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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
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6-357/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
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6-261/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
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6-111/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
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6-370/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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6-16
p. 9-73 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
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6-109/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
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6-115/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 |
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L'exonération des intérêts sur les livrets d'épargne (jugée contraire à la libre prestation de services par la Cour de justice de l'UE - Prêt citoyen thématique) (5-3705) | |||
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5-243 COM
p. 5-6 |
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L'expulsion de ressortissants congolais (malgré la violence dans certaines parties du Congo) (5-1070) | |||
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5-108
p. 23-25 |
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L'extension de l'exonération sur les comptes épargne (Extension de l'avantage fiscal aux bons de caisse, actions et obligations - Fraude - Prêt citoyen thématique) (5-4453) | |||
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5-281 COM
p. 11 |
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L'utilisation des réseaux sociaux comme outil d'enquête sociale par les Centres publics d'action sociale (Exclusion de personnes du revenu d'intégration - Protection de la vie privée) (5-1278) | |||
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5-138
p. 19-21 |
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La Somalie (Conférence sur un New Deal - Aide de 1,8 milliard d'euros de la Communauté internationale - Contribution belge - Somaliland) (5-3977) | |||
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5-261 COM
p. 49-51 |
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La TVA sur les honoraires d'avocats (à partir du 1er janvier 2014 - Acomptes facturés en 2013 - Liste des clients assujettis : protection de la vie privée) (5-4451) | |||
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5-281 COM
p. 9-11 |
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La lutte contre la fraude fiscale (Corrélation entre l'économie souterraine et la pression fiscale - Contrôles fiscaux - Suppression des paiements en espèces) (5-3703) | |||
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5-264 COM
p. 4-5 |
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La lutte contre le blanchiment (Application des recommandations de la GAFI - Mise en oeuvre du nouveau collège contre le blanchiment) (5-3704) | |||
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5-264 COM
p. 5-6 |
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La visite en République démocratique du Congo (Groupes armés, tels le M23 - Processus électoral - Elections municipales et locales) (5-3950) | |||
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5-261 COM
p. 44-49 |
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Le rapport de l'Observatoire des prix (Critiques - Prix plus élevés en Belgique que chez nos voisins) (5-1364) | |||
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5-144
p. 26-28 |
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Le statut fiscal des volontaires dans le monde sportif (5-4597) | |||
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5-281 COM
p. 14-15 |
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Les imprimantes en trois dimensions (Risques - Armes à feu - Droit d'auteur) (5-3559) | |||
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5-240 COM
p. 8-10 |
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Les imprimantes en trois dimensions et le bioprinting (Impression de tissus humains - Risque de dérives) (5-3560) | |||
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5-230 COM
p. 36-39 |
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Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale (et sociale - Création d'un service des décisions anticipées pour les petits contribuables et les PME [Ruling]) (5-3989) | |||
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5-264 COM
p. 6-8 |
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Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010) | |||
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5-95
p. 7 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (5-2396) | |||
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5-2396/3
p. 1-4 |
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Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (Sanctions administratives - Procédures pour le traitement des plaintes) (5-2877) | |||
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5-2877/2
p. 1-3 |
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5-151
p. 23 |
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Projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (Rassembler en un seul corps les dispositions légales prises suite à l'entrée en vigueur du Règlement CE 1371/2007 - Modification du système des sanctions en cas d'infractions à ce Règlement) (5-2883) | |||
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5-2883/2
p. 1-3 |
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5-151
p. 23 |
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Projet de loi-programme (I) (5-2397) | |||
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5-2397/3
p. 1-16 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1194 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour ce qui concerne le plafond des dépenses électorales) (6-397) | |||
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6-397/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473) | |||
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5-2473/1
p. 1-13 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer le mécanisme de groupement de listes pour l'élection du Parlement flamand et du Parlement wallon (6-395) | |||
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6-395/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-396) | |||
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6-396/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343) | |||
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6-30
p. 6-22 |
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Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166) | |||
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5-2166/1
p. 1-16 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210) | |||
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6-210/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355) | |||
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6-30
p. 6-22 |
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Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye (6-387) | |||
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6-387/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341) | |||
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6-341/1
p. 1-20 |
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6-30
p. 6-22 |
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Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205) | |||
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6-19
p. 13-60 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |