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Documents parlementaires |
Annales |
Questions écrites |
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-302) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-302
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Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage (7-529) |
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Question écrite de Mme Ahallouch à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-529
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Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête (7-537) |
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Question écrite de M Schiltz à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-537
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Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique (7-487) |
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Question écrite de M Schiltz à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-487
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Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-202) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-202
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Aéroports - Saisies d'animaux (7-96) |
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Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-96
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Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-130) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-130
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Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-4) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-4
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Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-401) |
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Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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7-401
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Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-519) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-519
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Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-469) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-469
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Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures (7-639) |
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Question écrite de M Buysse à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-639
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Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19) (7-504) |
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Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-504
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Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-483) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-483
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Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19) (7-514) |
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Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-514
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Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19) (7-546) |
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Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-546
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Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19) (7-418) |
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Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-418
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Crise du coronavirus - Masques chirurgicaux - Distribution - Personnel médical - Communauté germanophone (Covid-19) (7-547) |
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Question écrite de M Miesen à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-547
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Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19) (7-559) |
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Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-559
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Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-425) |
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Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-425
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Crise du coronavirus - Stade du déconfinement - Centre d'appel chargé de contacter les personnes contaminées - Système de traçage des contacts - Vie privée - Respect - Protection - Mesures (Covid-19) (7-530) |
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Question écrite de Mme Ahallouch à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-530
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Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-612) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-612
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Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-571) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-571
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Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19) (7-506) |
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Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-506
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Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-336) |
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Question écrite de Mme Van Cauter à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-336
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Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-339) |
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Question écrite de Mme Van Cauter à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-339
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Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-626) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-626
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Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures (7-578) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-578
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Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-657) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-657
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Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-210) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-210
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Fraude sociale - Lutte - Utilisation de données du prélèvement kilométrique - Accord de coopération - Concertation avec les Régions (7-263) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-263
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Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-361) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-361
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Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei (7-246) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-246
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Habitants âgés - Contacts téléphoniques - Initiative des autorités locales - Solution - Concertation avec les opérateurs téléphoniques (7-474) |
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Question écrite de M Buysse à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-474
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Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux (7-83) |
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Question écrite de M Schiltz à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-83
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Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre (7-356) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-356
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Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-313) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-313
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Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données (7-326) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-326
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Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-620) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-620
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Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-141) |
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Question écrite de M Courard à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-141
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Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-203) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-203
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Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-481) |
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Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-481
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Proximus - Emploi de la langue allemande - Site Internet (7-410) |
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Question écrite de M Miesen à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-410
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Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs (7-314) |
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Question écrite de M Van de Wauwer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-314
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Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement (7-287) |
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Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-287
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Réseau 5G - Déploiement dans les différentes Régions (7-232) |
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Question écrite de Mme Ampe à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-232
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Secteur du logement social - Fraude sociale (7-108) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-108
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Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-458) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-458
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Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-445) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-445
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Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-614) |
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Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
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| | QE
7-614
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