Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Padt Guido" (Législature 2007-2010)

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Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2895)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2895
Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions (4-3827)
Question écrite de M Seminara à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3827
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3003)
Question écrite de M Monfils à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3003
Agence 112 - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3333)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3333
Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Absence de cadres linguistiques - Motifs - Mesures (4-3198)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3198
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2730)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2730
Agents de gardiennage - Formation (4-2707)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2707
Agents de police - Équipement de base - Élargissement (4-3705)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3705
Alost - Carnaval - Abus d'alcool - Incidents (4-3168)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3168
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2892)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2892
Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres (4-2862)
Question écrite de M Monfils à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2862
Armes - Enregistrement par les provinces - Manque de personnel (4-3370)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3370
Aéroports - Vols - Chiffres - Évolution à la baisse (4-2828)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2828
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Mesures (4-3412)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3412
Bien-être des animaux - Plaintes - Connaissance des coordonnées de contact (4-3256)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3256
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3404)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3404
Bruxelles - Criminalité - Bandes - Répression (4-2937)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2937
Campagne nucléaire - Doel - Distribution d'iodure de potassium - approvisionnement en nouvelles tablettes (4-3406)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3406
Carte d'identité électronique - Campagne de promotion concernant les applications - Objectifs - Résultats (4-3191)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3191
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2882)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2882
Cartes d'identité électroniques - Détérioration - Coûts - Indemnisations (4-3421)
Question écrite de M Leterme à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3421
Cartes d'identité électroniques - Introduction - État d'avancement - Retard éventuel (4-2827)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2827
Cas d’agression - Médecins et pharmaciens - Chiffres (4-3188)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3188
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3385)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3385
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2715)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2715
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-2722)
Question écrite de Mme Schelfhout à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2722
Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre (4-3023)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3023
Commission d’accès aux documents administratifs - Nouvelle composition (4-2735)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2735
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Négociations sur la législation linguistique - Base légale (Koninklijke Vlaamse Schouwburg [KVS]) (4-2817)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2817
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2729)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2729
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3058)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3058
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2871)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2871
Conseil d’État - Fonctionnaire dirigeant - Hors cadre - Lois linguistiques (4-2734)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2734
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3481)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3481
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie - Campagne de fin d’année 2008-2009 - Résultats (4-2899)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2899
Contrôles routiers - Nouvelle politique - Centres névralgiques pour la sécurité routière - Objectifs concrets (4-3533)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3533
Coopération technique belge (CTB) - Absence de cadres linguistiques - Position de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (4-3414)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3414
Corps de pompiers - Aptitude médicale - Critères - Différences (4-3836)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3836
Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres (4-2705)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2705
Coupe du monde de football - 2018 - Organisation par la Belgique - Engagements pris par le gouvernement (4-2866)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2866
Coupe du monde de football 2018 - Exigences de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) - Sécurité (4-3500)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3500
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Évaluation du système de contrôle (4-3681)
Question écrite de M Ceder à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3681
Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution (4-3214)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3214
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles (4-3616)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3616
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3604)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3604
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2902)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2902
Dentistes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3220)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3220
Direction de la Sécurité privée - Rétributions - Affectation (4-2706)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2706
Disparitions - Chiffres - Belgique - Région de Bruxelles-Capitale - Raisons connues des disparitions (4-2967)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2967
Dispensateurs de soins dans les hôpitaux - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3224)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3224
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3410)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3410
Domaines récréatifs - Sécurité - Agents de police - Agents des sociétés de gardiennage - Engagement (4-3483)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3483
Dopage - Répression - Recommandations du Sénat - Autres mesures politiques (4-3091)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3091
Dotations communales aux services d'incendie - Clé de répartition - Conséquences (4-3706)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3706
Double nationalité - Service militaire dans un autre pays - Mercenaires - Chiffres (4-2931)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2931
Drogues - Contrôle (4-2733)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2733
Drogues - Saisie - Chiffres pour 2008 - Évolution (4-2825)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2825
Drogues - Saisie - Nombre - Incidents (4-3042)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3042
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3637)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3637
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3659)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3659
Déclenchement de plans catastrophe - Chiffres - Causes - Évaluation (4-3192)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3192
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3083)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3083
Elections européennes - Organisation - Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Boycott de l'organisation du scrutin - Déclaration de certains bourgmestres - Sanctions (4-2818)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2818
Elections européennes - Organisation - Communes de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Volonté de boycottage de certains bourgmestres - Mesures - Sanctions (4-2966)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2966
Eligibilité des Européens issus d'un autre État membre - choix de l'appartenance linguistique (4-2225)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M De Padt, ministre de l'Intérieur			QE 4-2225
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-3544)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3544
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2981)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2981
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa (4-3033)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3033
Exercices antiterrorisme - Black Dawn - Évolution (4-3405)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3405
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-3114)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3114
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2720)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2720
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3573)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3573
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-2732)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2732
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2952)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2952
Fonds des calamités - Dégâts causés par la grêle - Indemnisation (4-3057)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3057
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3508)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3508
Fraude à l'identité (4-2718)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2718
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-2724)
Question écrite de M Van Overmeire à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2724
Gardiens de la paix - Fonctions non pourvues - Nombre de travailleurs actifs (4-3040)
Question écrite de M Verwilghen à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3040
Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention (4-3070)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3070
Homophobie - Violence à l'égard des lesbigays - Enregistrement - Sensibilisation (4-3089)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3089
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2851)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2851
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2717)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2717
Importation légale et illégale de reptiles - Vogue (4-2719)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2719
Inspecteur de police - Procédure de sélection - Examens médicaux - Conditions sévères (4-2917)
Question écrite de Mme Vanlerberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2917
Islamisme - Extrémistes - Mosquées réputées «dangereuses» - Liste - Critères (4-2965)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2965
Kinésithérapeutes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3222)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3222
L'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap (Facilités pour handicapés) (4-790)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 20-21
L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées (4-742)
Question orale de Mme Anne Delvaux à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-72 p. 8-9
L'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée (par les sociétés de gardiennage, installateurs d'alarmes e.a. - Fonds des entreprises de gardiennage) (4-838)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 54-55
L'augmentation des frais de personnel pour les zones de police (Difficultés dans l'élaboration des budgets des zones de police) (4-565)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 28-30
L'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche (4-701)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur		4-69 p. 14-15
L'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse (Ecstasy liquide ou drogue rape - Production à domicile de drogues avec des ingrédients disponibles en vente libre - Statistiques - Mesures) (4-827)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 45-48
L'avenir de la Cellule d'éducation et de prévention (Suppression progressive des pistes mobiles d'éducation routière à destination des écoles primaires) (4-792)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 66-67
L'avenir de la cellule d'éducation et de prévention (Information et éducation à la sécurité routière organisées par la police dans les écoles) (4-629)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 63-64
L'engagement de médiateurs volontaires (qui aident la police en matière de troubles de voisinage et nuisance urbaines - Statut - Etat d'avancement du projet) (4-829)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-80 p. 10-11
L'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne (Mesures contre le port d'un faux nom dans le domaine de la téléphonie mobile) (4-758)
Question orale de M. Paul Wille à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 25-27
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 16-17
L'obtention d'un certificat linguistique Selor par du personnel de police en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Etat d'avancement des accords entre la police et le SELOR) (4-653)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 70-71
L'organisation d'un référendum concernant le vote obligatoire lors des prochaines élections ((Im)possibilité d'organiser des consultations populaires au niveau des communautés et des régions ou au niveau fédéral et coïncidant avec les élections) (4-713)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-71 p. 29-31
L'utilisation de caméras lors des interventions de police (Nécessité de modifier la loi du 21 mars 2007 sur l'usage de caméras) (4-893)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 86-88
L'utilisation de la carte d'identité électronique (Mesures du ministre afin d'en augmenter l'utilisation) (4-702)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-69 p. 19-20
La Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière (de la police fédérale - Nécessité de renforcer le personnel) (4-860)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-83 p. 22-24
La communication des instructions concernant les élections du 7 juin (Possibilité de reprendre le nom de l'épouse sur la liste électorale) (4-768)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 27-29
La demande d'élargir les missions confiées au secteur du gardiennage privé (Complexité des procédures et réglementations) (4-891)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 85-86
La diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière (Conséquences pour les zones de police - Opportunité d'une dotation fixe) (4-669)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 57-58
La disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections (4-640)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 65-66
La délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye (Position et consultation du gouvernement fédéral) (4-799)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 11-12
La délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge (Stupéfiants) (4-557)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-60 p. 27-29
La formation des agents de gardiennage (Introduction d'une formation "agent de gardiennage-gardien de patrimoine" - AR du 21 décembre 2006) (4-790)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 66-67
La forte baisse des saisies de drogues (Explications du ministre) (4-890)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 84-85
La hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone (Moyen de communication combinant la téléphonie mobile et l'Internet - Polling mechanism) (4-789)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 14-15
La mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers (Sur le fait que des mineurs ukrainiens faisant l'objet d'une instruction pour avoir poignardé un élève, ont pu quitter le pays en toute tranquillité) (4-610)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
La mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions - Interprétation erronée de la loi du 25 juillet 2008 - Possibilité de recours auprès du Service fédéral des armes) (4-819)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 20-22
La modernisation de l'état civil (Digitalisation - Centre de documentation des actes, législations et décisions étrangers - Echange européenne de données personnelles) (4-942)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 60-61
La problématique persistante concernant les illégaux à Ostende et Zeebrugge (Chiffres - Coopération avec la France - Plaintes du personnel des chemins de fer) (4-1022)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 77-80
La procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal (Interprétation de la loi et de la circulaire - Liberté du fonctionnaire de ne pas sanctionner) (4-789)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 65-66
La procédure de sélection pour les chefs de corps de la police zonale (Enquête sur la sélection du chef de corps de Gand - Nécessité d'évaluer la procédure actuelle - Opportunité d'un bureau "intégrité") (4-826)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-80 p. 8-10
La procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter (Inscription électorale : informations aux compatriotes) (4-954)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 33-34
La recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits (Etude scientifique de l'efficacité) (4-839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 52-54
La revalorisation du travail de quartier effectué par la police (4-672)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 79-80
La réforme de la police militaire (Attribution de nouvelles missions) (4-830)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 37-38
La réforme de la sécurité civile (Etat d'avancement de l'introduction de nouvelles zones de secours - Recours fait à certains commandants retraités - Dotations - Commission d'accompagnement) (4-926)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 67-68
La réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage (et l'intégration des activités dans la commission d'accompagnement) (4-1038)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 32-34
La réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours (Timing - Calcul des coûts) (4-1040)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 34-35
La réforme des services de secours (Etat d'avancement - Consultation du personnel de terrain - Soutien psychologique pour les pompiers) (4-787)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 64-66
La réforme du registre central des armes (Etat d'avancement) (4-709)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 71-73
La réforme du système de recensement en Belgique (Inquiétude des scientifiques au niveau de la qualité de la nouvelle méthode) (4-698)
Question orale de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-68 p. 43-44
La suspension de M. Koekelberg (Commissaire général de la police fédérale - Motif de la mesure - Relation entre le ministre et le commissaire général) (4-756)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-75 p. 15-16
La sécurisation des installations nucléaires (Questions suscitées par la pénétration de Mme Anja Hermans dans la centrale nucléaire de Doel) (4-614)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-62 p. 16-18
La vague de cambriolages dans les pharmacies (Mesures - Protection - Déduction fiscale pour investissements en matière de sécurité) (4-656)
Question orale de M. Wouter Beke à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-65 p. 27-28
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs (Consommation abusive - Contrôle de l'interdiction de vente - Nouveau projet de loi) (4-812)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 27-29
La violence verbale dans les stades de football (Nécessité d'appliquer la loi sur le football - Responsabilité des clubs - Sanctions par les pouvoirs publics) (4-652)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-65 p. 25-27
Le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route (Enlèvement des barres de sécurité à la suite du blindage des portières - Nombre d'accidents - Autres voitures blindées) (4-603)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-62 p. 32-34
Le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police (Augmentation du nombre de plaintes - Nécessité d'un accompagnement et règlement disciplinaire meilleurs - Projet Bologne) (4-663)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-65 p. 28-30
Le danger lié à la communication sur les réseaux sociaux des informations relatives aux vacances (Fait que les cambrioleurs aussi lisent Facebook, Twitter e.a.) (4-1003)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 56-57
Le démantèlement de la Direction générale Sécurité civile (Réorganisation) (4-825)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 40-41
Le développement de la criminalité juvénile (Violence gratuite à Ostende - Radicalisation des jeunes musulmans - Retard technologique de la police à Bruxelles dans la lutte contre la criminalité organisée - Vieillissement du corps de police - Initiatives du ministre) (4-619)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-62 p. 35-36
Le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale (Manque de photo, description ou empreinte digitale des personnes arrêtées) (4-674)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-66 p. 26-27
Le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers (Numéro central destiné à l'aide médicale urgente, aux services des pompiers et aux services de police) (4-1044)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 35-36
Le passeport biométrique (Passeport contenant une photo et les empreintes digitales - Surcharge de travail pour les communes - Protection de la vie privée) (4-1045)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 18-21
Le phénomène des sackjackings (Chiffres par an et par région - Nombre d'arrestations - Définition - Prévention) (4-990)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 54-56
Le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland (Eclaircissement des initiatives de la police - Poursuite des auteurs) (4-764)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 23-25
Le service médical fantôme de la police fédérale (Dépenses inutiles pour un service sans travail) (4-730)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-72 p. 9-11
Le soutien donné aux jeunes agents de police en rue (Etude de la VUB - Manque d'expérience et d'accompagnement - Mutations grande ville-campagne) (4-888)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 65-66
Le statut des pompiers (Etat d'avancement dans le cadre de la réforme des services d'incendie) (4-925)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 65-66
Les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale (Capacité policière : différence budgétaire entre la norme minimale et la norme de la KUL à charge des villes et communes - Situation intenable pour les finances communales) (4-839)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-81 p. 35-36
Les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances (Agents privés sans attestation ni carte d'identification du ministère de l'Intérieur - Nécessité d'effectuer des contrôles) (4-862)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-83 p. 24-26
Les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique (Données relatives aux véhicules de service à la cellule stratégique relevant de la compétence du ministère de l'Intérieur) (4-662)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 78-79
Les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises (Avis de baser les examens linguistiques sur la nature de la fonction au lieu de sur le degré - Suite donnée aux autres avis concernant la courtoisie linguistique) (4-644)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-64 p. 20-23
Les conclusions de la task force sécurité routière (Suggestion de mettre l'accent sur les contrôles de l'alcoolémie et de la ceinture plutôt que sur le contrôle des tickets de stationnement) (4-872)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 63-65
Les cultes et l'ordre de préséance protocolaire (Traitement privilégié de l'Eglise catholique malgré l'interdiction de toute discrimination religieuse garantie par la Constitution) (4-601)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-66 p. 27-29
Les données concernant la double nationalité et le service militaire (Suivi des chiffres par le ministre de la Défense, de l'Intérieur ou de la Justice) (4-882)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Defense et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 78-79
Les déclarations du nouveau directeur de la police routière (dans un journal lançant des idées personnelles et critiquant certaines missions imposées par le ministre - Répression en matière de circulation routière) (4-835)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-81 p. 32-35
Les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (concernant la réglementation large bande et les tarifs de terminaison mobile - Tarifs facturés par les opérateurs mobiles aux autres opérateurs pour terminer les appels vers les clients mobiles sur leur propre réseau - Inertie de l'IBPT) (4-791)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 15-17
Les frais d'enlèvement de véhicule pour les médecins (Surfacturation par la commune : "double amende") (4-644)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 69-70
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 26-28
Les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique (Diffusion d'une circulaire stipulant que les convocations électorales doivent être rédigées dans la langue de la région linguistique) (4-783)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-77 p. 20-22
Les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza (Approche des manifestations violentes en Belgique - Faits criminels - Intégrisme islamique - Antisémitisme - Police - Parquet - Poursuites judiciaires - Tentative d'incendie à une synagogue) (4-550)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-57 p. 25-29
Les manquements de l'état belge en matière de droits humains (Condamnation par Amnesty International de la Belgique pour sa politique en matière de demandeurs d'asile) (4-800)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 12-14
Les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors des campagnes électorales (Mesures contre des troubles de l'ordre-public liés à la guerre des colleurs d'affiches) (4-716)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-71 p. 31-32
Les nouveaux critères de sélection de la police (Augmentation de la taille minimale - Discrimination) (4-627)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-63 p. 22-23
Les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion (Besoin de fonctionnaires de police spécialisés - Nécessité d'une coopération transfrontalière) (4-1019)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 75-77
Les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges (Conséquences de la permanence alternante) (4-672)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-66 p. 29-30
Les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux (Indisponibilité d'un télécopieur, ce qui empêchait la communication de données relatives au système Printrak - Lutte contre le "shopping de l'asile") (4-616)
Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-62 p. 41-43
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)
Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 32-34
Les présomptions de mariages blancs (Augmentation - Moyens légaux pour enrayer ce phénomène - Formation spéciale pour les policiers) (4-801)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-79 p. 19-20
Les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux (4-715)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-71 p. 12-15
Les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe (Revendications d'organisations de réfugiés) (4-798)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 17-20
Les trois Belges incarcérés au Congo (Devoir de veiller à la sécurité et au bon traitement - Rapatriement) (4-734)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-72 p. 6-8
Les votes nuls et blancs (Problèmes liés au vote électronique) (4-802)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-79 p. 8-10
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Communications en trois langues dans les centres touristiques - Nombre - Mentions (4-3833)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3833
Lois coordonnées du 18 juilllet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Assouplissement - Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) - Belgacom (4-3413)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3413
Loterie Nationale - Moyens reçus- Affectation - Assistants de prévention et de sécurité (4-3516)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3516
Lutte contre la drogue - Fugitive Active Search Plan (FAST) - Coopération avec les services de polices étrangers - Evaluation (4-3041)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3041
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2890)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2890
Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion (4-2897)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2897
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2714)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2714
Matches de football - Maintien de l'ordre - Interventions de la police (4-3197)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3197
Musulmans belges - Entraînements au terrorisme au Pakistan et en Afghanistan - Dangers - Mesures (4-3451)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3451
Médecins généralistes - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3218)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3218
Narcotourisme- Zone frontalière - Contrôles - Concertation (4-2933)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2933
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3813)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3813
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3036)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3036
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2708)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2708
Panneaux solaires - Dangers pour les pompiers - Procédures et initiatives (4-3480)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3480
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-2984)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2984
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3112)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3112
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-2737)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2737
Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne (4-3195)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3195
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3180)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3180
Pharmaciens - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3216)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3216
Plaintes contre des services de police - Comité P - Chiffres - Évolution - Sanctions (4-3189)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3189
Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants (4-2723)
Question écrite de Mme Schelfhout à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2723
Plans d'urgence et d'intervention - Élaboration - Circulaires (4-3061)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3061
Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Nombre (4-3238)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3238
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2728)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2728
Police - Candidats - Enquête de voisinage et de moralité - Nombre de refus (4-3320)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3320
Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés (4-3257)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3257
Police - Distinctions honorifiques - Nombre de distinctions attribuées - Ville de Liège (4-3063)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3063
Police - Niveau des dépenses - Répartition entre les régions - Différences - Étude Dexia (4-2789)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2789
Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants) (4-2713)
Question écrite de Mme Stevens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2713
Police - Réseaux d’information de quartier - Collaboration (4-3248)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3248
Police - Service central des dépenses fixes - Calcul des traitements - Logiciel (4-2725)
Question écrite de M Anthuenis à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2725
Police des chemins de fer - Absences pour maladie - Problèmes de sécurité - Amélioration des conditions de travail (4-3258)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3258
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3695)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 4-3695
Police fédérale - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3199)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3199
Police fédérale - Engagement de personnes handicapées visuelles - Évaluation (4-3834)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3834
Police fédérale - Service Contentieux - Sommes récupérées auprès de tiers responsables (4-3194)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3194
Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle (4-3792)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3792
Politique de sécurité - Exercices de catastrophe - Nombre - Evaluation (4-3193)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3193
Pompiers - Statut - Exercice officiel d'une profession à risque (4-2736)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2736
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3741)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3741
Port d’Anvers - Voitures volées et détournées - Chiffres - Evolution (4-2852)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2852
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2833)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2833
Protection civile - Recherche de personnes disparues dans des fleuves et cours d'eau - Statistiques - Résultats (4-3196)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3196
Protection civile - Risque de manque de personnel - Solutions (4-3247)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3247
Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt (4-3619)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3619
Radars automatiques - Chiffres - Fonds des amendes routières (4-2721)
Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2721
Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation (4-3394)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3394
Registre national - Nationalité multiple - Nombre d'enregistrements - Information des citoyens et des administrations communales (4-2826)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2826
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-2727)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2727
Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement (4-3349)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3349
SPF Intérieur - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3337)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3337
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-2704)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2704
Service d'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3308)
Question écrite de M Ceder à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3308
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2731)
Question écrite de M Martens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2731
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Envoi de mails incitant à la haine - Mesures prises (4-3558)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3558
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants (4-2726)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2726
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2799)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2799
Service régional d'incendie (SRI) de Huy - Ambulances - Délai d'intervention - Sécurité des habitants - Mesures (4-3446)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3446
Services d'incendie - Personnel opérationnel - Prime de fin d'année - Arrêté royal (4-2916)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2916
Services de police - Enquête disciplinaire - Lieu de l'enquête - Droit de recouvrement (4-2898)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2898
Services de police - Gestion de l’information - Amélioration (4-2716)
Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2716
Services de police - Règlement disciplinaire - Réforme (4-2915)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2915
Services de secours - Appels d'urgence - Autre zone linguistique - Problèmes de compréhension (4-3115)
Question écrite de M Van Den Driessche à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3115
Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers (4-2803)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2803
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité (4-3539)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3539
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance (4-3078)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3078
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles (4-2824)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2824
Stades de football - Sécurité (4-3060)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3060
Système de communication ASTRID - Évaluation - Entretien (4-3704)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3704
Systèmes de protection contre le cambriolage et l'incendie - Réduction d'impôt - Propriétaires d'appartements (4-3703)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3703
Sécurité - Réseaux d'information de quartier (RIQ)- Nombre (4-3190)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3190
Sécurité privée et particulière et détectives privés - Agents de sécurité - Contrôles - Nombre et résultats (4-3187)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3187
Tempête des 24 et 25 janvier 2009 - Envoi d'aide à la France - Aide belge (4-2964)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2964
Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité (4-2711)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2711
Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits (4-2712)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2712
Théâtre royal de la Monnaie - Contrôle tardif et certification des comptes - Budgets modifiés (4-2709)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2709
Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité (4-2710)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2710
Traite d'êtres humains - Interpol - Personnel affecté à la problématique - Insuffisance - Renforcement éventuel (4-3285)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3285
Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation (4-3449)
Question écrite de Mme Delvaux à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3449
Villes côtières flamandes - Sentiment d’insécurité - Mesures (4-3012)
Question écrite de M Beke à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3012
Violence à l'encontre des médecins généralistes - Chiffres - Mesures en faveur de la sécurité (4-3249)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3249
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2869)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2869
Vols - Vélos - Chiffres - Vélos retrouvés (4-3090)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3090
Vols de cuivre - Évolution - Procès-verbaux - Inscription du délit dans le Plan national de sécurité (4-2829)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2829
Vote électronique - Écrans des candidats - Présentation prévue pour les élections de juin 2009 (4-2224)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M De Padt, ministre de l'Intérieur			QE 4-2224
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières et accidents - Instructions données aux policiers (4-2738)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2738
« Police-on-web » - Nombre de déclarations - Nature des délits - Évaluation et évolution (4-2932)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2932
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-3602)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3602
Élections - Votes par procuration - Procédure à suivre par les présidents (4-3588)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3588
Élections du 7 juin 2009 - Concitoyens résidant dans un autre État membre européen - Exercice du droit de vote - Inscription (4-3788)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3788
Élections du 7 juin 2009 - Formulaires de procuration - Utilisation obligatoire (4-3787)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3787
Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs (4-3790)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3790
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3582)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3582