Tables des auteurs et des orateurs concernant "Demeyer Willy" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Antibiotiques - Elevage industriel - Surexposition - Résistance - Antibiorésistance humaine - Mesures pour réduire la consommation (5-10213)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10213
Antibiotiques - Elevage industriel - Surexposition - Résistance - Antibiorésistance humaine - Mesures pour réduire la consommation (5-10214)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10214
Apatridie - Détermination au niveau judiciaire - Procédures - Statistiques - Demande du HCR et du CECLR - Relais de la demande aux cours et tribunaux compétents - Carence (5-8414)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8414
Arrondissements judicaires - Réforme - Conseil supérieur de la Justice - Conseil d'État - Parquet du Procureur du Roi - Auditorat du Travail - Mesures transitoires (5-11253)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11253
Caméras de surveillance - Accès aux images - Police - Gratuité - Élaboration et examen d'un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-6214)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6214
Conventions de prévention de la double imposition - Pays en voie de développement - Impact sur les rentrées fiscales - Initiatives (5-10211)      
    Question écrite de M Demeyer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10211
Conventions de prévention de la double imposition - Pays en voie de développement - Impact sur les rentrées fiscales - Initiatives (5-10212)      
    Question écrite de M Demeyer à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10212
Don d'organes - Prélèvement d'organes après le décès - Consentement présumé du donneur - Procédure - Aménagement éventuel du principe (5-9443)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9443
Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance (5-9159)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9159
Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance (5-9160)      
    Question écrite de M Demeyer à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9160
Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire belge - Fraude éventuelle - Non-respect des barèmes belges - Exploitation économique éventuelle - Chiffres (5-9161)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9161
Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire belge - Fraude éventuelle - Non-respect des barèmes belges - Exploitation économique éventuelle - Chiffres (5-9162)      
    Question écrite de M Demeyer à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9162
Fermeture d'entreprises et gestion active des restructurations - Loi Renault - Obligations de l'employeur - Non-respect - Sanctions financières - Application - Chiffres - Cellule Restructurations du SPF Emploi - Fonctionnement (5-9384)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9384
Fibromyalgie - Reconnaissance - Mesures - Statut d'invalidité - Procédure devant le tribunal du travail (5-9048)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9048
Fléron - Justice de paix - Bâtiment - Dégradation - Réfection (5-7135)      
    Question écrite de M Demeyer à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7135
Fléron - Justice de paix - Situation du personnel - Sous-effectif - Répercussions (5-7134)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7134
Haut Commissariat aux Réfugiés - Demandeurs d'asile - Renvoi - Bulgarie - Suspension - Application - Analyse - Mesures (5-11024)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-11024
Immigration et demandes d'asile - Motifs - Office des étrangers (OE) - Statistiques - Défaut méthodologique - Connaissance tronquée des motifs de migration - Modifications éventuelles de la liste des motifs (5-9503)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9503
Incapacité de travail - Certificat médical - Médecin de contrôle - Visites - Absence du travailleur - Mesures (5-10365)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10365
L'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest (5-2499)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 21-24 5-178 COM p. 21-24 (PDF)
L'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police (5-1857)      
    Question écrite de M Demeyer à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1857
L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin (5-9488)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9488
L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin (5-9489)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9489
L'arriéré judiciaire au Tribunal du travail de Namur-Dinant en matière de règlement collectif de dettes (5-2586)      
    Demande d'explications de M. Francis Delpérée à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 12-14 5-178 COM p. 12-14 (PDF)
L'avenir des Services d'encadrement des mesures judicaires alternatives (Communautarisation - Concertation avec les villes et communes) (5-965)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-101
p. 43-44 5-101 p. 43-44 (PDF)
L'extension du corps de sécurité pour les palais de justice (permettant à la police locale de se concentrer sur ses missions de base) (5-666)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-76
p. 18-19 5-76 p. 18-19 (PDF)
L'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014 (Implication des communes - Financement - Prélèvement sur les assurances - Harmonisation des statuts) (5-3612)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 8-10 5-238 COM p. 8-10 (PDF)
L'impact des décisions du gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux (Incidences financières et administratives) (5-70)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-15
p. 12-14 5-15 p. 12-14 (PDF)
L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG) (5-6358)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6358
L'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée (5-746)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-83
p. 21-22 5-83 p. 21-22 (PDF)
L'intégration du concept d'élucidation dans les chiffres nationaux (5-7438)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7438
La circulaire annoncée suite aux événements survenus sur le site de Meister Benelux (5-6354)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6354
La disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature (5-220)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-28
p. 12-13 5-28 p. 12-13 (PDF)
La formation des inspecteurs de police (Problème du traitement qui reste à charge de la zone de police d'origine) (5-149)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-22
p. 28-29 5-22 p. 28-29 (PDF)
La manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière (Stratégie relative aux médias sociaux) (5-1968)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 26-27 5-132 COM p. 26-27 (PDF)
La place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112 (Centres de secours : dispatching organisé au niveau local - Scission entre le call taking et le dispatching - Dispatching zonaux) (5-398)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-46
p. 9-10 5-46 p. 9-10 (PDF)
La possibilité d'installer des avocats de l'État (Avocats payés par les autorités au service des justiciables) (5-2513)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 32-35 5-178 COM p. 32-35 (PDF)
La protection des pensions complémentaires en cas d'insolvabilité de l'organisme de pension (5-1083)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-111
p. 7-8 5-111 p. 7-8 (PDF)
La réglementation fédérale de déclaration obligatoire de systèmes d'alarme (via le site internet de la police fédérale) (5-130)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-21
p. 40-41 5-21 p. 40-41 (PDF)
La rétribution pour les missions de police administrative (par la police fédérale - Missions qui seront payantes pour les particuliers) (5-581)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-62
p. 28 5-62 p. 28 (PDF)
La surpopulation à la prison de Forest (5-2471)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 21-24 5-178 COM p. 21-24 (PDF)
La sécurité dans les palais de justice (5-9263)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9263
La tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes (5-8267)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8267
Le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société (Vulnérabilité accrue - Approche plus ferme de la justice - Violence intrafamiliale) (5-2445)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 19-21 5-178 COM p. 19-21 (PDF)
Le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée (5-6357)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6357
Le personnel des centres d'appels d'urgence 112 (Recrutement par Selor de chefs d'équipe et d'experts de niveau B - Sort du personnel exerçant actuellement les fonctions de chef d'équipe et d'expert) (5-1310)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140
p. 19 5-140 p. 19 (PDF)
Le plan d'action contre la criminalité et les nuisances (Concertation avec le ministre de l'Intérieur et avec le Conseil consultatif des bourgmestres) (5-306)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-36
p. 21-23 5-36 p. 21-23 (PDF)
Le plan de soutien au secteur du gaz (Centrales au gaz existantes et nouvelles) (5-929)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-97
p. 16-18 5-97 p. 16-18 (PDF)
Le recrutement des inspecteurs de quartier (Revalorisation de la police de proximité - Rémunérations) (5-3576)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 12-13 5-229 COM p. 12-13 (PDF)
Les caméras ANPR et le contrôle technique des véhicules (5-9166)      
    Question écrite de M Demeyer à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9166
Les congés syndicaux dans les services de police (5-7439)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7439
Les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police (Planification des sessions de formation des nouvelles recrues) (5-758)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-84
p. 14-15 5-84 p. 14-15 (PDF)
Les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale (5-6282)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6282
Les dysfonctionnements au Palais de Justice de Liège (5-837)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-91
p. 45-46 5-91 p. 45-46 (PDF)
Les interdictions consécutives aux interventions des services d'incendie (Compétence de la police, des services d'incendie et des services communaux en matière de déclarations d'insalubrité et de notification d'actes relatifs à l'exécution de travaux concernant la propriété) (5-194)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27
p. 26-27 5-27 p. 26-27 (PDF)
Les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football (5-6110)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6110
Les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux (Principes de l'hospitalisation forcée - Réquisition par le procureur du Roi - Parquet d'Anvers) (5-867)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-93
p. 9-10 5-93 p. 9-10 (PDF)
Les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC (Externalisation - Craintes à propos de la sécurité des données, de l'autonomie et du budget des zones de police - Systèmes ISLP et FEEDIS) (5-4385)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 16-17 5-277 COM p. 16-17 (PDF)
Les perspectives offertes au personnel judiciaire dans le cadre de la réforme de la Justice (Hiatus entre une réforme à vocation managériale et la situation déficitaire au niveau des greffes et du personnel judiciaire - Réforme de la carrière pécuniaire) (5-1216)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-131
p. 31-32 5-131 p. 31-32 (PDF)
Les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes (5-1353)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-144
p. 31-32 5-144 p. 31-32 (PDF)
Les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays (Interprétation des chiffres) (5-646)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 19-20 5-73 p. 19-20 (PDF)
Les évènements survenus sur le site de Meister Benelux à Sprimont (Intervention d'une milice privée dans le conflit social - Conséquences judiciaires) (5-443)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-49
p. 30-31 5-49 p. 30-31 (PDF)
Loterie nationale - Rapport annuel 2012 - Autres développements du secteur des jeux de hasard - Mission sociale - Mesures (5-10210)      
    Question écrite de M Demeyer à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10210
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)      
    Nomination de M. Willy Demeyer comme premier vice-président du Sénat
5-4
p. 9 5-4 p. 9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)      
    Nomination de M. Willy Demeyer comme deuxième vice-président du Sénat
5-33
p. 6 5-33 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de M. Willy Demeyer comme deuxième vice-président du Sénat
5-75
p. 4 5-75 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de M. Willy Demeyer comme deuxième vice-président du Sénat
5-117
p. 5 5-117 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)      
    Nomination de M. Willy Demeyer comme premier vice-président du Sénat
5-3
p. 6 5-3 p. 6 (PDF)
Office des étrangers - Visa court séjour - Demandes de conjoints de citoyens belges - Suspicions de détournement de procédure - Refus du visa - Chiffres - Directives (5-8949)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8949
Palais de Justice - Sécurité - Moyens en personnel mis en place - Cadastre - Résultats (5-9269)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9269
Police - Poste barrière à l'entrée des palais de justice - Circulaire MFO-1 - Tâche dévolue aux zones de police (5-6213)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6213
Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition (5-6212)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6212
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Willy Demeyer, sénateur élu par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prison - Drogues - Lutte contre l'introduction de drogues - Fouille corporelle - Annulation par la Cour constitutionnelle - Autres mesures (5-11025)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11025
Prisons - Drogue - Saisies - Sanctions disciplinaires - Comparution devant le tribunal - Chiffres (5-8940)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8940
Projet de loi organisant le vote électronique avec preuve papier (lors des élections du Parlement européen, du Parlement fédéral et des Parlements de communauté et de région) (5-2435)      
    Rapport de M. Willy Demeyer
5-2435/2
p. 1-9 5-2435/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-2413)      
    Rapport de M. Willy Demeyer
5-2413/2
p. 1-5 5-2413/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues ("Salles de consommation à moindre risque" ou "salles d'injection supervisées") (5-2436)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mme Leona Detiège
5-2436/1
p. 1-5 5-2436/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel
5-2437/1
p. 1-10 5-2437/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer
5-1665/1
p. 1-6 5-1665/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 en vue de préserver l'acitivité économique et l'emploi dans le cadre de la fermeture d'une entreprise viable (Modification de la loi dite loi "Renault" - Procédure nouvelle en six temps - Nomination par le président du tribunal de commerce d'un mandataire chargé de la recherche d'offres de reprise - Examen des offres par l'entreprise, les travailleurs, le mandataire et le tribunal de commerce - Information des travailleurs) (5-1949)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1949/1
p. 1-8 5-1949/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'interdire la détention des enfants dans les centres fermés (5-1250)      
    Proposition de Mme Caroline Désir et de MM. Philippe Moureaux, Willy Demeyer et Philippe Mahoux
5-1250/1
p. 1-6 5-1250/1 p. 1-6 (PDF)
Recouvrement amiable de dettes - Agences de recouvrement - Rétribution ou indemnité aux frais du consommateur - Clauses abusives - Pratiques illégales (5-9270)      
    Question écrite de M Demeyer à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9270
Solidarité envers les sans-papiers - Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Revenus du chômage - Revenu d'intégration sociale - Impact (5-9640)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9640
Solidarité envers les sans-papiers - Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Revenus du chômage - Revenu d'intégration sociale - Impact (5-9641)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9641
Sécurité civile - Réforme - Financement (5-8010)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8010
Travail en prison - Cadre légal - Conditions de travail - Concurrence déloyale (5-10893)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10893
Travail en prison - Cadre légal - Conditions de travail - Concurrence déloyale (5-10894)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10894
Visa étudiants - Condition de solvabilité - Preuve des moyens de subsistances suffisants - Article 60, 2°, de la loi du 15 décembre 1980 - Garant unique - Pertinence - Chiffres (5-9442)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9442
Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts (5-8011)      
    Question écrite de M Demeyer à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8011
Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts (5-8012)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8012
l'évaluation de la loi Renault (5-10602)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10602
le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan (5-10871)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10871
le système Pay police (5-10490)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10490
 
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