Tables des auteurs et des orateurs concernant "Clarinval David" (Législature 2019-....)

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AFSCA - Contrôle - Agriculteurs (7-1336)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1336
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-295)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-295
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-786)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-786
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres (7-165)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-165
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Unité nationale d'enquête - Réorganisation - Missions (7-1727)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1727
Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible (7-1684)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-1684
Animaux - Trafic illégal - Chiots - Fraude aux permis d'importation - Répression - Mesures - Standards d'importation - Modification éventuelle (7-1759)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1759
Attestpflicht bei eintägiger Abwesenheit - Auswirkungen - eventueller Missbrauch - Maßnahmen - Fachkräftemangel - Langzeitkranke - Prävention Suppression - Obligation - Certificat médical en cas d'absence d'un jour - Conséquences - Risque d'abus - Mesures - Pénurie de main-d'œuvre qualifiée - Malades de longue durée - Prévention (7-1412)
Question écrite de M Miesen à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1412
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1043)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1043
Bausektor - Preissteigerungen der Baumaterialien - Maßnahmen zur Eindämmung der Covid-19-Pandemie - Auswirkungen - Lösungen - EU-Ministerrat Secteur de la construction - Augmentation des prix des matériaux de construction - Mesures visant à endiguer la (7-1201)
Question écrite de M Miesen à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1201
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-934)
Question écrite de M Miesen à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-934
Bibliothèque royale de Belgique - Politique de conservation des publications numériques - Organisation - Situation (7-284)
Question écrite de M Buysse à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-284
Biodiversité - Protection - Néonicotinoïdes - Interdiction - Dérogation accordée aux betteraviers belges - Non-reconduction - État de la question (7-829)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-829
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-790)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-790
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-467)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-467
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-791)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-791
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-794)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-794
Crise du coronavirus - Secteur culturel et événementiel - Activités autorisées - Double droit passerelle - Combinaison - Mesures de soutien dans le cadre de la crise du coronavirus - Compatibilité (Covid-19) (7-1243)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1243
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1604)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			QE 7-1604
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-145)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-145
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-280)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-280
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-2143)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2143
Gibier - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Position (7-1824)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1824
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1527)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1527
Indépendants à titre complémentaire - Nombre - Franchise de la TVA - Passage de la franchise de la TVA à l'assujettissement à la TVA - Statistiques - Indexation éventuelle du revenu autorisé (7-1459)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1459
Loterie nationale - Chiffre d'affaires (7-104)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-104
Loterie nationale - Gains non encaissés (7-105)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-105
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (7-166)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-166
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres (7-84)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-84
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux - Code pour la cession des objets des musées - Vente éventuelle de pièces de collection - Chiffres - Contrôle (7-103)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-103
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution (7-319)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 7-319
Nachbarländer - Fleischverkauf - Normen Pays voisins - Vente de viande - Normes (7-1378)
Question écrite de M Miesen à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1378
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1846)
Question écrite de M Slootmans à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1846
Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur public - Chiffres - Mesures - Évaluation (7-556)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-556
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses (7-788)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-788
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-950)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-950
Secteur agricole - Pacte vert européen («Green Deal») - Application - Difficultés - Mesures d'aménagement - Concertation avec les autres pays européens et les entités fédérées - Accord UE-Mercosur - Concurrence déloyale - Position de la Belgique - Mesures (7-2193)
Question écrite de M Courard à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2193
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-451)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-451
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-793)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-793
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-438)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-438
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-792)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-792
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1016)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1016
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-164)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-164
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2061)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2061
Simplification administrative - Horeca - État fédéral - Citizen journeys - Collaboration - Région flamande - Plan de relance (7-1490)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1490
Staatsreform - Prozess - Bürgerbeteiligung - Deutschsprachigen - Beteiligung ____________________ Réforme de l'État - Processus - Participation citoyenne - Germanophones - Participation (7-924)
Question écrite de M Miesen à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-924
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2262)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2262
Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire (7-1628)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-1628
Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents (7-1172)
Question écrite de M Courard à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1172
Travailleurs indépendants - Pension - Calcul - Coefficient de conversion - Base légale (7-789)
Question écrite de M Miesen à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-789
Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres (7-787)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-787
Viande de sanglier - Commercialisation - Interdiction de vente - Réglementation - Assouplissement possible - Trichine - Tests (7-1217)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1217
Viande de sanglier - Gibier - Vente - AFSCA - Contrôle - Infractions (7-1317)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1317
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1734)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1734