Tables des auteurs et des orateurs concernant "Kapompolé Joëlle" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-1322)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1322/2
p. 1-8 3-1322/2 p. 1-8 (PDF)
Aide médicale urgente - Partage des compétences entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Santé publique (Services d'incendie - Ambulances) (3-3880)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5199-5200 3-58 p. 5199-5200 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6915-6916 3-68 p. 6915-6916 (PDF)
Centres d'appels unifiés 100 - Répartition des coûts excédentaires - Retard de mise en application d'une disposition légale (Aide médicale urgente - Répartition des coûts entre toutes les communes) (3-3814)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5071 3-57 p. 5071 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6877-6878 3-68 p. 6877-6878 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Développement de l'économie sociale
3-79
p. 20-21 3-79 p. 20-21 (PDF)
      Développement du microcrédit
3-79
p. 21-22 3-79 p. 21-22 (PDF)
Développement durable - Projet "Alliance emploi et environnement " - Mise en place (Economie d'énergie dans l'habitat - Projet allemand) (3-6800)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9532-9534 3-86 p. 9532-9534 (PDF)
Développement durable - Projet "Alliance emploi et environnement" - Mise en place (Economie d'énergie dans l'habitat - Projet allemand) (3-6801)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9539 3-86 p. 9539 (PDF)
Développement durable - Projet "Alliance emploi et environnement" - Mise en place (Octroi par le "fonds de réduction du coût global de l'énergie" de prêts intéressants pour des mesures structurelles qui entraînent des économies d'énergie dans les habitations aux plus démunis - Rénovation de logements - Création d'emplois) (3-6802)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9780-9783 3-87 p. 9780-9783 (PDF)
Examen de la subsidiarité : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché interne des services postaux de la Communauté COM(2006)594 (3-1954)      
    Rapport fait au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par Mme Kapompolé
3-1954/1
p. 1-18 3-1954/1 p. 1-18 (PDF)
    Discussion
3-193
p. 26-30 3-193 p. 26-30 (PDF)
Grades de rang 16 et 17 - Suppression (Désignation des titulaires comme chargés de mission - SPP Politique scientifique) (3-2008)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2538-2539 3-35 p. 2538-2539 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2732-2734 3-36 p. 2732-2734 (PDF)
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7867)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10656-10657 3-90 p. 10656-10657 (PDF)
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7868)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10739 3-90 p. 10739 (PDF)
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7869)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10817 3-90 p. 10817 (PDF)
Incinérateurs domestiques - Limitation de la vente (3-3887)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5190-5191 3-58 p. 5190-5191 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6520 3-66 p. 6520 (PDF)
L'absence de double degré de juridiction contre les décisions rendues par la Commission bancaire, Financière et d'Assurances (3-362)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-73
p. 58-60 3-73 p. 58-60 (PDF)
L'enquête de l'ULB et de la KULeuven sur le développement durable (Interaction entre le monde de l'entreprise et le développement durable) (3-965)      
    Question orale de Mme Kapompolé à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-147
p. 10-11 3-147 p. 10-11 (PDF)
L'utilisation d'indicateurs de développement humain (Recours à une série d'indicateurs clé versus instauration d'un index alternatif) (3-1235)      
    Question orale de Mme Kapompolé à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-183
p. 17-19 3-183 p. 17-19 (PDF)
L'état d'avancement de la réforme du livret d'épargne (Date valeur retenue pour le calcul des primes d'accroissement et de fidélité) (3-1326)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-194
p. 36-37 3-194 p. 36-37 (PDF)
La campagne publicitaire pour le produit «SMS Cash» (Crédit par SMS - Publicité abusive) (3-1033)      
    Question orale de Mme Kapompolé à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-153
p. 18-19 3-153 p. 18-19 (PDF)
La création d'une plate-forme informatique de règlement alternatif des litiges (Promotion du commerce électronique - Etude de faisabilité) (3-1493)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 45-46 3-155 p. 45-46 (PDF)
La défiscalisation des biocarburants (Réduction des accises - Arrêts d'application - Développement durable - Débat en commission) (3-826)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-131
p. 19-21 3-131 p. 19-21 (PDF)
La désignation d'un maître-achat pour les terminaux radios (pour les services d'incendie - Désignation du bureau de consultance externe et de la sélection des terminaux - ASTRID) (3-658)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-108
p. 27-28 3-108 p. 27-28 (PDF)
La loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure simplifiée pour l'octroi du permis socio-économique - Projets d'extention d'une implantation - Contournement de la loi) (3-965)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-125
p. 50-51 3-125 p. 50-51 (PDF)
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)      
    Débat
3-151
p. 13-22 3-151 p. 13-22 (PDF)
La politique spatiale européenne (3-635)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-635/4
p. 1-9 3-635/4 p. 1-9 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
La publicité pour le produit d'assurance Kids for Life (Ethique publicitaire - Représentation des consommateurs au Conseil fédéral de la publicité) (3-2055)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à Mme Van den Bossche, ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 52-54 3-200 p. 52-54 (PDF)
La réforme des services de sécurité civile (Proposition de la Commission Paulus sur l'organisation, le statut et le financement de la sécurité civile - Aide médicale urgente) (3-699)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-113
p. 19-20 3-113 p. 19-20 (PDF)
La réforme du régime communautaire du sucre (3-827)      
    Question orale de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-131
p. 21-22 3-131 p. 21-22 (PDF)
La réorganisation des services des sapeurs-pompiers (Commission Paulus - Restructuration en zones plus importantes) (3-649)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-106
p. 18-20 3-106 p. 18-20 (PDF)
La répartition des coûts excédentaires des centres 100 (3-1492)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 47-48 3-155 p. 47-48 (PDF)
La sous-traitance de services de gardiennage par les entreprises de sécurité (Avis de la Commission européenne) (3-933)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-145
p. 10-11 3-145 p. 10-11 (PDF)
Le déménagement de la bibliothèque Vésale (Déménagement des services publics de la Santé publique, de la Sécurité sociale, de l'Emploi et des Pensions - Bibliothèque contenant des publications dans le domaine de la médecine, de la santé et de l'environnement) (3-752)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-108
p. 81-82 3-108 p. 81-82 (PDF)
Le respect des recommandations "publicité pour les fêtes enfantines" (Saint-Nicolas e.a.) (3-452)      
    Question orale de Mme Kapompolé à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-84
p. 38-39 3-84 p. 38-39 (PDF)
Le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios ASTRID (Equipement des corps d'incendie) (3-562)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-96
p. 55-57 3-96 p. 55-57 (PDF)
Le système européen de radionavigation par satellite Galileo (Politique spatiale européenne - Retombées économiques et scientifiques) (3-1003)      
    Question orale de Mme Kapompolé à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-151
p. 22-23 3-151 p. 22-23 (PDF)
Piscines privées - Sécurité - Etude - Position de la Commission de sécurité des consommateurs (3-4158)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5585-5586 3-61 p. 5585-5586 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7658-7659 3-72 p. 7658-7659 (PDF)
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)      
    Mme Kapompolé, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
3-70
p. 8-9 3-70 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)      
    Amendement n° 1 de Mmes Kapompolé et Bouarfa
3-1792/2
p. 1-2 3-1792/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 249, § 1er, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne les droits liés à un changement de prénom (Taux réduit du droit d'enregistrement pour le changement de prénom qui consiste à adopter un diminutif du prénom officiel) (3-2395)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2395/2
p. 1-3 3-2395/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-214
p. 56-57 3-214 p. 56-57 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Droits des assurés y compris les malades et les handicapés, dans le cadre de l'assurance hospitalisation, de l'assurance incapacité de travail, de l'assurance invalidité et de l'assurance revenu garanti) (3-2355)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2355/2
p. 1-3 3-2355/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-213
p. 20 3-213 p. 20 (PDF)
Projet de loi organisant les voies de recours contre certaines décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (Voies de recours contre les décisions de la CREG devant la Cour d'appel de Bruxelles [Procédure comme en référé] et le Conseil de la concurrence [Voir aussi doc. 3-1709]) (3-1301)      
    Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck
3-1301/2
p. 1 3-1301/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-124
p. 16-17 3-124 p. 16-17 (PDF)
Projet de loi organisant une voie de recours contre l'amende administrative infligée dans le cadre de l'application de la loi du [...] établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur (Instauration d'une voie de recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles siégeant comme en référé) (3-1945)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1945/2
p. 1 3-1945/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service (3-2114)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2114/3
p. 1-5 3-2114/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique (Impôts régionaux, en particulier les droits de succession) (3-954)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-954/2
p. 1-2 3-954/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck
3-1302/4
p. 1-16 3-1302/4 p. 1-16 (PDF)
      Recours contre les décisions de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)
3-1302/4
p. 4 3-1302/4 p. 4 (PDF)
  3-1302/4
p. 10-12 3-1302/4 p. 10-12 (PDF)
      Tarif dégressif sur la cotisation fédérale pour les entreprises grandes consommatrices d'électricité et mesures relatives à la promotion des projets d'énergie renouvelable et off shore (Energie éolienne dans les zones maritimes - Certificats verts - Cotisation Elia)
3-1302/4
p. 4 3-1302/4 p. 4 (PDF)
  3-1302/4
p. 5-8 3-1302/4 p. 5-8 (PDF)
  3-1302/4
p. 9 3-1302/4 p. 9 (PDF)
      Transport aérien : institution d'une Autorité de Surveillance nationale, NSA, au sein du SPF Mobilité et Transports
3-1302/4
p. 8-9 3-1302/4 p. 8-9 (PDF)
      Vente de tickets par voie électronique
3-1302/4
p. 4 3-1302/4 p. 4 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Résumé du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques
3-124
p. 21-22 3-124 p. 21-22 (PDF)
  3-124
p. 22-26 3-124 p. 22-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)      
    Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck
      Taxe sur le charbon : exclusion, pour des raisons environnementales, de l'exonération d'accises sur le charbon, le coke et la lignite (Producteurs d'électricité)
3-1302/4
p. 5 3-1302/4 p. 5 (PDF)
  3-1302/4
p. 12-13 3-1302/4 p. 12-13 (PDF)
  3-1303/4
p. 1 3-1303/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1775/4
p. 1-26 3-1775/4 p. 1-26 (PDF)
      Adaptation du fonctionnement de la CREG
3-1775/4
p. 14-15 3-1775/4 p. 14-15 (PDF)
      Architectes (Exercice de la profession dans le cadre d'une personne morale : réduction du nombre d'actions d'une société d'architecture qui doivent être détenues par l'architecte ; suppression de la franchise en tant qu'élément de l'assurance obligatoire)
3-1775/4
p. 20 3-1775/4 p. 20 (PDF)
      Assujettissement des producteurs d'électricité à l'impôt des sociétés au lieu d'à l'impôt des personnes morales : exclusion au profit de l'électricité non polluante ; mesure nationale d'exécution - Précision de la notion "d'activité accessoire" et de la notion "principalement fait usage"
3-1775/4
p. 3-4 3-1775/4 p. 3-4 (PDF)
      Assurance contre les catastrophes naturelles : pouvoir du Roi de régir le fonctionnement de la Caisse de Compensation
3-1775/4
p. 9 3-1775/4 p. 9 (PDF)
      Communications électroniques - Fonds pour le service universel - Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, article 107, §2 : appels malveillants - Activation de services d'accès à l'internet non demandés
3-1775/4
p. 8 3-1775/4 p. 8 (PDF)
      Compétence du Roi de limiter, en cas de malveillance occasionnée par des mineurs, le recours éventuel contre eux de l'assureur familial
3-1775/4
p. 9 3-1775/4 p. 9 (PDF)
  3-1775/4
p. 16 3-1775/4 p. 16 (PDF)
      Confirmation d'AR relatifs au régime d'accise
3-1775/4
p. 4 3-1775/4 p. 4 (PDF)
      IBPT - Clé de répartition pour la récupération auprès des opérateurs des frais d'investissement et d'entretien de la base de données où sont enregistrés les bénéficiaires d'un tarif téléphone social - Remboursement des frais exposés par l'IBPT dans sa mission de gestionnaire et de contrôleur du service postal universel
3-1775/4
p. 7-8 3-1775/4 p. 7-8 (PDF)
      Indépendance du commissaire-réviseur : interdictions, incompatibilités et rémunération - Réviseurs d'entreprises : organisation de la profession, formation, statut disciplinaire, contrôle des pouvoirs publics
3-1775/4
p. 9-11 3-1775/4 p. 9-11 (PDF)
  3-1775/4
p. 17-18 3-1775/4 p. 17-18 (PDF)
  3-1775/4
p. 19 3-1775/4 p. 19 (PDF)
      Introduction d'un intrument de soutien aux exportations belges
3-1775/4
p. 15-16 3-1775/4 p. 15-16 (PDF)
  3-1775/4
p. 16-17 3-1775/4 p. 16-17 (PDF)
  3-1775/4
p. 18-19 3-1775/4 p. 18-19 (PDF)
      Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations : corrections matérielles à la loi ; précisions en ce qui concerne les investissements au niveau national et international ; prolongation de l'application de certains AR ; CREG
3-1775/4
p. 18 3-1775/4 p. 18 (PDF)
      Modification de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure
3-1775/4
p. 12-13 3-1775/4 p. 12-13 (PDF)
      Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments : passation de marchés publics de travaux et de fournitures, exécution de missions d'études et conclusion de contrats au nom et pour compte d'autres personnes morales de droit public ou concessionnaires de services publics belges ou étrangers
3-1775/4
p. 7 3-1775/4 p. 7 (PDF)
      Modification de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique : acceptation de crédits bancaires en gage de prêts consentis pour des opérations de politique monétaire et de crédits intrajournaliers (gage sur créances)
3-1775/4
p. 6 3-1775/4 p. 6 (PDF)
      Modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés : modification du taux d'accise du tabac à fumer ; modification de la base de calcul de la fiscalité minimale du tabac à fumer et des cigares
3-1775/4
p. 5 3-1775/4 p. 5 (PDF)
      Modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (Terminologie - Pouvoir du Roi d'actualiser la réglementation - Cotisations des personnes établies à l'étranger à l'Institut professionnel - Frais de fonctionnement de l'Institut)
3-1775/4
p. 20-21 3-1775/4 p. 20-21 (PDF)
      Obligation de confectionner des fiches individuelles 281.50 lorsque sont payés des commissions, courtages ou honoraires à des personnes imposables à l'étranger - Correction de quelques oublis lors de l'adaptation des articles 146 et 147 CIR92 suite à la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations : prépension - Correction d'une faute dans le texte français de l'article 515 quater CIR92 : capitaux constitués au moyen de cotisations de l'employeur ou de cotisations de l'entreprise et liquidés à l'âge légal de la pension
3-1775/4
p. 2-3 3-1775/4 p. 2-3 (PDF)
      Pouvoirs du Roi de fixer le statut administratif et pécuniaire des agents de l'IBPT
3-1775/4
p. 16 3-1775/4 p. 16 (PDF)
      Régularisation fiscale : "Point de contact-régularisations" au sein du Service "décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances
3-1775/4
p. 5 3-1775/4 p. 5 (PDF)
      SNCB : traitement comptable de l'apport en capital lors du financement de projets d'investissement
3-1775/4
p. 22 3-1775/4 p. 22 (PDF)
      Traitement fiscal des prépensions
3-1775/4
p. 4 3-1775/4 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (Crédit-temps : suppression de la disposition transitoire dans l'article 103 quater de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Convention de premier emploi : modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi - Prépension à temps plein et prépension à mi-temps : modification de la loi du 26 mars 1999 - Outplacement : modification de la loi du 5 septembre 2001 - Exclusion du droit du travailleur licencié de s'absentir pour rechercher un autre emploi : modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé éducation payé : diminution du délai d'introduction pour les demandes de remboursement ; augmentation des plafonds pour les heures de cours et de travail en coïncidence ; prêt sans intérêt octroyé par le Fonds de fermeture ; modification de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Simplification de la procédure de mise en oeuvre d'un régime d'horaires flexibles : modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail - Mesures fiscales : dispense de versement de précompte professionnel ; culture des champignons ; indemnités complémentaires "canada-dry" ; exonération d'impôt de fait des revenus de remplacement qui n'excèdent pas une certaine limite ; amélioration légistique en ce qui concerne l'indexation de certains montants) (3-2436)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2436/2
p. 1-4 3-2436/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-216
p. 127-129 3-216 p. 127-129 (PDF)
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1484/4
p. 1-13 3-1484/4 p. 1-13 (PDF)
      Dispense de versement de précompte professionnel pour les "Young Innovative Companies"
3-1484/4
p. 5 3-1484/4 p. 5 (PDF)
  3-1484/4
p. 6 3-1484/4 p. 6 (PDF)
  3-1484/4
p. 9 3-1484/4 p. 9 (PDF)
  3-1484/4
p. 10 3-1484/4 p. 10 (PDF)
      Décumul lors du calcul de la réduction pour allocations de chômage
3-1484/4
p. 4 3-1484/4 p. 4 (PDF)
      Déduction fiscale pour capital à risque
3-1484/4
p. 5 3-1484/4 p. 5 (PDF)
      Equilibre budgétaire
3-1484/4
p. 3-4 3-1484/4 p. 3-4 (PDF)
  3-1484/4
p. 5 3-1484/4 p. 5 (PDF)
  3-1484/4
p. 8 3-1484/4 p. 8 (PDF)
  3-1484/4
p. 9 3-1484/4 p. 9 (PDF)
  3-1484/4
p. 9-10 3-1484/4 p. 9-10 (PDF)
      Exonération d'impôt des primes régionales de remise au travail et des primes de transition professionnelle
3-1484/4
p. 5 3-1484/4 p. 5 (PDF)
  3-1484/4
p. 6 3-1484/4 p. 6 (PDF)
  3-1484/4
p. 9 3-1484/4 p. 9 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
3-1484/4
p. 4 3-1484/4 p. 4 (PDF)
  3-1484/4
p. 8 3-1484/4 p. 8 (PDF)
      Instauration d'un bonus de fin de carrière
3-1484/4
p. 4 3-1484/4 p. 4 (PDF)
  3-1484/4
p. 8 3-1484/4 p. 8 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
3-1484/4
p. 4 3-1484/4 p. 4 (PDF)
  3-1484/4
p. 6-7 3-1484/4 p. 6-7 (PDF)
  3-1484/4
p. 8 3-1484/4 p. 8 (PDF)
      Réformes fiscales
3-1484/4
p. 7-8 3-1484/4 p. 7-8 (PDF)
      Taux d'emploi
3-1484/4
p. 3 3-1484/4 p. 3 (PDF)
  3-1484/4
p. 6 3-1484/4 p. 6 (PDF)
Projet de loi relatif aux accords de consommation (Formalisation des négociations entre les professionnels et les consommateurs - Intégration des accords dans un cadre légal - Modification de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce) (3-2359)      
    Discussion générale
3-214
p. 49-51 3-214 p. 49-51 (PDF)
Projet de loi relatif aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle (Transposition directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle - Plus grande centralisation des tribunaux compétents pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle - Suppression de l'interdiction de cumuler l'action en cessation en matière commerciale avec l'action relative aux droits de propriété intellectuelle - Modification de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, de la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, de la loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, de la loi du 30 juin 1994 transposant la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur de la loi du 31 août 1998 transposant la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et de la loi du 14 juillet 1997 sur les pratiques du commerce) (3-2348)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2348/2
p. 1-3 3-2348/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle (Modification de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, de la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales et de la loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs : compétence du tribunal de commerce - Modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : injonction de cessation ; compétences des présidents du tribunal de commerce et du tribunal de première instance - Modification de la loi du 31 août 1998 transposant la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données : compétences du président du tribunal de commerce et du président du tribunal de première instance ; injonction de cessation ; actions relatives à l'application des mesures techniques de protection - Modification de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur : injonction de cessation - Modification du Code judiciaire : compétences des présidents du tribunal de commerce et du tribunal de première instance ; procédures en matière de droits intellectuels ; saisie en matière de contrefaçon ; mesures provisoires - Abrogation de la loi du 10 août 1998, article 118 loi du 14 juillet 1991, article 13 loi du 30 juin 1994, article 19 loi du 2 août 2002 et articles 1481 à 1488 Code judiciaire) (3-2349)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2349/2
p. 1 3-2349/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif à la constitution d'une société commerciale immobilière par l'Etat (et la Société fédérale de Participations et d'Investissement afin de valoriser du patrimoine immobilier de l'Etat [Opération Fedimmo II]) (3-2415)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2415/2
p. 1-3 3-2415/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-216
p. 125 3-216 p. 125 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)      
    Discussion générale
3-74
p. 25-41 3-74 p. 25-41 (PDF)
Projet de loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (Transposition directive CE 1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières : délit douanier - Modernisation de la législation pénale - Abrogation de la loi du 1er avril 1879 - Procédure d'avertissement pour les constats d'infraction) (3-2126)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2126/2
p. 1-3 3-2126/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)      
    Amendements n°s 55 et 57 à 63 de M. Mahoux et de Mme Kapompolé
3-2068/2
p. 46 3-2068/2 p. 46 (PDF)
  3-2068/2
p. 46-49 3-2068/2 p. 46-49 (PDF)
Projet de loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur (Ouverture à la concurrence du secteur de la production d'électricité afin de mettre un terme au monopole d'Electrabel - Le prélèvement devrait inciter Electrabel à libéraliser le marché et à vendre des sites non utilisés ou sous-utilisés et devrait rompre le déséquilibre entre la demande exprimée par de nouveaux producteurs d'accéder au parc de production et l'offre en la matière) (3-1944)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1944/3
p. 1-13 3-1944/3 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1774/4
p. 1-21 3-1774/4 p. 1-21 (PDF)
      CIR 1992 : Responsabilité des dirigeants: non-paiement du précompte professionnel - Code de la TVA : responsabilité des dirigeants - Responsabilité solidaire
3-1774/4
p. 4-5 3-1774/4 p. 4-5 (PDF)
  3-1774/4
p. 12-17 3-1774/4 p. 12-17 (PDF)
      CIR 1992 : Réforme de certaines dispositions en matière de procédure fiscale - Fonctionnaires compétents pour octroyer l'autorisation d'enquêtes en banque - Obtention de documents relatifs à des procédures judiciaires qui relèvent de la compétence du procureur fédéral : allongement du délai d'imposition particulier applicable en cas de renseignements récoltés dans un Etat étranger - Délais d'imposition en cas de revenus étrangers - Allongement du délai de réclamation
3-1774/4
p. 2-3 3-1774/4 p. 2-3 (PDF)
      CIR 1992 : recouvrement du précompte professionnel
3-1774/4
p. 5-6 3-1774/4 p. 5-6 (PDF)
      Caisse nationale des calamités - Financement - Modification de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles - Taxes assimilées au timbre
3-1774/4
p. 8 3-1774/4 p. 8 (PDF)
      Carrousels TVA
3-1774/4
p. 9-10 3-1774/4 p. 9-10 (PDF)
      Code de la TVA : Réforme de certaines dispositions en matière de procédure fiscale - Délai de conservation - Fonctionnaires compétents pour octroyer l'autorisation d'enquêtes en banque - Fonctionnaires compétents pour représenter l'Etat devant les cours et tribunaux - Obtention de documents relatifs à des procédures judiciaires qui relèvent de la compétence du procureur fédéral
3-1774/4
p. 3-4 3-1774/4 p. 3-4 (PDF)
      Code de la TVA : mesures destinées a combattre les pratiques abusives et à instaurer une solidarité lors du non-paiement de la taxe
3-1774/4
p. 6 3-1774/4 p. 6 (PDF)
      Création d'une entreprise dans 3 jours
3-1774/4
p. 9 3-1774/4 p. 9 (PDF)
      Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux - Société d'investissement immobilière à capital fixe, Sicafi, détenant des biens occupés par l'Etat - Location de biens dont l'Etat était auparavant propriétaire - Immeubles occupés par les juridictions - Modification de la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux et de l'AR du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
3-1774/4
p. 8-9 3-1774/4 p. 8-9 (PDF)
      Mesures destinées à combattre les pratiques abusives en matière de TVA (Modification de l'artIcle 1 du Code de la TVA)
3-1774/4
p. 18-20 3-1774/4 p. 18-20 (PDF)
      Sociétés de liquidités : Fraude fiscale - Responsabilité solidaire des actionnaires - Complément au CIR 1992
3-1774/4
p. 6-7 3-1774/4 p. 6-7 (PDF)
      Titrisation des créances fiscales de l'Etat : TVA - Modification de l'article 43 de la loi-programme du 11 juillet 2005
3-1774/4
p. 7-8 3-1774/4 p. 7-8 (PDF)
      Transfert des prix ("Transfer pricing") : sociétés d'un même groupe installées dans différents pays - TVA
3-1774/4
p. 9 3-1774/4 p. 9 (PDF)
  3-1774/4
p. 10-11 3-1774/4 p. 10-11 (PDF)
Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit (3-1406)      
    Proposition de Mmes Kapompolé et Zrihen
3-1406/1
p. 1-4 3-1406/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)      
    Discussion générale
3-87
p. 43-55 3-87 p. 43-55 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)      
    Amendements n°s 74 et 75 de Mmes Kapompolé et Zrihen, déposés après l'approbation du rapport
3-386/9
p. 9-10 3-386/9 p. 9-10 (PDF)
    Examen des articles
3-110
p. 63-74 3-110 p. 63-74 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (3-1395)      
    Proposition de Mme Kapompolé et consorts
3-1395/1
p. 1-5 3-1395/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue de garantir le respect des places de parking réservées aux personnes handicapées (3-519)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-519/2
p. 1-4 3-519/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne (Disparité de calcul liée aux dates de valeur) (3-669)      
    Amendement n° 1 de Mmes Kapompolé et Bousakla
3-669/2
p. 1-3 3-669/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (3-2053)      
    Proposition de Mmes Kapompolé et Bousakla
3-2053/1
p. 1-9 3-2053/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Prorogation du délai dans lequel les anciennes pièces de monnaie peuvent être échangées et ce en faveur des victimes du raz-de-marée qui a frappé le Sud-Est asiatique) (3-991)      
    Amendement n° 2 de Mme Kapompolé
3-991/3
p. 1-2 3-991/3 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Collas et de Mme Kapompolé
3-991/4
p. 1-8 3-991/4 p. 1-8 (PDF)
  3-991/9
p. 1-8 3-991/9 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
3-95
p. 49-54 3-95 p. 49-54 (PDF)
    Examen des articles
3-95
p. 54-55 3-95 p. 54-55 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-97
p. 36-38 3-97 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (3-1501)      
    Proposition de Mmes Zrihen et Kapompolé
3-1501/1
p. 1-9 3-1501/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation (Rapports entre les vendeurs et les consommateurs : mécanismes de normalisation privés et participatifs - Protection du consommateur - Conseil de la Consommation - Publicité des accords - Droit d'ester des organisations de consommateurs - Compétence du Roi d'imposer à l'ensemble d'un secteur l'application d'un accord collectif - Commission des clauses abusives - Commission de l'étiquetage et de publicité écologiques) (3-1407)      
    Proposition de Mmes Kapompolé et Zrihen
3-1407/1
p. 1-11 3-1407/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
3-214
p. 49-51 3-214 p. 49-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens) (Transposition de l'article 442bis du CIR92 au sein du Code de TVA) (3-1126)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1126/3
p. 1-6 3-1126/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants (Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR1992, articles 2, 117 et 264bis [nouveau]) (3-653)      
    Discussion générale
3-89
p. 42-46 3-89 p. 42-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en vue d'instaurer la participation à distance à l'assemblée générale (Communication électronique) (3-2111)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Kapompolé
3-2111/2
p. 1-2 3-2111/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Kapompolé
3-2111/3
p. 1-3 3-2111/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-216
p. 137 3-216 p. 137 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 (Taxation des sociétés à vocation sociale) (3-1026)      
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1026/3
p. 1-3 3-1026/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à l'intermédiation bancaire et à la distribution d'instruments financiers (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers) (3-377)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Kapompolé
3-377/4
p. 1-2 3-377/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-145
p. 20-24 3-145 p. 20-24 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un "prêt hypothécaire vert" (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives) (Habitations extrêmement bien isolées : déduction fiscale) (3-2081)      
    Proposition de MM. Martens, Willems, Collas et Vandenhove et de Mme Kapompolé
3-2081/1
p. 1-9 3-2081/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (3-1623)      
    Proposition de Mmes Zrihen et Kapompolé
3-1623/1
p. 1-5 3-1623/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution en vue du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 5 et 6 décembre 2005 à Berlin (3-1428)      
    Amendement n° 1 de Mme Kapompolé
3-1428/2
p. 1 3-1428/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Kapompolé
3-1428/4
p. 1-9 3-1428/4 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
3-137
p. 30-31 3-137 p. 30-31 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)      
    Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart
3-1341/1
p. 1-7 3-1341/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Kapompolé et consorts
3-1341/3
p. 2 3-1341/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique" (3-2354)      
    Proposition de MM. Martens, Willems et Collas et de Mme Kapompolé
3-2354/1
p. 1-4 3-2354/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Kapompolé et consorts
3-2354/2
p. 1-2 3-2354/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique en matière de produits chimiques (3-992)      
    Amendement n° 1 de Mme Kapompolé
3-992/2
p. 1-2 3-992/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-2023)      
    Amendement n° 3 de M. Roelants du Vivier et de Mme Kapompolé
3-2023/2
p. 2 3-2023/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP) (3-1877)      
    Proposition de M. Galand et de Mme Kapompolé
3-1877/1
p. 1-9 3-1877/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Service professionnel d'incendie - Congé préalable à la mise à la pension (Modification de l'arrêté d'exécution de cette possibilité - Divergences d'interprétation) (3-1895)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2421-2422 3-34 p. 2421-2422 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2576 3-35 p. 2576 (PDF)
Service professionnel d'incendie - Congé préalable à la mise à la pension (Modification de l'arrêté d'exécution de cette possibilité - Divergences d'interprétation) (3-1896)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2643 3-35 p. 2643 (PDF)
Services d'incendie - Combinaisons anti-gaz pour interventions chimiques - Renouvellement (3-2955)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3879-3880 3-47 p. 3879-3880 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4411-4412 3-51 p. 4411-4412 (PDF)
 
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