Tables des auteurs et des orateurs concernant "Crombé-Berton Marie-Hélène" (Législature 2003-2007)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Code des impôts sur les revenus 1992 - Article 366 - Compétence du Directeur régional des contributions (Instance compétente pour connaître d'une contestation relative à la légalité du règlement fixant le taux de la taxe additionnelle à l'IPP) (3-3901)      
    Question écrite de Mme Crombé-Berton à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5179 3-58 p. 5179 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6197-6198 3-64 p. 6197-6198 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Augmentation des allocations familiales pour le premier enfant des indépendants
3-184
p. 20 3-184 p. 20 (PDF)
      Droit au logement
3-184
p. 21-22 3-184 p. 21-22 (PDF)
      Durcissement de la loi Lejeune
3-184
p. 20-21 3-184 p. 20-21 (PDF)
      Délinquants sexuels
3-184
p. 20 3-184 p. 20 (PDF)
      Encouragement de l'entreprenariat
3-184
p. 19 3-184 p. 19 (PDF)
      Mesures stimulant le locataire et le propriétaire à modérer les prix des loyers - Garantie locative - Création d'un Fonds de garantie locative
3-184
p. 21-22 3-184 p. 21-22 (PDF)
      Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
3-184
p. 19-20 3-184 p. 19-20 (PDF)
      Politique budgétaire - Equilibre du budget de l'Etat
3-184
p. 19 3-184 p. 19 (PDF)
  3-184
p. 20 3-184 p. 20 (PDF)
      Renforcement des forces de police
3-184
p. 21 3-184 p. 21 (PDF)
      Réforme du ticket modérateur restreint auquel seuls les VIPO pouvaient prétendre, en une OMNIO, à savoir une extension à tous ceux dont le revenu se situe en deça de 14.000 euros
3-184
p. 20 3-184 p. 20 (PDF)
      Régime du bonus pension destiné à encourager les personnes à travailler plus longtemps
3-184
p. 20 3-184 p. 20 (PDF)
      Réserves immunisées (Impôt des sociétés)
3-184
p. 19 3-184 p. 19 (PDF)
      Tribunaux d'application des peines
3-184
p. 20-21 3-184 p. 20-21 (PDF)
L'impasse générée par le système de facturation en «K» (Nouvelle nomenclature dans le secteur de la physiothérapie - Présence obligatoire d'un médecin spécialiste dans chaque hôpital) (3-565)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-98
p. 34-35 3-98 p. 34-35 (PDF)
L'isolement programmé de la ville de Tournai, suite à la réduction de l'offre à la clientèle de la gare (Nouveau service des trains pour la ligne 94 reliant Tournai à Bruxelles) (3-1311)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-193
p. 10-11 3-193 p. 10-11 (PDF)
L'octroi de distinctions honorifiques au personnel de la police (Nouveau règlement) (3-1134)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-165
p. 11 3-165 p. 11 (PDF)
La lutte contre le car-jacking (Installation de caméras de surveillance aux endroits reconnus délicats tels les feux de circulation) (3-1183)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-172
p. 15-16 3-172 p. 15-16 (PDF)
La plainte introduite, par les curateurs de la Sabena, auprès du ministère public du canton de Zurich (Plainte contre le holding SAirGroup qui possédait 50% des parts de l'ex-Sabena pour abus des biens de la Société - Association de l'Etat belge)      
    Débat
3-84
p. 5-9 3-84 p. 5-9 (PDF)
La politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt (Sénatrice colombienne et ex-candidate verte à la présidence, prise en otage par les FARC, les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Négociations de paix) (3-224)      
    Demande d'explications de Mme Crombé-Berton à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-52
p. 48-50 3-52 p. 48-50 (PDF)
La problématique de l'octroi de distinctions honorifiques pour la police (Nouveau règlement) (3-534)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-94
p. 21-22 3-94 p. 21-22 (PDF)
La problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo (Atrocités commises contre les femmes, les jeunes et les enfants) (3-430)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-82
p. 16-19 3-82 p. 16-19 (PDF)
La situation en Afghanistan et la mission des militaires belges dans ce pays (3-1057)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-155
p. 16-17 3-155 p. 16-17 (PDF)
Le déplacement de travailleurs par la SNCB (Réorganisation - Transfert de personnel de Tournai vers Mons) (3-1031)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-153
p. 31-32 3-153 p. 31-32 (PDF)
Les mesures de sécurité en faveur du personnel de la SNCB (Problématique de l'agression) (3-1261)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-187
p. 31-32 3-187 p. 31-32 (PDF)
Les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Position sur la question agricole - Opportunité des accords bilatéraux - Réalisation des accords du Doha) (3-1215)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 17-20 3-175 p. 17-20 (PDF)
Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (3-1375)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-200
p. 18-20 3-200 p. 18-20 (PDF)
Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce et le volet agricole (3-1097)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 15-16 3-160 p. 15-16 (PDF)
Les rapts d'enfants (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1071)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 47-50 3-157 p. 47-50 (PDF)
Les élections à Haïti (Election d'un nouveau président et d'un nouveau parlement - Tensions - Conclusions à tirer du premier tour de scrutin sur le plan de l'organisation) (3-994)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 10-11 3-150 p. 10-11 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)      
    Nomination de Mme Crombé-Berton comme questeur du Sénat, en remplacement de M. Happart
3-75
p. 7 3-75 p. 7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)      
    Nomination de Mme Crombé-Berton comme questeur du Sénat
3-77
p. 5 3-77 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)      
    Nomination de Mme Crombé-Berton comme questeur du Sénat
3-126
p. 4-5 3-126 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)      
    Nomination de Mme Crombé-Berton comme questeur du Sénat
3-180
p. 4 3-180 p. 4 (PDF)
Personnes invalides - Voiturettes électriques - Conditions d'octroi (3-4112)      
    Question écrite de Mme Crombé-Berton à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5430-5431 3-60 p. 5430-5431 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6212-6213 3-64 p. 6212-6213 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Crombé-Berton, sénatrice cooptée
3-3
p. 8 3-3 p. 8 (PDF)
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)      
    Rapport de Mme Crombé-Berton et de M. Schouppe
3-427/3
p. 1-38 3-427/3 p. 1-38 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Solution consensuelle aux litiges au moyen d'une procédure de médiation) (3-781)      
    Amendement n° 14 de M. Cheffert et de Mmes Defraigne et Crombé-Berton
3-781/3
p. 6 3-781/3 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 10, 11, 15, 17 et 18 de M. Cheffert et de Mmes Defraigne, de T'Serclaes et Crombé-Berton
3-781/3
p. 4-5 3-781/3 p. 4-5 (PDF)
  3-781/3
p. 6-7 3-781/3 p. 6-7 (PDF)
  3-781/3
p. 7-8 3-781/3 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-18
p. 33-53 3-18 p. 33-53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 3° le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000, 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (3-261)      
    Rapport de Mme Crombé-Berton
3-261/2
p. 1-9 3-261/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Région wallonne et le gouvernement flamand, d'une part, et le gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (3-405)      
    Rapport de Mme Crombé-Berton
3-405/2
p. 1-6 3-405/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-44
p. 29-32 3-44 p. 29-32 (PDF)
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (3-1994)      
    Proposition de Mmes Lizin et Crombé-Berton et de M. Brotcorne
3-1994/1
p. 1-6 3-1994/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 348-11 du Code civil relatif à l'adoption interne (afin d'apporter au magistrat un outil précieux dans la détermination du caractère abusif ou non du refus éventuellement formulé par les parents d'origine vu le deséquilibre énorme entre le nombre de candidats à l'adoption et le nombre effectif d'enfants belges adoptés) (3-2412)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-2412/1
p. 1-5 3-2412/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire (Lutte contre l'arriéré judiciaire et contre le coût et la complexité des procédures) (3-442)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Duquesne
3-442/1
p. 1-7 3-442/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code judiciaire, en vue d'instaurer une procédure sommaire de conciliation de proximité (3-840)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Wilmots
3-840/1
p. 1-6 3-840/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente (Mise au travail pour des travaux d'intérêts collectifs - Agence locale d'emploi) (3-356)      
    Proposition de Mmes Crombé-Berton et Defraigne
3-356/1
p. 1-3 3-356/1 p. 1-3 (PDF)
    Retrait
3-87
p. 77 3-87 p. 77 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 21bis dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'instaurer le financement public des campagnes individuelles (3-613)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-613/1
p. 1-2 3-613/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)      
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier et de Mme Crombé-Berton
3-24/2
p. 1 3-24/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Crombé-Berton
3-24/2
p. 1 3-24/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-35
p. 25-29 3-35 p. 25-29 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de M. Brotcorne et de Mmes de Bethune, Crombé-Berton et Lizin (Deuxième examen)
3-73
p. 51-52 3-73 p. 51-52 (PDF)
  3-73
p. 63 3-73 p. 63 (PDF)
Proposition de loi introduisant le sursis en matière d'amendes applicables en cas d'infractions à certaines lois sociales (Sanction administrative) (3-1345)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-1345/1
p. 1-4 3-1345/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle, en vue d'allonger la période d'exécution de la peine privative de liberté en cas de récidive légale (3-786)      
    Proposition de Mmes Crombé-Berton et Defraigne
3-786/1
p. 1-4 3-786/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)      
    Discussion générale
3-172
p. 30-31 3-172 p. 30-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)      
    Amendement n° 5 de Mmes Defraigne et Crombé-Berton
3-336/3
p. 1-2 3-336/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, en vue de garantir le bénéfice d'indemnités financières (3-1658)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-1658/1
p. 1-3 3-1658/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue, d'une part, d'instaurer l'arrestation administrative des toxicomanes en certaines circonstances et, d'autre part, mettre en place une synergie entre les fonctionnaires de police et les CPAS dans le but d'endiguer la mendicité et le vagabondage sur la voie publique en assurant une meilleure accessibilité à l'aide sociale (3-1336)      
    Proposition de Mmes Defraigne et Crombé-Berton et de M. Dedecker
3-1336/1
p. 1-8 3-1336/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le statut fiscal du parlementaire (Retenue à la source obligatoire par les assemblées - Jetons de présence - Modification du CIR 1992) (3-614)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-614/1
p. 1-2 3-614/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Harmonisation) (3-848)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-848/1
p. 1-3 3-848/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 94 et 102 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue d'interdire tout acte commercial induisant en erreur un mineur sur ses droits et obligations (3-357)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-357/1
p. 1-2 3-357/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre (3-1660)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-1660/1
p. 1-3 3-1660/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité (3-2453)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-2453/1
p. 1-4 3-2453/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) (3-1434)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et consorts
3-1434/1
p. 1-18 3-1434/1 p. 1-18 (PDF)
    Retrait
3-137
p. 95 3-137 p. 95 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un eurodistrict (Coopération transfrontalière entre les intercommunales françaises et belges pour la création d'un district européen englobant les régions du Nord-Pas de Calais et de Tournai-Courtrai-Mouscron) (3-750)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-750/1
p. 1-2 3-750/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la gratuité des musées (3-746)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Crombé-Berton
3-746/1
p. 1-3 3-746/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Amendements n°s 1 à 18 de Mme Crombé-Berton
3-1398/2
p. 1-6 3-1398/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-139
p. 31-34 3-139 p. 31-34 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti (3-1632)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-1632/1
p. 1-6 3-1632/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Crombé-Berton
3-1632/2
p. 1-2 3-1632/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida (Recrudescence des infections HIV - Création de centres de guidance et de traitement) (3-1344)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Brotchi
3-1344/1
p. 1-4 3-1344/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Amendement n° 15 de Mme Crombé-Berton
3-580/2
p. 5 3-580/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 7 de Mme Crombé-Berton et consorts
3-580/2
p. 2 3-580/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur le renforcement de la sécurité routière aux abords des mégadancings (3-1346)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton
3-1346/1
p. 1-3 3-1346/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384)      
    Amendement n° 1 de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-384/2
p. 1 3-384/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit (3-1338)      
    Proposition de Mmes Defraigne, Crombé-Berton, Bousakla, Geerts et De Roeck et de M. Dedecker
3-1338/1
p. 1-2 3-1338/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Réforme du droit familial et amélioration des droits de la femme au Maroc (3-153)      
    Rapport de Mme Crombé-Berton
3-153/1
p. 1-13 3-153/1 p. 1-13 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999