Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laruelle Sabine" (Législature 2010-2014)

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Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-22)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-22
Activités spatiales - Moyens - Emploi (5-1667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1667
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2578)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2578
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Critères - Contrôles insuffisants par manque de personnel (5-365)
Question écrite de M Boogaerts à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-365
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire - Missions de contrôle - Ecoles - Bilan (5-11208)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-11208
Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) - Politique de mise au pilori - Obligations administratives - Produits régionaux et artisanaux (5-835)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-835
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats (5-5920)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5920
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2837)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2837
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution (5-5409)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5409
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution en 2012 (5-8086)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8086
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Législation sur le tabac - Questions - Infractions - Conséquences (5-5919)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5919
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons (5-2910)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2910
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattoirs - Contrôles - Chiffres - Porcs (5-5411)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5411
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Alimentation pour bébé - Biberons - Contrôle (5-5407)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5407
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques (5-3772)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3772
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques (5-5025)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5025
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Missions de contrôle - Bilan chiffré (5-10479)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10479
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Secteur horeca - Cuisines de collectivité - Sécurité des aliments - Contrôles - Évolution (5-5410)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5410
Agents immobiliers - Accusations de prévarications - Réponse du ministre aux préoccupations de l'Institut professionnel (5-2309)
Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2309
Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires (5-1685)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1685
Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires (5-4489)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4489
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1977
Ampoules fluorescentes compactes - Emballages - Fausses informations - Test-Achats - Étude - Protection du consommateur - Initiatives (5-241)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-241
Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation (5-5386)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5386
Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation (5-3920)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-3920
Antibiotiques - Elevage industriel - Surexposition - Résistance - Antibiorésistance humaine - Mesures pour réduire la consommation (5-10214)
Question écrite de M Demeyer à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10214
Assurance faillite - Vue d'ensemble - Évolutions possibles (5-9025)
Question écrite de M Daems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9025
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-3125)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3125
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-4321)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4321
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2494
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-3051)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3051
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-5022)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5022
Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet (5-1986)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1986
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1931)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1931
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6477)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6477
Bulgarie - Importation de viande de bœuf - Office alimentaire et vétérinaire européen - Maladie de la vache folle (BSE) - Contrôle des farines animales (5-8177)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8177
Bulgarie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Rapport d'audit - Ténia (5-8175)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8175
Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Audit (5-5922)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5922
Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application (5-7459)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7459
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-934)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-934
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-592)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-592
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-912)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-912
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3466)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3466
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5229)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5229
Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Utilisation de moyens (5-2879)
Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2879
Chanvre industriel - Avantages - Étude - Culture (5-2012)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2012
Chaîne alimentaire - Viande de rat - Viande de chien - Indices - Alyn Smith - Tests - Mesures (5-8397)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8397
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1401)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1401
Chocolat belge - Label (5-8008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8008
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1589)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1589
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2828)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2828
Code pour la cession des objets des musées - Chiffres relatifs à la vente éventuelle de pièces de collection - Contrôle (5-3016)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3016
Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique (5-5549)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5549
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-84)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-84
Conjoint aidant - Données chiffrées - Mini-statut - Maxi-statut (5-9104)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9104
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3403)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3403
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5226)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5226
Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats (5-5518)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5518
Contrôle dans les abattoirs - Inspections - Infections - Procédure de contrôle - Situation (5-7585)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7585
Contrôle de l'alimentation pour nourrissons et jeunes enfants - Chiffres (5-7230)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7230
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10020)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10020
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9904)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9904
Cybercriminalité - Cyberattaques contre les petites et moyennes entreprises (PME) - État de la question - Initiatives et mesures (5-8996)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8996
Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire (5-5865)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5865
Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection (5-5499)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5499
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1768)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1768
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1687)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1687
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions (5-5508)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5508
Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus" (5-5520)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5520
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3424)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3424
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5227)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5227
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1282)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1282
Enseignement - Régime linguistique - Application (5-2979)
Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2979
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3348)
Question écrite de M Durnez à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3348
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP) - Médiateur du crédit (5-6633)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6633
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Accompagnement par le médiateur du crédit - Problèmes structurels et pratiques commerciales à améliorer - Fonds de participation - Sommes allouées (5-2687)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-2687
Esprit d'entreprise chez les jeunes - Enquête - Attractivité - Mesures (5-6570)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6570
Espèces exotiques - Agriculture - Horticulture - Élevage - Conséquences - Analyse - Politique (5-3306)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3306
Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi (5-1668)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1668
Etablissements scientifiques fédéraux - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1983)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1983
Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation (5-8322)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8322
Faillites - Nombre - Analyse - Mesures (5-5500)
Question écrite de M Boogaerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5500
Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives (5-6702)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6702
Faux indépendants - Ressortissants de l'Union européenne - Demandes - Radiations (5-10285)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10285
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3583)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3583
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4037)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4037
Fonds de participation - Activités - Octroi de prêts aux entrepreneurs débutants - Chiffres et résultats (5-138)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-138
Fonds de participation - Bureau d'Intervention et de Restitution belge - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5799)
Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5799
Fraude alimentaire - Mesures européennes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Moyens - Amendes - Mesures complémentaires (5-10518)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10518
Fraude alimentaire en Allemagne - Poisson surgelé - Adjonction d'eau - Tromperie du consommateur - Importation (5-8624)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8624
Fraude au kilométrage de véhicules - Car-Pass ASBL - Secteur automobile - Absence de communication des données - Sanctions (5-6398)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6398
Fraude relative au kilométrage des véhicules - Lutte - ASBL Car Pass - Informations relatives au kilométrage - Non communication de la part de certains professionnels - Contrôles - Sanctions (5-3134)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3134
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3612)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3612
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2109)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2109
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-528)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-528
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5426)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5426
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1343)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1343
Horeca - Disparitions de cafés - Interdiction de fumer - Autres causes (5-9418)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9418
Horeca - Hygiène - Contrôles (5-2920)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2920
Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles Situation (5-6432)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6432
Horeca - Vente de repas préparés - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Évaluations défavorables - Communication des rapports (5-6625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6625
Hormones de croissance - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-5901)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5901
Immigration par le biais du circuit du travail – Mise en forme (5-10512)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10512
Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales (5-3754)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3754
Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales (5-5024)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5024
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-3871)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3871
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-5026)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5026
Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges (5-3101)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3101
Importation de viande bovine - Roumanie - Rapport d'audit de l'Office alimentaire et vétérinaire - ESB - Absence de contrôle des farines animales dans les aliments pour bovins (5-8127)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8127
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-511)
Question écrite de M De Groote à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-511
Indépendant à titre complémentaire - Conditions - Contrats de travail temporaire - Contrat de travail intérimaire - Difficultés (5-9085)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9085
Indépendantes - Octroi de l'aide à la maternité - Titres-services - Adoption (5-9797)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9797
Indépendants - Caisse d'assurances sociales - Affiliations fictives - Amendes administratives - Loi-programme du 27 décembre 2012 (5-10557)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10557
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5175)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5175
Indépendants - Congé de maternité et de paternité (5-347)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-347
Indépendants - Congé de paternité - Aide à la paternité - Octroi de titres-services (5-506)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-506
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense (5-3005)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3005
Indépendants - Dirigeants d'entreprise - Cotisations sociales - Remboursements - Imposition - Différence de traitement (5-2909)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2909
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-50)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-50
Indépendants - Exonération des cotisations sociales - Chiffres (5-2157)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2157
Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Chiffres - Interrogation des caisses d’assurances sociales (5-329)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-329
Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Nombres (5-106)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-106
Indépendants - Mesures anticrise - Fin - Conséquences - Propositions de l'Union des classes moyennes (UCM) (5-398)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-398
Indépendants - Nuisances dues aux travaux sur le domaine public - Indemnité compensatoire de pertes de revenus - Montants alloués - Montant élevé pour la province de Hainaut (5-2651)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2651
Indépendants - Régime des entrepreneurs remplaçants - Résultats (5-51)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-51
Indépendants - Sécurité sociale - Dettes - Annulation de dettes - Plan de règlement amiable - Arrêté royal (5-3351)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3351
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3239)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3239
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5113)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5113
Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées (5-11086)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-11086
Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées (5-8315)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8315
Indépendants à titre complémentaire - Fonctionnaires - Salariés - Durée - Chômeurs indemnisés (5-7691)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7691
Infractions à la législation sur le tabac - État de la question (5-7591)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 5-7591
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3445)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5228)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5228
Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) - Sanctions disciplinaires - Chiffres (5-2395)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2395
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2082)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2082
Institutions scientifiques fédérales à Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1303)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1303
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-641)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-641
Internet - Produits et services - Achats transfrontaliers - Plaintes de consommateurs - Pratiques frauduleuses - Centre européen des consommateurs - Mesures (5-6760)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 5-6760
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-316)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-316
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-5112)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5112
Japon - Navires - Contrôles nucléaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu (5-10415)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10415
Jardin botanique national de Meise - Plan de personnel et cadre linguistique - Commission permanente de contrôle linguistique - Conseil d'État - Avis (5-553)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-553
Jeunes mères indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services gratuits - Sous-utilisation - Campagne d'information (5-7392)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7392
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2616)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2616
L'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (Clauses sociales et environnementales - Concurrence déloyale) (5-898)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-95 p. 15-17
L'action des chefs étoilés (Introduction d'un système de caisse qui empêche le travail au noir) (5-2523)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-175 COM p. 4-6
L'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Affiliation obligatoire pour les membres du conseil communal ayant un mandat à titre consultatif) (5-3)
Demande d'explications de M. Bart Tommelein à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-9 COM p. 30-32
L'aide alimentaire (Banques alimentaires belges) (5-1963)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-126 COM p. 10-11
L'amélioration du système des SPRL Starter à un euro (Evaluation - Amélioration) (5-2056)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-138 COM p. 8-10
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-3800)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3800
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-4282)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4282
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-5770)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5770
L'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant (Prise en compte des trimestres dispensés dans le calcul de la pension) (5-1967)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-138 COM p. 4-5
L'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes (5-469)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-50 p. 13-14
L'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier (Avenir du Programme d'Attraction Interuniversitaire - Programmes de recherche consacrés à l'appui à la décision - Vision d'avenir sur la politique scientifique) (5-111)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-20 p. 6-8
L'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles (Fermeture temporaire - Manque de visibilité de notre patrimoine artistique) (5-548)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 6-8
L'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles (Visibilité des collections) (Voir aussi demande d'explications 5-548) (5-1005)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 6-7
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 4-8
L'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien (Conséquences d'un assouplissement de l'embargo) (5-941)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-98 p. 7-10
L'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime (Lutte contre la contrefaçon des médicaments) (5-638)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-70 p. 27-28
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 11-13
L'herbicide glyphosate (Risque sanitaire) (5-976)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-101 p. 11
L'hygiène alimentaire lors de manifestations publiques (5-3406)
Demande d'explications de Mme Lies Jans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-220 COM p. 7-10
L'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches (5-7443)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7443
L'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs (5-3373)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-220 COM p. 7-10
L'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles (Dépérissement des abeilles par l'utilisation d'insecticides systémiques) (5-2128)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-138 COM p. 6-8
L'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles (Pesticides) (5-2128)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 17-20
L'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées (Rapport FAO - Grands distributeurs) (5-950)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 4-6
L'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles (5-1330)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 6-9
L'interdiction du colorant 4-MEI dans les boissons au cola (5-2087)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 30-31
L'intervention belge au Mali (Action militaire et humanitaire - Décisions défendues par le gouvernement belge et les autres gouvernements européens à propos du futur cadre politique nécessaire à une résolution durable du conflit - Budgets européens) (5-794)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-88 p. 6-7
L'intervention du Fonds des calamités pour les agriculteurs suite à la sécheresse (Soutien de la ministre - Solution des problèmes de procédure survenus lors de la mise en place des commissions locales) (5-182)
Question orale de M. Dimitry Fourny à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-25 p. 11-13
L'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur (Si un entrepreneur réalise des travaux pour le compte d'une entreprise donneuse d'ordre, celle-ci doit , avant de payer toute facture, vérifier si l'entrepreneur en question n'a pas de dettes sociales ou fiscales, vis-à-vis de l'Etat - Responsabilité solidaire - Entreprise sous plan d'apurement - Particuliers) (5-3808)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. de heer John Crombez, staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister		5-283 COM p. 4-6
L'obligation de silence du personnel des musées fédéraux (concernant d'éventuels gâchis) (5-1224)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-100 COM p. 38-40
L'organisation des missions BELARE à la station polaire Princesse Elisabeth (Gestion de la base - Polémiques - Convention-cadre avec la Défense) (5-1066)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 8-11
L'utilisation de mines terrestres par l'armée russe (en Crimée et aux alentours, lors de son intervention en Ukraine) (5-1376)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-145 p. 7-8
L'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël (5-944)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-98 p. 10-11
L'évolution inquiétante des droits universels de l'homme en Turquie (Répression brutale des manifestations - Violation des droits de l'homme - Islamisation de la société) (5-1034)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-106 p. 6-12
La "détection" médicale des étrangers homosexuels au Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (5-1127)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-118 p. 9-11
La coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements (Promotion des crédits aux PME et aux indépendants - Centre de Connaissance du Financement des PME - SOWALFIN - Régionalisation) (5-2403)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-168 COM p. 4-6
La collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique (Promotion des exportations et des investissements étrangers - Réforme du réseau des postes diplomatiques) (5-402)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 11-13
La conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes (Réglementation du commerce des armes "classiques") (5-596)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-63 p. 6-8
La demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine ([Non] dépôt d'une demande en dommages et intérêts - Affaire du fondeur qui a intégré des dioxines dans la chaîne alimentaire) (5-4045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-252 COM p. 9-10
La diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME (Implications budgétaires) (5-2431)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-168 COM p. 6-8
La décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry » (Réglementation obligeant les câblodistributeurs à diffuser un certain nombre de chaînes de télévision en Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilité avec le droit européen) (5-691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 12-15
La faible croissance du nombre de starters (5-146)
Question orale de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-22 p. 14-15
La fraude avec de la viande chevaline belge impropre à la consommation (5-8928)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8928
La mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait (après la fin des quotas laitiers européens en 2015) (5-1940)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-126 COM p. 6-8
La non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-1131)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 23-25
La nouvelle crise au Nord-Kivu (Combats entre l'armée régulière et les soldats mutins du M23 - Massacres) (5-555)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-60 p. 5-6
La participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises (Candidature controversée - Droits de l'homme) (5-396)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 9-11
La pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études (Possibilité de combiner la pension et le travail - Dentistes, notaires e.a.) (5-3876)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-252 COM p. 4-5
La politique à l'égard de la Syrie (Violences continues envers la population - Réaction de la Belgique, de l'UE et du Conseil de sécurité des Nations unies) (5-414)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 14-17
La position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie (5-628)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-70 p. 25-27
La période d'attente précédant les soldes (5-713)
Question orale de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-81 p. 13-14
La qualité des passeports (Erreur de production - Durée de validité) (5-405)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 13-14
La ratification de la Convention d'Istanbul (sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-1292)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-139 p. 21-22
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 21-22
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-3789)
Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3789
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-4367)
Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4367
La responsabilité solidaire des associés actifs, des administrateurs ou des gérants (Perception, après faillite, par les caisses d'assurances sociales de l'intégralité des cotisations sociales échues auprès de l'un des codébiteurs) (5-1765)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-126 COM p. 8-10
La réglementation en matière de pesticides (5-2699)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2699
La révolte en Turquie (Répression brutale des manifestations - Arrestation de personnes ayant exprimé leur opinion par les réseaux sociaux - Islamisation de la société) (5-1040)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-106 p. 6-12
La situation dans laquelle se trouve le Jardin botanique national (Nécessité d'exécuter des travaux de rénovation) (5-390)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 4-6
La situation en Syrie (Violences continues envers la population - Réaction de la Belgique, de l'UE et du Conseil de sécurité des Nations unies) (5-418)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 14-17
La situation en Turquie (Répression brutale des manifestations - Compatriotes en Turquie) (5-1031)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-106 p. 6-12
La situation en Turquie (Répression brutale des manifestations - Situation des journalistes et de la liberté de la presse - Adhésion à l'UE) (5-1038)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-106 p. 6-12
La suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants (et le transfert aux communautés) (5-3000)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-203 COM p. 4-5
La sécurité alimentaire (Fraude avec de la viande de cheval - Aliments toxiques pour animaux) (5-885)
Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-94 p. 7-9
La sécurité alimentaire des friteries (et des établissements de restauration rapide) (5-4335)
Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-276 COM p. 4-5
La sécurité alimentaire et le contrôle de l'hygiène dans l'horeca (Choix, en cas d'infraction, entre une amende administrative et une formation - Campagne Smiley) (5-2088)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-138 COM p. 10-11
La sécurité alimentaire mondiale (Recommandations de l'ONU sur le droit à l'alimentation adressées aux membres du G20 - Spéculation sur les prix alimentaires) (5-692)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes instituionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 8-10
La sévérité de l'inspection alimentaire et ses conséquences sur l'aide alimentaire gratuite aux personnes défavorisées (Date limite du délai de conservation des aliments - Banques alimentaires) (5-119)
Question orale de Mme Mieke Vogels à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-21 p. 6-8
La vente des biens miniers congolais (Fraude fiscale par le biais de paradis fiscaux - Réaction du FMI) (5-323)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-37 p. 18-21
Lait allemand et néerlandais - Aflatoxine - Aliments pour animaux (5-8399)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8399
Le Programme européen d'aide aux plus démunis (Avenir de l'aide alimentaire communautaire) (5-2551)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-183 COM p. 4-5
Le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable (5-228)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-19 COM p. 23-24
Le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes (5-8034)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8034
Le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire (Problèmes avec l'infrastructure, l'inventaire et la gestion du personnel) (5-237)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-19 COM p. 24-28
Le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles (Répartition des missions entre les Musées royaux d'art et d'histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Législation sur les droits de succession en ce qui concerne les dations en paiement de collections - Exposition des collections art nouveau) (5-1202)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 11-13
Le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Voir aussi question écrite 5-10962) (5-1130)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-121 p. 13-15
Le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA (Hygiène alimentaire) (5-59)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-13 p. 12-14
Le nouveau rapport des Nations Unies concernant l'est du Congo (Rôle du Rwanda et de l'Ouganda dans la rébellion) (5-677)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-76 p. 8-9
Le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne (Lutte contre les affiliations fictives et les faux indépendants) (5-1299)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 9-11
Le projet MIRECA (Taks force Mineral Resources in Central Africa - Exportations illégales depuis la RDC - Voir aussi question orale 5-1249) (5-1398)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-148 p. 16-17
Le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (5-761)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 15-16
Le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv (Belges membres de l'initiative "Bienvenue en Palestine") (5-494)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-56 p. 15-17
Le registre des entrepreneurs remplaçants (Evaluation) (5-1447)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 13-14
Le soutien apporté aux banques alimentaires (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 4-6
Le statut du conjoint aidant (Perte du statut en cas d'activité indépendante complémentaire) (5-463)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-50 p. 11-13
Les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes (Exceptions concernant l'interdiction d'utilisation de néonicotinoïdes sur les graines et plantes qui attirent les abeilles - Mortalité des abeilles) (5-3544)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-233 COM p. 18-20
Les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire (Modernisation des armes nucléaires présentes en Belgique - Nucléarisation du Proche-Orient) (5-1135)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-121 p. 10-13
Les banques alimentaires (5-5771)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5771
Les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière (Législation européenne sur les semences : risques liés à la perte de biodiversité - Droits des brevets) (5-1021)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 7-9
Les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (5-773)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-773
Les contrôles de l'abattage et de la transformation de la viande en Europe (5-8927)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8927
Les contrôles défaillants des denrées alimentaires (par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Système d'amendes sanctionnant les entreprises du secteur alimentaire qui ne se conforment pas aux règles) (5-4334)
Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-276 COM p. 5-8
Les cotisations à la Commission des psychologues (Augmentation du montant - Destination) (5-269)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Argriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Argriculture et de la Politique scientifique		5-55 COM p. 4-6
Les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Entreprise qui exportait vers la Russie du lait en poudre contaminé par la salmonelle - Amende - Autres cas) (5-4299)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-276 COM p. 5-8
Les dispenses de majoration des cotisations sociales (Suites données au retard de paiement pris par les indépendants) (5-1029)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 9-12
Les entrepreneurs remplaçants (Initiatives législatives - Faux indépendants - Bateliers) (5-4904)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-290 COM p. 4-7
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-2207)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2207
Les indépendants à titre complémentaire (qui ne déclarent aucun revenu - Mode de calcul des cotisations sociales) (5-3819)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-252 COM p. 6-8
Les insecticides néonicotinoïdes (Impact sur les abeilles - Interdiction) (5-3049)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-220 COM p. 5-7
Les jours d'ouverture des musées Constantin Meunier et Wiertz (5-82)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-9 COM p. 27-30
Les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune (Positionnement de la Belgique) (5-65)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-15 p. 6-8
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-3796)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3796
Les néonicotinoïdes et la mortalité des abeilles (Insecticides) (5-843)
Question orale de Mme Mieke Vogels à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-91 p. 13-15
Les organismes génétiquement modifiés (5-7467)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7467
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants (5-1648)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-126 COM p. 4-6
Les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises (Rôle préventif du comptable dans l'accompagnement de l'entreprise) (5-595)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-63 p. 5-6
Les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs (Mortalité des abeilles et autres insectes - Evaluation du système d'approbation des pesticides) (5-3493)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-233 COM p. 16-18
Les suites de la crise de la dioxine en Allemagne (Contamination des aliments du bétail - Contrôles européens - Mesures préventives belges) (5-405)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 4-6
Les titres-repas électroniques (5-635)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-635
Les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1453)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 4-6
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10757)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10757
Loi relative à la continuité des entreprises - Demandes - Efficacité - État de la question (5-7652)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7652
Mafia des hormones - Pro-hormones - Détection -Poursuites (5-7712)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7712
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1286)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1286
Magasins de nuit - Contrôles alimentaires - État de la question (5-9332)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9332
Maladie de la "langue bleue" - Vaccination obligatoire - Fin - Évaluation - Effets bénéfiques du vaccin - Production d'une immunité naturelle par le bétail - Étude scientifique (5-391)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-391
Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy (5-2261)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2261
Malvoyants et aveugles - Musées -Exemple du musée Guggenheim - Approche interactive (5-2557)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2557
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9299)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9299
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8294)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8294
Marchés de Noël - Hygiène - Contrôles alimentaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Organisation - Résultats - Évaluation - Politique (5-5137)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5137
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8357)
Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8357
Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais (5-3769)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3769
Musées - Vols de cornes de rhinocéros - Prévention - Musée d'Afrique centrale à Tervuren (5-3112)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3112
Musées belges - Collections - Stockage - Problème de place - Solution de déstockage, d'aliénation et de destruction éventuelle (5-556)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-556
Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter (5-2364)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2364
Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire (5-2224)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2224
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaire - Pièces disparues - Responsabilité (5-1302)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1302
Musées royaux d'art et d'histoire - Interruption de l'approvisionnement gratuit en eau - Stores (5-2740)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2740
Musées royaux des Beaux-Arts - Musée d'art moderne - Transformation en "Fin de siècle museum " - Tarifs en vigueur - Fréquentation (5-1840)
Question écrite de Mme Désir à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1840
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Recrutements - Procédures - Plaintes (5-678)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-678
Médecins généralistes - Sociétés - Revenus (5-2291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2291
Métiers artisanaux - Boulangers - Diminution du nombre de maîtres boulangers - Étude - Politique (5-5714)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5714
Navires japonais - Contrôles nucléaires - Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-10230)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10230
Night shops - Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évolution des avertissements et procès verbaux - Politique future (5-6790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6790
Notaire - Pension (5-2896)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-2896
Notaire - Pension (5-4915)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4915
Notaires - Sécurité sociale - Cotisations (5-2018)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2018
Nourriture pour poisson - Farine animale issues de non-ruminants - Règles européennes - Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Risques - Poursuite de l'assouplissement (5-8395)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8395
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7298)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7298
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3191)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3191
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3212)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3212
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5225)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5225
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance (5-6038)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6038
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3714)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3714
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5023)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5023
Passation d'entreprises - Centre de connaissance du financement des PME (CeFiP) - Coût - Rôle de la Sowacces et de la Sowalfin - Multiplication des initiatives - Confusion dans le chef des entrepreneurs - Compétence régionale (5-6631)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6631
Pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants - Assurance continuée - Cotisations (5-9084)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9084
Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses (5-109)
Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-109
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8829)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8829
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3170)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3170
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5224)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5224
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1250)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1250
Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture (5-6759)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6759
Petites et moyennes entreprises (PME) - Gestion des risques - Aides offertes aux entreprises (5-6561)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6561
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10928)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10928
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-1197)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1197
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3053)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3053
Poulets de chair - Production - Label pour les poulets - Belplume - Label de contrôle de qualité - Législation - Infractions (5-8608)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8608
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1458)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1458
Produits alimentaires - Étiquetage - Mention du pays d’origine - Règlement européen en discussion - Lait et viande dans les préparations - Étude d’impact de la Commission européenne (5-2831)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2831
Produits interdits et périmés - Contrôle - Résultats - Transfert de compétence au niveau local (5-2497)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2497
Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi (5-1666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1666
Projet de cyberdéfense - Le cyberespionnage au niveau des classes moyennes, des PME et des indépendants - Mesures - Relations de coopération (5-8188)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8188
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7554)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7554
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-717)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-717
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du Service public fédéral (SPF) Économie - Contrôles accrus éventuels (5-2681)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2681
Pôles d'attraction interuniversitaires - Moyens - Emploi (5-1662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1662
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5021)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5021
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-60)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-60
Région de Bruxelles-Capitale - Fonds de participation - Rôle linguistique des travailleurs (5-6320)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6320
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6446)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6446
Région flamande - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6438)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6438
Région wallonne - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6437)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6437
Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures (5-9317)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9317
Secteur Horeca - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Système des " smileys " - Publication (5-3667)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3667
Secteur Horeca - Interdiction de fumer - Conséquences - Faillites - Chiffres (5-3624)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3624
Secteur agricole - Développement - Chiffre d'affaires - Subsides - Disparités régionales (5-1679)
Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1679
Secteur de la distribution - Projet PIEK - Résultats probants - Extension aux plus petites entreprises - Aides spécifiques éventuelles (5-5669)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5669
Secteur de la vente au détail de meubles - Pratiques de ventes forcées - Lutte - Entreprises en infraction - Banque carrefour des entreprises - Retrait de la liste (5-3505)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3505
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Établissements scientifiques - Absence de cadres linguistiques valables - Conflit avec la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (5-3019)
Question écrite de Mme Maes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3019
Service public fédéral PME et Classes moyennes - Jours de maladie (5-8631)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8631
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10373)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10373
Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres (5-3927)
Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 5-3927
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7573)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7573
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-437)
Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-437
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1437)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1437
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8907)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8907
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7376)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7376
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10817)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10817
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7049)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7049
Stations-service sur autoroute - Boissons alcoolisées non autorisées - Contrôle (5-6908)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6908
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7068)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7068
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10841)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10841
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-782)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-782
Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités (5-2770)
Question écrite de M Broers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2770
Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Disette budgétaire - Contrôles - Amendes (5-10521)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10521
Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob (5-1637)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1637
Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle (5-5733)
Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5733
Sécurité sociale - Décisions administratives - Retrait (5-5731)
Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5731
Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu (5-5730)
Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5730
Sécurité sociale - Perception d'intérêts (5-5732)
Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5732
Sécurité sociale - Perception d'intérêts (5-5735)
Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5735
Sécurité sociale - Renonciation à la récupération - Paiements indus (5-5734)
Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5734
Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 » (5-6413)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6413
Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations (5-682)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-682
Tortues exotiques - Nuisances - Lutte (5-5975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5975
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-3756)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3756
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-4038)
Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4038
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8147)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8147
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Dispenses - Commission des dispenses de cotisations - Fonctionnement - Chiffres (5-1206)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1206
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Nombre - Cotisations sociales (5-2465)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2465
Ukraine - Industrie de la volaille - Importation d’œufs et de viande de poulet - Sécurité alimentaire - Contrôles - Bien-être animal - Risques - Relocalisation d'entreprises belges (5-8393)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8393
Une éventuelle sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire (5-2257)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2257
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1650)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1650
Union européenne - Politique agricole commune - Subsides - Répartition - Destinataires (5-1192)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1192
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1617)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1617
Union européenne - Œufs - Interdiction des batteries de ponte - Baisse des taxes à l'importation - Politique de bien-être animal (5-7462)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7462
Viande chevaline - Trafic - Agissements d'un marchand de la région de Neufchâteau - Puce électronique de traçabilité - Carnet de santé du cheval - Fraude - Sécurisation - Mesures (5-8302)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8302
Virus de Schmallenberg - Moutons - Malformations chez les agneaux - Chiffres - Plan d'action - Enquête (5-5983)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5983
Virus de Schmallenberg - Propagation - Élevages belges - Lutte - Prévention - Mesures mises en place (5-5833)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5833
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1961)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1961
l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal (5-11263)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-11263
la brucellose (5-6614)
Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6614
la pension anticipée (5-6615)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6615
la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-11264)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-11264
la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation (5-10555)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10555
les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet (5-10961)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10961
les infractions à la législation sur le tabac (5-10246)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10246
les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux (5-10962)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10962
les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique (5-11265)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-11265
Œufs - Interdiction européenne des batteries de ponte - Directive sur les poules pondeuses - Contrôle - Bien-être animal (5-8606)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8606
Œuvres d'art - Plaintes de pays d'origine - Politique de la Belgique (5-1119)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1119
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1741
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6331)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6331
Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones (5-7714)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7714