Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hoof Els" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Demandeurs d'asile - Accueil - Réseau d'accueil - Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Suppression progressive - Initiatives locales d'accueil (5-9844)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9844
Demandeurs d'asile - Expulsion de réfugiés afghans - Sensibilité au genre - Audition de femmes afghanes (5-9920)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9920
Fonction publique - Quota de femmes hauts fonctionnaires - État des lieux (5-11003)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11003
La lutte contre les mutilations génitales (Recherche et condamnation des auteurs) (5-1054)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-107 p. 23-25
La répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non (5-4141)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 33-36
Les centres de prise en charge multidisciplinaire des femmes victimes de mutilations génitales (Création de centres pluridisciplinaires - Remboursement par l'INAMI - Groupe de travail) (5-1306)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 p. 11-17
Les victimes d'un viol (Médication lourde - Examen douloureux - Impunité des auteurs) (5-1039)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-106 p. 25-27
Les violences sexuelles en Belgique (Viols - Police - Sets d'agression sexuelle - Poursuite judiciaire) (5-1350)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-143 p. 29-31
Médecins légistes - Économies dans les frais de justice - Évaluation de la situation des médecins légistes - Économies dans les frais d'enquête téléphonique (5-9938)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9938
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10921)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-10921
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10922)
Question écrite de Mme Van Hoof à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10922
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10923)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10923
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10924)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10924
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10925)
Question écrite de Mme Van Hoof à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10925
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10926)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10926
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10927)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10927
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10928)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10928
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10929)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10929
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10930)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-10930
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10931)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-10931
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10932)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10932
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10933)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10933
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10934)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10934
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10935)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10935
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10936)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10936
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10937)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10937
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10938)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10938
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10939)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10939
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Els Van Hoof, sénatrice-suppléante		5-97 p. 6
Projet de loi modifiant l'article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (Possibilité pour le juge de revenir sur son jugement lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande - Voir aussi doc. 5-2091) (5-2097)
Rapport de M. Ahmed Laaouej et de Mme Els Van Hoof	5-2097/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Modifications techniques - Tribunal Spécial Résiduel pour la Sierra Leone - Chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchea démocratique - Tribunal Spécial pour le Liban) (5-2742)
Rapport de Mme Els Van Hoof	5-2742/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Amendements n°s 8 à 10 et 25 de Mmes Sabine De Bethune et Els Van Hoof	5-2785/2 p. 5-7
	5-2785/2 p. 11
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi que l'interprétation des jugements (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la rectification d'erreurs matérielles ou à la réparation d'omissions dans les décisions judiciaires ainsi qu'à l'interprétation des décisions judiciaires) (Possibilité pour le juge de revenir sur son jugement lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande - Voir aussi doc. 5-2097) (5-2091)
Amendements n°s 12 à 15 de Mme Els Van Hoof et consorts	5-2091/2 p. 6-7
Rapport de M. Ahmed Laaouej et de Mme Els Van Hoof	5-2091/3 p. 1-9
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Modernisation de la profession - Objectivation de la procédure de nomination - Revalorisation du statut de candidat-huissier de justice - Continuité des études - Discipline et déontologie - Remplacement des articles 509 à 555 quater et modification des articles 571 et 1389bis du Code judiciaire - Abrogation de l'AR du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier et à l'homologation de ce stage) (5-2315)
Amendement n° 22 de Mme Els Van Hoof et de M. Johan Verstreken	5-2315/2 p. 16-17
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (La sanction de la nullité ne peut être appliquée dans la procédure pénale que lorsqu'il est question de grief concret et que si la loi a formellement prononcé la nullité) (5-1924)
Amendements n°s 7 et 8 de Mme Els Van Hoof	5-1924/7 p. 2-3
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
Amendements n°s 209 et 210 de Mme Els Van Hoof	5-1189/6 p. 30-31
Amendements n°s 221 à 223 de Mme Els Van Hoof et consorts	5-1189/6 p. 34-35
Rapport de Mmes Els Van Hoof et Zakia Khattabi	5-1189/12 p. 1-7
Discussion générale		5-108 p. 37-54
		5-114 p. 63-64
Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Elargissement substantiel de la définition de "victime" - Précision de la formulation des contre-indications - Définition d'un "moment consacré à la victime" au cours de l'audience du juge de l'application des peines et du tribunal de l'application des peines - Simplification de la communication à la victime de la décision du juge de l'application des peines ou du tribunal de l'application des peines - Modification de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de l'article 76 du Code judiciaire, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et de la loi du 21 janvier 2013 modifiant le Code électoral et ladite loi du 17 mai 2006, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine) (5-2328)
Rapport de Mme Els Van Hoof et de M. Guy Swennen	5-2328/2 p. 1-4
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Assurer la cohérence entre les législations récemment adoptées concernant les huissiers de justice et les juridictions disciplinaires et la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Modification du Code judiciaire, de la loi du 19 juillet 2012 et de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline) (5-2783)
Discussion générale		5-146 p. 39-41
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Amendements n°s 87 à 96 de Mme Els Van Hoof	5-2212/3 p. 37-42
Discussion générale		5-123 p. 40-60
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire (Gestion autonome au sein de l'organisation judiciaire - Collège des cours et tribunaux - Collège du ministère public - Exception pour la Cour de cassation - Contrats de gestion et plans de gestion - Comités de direction dans les entités judiciaires locales - Modification du Code judiciaire) (5-2408)
Discussion générale		5-139 p. 58-63
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2423/1 p. 1-5
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2391/1 p. 1-19
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2424/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe	5-2399/1 p. 1-9
Discussion générale		5-148 p. 67-73
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)
Proposition de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui et Martine Taelman	5-2338/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois - Délai de convocation de l'assemblée générale - Conseil d'administration : changement d'adresse du siège - Nombre d'administrateurs - Rapport d'activité) (5-2349)
Amendement n° 10 de Mme Els Van Hoof et consorts	5-2349/5 p. 2
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)
Amendement n° 11 de Mmes Els Van Hoof et Cindy Franssen	5-2170/3 p. 4-9
Rapport de Mmes Zakia Khattabi et Els Van Hoof	5-2170/4 p. 1-99
Amendements n°s 13 à 15 de Mme Els Van Hoof, déposés après l'approbation du rapport	5-2170/6 p. 1-5
Discussion générale		5-130 p. 4-58
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken	5-2425/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)
Proposition de Mmes Els Van Hoof et Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée	5-2483/1 p. 1-20
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)
Amendement n° 22 de Mmes Cindy Franssen et Els Van Hoof	5-1823/3 p. 2
Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (Demandes d'interprétation ou de rectification) (5-1126)
Rapport de M. Ahmed Laaouej et de Mme Els Van Hoof	5-1126/2 p. 1
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant établissement de la filiation de la co-parente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Amendements n°s 1 à 32 de Mme Els Van Hoof et consorts	5-2445/2 p. 1-30
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Amendement n° 75 de Mme Els Van Hoof	5-2001/3 p. 27-29
Amendements n°s 172 et 173 de Mme Els Van Hoof et consorts	5-2001/5 p. 7-8
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Rassemblement et rajeunissement des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à la procédure pénale devant la Cour de cassation - Solutions pour contenir l'afflux des pourvois en matière pénale - Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 4-1488) (5-1832)
Amendements n°s 3 à 5 de Mme Els Van Hoof	5-1832/3 p. 1-3
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)
Discussion générale		5-139 p. 38-43
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe	5-2156/1 p. 1-7
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Nombre de patients de 2003 à 2013 - Degré d'invalidité - Coût pour l'Inami - Traitements - Concertation avec la ministre de l'Emploi (5-9937)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9937
les demandes d'asile des Guinéennes et les mutilations génitales féminines (5-11308)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-11308
les soins dans les centres de psychiatrie légale (5-10645)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10645