Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anseeuw Stéphanie" (Législature 2003-2007)

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100 ans de Conseils des femmes (3-1749)
Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune	3-1749/1 p. 1-71
Accidents de travail - Chariots élévateurs (3-4194)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5602-5603
Réponse			Bul. 3-70 p. 7310-7313
Administrations fiscales belges - Protection contre les attaques informatiques (3-5263)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7197-7198
Antalgiques - Risque de crise cardiaque (3-5407)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7393
Réponse			Bul. 3-72 p. 7724-7725
Assurance hospitalisation - Adaptation des primes - Index des frais médicaux (3-2900)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3646
Réponse			Bul. 3-47 p. 3919-3920
Assurance hospitalisation - Adaptation des primes - Index des frais médicaux (3-2901)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3551-3552
Aviation - Discrimination à l'égard de passagers invalides - Assistance des personnes invalides dans les aéroports belges (Règlement CE) (3-4004)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5377-5378
Biotechnologie - Directives européennes - Position belge - Concertation avec le secteur biotechnologique (Transposition de directives CE) (3-2987)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3901-3902
Réponse			Bul. 3-48 p. 4078-4080
Biotechnologie - Réglementation - Concertation avec le secteur biotechnologique (3-2978)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3885-3886
Réponse			Bul. 3-76 p. 8152-8154
Biotechnologie - Trajets cliniques - Concertation avec le secteur biotechnologique (Réglementation relative à la thérapie cellulaire et au génie tissulaire) (3-2979)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3889-3890
			Bul. 3-71 p. 7387-7389
Réponse			Bul. 3-72 p. 7690-7694
Braconnage - Poursuites judiciaires - Nombre (3-7624)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-90 p. 10397-10398
Brevets - Politique de maintien - Conséquences pour les ports et pour la compétitivité belge (Lutte européenne contre la contrefaçon - Retenue de marchandises pour d'éventuelles violations de brevets) (3-5389)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7372
Brevets - Politique de maintien - Conséquences pour les ports et pour la compétitivité belge (Lutte européenne contre la contrefaçon - Retenue de marchandises pour d'éventuelles violations de brevets) (3-5390)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7376
Réponse			Bul. 3-72 p. 7653-7654
Brevets - Politique de maintien - Conséquences pour les ports et pour la compétitivité belge (Lutte européenne contre la contrefaçon - Retenue de marchandises pour d'éventuelles violations de brevets) (3-5391)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7469-7470
Brevets - Politique de maintien - Conséquences pour les ports et pour la compétitivité belge (Lutte européenne contre la contrefaçon - Retenue de marchandises pour d'éventuelles violations de brevets) (3-5392)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7509-7510
Casier judiciaire central - Encodage des condamnations - Arriéré (Problème d'identification des récidivistes) (3-5250)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7118
			Bul. 3-78 p. 8337
Réponse			Bul. 3-84 p. 9145-9147
Charlatanisme - Guérisseurs - Marabouts (3-5862)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8351-8352
Réponse			Bul. 3-85 p. 9319-9321
Charlatanisme - Guérisseurs - Marabouts (3-5863)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-78 p. 8373-8374
Réponse			Bul. 3-88 p. 9859-9860
Charlatanisme - Guérisseurs - Marabouts (3-5866)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8395-8396
Compagnies aériennes - Supplément pour fauteuil roulant (3-5860)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8465-8466
Compagnies aériennes - Supplément pour fauteuil roulant (3-5861)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8307-8308
Contrôle des comptes annuels - Obligation de nommer un commissaire-réviseur (3-5213)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7024
Contrôle des comptes annuels - Obligation de nommer un commissaire-réviseur (3-5214)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7246-7247
Contrôle des comptes annuels - Obligation de nommer un commissaire-réviseur (3-5215)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7269
Criminalité - Conversations visant à détourner l'attention - Prévention chez les personnes âgées (Personnes accédant au logement ou aux données bancaires sous des prétextes fallacieux ou avec de fausses pièces d'identité) (3-7075)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10222-10224
Criminalité - Vols et cambriolages dans des bateaux à voile et à moteur (3-3792)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5058
			Bul. 3-71 p. 7364
			Bul. 3-78 p. 8335-8336
Réponse			Bul. 3-87 p. 9649-9650
Criminalité - Vols et cambriolages dans des bateaux à voile et à moteur (3-3793)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5070
Réponse			Bul. 3-63 p. 6035-6037
Demandeurs d'asile expulsés - Politique communautaire européenne d'expulsion - Durée de détention (3-4006)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5422
Réponse			Bul. 3-61 p. 5636-5638
Dette des pays en voie de développement - Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale - Sphère d'influence de la Chine (3-7071)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10070-10071
Réponse			Bul. 3-90 p. 10482-10485
Dette des pays en voie de développement - Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale - Sphère d'influence de la Chine (3-7072)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10236-10237
Dette des pays en voie de développement - Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale - Sphère d'influence de la Chine (3-7073)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10267-10268
Dette des pays en voie de développement - Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale - Sphère d'influence de la Chine (Emprise de nouveaux bailleurs de fonds, tel la Chine - Menace de la Banque mondiale et du FMI de fermer les robinets) (3-7074)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 10016-10017
Directive européenne relative aux machines - Entrée en vigueur (Réduction des accidents de travail - Transposition de la directive 2006/42 en droit belge - Réglementation complémentaire) (3-4982)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6954-6955
Directive européenne sur l'épargne - Extension à Hongkong, à Singapour et à Macao - Position de la Belgique (3-5864)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8250-8252
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'Etat de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (3-5870)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8348-8349
			Bul. 3-88 p. 9818-9819
Réponse			Bul. 3-90 p. 10455-10457
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'Etat de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (3-5871)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8479
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Déclaration d'impôt électronique ("Tax-on-web") - Inscription simplifiée pour les contribuables étrangers (3-4195)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5603-5604
Réponse			Bul. 3-71 p. 7578-7580
Déclaration fiscale électronique ("Tax-on-web") - Fonctionnement durant l'exercice d'imposition 2006 (3-4177)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5582-5583
			Bul. 3-71 p. 7375-7376
			Bul. 3-78 p. 8345-8346
Déclarations fiscales - Décompte final pour l'exercice d'imposition 2005 (Enrôlements) (3-4181)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5604
Déclarations fiscales - Décompte final pour l'exercice d'imposition 2005 (Enrôlements) (3-4180)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5584
Réponse			Bul. 3-62 p. 5788-5789
Déduction des intérêts notionnels - Conséquences pour les centres de coordination (Suppression des centres - Bonus fiscal pour apport de capital propre - Délocalisation) (3-4179)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5583-5584
Réponse			Bul. 3-63 p. 6015-6016
E-government - Information des entreprises - Sécurisation informatique des entreprises (3-4015)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5427-5428
Réponse			Bul. 3-65 p. 6366-6367
E-government - Information des entreprises - Sécurisation informatique des entreprises (3-4016)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
E-government - Information des entreprises - Sécurisation informatique des entreprises (PME - Instauration d'un site web central servant de guichet virtuel où l'identification et l'autorisation se feront au moyen de la carte d'identité électronique - Mesures et crédits) (3-4016)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5699-5701
E-recruitment - Candidatures anonymes - Selor (3-4976)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6940-6942
E-recruitment - Candidatures anonymes - Selor (3-4977)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6800
Economie d'énergie - Prolongation de l'heure d'été (3-4182)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5592-5593
Réponse			Bul. 3-65 p. 6370-6372
Economie d'énergie - Prolongation de l'heure d'été (3-4183)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5602
Réponse			Bul. 3-63 p. 6093-6094
Economie d'énergie - Prolongation de l'heure d'été (3-4184)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5703
Elections - Participation de concitoyens moins valides (Procuration pour cause de maladie - Accès aux bureaux de vote et aux isoloirs - Vote automatisé - Service de transport) (3-5469)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7667-7669
Financement du terrorisme - Fonctionnement de la cellule de lutte contre le blanchiment (3-4172)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5581-5582
Réponse			Bul. 3-66 p. 6470-6471
Financement du terrorisme - Fonctionnement de la cellule de lutte contre le blanchiment (3-4173)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5629-5630
Financement du terrorisme - Fonctionnement de la cellule de lutte contre le blanchiment (3-4174)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5586
Réponse			Bul. 3-62 p. 5818-5819
Gares et trains - Criminalité (Vols - Violence - Agressions physiques - Vols à la tire - Police des Chemins de fer - Caméras) (3-7486)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10550-10553
Gares et trains - Criminalité (Vols - Violence - Agressions physiques - Vols à la tire - Police des Chemins de fer - Caméras) (3-7487)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10391-10392
Harcèlement sexuel - Violence conjugale - Interdiction d'approche contrôlée électroniquement - Exemple néerlandais (3-5874)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8340-8341
Réponse			Bul. 3-88 p. 9860-9862
Hommage (2004-2005)
Félicitations à Mme Anseeuw pour la naissance de son enfant		3-102 p. 51
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (Eventuelle violation du droit communautaire - Impact) (3-6501)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9272-9273
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (Eventuelle violation du droit communautaire - Impact) (3-6502)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9273
Réponse			Bul. 3-88 p. 9894-9895
Impôt des personnes physiques - Déclarations tardives - Amendes - Différences entre les régions (3-3278)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-51 p. 4382
Réponse			Bul. 3-58 p. 5221-5223
Impôt des sociétés - Retard dans l'envoi de déclarations (3-3195)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4283-4284
Incorporation d'amiante dans les routes - Entreprises responsables - Compensation pour les victimes - Frais d'assainissement des routes (3-4012)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5427
Réponse			Bul. 3-64 p. 6207-6208
Incorporation d'amiante dans les routes - Entreprises responsables - Compensation pour les victimes - Frais d'assainissement des routes (3-4013)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5428
			Bul. 3-71 p. 7389-7390
			Bul. 3-78 p. 8361
Réponse			Bul. 3-90 p. 10684-10686
Incorporation d'amiante dans les routes - Entreprises responsables - Compensation pour les victimes - Frais d'assainissement des routes (3-4014)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-61 p. 5695-5696
Institut national de statistique (INS) - Statistiques - Indicateurs - Publication tardive (3-2882)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3738-3740
Internet - Anonymat d'une expression d'opinion (Communication par le fournisseur d'accès de l'identité de son client si ce dernier cause préjudice à un tiers - Liberté d'expression) (3-5872)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8339-8340
			Bul. 3-88 p. 9813-9814
Internet - Anonymat d'une expression d'opinion (Communication par le fournisseur d'accès de l'identité de son client si ce dernier cause préjudice à un tiers - Liberté d'expression) (3-5873)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8404
Internet - Fraude lors d'une vente aux enchères (3-5335)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7366-7367
			Bul. 3-78 p. 8337-8338
			Bul. 3-85 p. 9263-9264
Internet - Fraude lors d'une vente aux enchères (3-5336)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7205-7206
Internet - Fraude lors d'une vente aux enchères (3-5337)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7509
Internet - Fraude lors d'une vente aux enchères (3-5338)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7082-7083
Internet - Noms de domaines - Enregistrement - Fraude (3-5969)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8246
Internet - Noms de domaines - Enregistrement - Fraude (3-5970)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8515
Réponse			Bul. 3-82 p. 8958-8959
Internet - Noms de domaines - Enregistrement - Fraude (3-5971)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8517
Réponse			Bul. 3-80 p. 8729-8730
Internet - Pédo-pornographie - Lutte - Accords avec les fournisseurs d'accès (3-7068)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10065-10066
Réponse			Bul. 3-90 p. 10419-10423
Internet - Racisme et incitation à la haine - Radicalisation de jeunes d'extrême droite (3-6496)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9240-9241
Internet - Racisme et incitation à la haine - Radicalisation de jeunes d'extrême droite (Mesures - Poursuite judiciaire) (3-6494)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9266-9267
Internet - Racisme et incitation à la haine - Radicalisation de jeunes d'extrême droite (Mesures - Poursuite judiciaire) (3-6495)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9275
Réponse			Bul. 3-88 p. 9901-9902
Internet- Pédo-pornographie - Lutte - Accords avec les fournisseurs d'accès (3-7069)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10075
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10549
Internet- Pédo-pornographie - Lutte - Accords avec les fournisseurs d'accès (3-7070)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10247-10248
Jeunes d'extrême droite - Radicalité - Programmes (Mesures - Données) (3-6490)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9265-9266
			Bul. 3-90 p. 10361-10362
Jeunes d'extrême droite - Radicalité - Programmes (Mesures - Données) (3-6491)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9275
Réponse			Bul. 3-90 p. 10539
L'absence de statut unique pour les ouvriers et les employés (3-1819)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 64-65
L'accessibilité des bureaux de poste aux personnes handicapées (3-1687)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 76-78
L'achat par SMS de titres de transport pour la SNCB (3-1358)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-199 p. 34-35
L'amélioration de la procédure de liquidation (Interprétation de la loi du 2 juin 2006) (3-1902)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 51-52
L'enregistrement déficient des cancers professionnels par le Fonds des maladies professionnelles (Listes ouvertes et fermées - Procédure lente) (3-1476)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-214 p. 30-32
L'impact du bioéthanol sur la couche d'ozone et l'environnement (3-2323)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 156-157
L'instauration d'un dividende de loyauté (Récompense par une entreprise de ses travailleurs fidèles par un dividende exceptionnel) (3-2318)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 105-106
L'instauration de la consolidation fiscale (3-1709)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 88-90
L'interdiction de la pornographie infantile virtuelle (Site virtuel "Second Life" dont les images sont manipulées de façon digitale) (3-2203)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 107-109
L'utilisation de téléphones portables de citoyens dans le cadre de la détection et de l'élucidation d'actes délictueux (3-1636)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 45-46
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique (Egalité des salaires et accès au marché du travail) (3-844)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-115 p. 85-87
L'élaboration d'un plan de suivi pour les patients atteints du cancer (3-2266)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 90-91
La "libéralisation" des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales (Commerçants dans les régions frontalières - Commerce de quartier - Dancings - Centres touristiques - Discothèques) (3-940)
Question orale de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-145 p. 15-16
La création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées (3-2135)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 45-47
La directive européenne sur l'épargne et les revenus de l'imposition des non-résidents (Directive 2003/48/CE - Incidence sur la tendance internationale à épargner - Montant des impôts prélevés) (3-2322)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 145-147
La discrimination salariale cachée (3-2144)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 59-61
La délivrance de plaques de transit pendant le week-end (pour l'exportation de véhicules d'occasion) (3-1821)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 58-59
La fracture numérique et le projet Internet pour tous (Inactifs : chômeurs et les plus de 55 ans - E-commerce et e-government : nombre limité d'utilisateurs) (3-1914)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 75-78
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage chez des allochtones installés dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations de travail étrangères) (3-1599)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 56-58
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage, à l'assurance maladie par des ressortissants qui s'installent dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations) (3-1598)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 44-46
La lutte contre la fraude à la TVA par le biais du mécanisme de l'autoliquidation (Carroussels à la TVA - Articles prêtant facilement à la fraude tel le secteur de la télécommunication) (3-1219)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-177 p. 8-12
La prolongation de l'heure d'été dans le cadre du combat contre le réchauffement climatique (Impact sur la consommation d'énergie - Avantages et désavantages - Point de vue américain) (3-2204)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 127-130
La réintégration des personnes handicapées sur le marché du travail (3-2324)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 152-154
La télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet (Interdiction d'acheter des médicaments non encore disponibles en Belgique - Renforcement de la cellule antifraude - Accès en Belgique aux nouveaux médicaments) (3-1925)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 72-74
La violence intrafamiliale et le plan d'action national contre la violence conjugale (3-919)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-121 p. 74-76
Le classement sans suite d'affaires de viol (3-2267)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 76-78
Le fonctionnement du marché en ce qui concerne l'internet à large bande (Prix plus élevés qu'à l'étranger - Ouverture du marché - Rôle de l'IBPT) (3-1741)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-173 p. 53-55
Le lieu d'établissement du futur Institut européen du genre (Présentation de candidature à l'implantation de l'Institut à Bruxelles) (3-1485)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 69-71
Le mauvais fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission (Suggestion de remplacer le système d'échange par une taxe internationale sur les gaz à effet de serre) (3-2325)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 158-159
Le paiement électronique et l'abus possible d'un monopole (Modification de la tarification des opérations de débit bancaire annoncée par MasterCard) (3-1315)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-193 p. 13-15
Le piratage des logiciels (3-2277)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 84-86
Le private equity et les hedge funds (Politique agressive - Régulation minimale) (3-2317)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 106-108
Le projet "Internet pour tous" (Projet des pouvoirs publics visant à rendre les ordinateurs avec connexions internet accessible à tous) (3-1600)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 58-60
Le respect des obligations envers le client dans le cadre de la vente de produits de placement par les grandes banques (3-2021)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 36-39
Le statut unique (pour ouvriers et employés) (3-2095)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 68-70
Le statut unique des ouvriers et des employés (Progression du dossier) (3-1784)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-177 p. 16-18
Le statut unique ouvrier-employé (3-2142)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 57-59
Le statut unique pour les ouvriers et les employés (3-1122)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-164 p. 7-8
Le statut unique pour ouvriers et employés (3-1742)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-173 p. 55-57
Le vote électronique dans les entreprises et la participation des actionnaires au processus décisionnel (3-1247)
Question orale de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-185 p. 13-14
Les cancers liés au travail (3-2220)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 133-137
Les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière (3-1073)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 52-55
Les crimes d'honneur et la vengeance de sang (3-1077)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 52-55
Les droits des passagers aériens (en cas d'annulation de vols, de retards ou d'overbooking) (3-915)
Question orale de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-140 p. 16-17
Les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures (Faux en écritures via internet - Poursuite pénale) (3-1299)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-191 p. 7-8
Les fonds vautours (Investisseurs spéculatifs qui rachètent d'ançiennes dettes contractées par des pays en voie de développement à des fins d'enrichissement) (3-2316)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 108-110
Les fouilles de données et la fraude aux allocations (Lutte contre la fraude sociale) (3-1073)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-157 p. 36-38
Les frais illégaux imputés aux bénéficiaires de crédits hypothécaires (en cas de refinancement du prêt auprès d'une autre institution de crédit ou en cas de remboursement anticipatif du crédit - Remboursement de ces frais) (3-1486)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 54-56
Les mesures à prendre en ce qui concerne le prix des billets d'avion (Manque de transparence - Frais cachés - Enquête de Test-Achats - Plaintes) (3-1597)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 54-55
Les moyens supplémentaires pour poursuivre le racisme sur l'Internet (Traitement de la question des sites d'incitation à la haine et des sites musulmans radicaux - Poursuite par le ministère public) (3-2078)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 62-64
Les problèmes concernant l'envoi de la déclaration d'impôt par internet ("Tax-on-Web") (Déclaration à l'IPP) (3-708)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-115 p. 12-13
Les protestations à l'encontre du système projeté de location de fauteuils roulants manuels dans les maisons de repos (3-779)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 38-39
Les sites de dialogue en ligne sécurisés (3-2265)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 92-93
Les tarifs de l'internet à large bande en Belgique (Tarifs élevés comparé à l'étranger - Création d'un régulateur de télécommunication européen pour le traitement des matières telles que le roaming - Absence d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés) (3-1199)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-173 p. 17-19
Les temps d'attente pour personnes handicapées dans le cadre du traitement de leur dossier (Montant des intérêts de retard - Nombre de demandeurs par tranche d'âge) (3-2079)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 70-72
Loi sur les dons d'organes - Don d'organes à des membres de la famille (après décès) (3-5034)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6986-6987
			Bul. 3-78 p. 8361-8362
Réponse			Bul. 3-84 p. 9205-9206
M-gouvernment - Applications au sein des Finances (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4966)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6830
			Bul. 3-78 p. 8346-8347
			Bul. 3-85 p. 9267-9268
Réponse			Bul. 3-90 p. 10442-10443
M-government - Applications au sein de la Justice (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4965)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6865-6867
M-government - Applications au sein de votre département (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4971)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6904-6906
M-government - Applications au sein de votre département (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4983)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6854-6855
Réponse			Bul. 3-69 p. 7087-7088
M-government - Applications au sein de votre département (Nouvelle forme de communication vers le citoyen par SMS - Exemple de Malte) (3-4978)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6583-6584
M-government - Applications au sein des Affaires sociales et de la Santé publique (Nouvelle forme de communication vers le citoyen de Malte) (3-4973)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6842-6843
Réponse			Bul. 3-69 p. 7057-7058
M-government - Applications au sein des Affaires étrangères (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4970)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6839-6840
Réponse			Bul. 3-72 p. 7676-7677
M-government - Signalement d'offres d'emploi (par SMS - Exemple de Malte) (3-4975)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6939-6940
M-government - Téléphonie mobile comme moyen de diffuser des avertissements concernant des produits défectueux (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4968)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6832-6833
Réponse			Bul. 3-75 p. 8016-8017
M-government - Téléphonie mobile comme moyen pour la SNCB de communiquer avec le citoyen (Exemple de Malte) (3-4984)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6855
Réponse			Bul. 3-78 p. 8490-8491
M-government - Téléphonie mobile comme moyen pour les pouvoirs publics de communiquer avec le citoyen (Nouvelle forme de communication vers le citoyen - Exemple de Malte) (3-4980)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6851-6852
Réponse			Bul. 3-69 p. 7081-7082
Malades chroniques - Faible taux d'emploi - Causes - Mesures correctrices (3-3050)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3980
			Bul. 3-71 p. 7389
			Bul. 3-78 p. 8360
Réponse			Bul. 3-83 p. 9084-9085
Malades chroniques - Faible taux d'emploi - Causes - Mesures correctrices (3-3051)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-46 p. 3862-3863
Manipulation des cours de bourse - Spamming (3-6090)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8709-8710
Manipulation des cours de bourse - Spamming (3-6091)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8665
Réponse			Bul. 3-81 p. 8865-8866
Marché financier belge - Classement au niveau international - Accès des entreprises aux crédits (3-3841)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 4999-5003
Matériel nucléaire - Livraisons à l'Iran - Avis et processus décisionnel - Licences d'exportation (3-2760)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-43 p. 3419-3421
Matériel nucléaire - Livraisons à l'Iran - Avis et processus décisionnel - Licences d'exportation (3-2761)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3504-3505
Réponse			Bul. 3-49 p. 4185-4188
Mesures de la Commission européenne en matière d'énergie - Etats membres - Attitude négative (Proposition d'atteindre d'ici 2020 un pourcentage de 20 % d'énergie durable - Proposition de scinder les entreprises énergétiques en une entreprise de production et de livraison et une entreprise de réseau) (3-7078)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10076-10077
Réponse			Bul. 3-90 p. 10613-10614
Mesures de la Commission européenne en matière d'énergie - Etats membres - Attitude négative (Proposition d'atteindre d'ici 2020 un pourcentage de 20 % d'énergie durable - Proposition de scinder les entreprises énergétiques en une entreprise de production et de livraison et une entreprise de réseau) (3-7080)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10085
Réponse			Bul. 3-90 p. 10783-10784
Mesures de la Commission européenne en matière d'énergie - Etats membres - Attitude négative (Proposition d'atteindre d'ici 2020 un pourcentage de 20 % d'énergie durable - Proposition de scinder les entreprises énergétiques en une entreprise de production et de livraison et une entreprise de réseau) (3-7081)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10088
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10820
Mesures de la Commission européenne en matière d'énergie - Etats membres - Attitude négative (Proposition de scinder les entreprises énergétiques en une entreprise de production et de livraison et une entreprise de réseau - Proposition d'atteindre d'ici 2020 un pourcentage de 20 % d'énergie durable) (3-7079)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9947-9949
Mesures en vue de relever le taux d'emploi des personnes handicapées (Relèvement de l'abattement appliqué aux revenus professionnels pour calculer l'allocation de remplacement - Droit à des heures flexibles de travail - Lacunes en matière d'adaptation du travail et de la formation professionnelle - Relèvement de l'âge prématuré de fin de travail pour handicapés) (3-880)
Question orale de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 21-23
Modification du régime de TVA - Petites entreprises - Augmentation du cash flow (Permettre aux entreprises de surseoir à leur paiements en matière de TVA jusqu'à ce qu'elles aient été payées par leurs clients) (3-7067)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9899-9900
Modification du régime de TVA - Petites entreprises - Augmentation du cash flow (3-7065)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10091-10092
Modification du régime de TVA - Petites entreprises - Augmentation du cash flow (3-7066)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10069-10070
Réponse			Bul. 3-90 p. 10480-10482
Moteurs de recherche européens - Projet Quaero (Projet franco-allemand créant une alternative à Google et Yahoo, financé par des fonds publics et privés) (3-5897)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-76 p. 8147-8148
Moteurs de recherche européens - Projet Quaero (Projet franco-allemand créant une alternative à Google et Yahoo, financé par des fonds publics et privés) (3-5898)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8358-8359
Réponse			Bul. 3-79 p. 8584-8585
Moteurs de recherche européens - Projet Quaero (Projet franco-allemand créant une alternative à Google et Yahoo, financé par des fonds publics et privés) (3-5899)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8482
Méthodes particulières de recherche - Evaluation (3-6493)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9326
Méthodes particulières de recherche - Evaluation (Données) (3-6492)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-85 p. 9300-9301
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle ("Trackers" et "hedge funds" - Plaintes déposées à la Commission bancaire, financière et des assurances - Manipulation des cours - Délit d'initiés - Insider trading) (3-5267)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7130-7131
			Bul. 3-78 p. 8347-8348
			Bul. 3-88 p. 9817-9818
Réponse			Bul. 3-90 p. 10447-10449
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle ("Trackers" et "hedge funds" - Plaintes déposées à la Commission bancaire, financière et des assurances - Manipulation des cours - Délit d'initiés - Insider trading) (3-5268)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7204
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle ("Trackers" et "hedge funds" - Plaintes déposées à la Commission bancaire, financière et des assurances - Manipulation des cours - Délit d'initiés - Insider trading) (3-5269)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7047-7048
Octroi de crédit - Fonds d'investissement - Risques pour les banques (Lourdes charges que font peser les fonds d'investissement sur les entreprises rachetées grâce à des emprunts excessifs - Graves risques de crédit pour les banques - Centre d'expertise sur les placements alternatifs) (3-6295)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8929-8930
Réponse			Bul. 3-85 p. 9309-9313
Octroi de crédit - Fonds d'investissement - Risques pour les banques (Lourdes charges que font peser les fonds d'investissement sur les entreprises rachetées grâce à des emprunts excessifs - Graves risques de crédit pour les banques - Centre d'expertise sur les placements alternatifs) (3-6296)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8974-8977
Réponse			Bul. 3-84 p. 9194-9198
Ouvriers et employés - Statut unique (3-6485)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9239-9240
Pays en développement - Allégement de la dette - Fonds vautours - Impact (3-7477)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9966-9967
Personnes démentes - Restrictions de liberté - Directives, contrôle et législation (Ligotage des patients) (3-2803)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3629-3630
Réponse			Bul. 3-49 p. 4138-4139
Personnes démentes - Restrictions de liberté - Directives, contrôle et législation (Ligotage des patients) (3-2804)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3652
Réponse			Bul. 3-47 p. 3929-3931
Petits délits - Déclaration par Internet (3-5339)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7367-7368
			Bul. 3-78 p. 8338-8339
Petits délits - Déclaration par Internet (3-5340)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7380
			Bul. 3-78 p. 8351
Réponse			Bul. 3-84 p. 9171-9173
Piratage de logiciels - Application des droits de propriété intellectuelle - Condamnations - Coopération transfrontalière (3-4175)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5582
			Bul. 3-71 p. 7365-7366
			Bul. 3-78 p. 8336
Piratage de logiciels - Application des droits de propriété intellectuelle - Condamnations - Coopération transfrontalière (3-4176)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5592
Réponse			Bul. 3-66 p. 6522-6525
Piratage de logiciels - Campagne d'information (3-4193)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5602
Réponse			Bul. 3-71 p. 7578
Piscines privées - Sécurité (3-3788)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5065-5066
Réponse			Bul. 3-67 p. 6694-6695
Piscines privées - Sécurité (3-3789)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5092-5093
Réponse			Bul. 3-60 p. 5520
Plantations de cannabis - Boobytraps (Engins explosifs dissuasifs - Avertissement des zones de police) (3-7076)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10075
Polices investissement et polices d'assurances - Coûts excessifs (et rendements limités - Plaintes - Mesures) (3-6503)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9273-9274
Réponse			Bul. 3-88 p. 9895-9896
Politique concurrentielle - Gros consommateurs industriels - Coûts énergétiques élevés (Baisse de la compétitivité des entreprises belges) (3-6092)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8656-8657
Réponse			Bul. 3-81 p. 8825-8827
Politique concurrentielle - Gros consommateurs industriels - Coûts énergétiques élevés (Baisse de la compétitivité des entreprises belges) (3-6093)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8665
Réponse			Bul. 3-81 p. 8867-8868
Ports maritimes - Radiocommunications (Problème que pose la communication entre les bâteaux de plaisance et les navires marchands, et les différents ports côtiers belges - Attribution des fréquences - IBPT) (3-5868)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8403-8404
Ports maritimes - Radiocommunications (Problème que pose la communication entre les bâteaux de plaisance et les navires marchands, et les différents ports côtiers belges - Attribution des fréquences - IBPT) (3-5869)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8368
Réponse			Bul. 3-86 p. 9524-9526
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Anseeuw, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-70 p. 7
Prix du pain - Libéralisation des prix - Accords sur les prix (3-5865)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8395
Prix du pain - Libéralisation des prix - Accords sur les prix (3-5867)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8403
Produit amincissant LiDa - Risques pour la santé publique (3-5395)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7377
Réponse			Bul. 3-75 p. 8010
Produit amincissant LiDa - Risques pour la santé publique (3-5396)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7393
Réponse			Bul. 3-72 p. 7722-7724
Professions libérales - Avocats - Fonctionnement du marché - Rupture de monopoles (Rupture du monopole de plaidoirie des avocats - Droit des juristes d'entreprise de plaider dans la salle d'audience - Entraves au fonctionnement du marché propre aux professions libérales - Régulation du marché et non des professions) (3-3996)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5454-5455
Professions libérales - Avocats - Fonctionnement du marché - Rupture de monopoles (Rupture du monopole de plaidoirie des avocats - Droit des juristes d'entreprise de plaider dans la salle d'audience - Entraves au fonctionnement du marché propre aux professions libérales - Régulation du marché et non des professions) (3-3998)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5496-5497
Projet de loi instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (Reconnaissance professionnelle de diplômes : reconnaissance dans un Etat membre d'accueil de qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre, aux fins d'exercer dans l'Etat membre d'accueil, une profession règlementée - Transposition directive CE) (3-1574)
Rapport de Mme Anseeuw	3-1574/3 p. 1-7
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Adaptations techniques - Habilitation au Roi) (3-1977)
Rapport de Mme Anseeuw	3-1977/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Adaptations techniques - Habilitation au Roi) (3-1978)
Rapport de Mme Anseeuw	3-1978/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (3-2356)
Rapport de Mme Anseeuw	3-2356/2 p. 1-2
Discussion générale		3-213 p. 21
Projet de loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (Clarification des compétences du Conseil national des instituts concernant les possibilités d'action en justice - Compétence des chambres exécutives d'établir et de mettre à jour la liste des maitres de stage) (3-2444)
Rapport de Mme Anseeuw	3-2444/2 p. 1-3
Projet de loi relatif aux accords de consommation (Formalisation des négociations entre les professionnels et les consommateurs - Intégration des accords dans un cadre légal - Modification de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce) (3-2359)
Rapport de Mme Anseeuw	3-2359/2 p. 1-6
Discussion générale		3-214 p. 49-51
Projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (Abrogation de la plus ancienne loi encore en vigueur en Belgique, à savoir l'Edit de Charles V du 10 décembre 1547 relatif aux épaves - Double objectif : d'une part régler la question de l'appropriation des épaves et débris d'épaves gisant en mer territoriale belge, d'autre part créer une base juridique pour la protection d'épaves à valeur archéologique et historique gisant en mer territoriale) (3-2037)
Rapport de Mme Anseeuw	3-2037/3 p. 1-8
Proposition de loi complétant l'article 46 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Droit de liquidation des commerçants qui voient l'accès à l'établissement de leur entreprise empêché, entravé ou gravement limité par suite de travaux effectués sur le domaine public) (3-1300)
Proposition de M. Dedecker et de Mme Anseeuw	3-1300/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (3-1417)
Proposition de Mme Anseeuw et consorts	3-1417/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (3-1472)
Proposition de M. Dedecker et de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1472/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1284/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Anseeuw et consorts	3-1284/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1er, § 4, alinéa 2, de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix (afin de lever l'ambiguïté entourant le critère permettant de rendre obligatoire un contrat programme contenant des engagements relatifs aux prix conclus avec des associations professionnelles en l'occurence les distributeurs de carburant) (3-1550)
Proposition de MM. Dedecker et Willems et de Mme Anseeuw	3-1550/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)
Proposition de Mmes Anseeuw, Van de Casteele et Zrihen	3-1473/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de Mme Anseeuw et consorts	3-1473/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation (Rapports entre les vendeurs et les consommateurs : mécanismes de normalisation privés et participatifs - Protection du consommateur - Conseil de la Consommation - Publicité des accords - Droit d'ester des organisations de consommateurs - Compétence du Roi d'imposer à l'ensemble d'un secteur l'application d'un accord collectif - Commission des clauses abusives - Commission de l'étiquetage et de publicité écologiques) (3-1407)
Rapport de Mme Anseeuw	3-1407/2 p. 1
Discussion générale		3-214 p. 49-51
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Travail du dimanche) (3-1735)
Proposition de Mme Anseeuw et de M. Dedecker	3-1735/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins (3-1158)
Propositon de M. Dedecker et de Mme Anseeuw	3-1158/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en vue d'instaurer la participation à distance à l'assemblée générale (Communication électronique) (3-2111)
Proposition de Mme Anseeuw et de M. Willems	3-2111/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant les articles 115 et 119 du Code civil concernant la déclaration d'absence (Simplification de la procédure à suivre par les proches des personnes disparues lorsqu'il est vraisemblable ou certain que la personne disparue est décédée) (3-1874)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw et de M. Willems	3-1874/1 p. 1-11
Proposition de loi relative à l'imputation sur l'impôt des personnes physiques d'un crédit d'impôt de 20 euros lors de l'introduction d'une déclaration électronique (3-1236)
Proposition de Mme Anseeuw et de M. Dedecker	3-1236/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (3-1549)
Proposition de M. Dedecker et de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1549/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Rapport de Mme Anseeuw	3-1341/2 p. 1-17
Amendement n° 4 de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1341/3 p. 2
Amendement n° 5 de Mme Anseeuw et de M. Willems	3-1341/3 p. 3
Rapport de Mme Anseeuw	3-1341/4 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)
Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil	3-2091/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1180/1 p. 1-16
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistiques de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (3-1273)
Proposition de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1273/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées (3-1278)
Proposition de Mme Anseeuw et consorts	3-1278/1 p. 1-22
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Anseeuw et de M. Willems	3-1278/2 p. 1-3
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautour" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (3-2414)
Proposition de Mmes Anseeuw et Lijnen et de M. Willems	3-2414/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (Politique en matière de TIC) (3-1430)
Rapport de Mme Anseeuw	3-1430/4 p. 1-10
Précompte mobilier - Exonérations pour les investisseurs professionnels - Effet rétroactif (3-4000)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5418-5419
Réponse			Bul. 3-63 p. 6012-6013
Rénovation d'habitations privées - Taux de TVA réduit de 6% - Prolongation (3-2875)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3702-3704
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (3-1930)
Proposition de Mmes Anseeuw et Lijnen et de M. Willems	3-1930/1 p. 1-12
SPF Finances - Problèmes informatiques - Pannes d'ordinateurs (3-4178)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5464-5467
Secteur des soins de santé - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur internet (Achat groupé de matériel pour des considérations d'économie par des hôpitaux e.a.) (3-5896)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8363
Réponse			Bul. 3-81 p. 8886-8887
Secteur des soins de santé - Réglementation - Bureaucratie (Augmentation des charges administratives - Personnel occupant une fonction administrative) (3-4974)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6846-6847
Réponse			Bul. 3-71 p. 7542-7543
Secteur des soins de santé - Réglementation - Innovation - Productivité (Réglementation excessive - Recrutements pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique) (3-4185)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5595-5596
Réponse			Bul. 3-62 p. 5907-5910
Service de l'immatriculation des véhicules - Délivrance de plaques de transit le week-end (3-3791)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5103-5104
			Bul. 3-68 p. 6848-6849
			Bul. 3-71 p. 7396-7397
Réponse			Bul. 3-81 p. 8897-8898
Service public fédéral Personnes handicapées - Délai de traitement des demandes d'attestations d'invalidité (3-3232)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4250-4251
Réponse			Bul. 3-51 p. 4434
Service public fédéral Personnes handicapées - Délai de traitement des demandes d'attestations d'invalidité (3-3233)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4257
Réponse			Bul. 3-51 p. 4459-4460
Services de police - Service de secours - La téléphonie mobile comme moyen de communiquer avec le citoyen (Nouvelle forme de communication vers le citoyen par SMS - Exemple de Malte) (3-4969)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6835-6836
			Bul. 3-78 p. 8350-8351
Réponse			Bul. 3-84 p. 9169-9170
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5937)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8376-8381
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5938)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8511
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5939)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8252-8253
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5940)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8514
Réponse			Bul. 3-90 p. 10517-10518
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5941)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8543-8554
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5942)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8516
Réponse			Bul. 3-80 p. 8720-8722
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5943)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8581-8584
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5944)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8517
Réponse			Bul. 3-80 p. 8727-8729
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5945)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8518
Réponse			Bul. 3-87 p. 9716-9721
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5946)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8591-8593
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5947)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8526
Réponse			Bul. 3-80 p. 8746
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5948)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8601-8603
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5949)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8527
Réponse			Bul. 3-80 p. 8758-8759
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5950)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8620-8622
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5951)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8528
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5952)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8480
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5953)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8482
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5954)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8625
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5955)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8528
Réponse			Bul. 3-88 p. 10018-10019
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5956)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8489
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5957)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8530
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5875)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8375
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5876)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8245-8246
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5877)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-76 p. 8146-8147
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5878)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8391
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5879)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8352-8353
Réponse			Bul. 3-90 p. 10533-10534
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5880)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8356
Réponse			Bul. 3-79 p. 8567-8568
			Bul. 3-83 p. 9077-9078
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5881)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8260
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5882)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8260
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5883)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8360
Réponse			Bul. 3-87 p. 9715-9716
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5884)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8365-8365
Réponse			Bul. 3-80 p. 8736-8738
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5885)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8365
Réponse			Bul. 3-79 p. 8598
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5886)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8367
Réponse			Bul. 3-79 p. 8600-8601
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5887)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8369
Réponse			Bul. 3-80 p. 8758
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5888)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8467
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5889)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-76 p. 8173
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5890)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8479
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5891)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8481
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5892)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8305
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5893)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8485
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5894)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8308
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5895)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8318
Surtaxe volontaire sur les billets d'avions - Affectation de la recette à l'aide au développement - Position de la Belgique dans l'Union européenne - Concertation avec les compagnies de transport aérien (3-2811)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3632-3633
Réponse			Bul. 3-54 p. 4747-4749
Sécurité des travailleurs - Directive européenne "machines" - Marquage CE unique (Réduction des accidents de travail - Transposition de la directive 2006/42 en droit belge - Réglementation complémentaire) (3-4979)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6850-6851
Réponse			Bul. 3-70 p. 7317-7318
Sécurité des travailleurs - Pharaomètre (Plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail) (3-4981)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6852-6854
			Bul. 3-73 p. 7803-7804
Réponse			Bul. 3-76 p. 8168-8172
Sécurité du consommateur - Directive européenne "Machines" - Marquage CE unique (Avantages de la nouvelle directive CE - Réglementation complémentaire - Entrée en vigueur) (3-4967)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6832
Réponse			Bul. 3-71 p. 7451-7452
Terrorisme - Protection du réseau énergétique (Protection des réseaux de gaz, de pétrole et d'électricité contre des attentats) (3-3299)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4488-4489
Réponse			Bul. 3-55 p. 4875-4877
Trains - Resquillage - Agressions - Politique d'amendes (3-7495)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10392-10393
Transports de chlore et d'ammoniaque par chemin de fer - Statistiques - Mesures de sécurité (3-6210)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8806-8807
Réponse			Bul. 3-90 p. 10775-10778
Transports ferroviaires de chlore et d'ammoniaque - Statistiques - Mesures de sécurité (3-5932)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8468-8469
Transports ferroviaires de chlore et d'ammoniaque - Statistiques - Mesures de sécurité (3-5933)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8529-8530
Réponse			Bul. 3-89 p. 10304-10307
Trasylol - Etude - American Medical Association (Médicament utilisé par le chirurgien pour réduire les pertes sanguines - Conclusions alarmantes) (3-7082)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10080
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			Bul. 3-90 p. 10722-10723
Un plan de prévention pour les cancers liés au travail (3-1391)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-202 p. 22-24
Vente de produits de placement par les grandes banques - Respect des obligations envers le client (Manque d'information transparente sur les pièges des produits) (3-3795)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5061-5063
			Bul. 3-71 p. 7374-7375
			Bul. 3-78 p. 8344-8345
Vente de produits de placement par les grandes banques - Respect des obligations envers le client (Manque d'information transparente sur les pièges des produits) (3-3796)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5066
			Bul. 3-71 p. 7378-7379
			Bul. 3-78 p. 8349
Réponse			Bul. 3-80 p. 8717-8718
Viols - Comportement social de la population belge (3-4192)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5601
Réponse			Bul. 3-70 p. 7291-7292
Viols - Déclarations - Poursuites (3-4170)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5580-5581
			Bul. 3-71 p. 7365
Réponse			Bul. 3-77 p. 8224-8227
Viols - Déclarations - Poursuites (3-4171)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5586
Réponse			Bul. 3-63 p. 6041-6042