Tables des auteurs et des orateurs concernant "Muylle Nathalie" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-303)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-303
Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête (7-538)      
    Question écrite de M Schiltz à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-538
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-218)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-218
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-207)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-207
Bien-être animal - Étiquetage des viandes et produits de charcuterie (7-100)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-100
Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement (7-159)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-159
Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice (7-231)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-231
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-213)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-213
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-219)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-219
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-466)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-466
Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation (7-387)      
    Question écrite de M Schiltz à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-387
Consommateurs - Commerce équitable - Billets d'entrée à des événements - Pratiques abusives - Escroquerie - Statistiques - Lutte - Mesures nouvelles (7-408)      
    Question écrite de M Schiltz à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-408
Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19) (7-494)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-494
Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19) (7-509)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-509
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-429)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-429
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-61
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-416)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-416
Crise du coronavirus - Brussels Airlines - Situation économique difficile - Restructuration - Licenciements - Concertation sociale - État de la question (Covid-19) (7-558)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-558
Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19) (7-622)      
    Question écrite de M Schiltz à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-622
Crise du coronavirus - Communauté étudiante - Cours et examens via différentes plateformes informatiques - Égalité des chances - Fracture numérique - Solutions éventuelles - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-515)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-515
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19) (7-543)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-543
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-432)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-432
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-473)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-473
Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19) (7-569)      
    Question écrite de M Schiltz à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-569
Crise du coronavirus - Impact - Personnes précarisées par la crise - Aide alimentaire - Projets solidaires - Soutien - Fonds européen d'aide aux démunis (FEAD) - Critères de répartition (Covid-19) (7-596)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-596
Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19) (7-593)      
    Question écrite de M Eerdekens à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-593
Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19) (7-560)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-560
Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19) (7-595)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-595
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-426)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-426
Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19) (7-654)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-654
Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19) (7-553)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-553
Crise du coronavirus - Secteur de la grande distribution - Hausse des prix généralisée - Protection du consommateur - Mesures (Covid-19) (7-583)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-583
Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées (7-526)      
    Question écrite de M Courard à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-526
Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures (7-573)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-573
E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19) (7-566)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-566
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-229)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-229
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-157)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-157
Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement (7-283)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-283
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-220)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-220
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-377)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-377
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (7-53)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-53
Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-227)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-227
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-230)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-230
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-155)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-155
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-251)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-251
Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté (7-225)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-225
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-127)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-127
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-228)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-228
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-221)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-221
Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation (7-153)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-153
Personnes en situation de handicap - Allocation aux personnes handicapées - Mandataire local - Fin du mandat - Allocation réduite - Mesures (7-395)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-395
Personnes handicapées - Handicap lourd - Enfants - Frais de garde - Déductibilité fiscale - Majoration - Évaluation du handicap par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cas des enfants ayant des troubles autistiques (7-393)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-393
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-609)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-609
Primes à l'innovation - Chiffres (7-224)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-224
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (7-44)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-44
Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs (7-315)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-315
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Autorité de protection des données - Contrôle du respect du règlement (7-151)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-151
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-156)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-156
SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-158)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-158
Sans-papiers - Personnes précarisées - Accès aux services bancaires - Paiements par carte bancaire rendu obligatoire - Accès à un «compte aide sociale» (7-582)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-582
Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact (7-592)      
    Question écrite de M Eerdekens à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-592
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-222)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-222
Service public fédéral (SPF) Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-226)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-226
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-459)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-459
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-446)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-446
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes à mobilité réduite - Accès autonome - Nouvelles voitures M7 - Commande - Inadaptabilité - Mesures (7-405)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-405
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-107)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-107
Test génétique portant sur l'orientation sexuelle - Pseudosciences - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête éventuelle (7-119)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-119
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-223)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-223
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-376)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-376
Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation (7-464)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-464
Télétravail - Évolution (7-154)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-154
Violence à l'égard des femmes - Lutte - Plan d'action national - Budgets - Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 - Obligations conventionnelles - Respect (7-557)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-557
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-323)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-323
 
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