Tables des auteurs et des orateurs concernant "Boogaerts Frank" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Administration des douanes et accises - Pénurie de personnel - Données chiffrées (5-1606)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1606
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Critères - Contrôles insuffisants par manque de personnel (5-365)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-365
Alcolock - Utilisation - Centres de suivi - Mesures (5-3029)      
    Question écrite de M Boogaerts à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3029
Alcolock - Utilisation - Centres de suivi - Mesures (5-4077)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4077
Armes de la police mises hors service - Vente - Chiffres - Interdiction de vente d'armes (5-8384)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8384
Bruxelles - Palais de justice - Sécurité - Sécurité incendie - Prévention - Exercices incendie - Plan d'évacuation - Contrôle incendie (5-5687)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5687
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Réforme des règles de l'UE en matière d'Etat applicables aux services d'intérêt économique général - Avis dans le cadre du dialogue politique avec la Commission européenne (5-1030)      
    Rapport de MM. Jacky Morael et Frank Boogaerts
5-1030/1
p. 1-49 5-1030/1 p. 1-49 (PDF)
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (Vilnius, 16 et 17 octobre 2013) (5-2304)      
    Rapport de MM. Georges Gilkinet (Ch) et Frank Boogaerts (S)
5-2304/1
p. 1-48 5-2304/1 p. 1-48 (PDF)
Contribuables - Numéros erronés de comptes bancaires - Longs délais pour la rectification - Mesures (5-2091)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2091
Courriel - Faux messages - Criminalité informatique - Plaintes - Poursuites judiciaires (5-3021)      
    Question écrite de M Boogaerts à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3021
Economic Governance - Semestre européen - Bâle III : Auditions (5-684)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Frank Boogaerts
5-684/1
p. 1-123 5-684/1 p. 1-123 (PDF)
Faillites - Nombre - Analyse - Mesures (5-5500)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5500
L'adaptation du statut de l'huissier de justice (et nomination) (5-2379)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-163 COM
p. 4-5 5-163 COM p. 4-5 (PDF)
L'audit du système Paperless Douanes et Accises (Calendrier - Remboursement par l'Europe d'un montant versé indûment - Voir aussi demandes d'explications 5-307 et 5-811, ainsi que question orale 5-337) (5-2381)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 18-19 5-164 COM p. 18-19 (PDF)
L'audit interne et l'analyse de performance du système Paperless Douanes et Accises (Mesures pour améliorer le système - Voir aussi demandes d'explications 5-307 et 5-335) (5-811)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-71 COM
p. 9-12 5-71 COM p. 9-12 (PDF)
La charte pour une administration à l'écoute des usagers (Qualité des services des SPF) (5-2377)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 7-8 5-181 COM p. 7-8 (PDF)
La complexité croissante de la déclaration fiscale (Nécessité de simplifier l'impôt des personnes physiques) (5-4089)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 10-11 5-260 COM p. 10-11 (PDF)
La copropriété (Associations partielles - Transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété au registre des hypothèques - Voir aussi demande d'explications 5-878) (5-953)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 25-28 5-77 COM p. 25-28 (PDF)
La copropriété (Création d'associations partielles au sein de l'indivision principale - Transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété au registre des hypothèques - Honoraires du notaire et tarif pour la transcription - Loi du 2 juin 2010 - Article 577 du Code civil - Voir aussi demande d'explications 5-953) (5-878)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 32-34 5-67 COM p. 32-34 (PDF)
La défaillance de Belpic (Logiciel pour la délivrance des cartes d'identité) (5-1183)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-124
p. 16-18 5-124 p. 16-18 (PDF)
La fraude aux certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-479)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 21 5-46 COM p. 21 (PDF)
La fraude aux voitures en leasing (Documents falsifiés - Vol - Vente à l'étranger) (5-198)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
5-22 COM
p. 4-7 5-22 COM p. 4-7 (PDF)
La fraude commise avec les certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-303)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 14-17 5-30 COM p. 14-17 (PDF)
La ligne d'information fédérale (5-2378)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 8-9 5-181 COM p. 8-9 (PDF)
La lutte contre la corruption (Place de la Belgique dans le classement annuel réalisé par Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-157)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 20-22 5-22 COM p. 20-22 (PDF)
La nomination des huissiers de justice (Annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire 116) (5-687)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-77
p. 21-23 5-77 p. 21-23 (PDF)
La nomination des huissiers de justice (Solution pour les annulations par le Conseil d'Etat) (5-926)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-97
p. 30-31 5-97 p. 30-31 (PDF)
La nécessité d'une politique de communication et d'information (5-3802)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3802
La nécessité d'une politique de communication et d'information (5-4076)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4076
La nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les délais prévus par l'administration (Difficulté pour les citoyens d'obtenir de l'administration une information fiable sur le délai dans lequel elle traitera leur dossier - Qualité des services offerts par les organisations de la fonction publique) (5-806)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 29-32 5-81 COM p. 29-32 (PDF)
La spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques (Surveillance par la FSMA) (5-3879)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-249 COM
p. 11-15 5-249 COM p. 11-15 (PDF)
La suppression de passages à niveau dans diverses villes (Lier et Nijlen - Point d'arrêt de Kessel) (5-1902)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 13-15 5-136 COM p. 13-15 (PDF)
La transposition de la décision-cadre de l'Union européenne en matière d'incitation au terrorisme (Pénalité) (5-1288)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 25-27 5-101 COM p. 25-27 (PDF)
Le contrôle exercé par l'État du port (Transposition de la directive 2009/19/CE en matière de sécurité maritime : obligations plus sévères pour l'inspection des navires qui entrent dans les ports des Etats membres - Compétences des Régions) (5-1001)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 8-10 5-78 COM p. 8-10 (PDF)
Le dossier du Rhin d'acier (5-283)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 4-9 5-42 COM p. 4-9 (PDF)
Le financement des zones de police (Dotation fédérale - Clé de répartition- Etude Dexia) (5-2034)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 14-16 5-140 COM p. 14-16 (PDF)
Le fonctionnement de la douane (Problèmes avec le système PLDA) (5-956)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-99
p. 12-14 5-99 p. 12-14 (PDF)
Le fonctionnement du Forum national douane (Collaboration entre les services fédéraux des douanes et le secteur privé - Nécessité d'un service des douanes et accises plus efficace et de réalisations concrètes vu les futurs développements - Influence sur la compétitivité des entreprises belges) (5-306)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-34 COM
p. 28-31 5-34 COM p. 28-31 (PDF)
Le fonctionnement du système Paperless Douanes et Accises (Voir aussi demandes d'explications 5-335 et 5-811)(5-307)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-34 COM
p. 31-33 5-34 COM p. 31-33 (PDF)
Le fonctionnement du système informatisé EMCS (Manquements - Documents électroniques accompagnant les marchandises transportées sous le régime suspensif d'accises) (5-429)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-39 COM
p. 5-8 5-39 COM p. 5-8 (PDF)
Le nombre de plaintes reçues par le Médiateur fédéral sur le SPF Finances (5-782)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-63 COM
p. 30-33 5-63 COM p. 30-33 (PDF)
Le prix des extraits cadastraux (5-781)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-63 COM
p. 28-30 5-63 COM p. 28-30 (PDF)
Le remboursement de la TVA perçue par d'autres États membres de l'Union européenne en 2009 (Problèmes avec l'échange électronique de dossiers entre les Etats membres de l'UE) (5-778)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-63 COM
p. 27-28 5-63 COM p. 27-28 (PDF)
Le système douanier électronique (PLDA - Pannes du système) (5-337)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-40
p. 14-15 5-40 p. 14-15 (PDF)
Les délais de traitement des services publics (Qualité du service) (5-1214)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-107 COM
p. 4-6 5-107 COM p. 4-6 (PDF)
Les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes (Obligation de motivation pour les juges de police - Risque d'annulation des perquisitions effectuées dans le passé) (5-422)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-51 COM
p. 18-20 5-51 COM p. 18-20 (PDF)
Les frais de restaurants déductibles fiscalement (Force probante des extraits de compte) (5-1239)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-100 COM
p. 13-14 5-100 COM p. 13-14 (PDF)
Les heures d'ouverture des bureaux de douane et l'adaptation des redevances pour certaines formalités (Adaptation à la réglementation de l'UE) (5-1000)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 30-32 5-77 COM p. 30-32 (PDF)
Les menaces terroristes (Manque de moyens du parquet fédéral) (5-295)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 9-12 5-43 COM p. 9-12 (PDF)
Les meurtres commis à Anvers et sur la lutte contre le crime organisé (Mafia albanaise) (5-126)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-21
p. 17-19 5-21 p. 17-19 (PDF)
Les nominations des huissiers de justice (Critères de nomination - Problèmes avec la procédure de nomination suite à un arrêt du Conseil d'Etat - Illégalité de la circulaire 116 - Voir aussi demande d'explications 5-856) (5-1848)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 20-21 5-129 COM p. 20-21 (PDF)
Les nominations des huissiers de justice (Critères de nomination - Problèmes avec la procédure de nomination suite à un arrêt du Conseil d'Etat - Illégalité de la circulaire 116) (5-856)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 30-32 5-67 COM p. 30-32 (PDF)
Les nouveaux plans zonaux de sécurité (Prolongation des plans existants) (5-717)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-81
p. 17-18 5-81 p. 17-18 (PDF)
Les plans zonaux de sécurité (Prolongation - Plan national de sécurité) (5-1594)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 14-15 5-110 COM p. 14-15 (PDF)
Les problèmes informatiques aux Finances (Virements erronés de droits de douane à l'UE - Problèmes dans le scannage des dossiers de l'administration de la TVA) (5-547)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-59
p. 6-7 5-59 p. 6-7 (PDF)
Les problèmes persistants relatifs à la taxation des voitures de société (Mode de calcul) (5-558)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-60
p. 18-20 5-60 p. 18-20 (PDF)
Les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout (5-1593)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 5-6 5-111 COM p. 5-6 (PDF)
Ligne d'information fédérale (5-3801)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3801
Ligne d'information fédérale (5-4075)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4075
Mécontentement sur le fait que le ministre des Finances se fasse systématiquement remplacer par le secrétaire d'Etat      
  5-77 COM
p. 4 5-77 COM p. 4 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Frank Boogaerts, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Précision de sorte que les contrats de crédits assortis de prélèvements de crédit remboursables à un ou deux mois tombent dans le champ d'application de la loi - SMS-crédits, mini-crédits,...) (5-1766)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1766/2
p. 1-2 5-1766/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)      
    Discussion générale
5-9
p. 5-7 5-9 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et de Mme Marie Arena
5-1097/3
p. 1-26 5-1097/3 p. 1-26 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement) (5-1325)      
    Vote et explication de vote de M. Frank Boogaerts
5-45
p. 38 5-45 p. 38 (PDF)
  5-45
p. 40-41 5-45 p. 40-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (Transpostion des décisions-cadres 2005/214/JAI et 2006/783/JAI - Sanctions pécunaires - Confiscation - Voir aussi doc. 5-1279) (5-1278)      
    Amendement n° 2 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1278/2
p. 1-2 5-1278/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Transposition de la directive 2007/2/CE INSPIRE - Faciliter la prise de décision de l'UE tant en matière d'environnement qu'en d'autres matières communautaires susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement) (5-479)      
    Rapport de M. Frank Boogaerts
5-479/2
p. 1-5 5-479/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-8
p. 8-10 5-8 p. 8-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (5-1102)      
    Rapport de M. Frank Boogaerts
5-1102/2
p. 1-5 5-1102/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (Confirmation législative des AR concernant la régulation économique de l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1315)      
    Discussion générale
5-35
p. 35-36 5-35 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 1-2 5-1408/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 2 5-1408/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 2 5-1408/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 2-4 5-1408/2 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 4 5-1408/2 p. 4 (PDF)
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et Ahmed Laaouej
5-1408/4
p. 1-20 5-1408/4 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Amendement n° 9 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
      Fraude fiscale : enquête bancaire
5-869/2
p. 7-8 5-869/2 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)      
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)      
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Troisième paquet énergie - Transposition des directives 2009/72/CE, 2009/73/CE et 2009/28/CE, les règlements CE n° 713/2009, 714/2009 et 715/2009 - La séparation des activités de production et de fourniture des activités de gestionnaire de réseau - La composition, les objectifs, les tâches et les compétences de la CREG - La protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel, notamment par l'instauration d'un mécanisme de protection des clients résidentiels et des PME contre la volatilité des prix de l'électricité et du gaz - La promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération de qualité - Les réseaux fermés industriels) (5-1405)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1405/2
p. 1-2 5-1405/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1674/2
p. 1-19 5-1674/2 p. 1-19 (PDF)
Projet de loi relatif à la participation de l'État belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Financement sous la forme de prêts ou lignes de crédit aux états membres de la zone euro qui sont en difficulté financière) (5-342)      
    Rapport de M. Frank Boogaerts
5-342/2
p. 1-7 5-342/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-5
p. 10-18 5-5 p. 10-18 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Voir aussi doc. 5-1709) (5-1710)      
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et François Bellot
5-1710/2
p. 1-5 5-1710/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et d'autres mesures (Extension du champ d'application - Organisation plus efficace de l'assistance en matière de recouvrement) (5-1412)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1412/2
p. 1-3 5-1412/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en vue d'instaurer la possibilité de soumettre les candidats à un mandat de chef de corps à une épreuve d'"assessment center" (5-824)      
    Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Frank Boogaerts et Huub Broers
5-824/1
p. 1-3 5-824/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts
5-1942/1
p. 1-4 5-1942/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote
5-1935/1
p. 1-2 5-1935/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Rapport de M. Frank Boogaerts et de Mme Marie Arena
5-603/3
p. 1 5-603/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Imprimés mortuaires) (5-671)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote et Frank Boogaerts et de Mme Lieve Maes
5-671/1
p. 1-4 5-671/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger (Inculpé qui n'est pas trouvé en Belgique - Infractions terroristes et certaines infractions violentes graves) (5-1071)      
    Proposition de MM. Frank Boogaerts et Karl Vanlouwe
5-1071/1
p. 1-9 5-1071/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendements n°s 4 à 18 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1067/3
p. 1-12 5-1067/3 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 51 à 53 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1067/5
p. 7-9 5-1067/5 p. 7-9 (PDF)
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et Hassan Bousetta
5-1067/8
p. 1-160 5-1067/8 p. 1-160 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Amendements n°s 11 à 19 de M. Frank Boogaerts et consorts
5-2182/2
p. 6-12 5-2182/2 p. 6-12 (PDF)
Proposition de loi relative aux traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés (Création d'un Registre national de traducteurs, d'interprètes et de traducteurs-interprètes jurés) (5-1247)      
    Proposition de MM. Frank Boogaerts et Karl Vanlouwe et de Mme Inge Faes
5-1247/1
p. 1-21 5-1247/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Amendements n°s 4 et 12 de M. Frank Boogaerts et consorts
5-1572/3
p. 5-6 5-1572/3 p. 5-6 (PDF)
  5-1572/3
p. 11-12 5-1572/3 p. 11-12 (PDF)
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)      
    Amendement n° 6 de MM. Karl Vanlouwe et de M. Frank Boogaerts
5-992/2
p. 3 5-992/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vente d'armes de la police mises hors service (Interdiction - Destruction) (5-1248)      
    Proposition de M. Frank Boogaerts
5-1248/1
p. 1-3 5-1248/1 p. 1-3 (PDF)
Rapport annuel sur les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM) : réunions de commissions et dixième session plénière (avril 2013 - février 2014) (5-2853)      
    Rapport de M. Frank Boogaerts (S) et de Mme Christiane Vienne (Ch)
5-2853/1
p. 1-67 5-2853/1 p. 1-67 (PDF)
Travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap UpM) : huitième et neuvième sessions plénières et réunions des commissions (5-2392)      
    Rapport de MM. Patrick Moriau (Ch) et Frank Boogaerts (S) et de Mme Nadia Sminate (Ch)
5-2392/1
p. 1-198 5-2392/1 p. 1-198 (PDF)
Travaux de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) : septième session plénière et réunions des commissions (mars 2010-mars 2011) (5-908)      
    Rapport de MM. Frank Boogaerts (S) et Patrick Moriau (Ch)
5-908/1
p. 1-82 5-908/1 p. 1-82 (PDF)
Un délai de paiement suite aux pertes subies par le secteur maraîcher à cause de la bactérie EHEC (Bases forfaitaires de taxation des agriculteurs-horticulteurs - Facilités de paiement - Exemption d'intérêts de retard) (5-190)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-25
p. 25-27 5-25 p. 25-27 (PDF)
l'importance du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (5-11245)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11245
le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (5-10332)      
    Question écrite de M Boogaerts à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10332
 
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