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Documents parlementaires |
Annales |
Questions écrites |
| 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Bucarest, 29 juin-3 juillet 2024 (L'agression russe contre l'Ukraine - La situation au Moyen-Orient - Droits de l'homme et démocratie - Opportunités et risques de l'intelligence artificielle - Le changement climatique et la pénurie d'eau) (8-6) |
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Rapport de M. Peter De Roover (Ch.)
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8-6/1
p. 1-33
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| Audition de représentants des institutions européennes - Echange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, au sujet du rapport annuel 2024 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne (8-191) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Peter De Roover (Ch) et de Mme Anne Lambelin (S)
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8-191/1
p. 1-48
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| Briefing de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 1er octobre 2025 et de la réunion de la Communauté politique européenne du 2 octobre 2025 - Débriefing du Sommet UE-Chine du 24 juillet 2025 - Débriefing du Sommet UE-Japon du 23 juillet 2025 (Résilience et défense - Soutien à l'Ukraine - Adhésion de l'Ukraine à l'UE - Sommet Union européenne - Chine - Accord commercial conclu le 27 juillet à Turnberry - Situation au Proche Orient - Incursions de drones - Afrique - Russie - Mercosur - Avoirs russes - Indépendance énergétique) (8-150) |
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Rapport de MM. Peter De Roover (Ch.) et Vincent Blondel (S.)
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8-150/1
p. 1-22
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| Débriefing du Conseil européen des 27-28 juin 2024, briefing du sommet UE-CCG du 16 octobre 2024 et briefing du Conseil européen et du sommet de la zone euro du 17 octobre 2024 (Ukraine - Moyen-Orient - Compétitivité - Migration - Accords concernant le financement complémentaire par les partenaires du G7 sous la forme de prêts) (8-40) |
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Rapport de M. Peter De Roover (Ch.) et Mme Valérie De Bue (S.)
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8-40/1
p. 1-12
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| Débriefing du Conseil européen du 19 décembre 2024 et débriefing du Sommet UE-Balkans occidentaux du 18 décembre 2024 (L'Union européenne dans le monde - Élargissement - Ukraine - Gaza - Syrie - Migration - Dépenses en matière de défense - La menace hybride russe et la guerre hybride - Énergie/Gaz russe - Ingérence étrangère/Roumanie - Commémoration de la libération du camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau - Arménie) (8-64) |
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Rapport de M. Peter De Roover (Ch.) et Mme Anne Lambelin (S.)
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8-64/1
p. 1-23
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| L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (8-116) |
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Rapport de MM. Vincent Blondel et Peter De Roover
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8-116/1
p. 1-27
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| LXXIIe COSAC - Budapest, 27-29 octobre 2024 (Programme et résultats de la présidence Hongroise du Conseil de l'Union européenne - L'état du l'Union européenne dans l'année de la transition institutionnelle et les quinze ans de l'application du traité de Lisbonne - Tendances démographiques européennes et réponses aux niveaux national et européen - Sécurité et défense européennes) (8-41) |
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Rapport de MM. Vincent Blondel (S) et Peter De Roover (Ch)
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8-41/1
p. 1-63
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| La séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025 - Débriefing - Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 - Débriefing - Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - Briefing (Soutien à l'Ukraine - Sanctions et position de la Hongrie - Négociations entre les Etats-Unis et la Russie - Dépenses de défense et OTAN - Compétitivité - Le Proche-Orient - Arménie et Azerbaïdjan) (8-89) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Vincent Blondel (S.) et Peter De Roover (Ch.)
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8-89/1
p. 1-23
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| Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 (Débriefing) - Réunion de la Communauté politique européenne du 7 novembre 2024 (Débriefing) -
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 8 novembre 2024 (Débriefing) - Le Sommet COP29 des dirigeants mondiaux sur l'action climatique des 12 et 13 novembre 2024 (Débriefing) - Le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2024 (Briefing) (Migration - La Communauté politique européenne - Les accords conclus entre les institutions européennes - Ukraine - Proche-Orient - Élargissement de l'Union européenne - Compétitivité - Règles en matière d'aides d'État - Les relations avec les États-Unis - Dépenses de défense) (8-54) |
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Rapport de Mme Valérie De Bue (S.) et M. Peter De Roover (Ch.)
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8-54/1
p. 1-23
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| Le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025 - Briefing (8-176) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Peter De Roover (Ch.) et Vincent Blondel (S.)
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8-176/1
p. 1-22
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| Le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - Echange de vues (Ukraine - Défense et sécurité de l'Union européenne - Menaces hybrides - Moldavie - Migration - Compétitivité - Énergie - Accords de libre échange - L'union des marchés des capitaux - Guerre commerciale - Le Moyen-Orient - Iran - Syrie - Liban - Sécurité intérieure) (8-120) |
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Rapport de MM. Peter De Roover (Ch.) et Peter Van Rompuy (S.)
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8-120/1
p. 1-24
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| Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 (Europees Werkprogramma 2025 - Competitiviteit - Groene Transitie - Veiligheid - Belgisch Voorzitterschap - Pools Voorzitterschap - Hongaars Voorzitterschap - Vereenvoudiging Regelgeving - Industrieel Concurrentievermogen - Defensie - Migratie - Financiering EU - Uitbreiding EU - Rechtsstaat - Innovatie - Energie - Handelsbeleid - Biotechnologie - Digitalisering - Staatsteun - Sociaal Europa - Oekraïne - Duurzaamheid - Administratieve lasten) (8-77) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Vincent Blondel (S.) et Peter De Roover (Ch.)
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8-77/1
p. 1-19
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| Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - Réunion du 27 janvier 2026 (Ukraine et soutien de l'UE - Compétitivité et innovation européennes - Relations transatlantiques États-Unis - Cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Élargissement de l'UE - Politique étrangère (Moyen-Orient, Royaume-Uni) - Défense européenne - Migration et pacte asile - Économie et union douanière - Marché unique 2028 - Transport et stratégie maritime - Souveraineté numérique et IA - Politique énergétique et REPowerEU - Climat et réduction CO2 - Santé et biotechnologies - Affaires sociales et emploi - Agriculture et pêche - Éducation, culture et médias) (8-183) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Peter De Roover (Ch.) et Vincent Blondel (S.)
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8-183/1
p. 1-43
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| Le rapport 2025 de la Commission européenne sur l'état de droit (Indépendance du pouvoir judiciaire - Lutte contre la corruption - Liberté des médias - Droit de manifester - Exécution des décisions judiciaires - Réglementation du lobbying - Numérisation de la justice - Marché intérieur - Mécanismes de contrôle et d'équilibre) (8-180) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Peter De Roover (Ch.) et Vincent Blondel (S.)
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8-180/1
p. 1-18
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| Les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne (La sécurité interne - La sécurité de l'information - La sécurité énonomique - La sécurité énergétique - La sécurité alimentaire - La sécurité sanitaire - Relations de l'UE avec l'OTAN et les États-Unis - Défense et Ukraine - Élargissement - Migration) (8-79) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Malik Ben Achour (S.) et Peter De Roover (Ch.)
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8-79/1
p. 1-23
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| Rapport annuel 2023 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne (Budget-UE - taux d'erreur - Fonds de cohésion - taux d'absorption - double financement - transparence - performance - modèle-FRR - mobilité militaire - marchés publics - fonds d'urgence Afrique - facilité réfugiés Turquie - lutte contre la fraude - normes de dépenses - contribution nette Belgique - coopération institutionnelle - simplification budgétaire - contrôle interne - avenir des finances-UE) (8-76) |
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Rapport de M. Peter De Roover (Ch.) et M. Vincent Blondel (S.)
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8-76/1
p. 1-16
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