude - Détection - Action pilote - État d'avancement (7-1303)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1303
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1079)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1079
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2019)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2019
Crise de la Covid-19 - Impact - Commerçants - Précompte immobilier - Paiement - Postposition éventuelle - Autres mesures envisagées (7-917)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-917
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - Exportation - Mesures (Covid-19) (7-1148)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1148
Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19) (7-874)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-874
Crowdlending - Steuerreform - Steuerpolitik Crowdlending - Réforme fiscale - Politique fiscale (7-1379)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1379
Cryptomonnaies - Minage - Qualification comme revenu professionnel - Traitement comptable (7-1738)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1738
Cryptomonnaies - Transactions immobilières - Moyen de paiement - Autorisation possible (7-1812)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-1812
Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances (7-1482)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1482
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-841)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-841
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-839)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-839
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres (7-823)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-823
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1460)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1460
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 (7-2184)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2184
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1638)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1638
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1856)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1856
Dividendes - Source de revenus pour l'autorité fédérale - Participations - Chiffres (7-1761)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1761
Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures (7-718)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-718
Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès (7-717)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-717
Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût (7-714)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-714
Douanes - Membres du personnel - Permis de port d'armes - Enquête de moralité - Critères - Perte du port d'armes - Conséquences pour les douaniers (7-715)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-715
Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation (7-716)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-716
Déclaration d'impôts - Dépôt - Service public fédéral (SPF) Finances - Aide aux citoyens - Paramètres - Chiffres - Évolution (7-1993)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-1993
Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion (7-1147)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1147
Energiepreise - Elektrizität- und Gaspreisen - Senkung - Maßnahmen - andere Energiequellen Prix de l'énergie - Prix de l'électricité et du gaz - Diminution - Mesures - Autres sources d'énergie (7-1477)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1477
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-898)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-898
Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure (7-824)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-824
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2045)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2045
European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai (7-881)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-881
Fachkräfte - Fachkräftemangel - Arbeitsmarkt - Grenzgänger - Maßnahmen Personnel qualifié - Pénurie de personnel qualifié - Marché du travail - Travailleurs frontaliers - Mesures (7-1351)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1351
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-1105)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1105
GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - Besteuerung - Verhandlungen auf OECD- und EU-Ebene ______________________ GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - Imposition - Négociations au niveau de l'OCDE et de l'UE (7-922)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-922
Groupements autonomes - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime d'exemption - Modification de la législation - Conséquences - Association prestataire de service - Collaboration entre les communes et intercommunales (7-1399)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1399
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1526)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1526
Hochfrequenzhandel der Börsen - Finanztransaktionssteuer - Einführung - Diskussionen auf Ebene der Europäischen Union und die Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Trading à haute fréquence - Taxe sur les transactions financières - Instauration - Discussions au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (7-1000)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1000
Horodateurs - Paiement exclusivement électronique - Possibilité de payer en liquide (7-2237)
Question écrite de M Vandenhove à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2237
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-713)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-713
Impôts et taxes - Pourcentages de perception - Impôts et taxes déclarés irrécouvrables - Aperçu - Cycle de perception - Coût de perception de montants (7-1149)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1149
Indépendants à titre complémentaire - Nombre - Franchise de la TVA - Passage de la franchise de la TVA à l'assujettissement à la TVA - Statistiques - Indexation éventuelle du revenu autorisé (7-1458)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1458
Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude (7-1826)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1826
Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-1103)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1103
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1461)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1461
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Évaluation (7-1891)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1891
Kryptowährung - legalen Rahmen - Terrorismusfinanzierung - Umweltauswirkungen - Initiativen auf EU Ebene Cryptomonnaies - Cadre légal - Financement du terrorisme - Incidence environnementale - Initiatives au niveau de l'UE (7-1264)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1264
Loterie nationale - Billets à gratter gagnants non échangés - Jeux de tirage - Gains non encaissés - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2082)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2082
Mise en œuvre du partage d'énergie - Évolution - Adaptation du cadre réglementaire (7-2101)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2101
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-1104)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1104
Partage d'énergie - Mise en œuvre - Imposition - Incidence - Approche (7-1778)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1778
Pension alimentaire ordinaire et extraordinaire - Déduction fiscale - Évolution (7-1562)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1562
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-878)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-878
Prime à la démolition et à la reconstruction - Réduction de TVA - Chiffres annuels (7-1488)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1488
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-1070)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1070
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-1545)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1545
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2114)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2114
Projet Oosterweel - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupérabilité - Ruling - État des lieux (7-1886)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1886
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Mettre la législation relative à la comptabilité des partis politiques en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de droit économique et de droit des sociétés) (7-195)
Discussion générale		7-15 p. 14-17
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension future - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral (7-1185)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1185
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension futures - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral - État des lieux (7-1561)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1561
Revenu cadastral - Révision - Procédures - Diminution (7-2003)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2003
Revenu cadastral - Transformations - Révision - Délai - Chiffres - Précompte immobilier - Paiement - Étalement - Possibilité (7-1805)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1805
Rulings fiscaux - Type d'imposition - Profil du demandeur - Chiffres - Évolution - Lien avec la pandémie de Covid-19 (7-1455)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1455
Rulings fiscaux - Évolution - Statistiques - Évaluation (7-1901)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1901
Règles budgétaires européennes - Adaptation - Discussions entre les États membres - État d'avancement - Calendrier - Implication des Régions (7-1798)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1798
SEC 2010-Normen - Diskussionen auf europäischer Ebene - Lockerungen - Umsetzung Normes SEC 2010 - Discussions au niveau européen - Assouplissements - Mise en œuvre (7-1288)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1288
Selbstständige - HoReCa - Mehrwertsteuersenkung - strukturelle Unterstützung - Maßnahmen Indépendants - Horeca - Baisse de la TVA - Aide structurelle - Mesures (7-1499)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1499
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation - Collaboration avec les Régions - Nouveaux projets éventuels (7-1127)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1127
Service public fédéral (SPF) Finances - Plan Infrastructure Horizon 2024 - Fermeture de bâtiments - Résidence administrative de Malmedy - Service de proximité - Maintien - Mesures (7-1685)
Question écrite de M Frédéric à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1685
Service public fédéral (SPF) Finances - Restructurations - Centre des impôts - Fermeture - Facilités linguistiques (7-1730)
Question écrite de M Freches à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1730
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1031)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1031
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2075)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2075
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1076)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1076
Stérilisation des chats - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délai - Concertation avec les autorités de l'Union européenne (UE) - État de la question (7-830)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-830
Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base (7-954)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-954
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix (7-1353)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1353
Travail associatif - Chiffres - Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - Annulation par la Cour constitutionnelle - Mesures - Nouveau dispositif légal - Concertation avec les Régions (7-896)
Question écrite de Mme Durenne à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-896
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1282)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1282
Travaux de transformation, réparation et entretien des bâtiments - Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Application aux églises et édifices religieux (7-1793)
Question écrite de M Freches à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1793
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction (7-1925)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1925
Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte (7-1175)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1175
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-1452)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1452
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact (7-855)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-855
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Reconduction des mesures de soutien - Impact des crises (7-1799)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1799
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Zones d'aide de Genk et de Turnhout - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-2030)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2030
«Port of Limburg» - Trafic et criminalité liée à la drogue - Menace - Lutte - Concertation avec le gouvernement flamand, l'administration communale de Genk et la police locale - Police fédérale - Capacité supplémentaire - Poste de douane - Implantation (7-2178)
Question écrite de M Vandenhove à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2178
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1417)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1417