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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
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6-40
p. 12-53 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
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6-28
p. 4-32 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-16
p. 9-73 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
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6-47
p. 8-21 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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6-9
p. 17-69 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation (6-7) | |||
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QE 6-7 | ||
Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation (6-8) | |||
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QE 6-8 | ||
Jeux de hasard - Dépendance au jeu - Commission des jeux de hasard - Contrôles - Sites de paris - Liste noire (6-6) | |||
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QE 6-6 | ||
LVIII COSAC - Tallinn - 26-28 novembre 2017 (L'avenir de l'Union Européenne - Rapprocher l'UE de ces citoyens : Les meilleures pratiques des parlements nationaux - Marché intérieure numérique : Evolutions récentes dans le domaine des E-services - Une Union de la sécurité efficiente et durable - La dimension externe de la migration : Prévention et lutte contre la migration illégale) (6-393) | |||
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6-393/1
p. 1-46 |
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Mont Kemmel - Kemmel - Domaine provincial - Bunker de commandement - Exploitation - Entretien - Accessibilité - Coopération (6-5) | |||
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QE 6-5 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-2
p. 7 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526) | |||
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6-48
p. 5-61 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles - Confédéralisme - La suppression du Sénat - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures - L'instauration d'une monarchie protocolaire - La suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - La suppression de l'obligation d'adopter une loi spéciale en vue de la révision de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand - L'état d'urgence - La liberté d'enseignement - L'avancement de la date du début de la session de la Chambre des représentants - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - La révision du système de vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - La révision de la procédure de révision de la Constitution) (6-502) | |||
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6-502/1
p. 1-11 |
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Réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie du 29 novembre 2015 - Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 décembre 2015 (Les relations entre l'UE et la Turquie : réduire et stopper les flux de migration illégale ; l'enregistrement systématique des réfugiés ; des mesures en faveur de l'inclusion des réfugiés syriens dans la société turque ; une meilleure prise en charge des réfugiés syriens - Ordre du jour du Conseil européen : la migration ; le renforcement de la protection des frontières extérieures de l'Union européenne ; la lutte contre le terrorisme ; l'Union économique et monétaire ; le marché intérieur ; le Royaume-Uni) (6-250) | |||
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6-250/1
p. 1-16 |
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Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures (6-3) | |||
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QE 6-3 | ||
Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures (6-4) | |||
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QE 6-4 |
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