Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Assemblée parlementaire de l'OTAN (2019 SE) | |||
|
7-3
p. 9-10 ![]() |
||
Conférence sur l'avenir de l'Europe | |||
|
|||
|
7-288/1
p. 1-16 ![]() |
||
|
|||
|
7-304/1
p. 1-26 ![]() |
||
|
|||
|
7-321/1
p. 1-46 ![]() |
||
|
|||
|
7-334/1
p. 1-57 ![]() |
||
|
|||
|
7-340/1
p. 1-46 ![]() |
||
|
|||
|
7-352/1
p. 1-59 ![]() |
||
|
|||
|
7-360/1
p. 1-13 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
|
6-98/1
p. 1-3 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
|
6-357/2
p. 1-26 ![]() |
||
|
6-40
p. 12-53 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
|
6-320/1
p. 1-6 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
|
6-235/1
p. 1-3 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
|
6-28
p. 4-32 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
|
7-110/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-110/2
p. 1-73 ![]() |
||
|
7-24
p. 5-30 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
|
6-111/1
p. 1-4 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
|
6-370/1
p. 1-7 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
|
6-303/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
6-24
p. 10-19 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
|
6-162/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
6-162/2
p. 1-154 ![]() |
||
|
6-9
p. 71-75 ![]() |
||
|
6-16
p. 9-73 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
|
6-109/1
p. 1-4 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
|
6-317/1
p. 1-8 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
|
7-245/1
p. 1-17 ![]() |
||
|
7-19
p. 35-42 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
|
7-139/1
p. 1-3 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172) | |||
|
7-12
p. 45-49 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
|
6-97/1
p. 1-6 ![]() |
||
|
6-97/3
p. 1-184 ![]() |
||
|
6-9
p. 17-69 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344) | |||
|
7-344/1
p. 1-9 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
|
6-117/1
p. 1-2 ![]() |
||
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109) | |||
|
|||
|
7-6
p. 4-14 ![]() |
||
LXII COSAC, Helsinki, 1-3 décembre 2019 (De conferentie over de toekomst van Europa - De Rechtstaat en het handvest van de grondrechten van de EU - Interinstitutionele relaties - De Europese klimaatstrategie - De relaties met het Verenigd Koninkrijk) (7-131) | |||
|
7-131/1
p. 1-41 ![]() |
||
Motion d'ordre | |||
|
6-41
p. 23-24 ![]() |
||
Ordre des travaux | |||
|
7-8
p. 4-5 ![]() |
||
|
7-17
p. 5-9 ![]() |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
|
6-1
p. 16 ![]() |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
|
7-1
p. 8 ![]() |
||
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive | |||
7-4
p. 16-19 ![]() |
|||
Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution (Interventions à l'étranger des forces armées - Compétence de la Chambre des représentants) (6-182) | |||
|
6-182/1
p. 1-4 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision de l'article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort (7-170) | |||
|
7-170/1
p. 1-14 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519) | |||
|
6-519/1
p. 1-7 ![]() |
||
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256) | |||
|
6-256/1
p. 1-5 ![]() |
||
Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs (Décumul absolu entre le mandat de sénateur et une fonction exécutive) (6-142) | |||
|
6-142/1
p. 1-8 ![]() |
||
Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409) | |||
|
7-409/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382) | |||
|
7-382/1
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-31
p. 9-19 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343) | |||
|
6-343/1
p. 1-9 ![]() |
||
|
6-343/2
p. 1-2 ![]() |
||
|
6-30
p. 6-22 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
|
7-271/1
p. 1-8 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
|
7-79/2
p. 12-15 ![]() |
||
|
7-29
p. 7-18 ![]() |
||
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
|
7-159/2
p. 3 ![]() |
||
|
7-22
p. 6-16 ![]() |
||
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379) | |||
|
6-34
p. 34-41 ![]() |
||
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173) | |||
|
7-173/1
p. 1-7 ![]() |
||
|
7-173/2
p. 1-2 ![]() |
||
|
7-12
p. 49-52 ![]() |
||
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208) | |||
|
7-208/1
p. 1-7 ![]() |
||
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220) | |||
|
7-220/1
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-220/2
p. 9 ![]() |
||
|
7-20
p. 17-35 ![]() |
||
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142) | |||
|
7-142/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-8
p. 38-42 ![]() |
||
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282) | |||
|
7-282/1
p. 1-8 ![]() |
||
|
7-22
p. 30-45 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187) | |||
|
7-187/2
p. 1 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
|
7-211/3
p. 6 ![]() |
||
|
7-25
p. 24-36 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267) | |||
|
7-22
p. 17-30 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405) | |||
|
7-405/1
p. 1-4 ![]() |
||
|
7-33
p. 34-42 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330) | |||
|
7-330/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515) | |||
|
6-515/1
p. 1-4 ![]() |
||
|
6-47
p. 86-91 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407) | |||
|
7-407/1
p. 1-30 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230) | |||
|
7-17
p. 30-40 ![]() |
||
|
7-17
p. 5-9 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
|
7-88/2
p. 4-6 ![]() |
||
|
7-88/3
p. 1-16 ![]() |
||
|
7-88/5
p. 1-131 ![]() |
||
|
7-20
p. 6-17 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349) | |||
|
7-349/1
p. 1-14 ![]() |
||
|
7-349/2
p. 1 ![]() |
||
|
7-34
p. 30-40 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224) | |||
|
7-20
p. 17-35 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283) | |||
|
7-283/1
p. 1-10 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355) | |||
|
6-30
p. 6-22 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
|
6-319/2
p. 4-6 ![]() |
6-319/2
p. 12 ![]() |
|
|
6-33
p. 28-46 ![]() |
||
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368) | |||
|
7-368/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-30
p. 30-42 ![]() |
||
|
7-30
p. 48-49 ![]() |
7-30
p. 44-45 ![]() |
|
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301) | |||
|
7-301/1
p. 1-14 ![]() |
||
|
7-27
p. 14-27 ![]() |
||
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361) | |||
|
7-361/1
p. 1-16 ![]() |
||
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
|
7-81/4
p. 1-11 ![]() |
||
|
7-30
p. 5-19 ![]() |
||
Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419) | |||
|
7-419/1
p. 1-6 ![]() |
||
|
7-35
p. 25-33 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans (6-267) | |||
|
6-267/1
p. 1-7 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162) | |||
|
7-162/2
p. 1-2 ![]() |
||
|
7-11
p. 5-12 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316) | |||
|
7-27
p. 37-48 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207) | |||
|
7-207/1
p. 1-7 ![]() |
||
|
7-15
p. 45-50 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114) | |||
|
7-114/4
p. 1-13 ![]() |
||
|
7-14
p. 6-28 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165) | |||
|
7-11
p. 25 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161) | |||
|
7-161/1
p. 1-11 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266) | |||
|
7-266/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218) | |||
|
7-218/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-16
p. 6-13 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28) | |||
|
7-28/2
p. 1-3 ![]() |
||
|
7-11
p. 12-17 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (7-392) | |||
|
7-392/1
p. 1-23 ![]() |
||
|
7-392/2
p. 1-4 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258) | |||
|
7-258/1
p. 1-10 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278) | |||
|
6-278/2
p. 4 ![]() |
||
|
6-278/2
p. 3-4 ![]() |
||
|
6-27
p. 32-40 ![]() |
6-27
p. 41-43 ![]() |
|
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185) | |||
|
7-185/1
p. 1-4 ![]() |
||
|
7-18
p. 8-21 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341) | |||
|
6-341/1
p. 1-20 ![]() |
||
|
6-341/2
p. 1-2 ![]() |
||
|
6-30
p. 6-22 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199) | |||
|
7-199/1
p. 1-7 ![]() |
||
|
7-199/2
p. 10-14 ![]() |
7-199/2
p. 25 ![]() |
|
|
7-15
p. 17-28 ![]() |
||
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
|
7-372/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale (6-157) | |||
|
6-157/1
p. 1-5 ![]() |
||
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9) | |||
|
7-7
p. 17-18 ![]() |
||
|
7-10
p. 27-30 ![]() |
||
|
7-10
p. 21-25 ![]() |
7-11
p. 17-25 ![]() |
|
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (7-8) | |||
|
7-8/2
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-4
p. 14-16 ![]() |
||
Rapport annuel 2020 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (Internement, des conditions de détention et de l'arriéré judiciaire) (7-322) | |||
|
7-322/1
p. 1-29 ![]() |
||
Système de vote numérique | |||
|
7-17
p. 42 ![]() |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |