Tables des auteurs et des orateurs concernant "Nimmegeers Staf" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Hommage (2004-2005)
60ième anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz II-Birkenau		3-95 p. 7-8
Hommage (2005-2006)
Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		3-168 p. 4-26
L'accueil des demandeurs d'asile trouvés sur les parkings situés le long de l'E 40 (Accueil temporaire avant éloignement - Désorganisation des services de police) (3-39)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-20 p. 18-19
L'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs (Soins palliatifs à domicile - Assistance psycho-sociale - Remboursement limité - Assistance morale et spirituelle) (3-1301)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-191 p. 24-27
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens
Débat		3-139 p. 7-12
		3-139 p. 13-15
L'expulsion de demandeurs d'asile déboutés au moyen de véhicules militaires, dans le cadre du Benelux (3-247)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-46 p. 21-23
L'importance de l'intégration de la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la lutte contre le VIH et le SIDA à l'occasion de la Journée mondiale contre le SIDA du 1er décembre 2004 (3-482)
Question orale de M. Nimmegeers à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-86 p. 40-45
L'incarcération et le jugement de citoyens d'Europe centrale et orientale après leur expulsion de notre pays (Exécution de la convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs et du protocole à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées - Problématique de la double peine) (3-186)
Question orale de M. Nimmegeers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-41 p. 8-9
L'incidence d'événements médiatisés comme le procès Dutroux sur la santé mentale de la population (Sentiments de frustration et de colère - Victimes anonymes de violences sexuelles - Offre de soins en matière de santé mentale - Informations axées sur le sensationnalisme et liberté de la presse) (3-183)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 70-73
L'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci (Difficultés pour l'obtention des documents) (3-1813)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 24-26
La fermeture du Centre Elisa par Médecins Sans Frontières (Centre à Bruxelles - Tests anonymes et gratuits de dépistage du sida) (3-1007)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 63-64
La grève de la faim d'un groupe de demandeurs d'asile kurdes à Bruxelles (3-666)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-108 p. 25-27
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Vote sur la motion pure et simple		3-28 p. 48-50
		3-28 p. 69
La poursuite du développement des centres de jour pour soins palliatifs (3-421)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 57-59
La problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention (Intervention financière pour des médicaments et du matériel médical) (3-1339)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 53-54
La présence de personnes gravement malades ou souffrant de problèmes psychiques sérieux dans les centres fermés (3-1996)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 76-80
La reconnaissance des podologues (3-69)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-21 p. 31-32
Le nombre très élevé de suicides dans notre pays (Influence néfaste des médias) (3-983)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-149 p. 33-34
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)
Débat		3-87 p. 7-21
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Débat		3-190 p. 7-22
Les déclarations homophobes faites par le président de la Russie, M. Poutine, et la progression du comportement homophobe dans notre pays (Banque de données nationale de la police fédérale - Directives à la police : mention de tout comportement homophobe dans les PV) (3-1403)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-203 p. 12-14
Les mesures politiques relatives aux concentrations d'ozone (3-1212)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 13-15
Les représentants de l'industrie des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles (Agence fédérale des Médicaments - Commission de remboursement des médicaments - Comité de l'assurance de l'INAMI) (3-1814)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 26-28
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Débat		3-86 p. 14-22
Les émetteurs néerlandophones sur le cable bruxellois (Vitaya, Liberty-TV et Jim-TV) (3-253)
Question orale de M. Nimmegeers à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-47 p. 21-22
Methode de travail imposée par le gouvernement au parlement
		3-147 p. 39
		3-147 p. 40
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)
Nomination de M. Nimmegeers comme premier vice-président du Sénat		3-3 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de M. Nimmegeers comme premier vice-président du Sénat		3-13 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)
Nomination de M. Nimmegeers comme premier vice-président du Sénat		3-77 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)
Nomination de M. Nimmegeers comme premier vice-président du Sénat		3-126 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)
Nomination de M. Nimmegeers comme premier vice-président du Sénat		3-180 p. 4
Pour la première fois une femme, Mme Anne-Marie Lizin, devient présidente du Sénat, ceci est un moment historique
		3-75 p. 6
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Nimmegeers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prisons - Assistance religieuse et morale - Mesures (3-419)
Question écrite de M. Nimmegeers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 408-409
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (3-1332)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1332/2 p. 1
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)
Discussion générale		3-114 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée afin de remplacer la date du 27 juillet 1953 par celle du 15 septembre 1954 dans le statut de reconnaissance national en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée (3-2369)
Rapport de M. Nimmegeers	3-2369/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002 (Equipes communes d'enquête : privilèges et immunités) (3-930)
Rapport de M. Nimmegeers	3-930/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1926)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1926/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003 (3-1867)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1867/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Beijing le 6 juin 2005 (3-1751)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1751/2 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 (3-1330)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1330/2 p. 1-5
Discussion générale		3-132 p. 34
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (3-1334)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1334/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (3-1331)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1331/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (3-1333)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1333/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (3-1618)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1618/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005 (3-1947)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1947/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002 (3-1366)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1366/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (3-2117)
Rapport de M. Nimmegeers	3-2117/2 p. 1-3
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)
Discussion générale		3-74 p. 4-24
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)
Discussion générale		3-11 p. 4-27
		3-11 p. 27-33
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)
Proposition de renvoi en commission		3-73 p. 39-49
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc. Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (3-1277)
Proposition de Mme Leduc et de MM. Nimmegeers et Willems	3-1277/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi réglementant la prostitution (3-228)
Proposition de MM. Vandenhove et Nimmegeers	3-228/1 p. 1-10
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Nimmegeers	3-1454/1 p. 1-2
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
Amendements n°s 49 et 50 de Mme Hermans et de M. Nimmegeers	3-1969/2 p. 15-16
Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains (3-948)
Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe et Nimmegeers		3-99 p. 49-50
		3-99 p. 86
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920)
Rapport de M. Nimmegeers	3-1920/3 p. 1-6
Discussion		3-216 p. 137-139
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)
Proposition de M. Nimmegeers et consorts	3-1065/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Voeux (2004-2005)
Voeux de fin d'année		3-91 p. 37
Vérification des pouvoirs (Elections du 18 mai 2003)
d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Cheron, démissionnaire
Rapport de M. Nimmegeers		3-132 p. 11
d'un sénateur désigné par le Parlement flamand, en remplacement de M. Koninckx, démissionnaire
Rapport de M. Nimmegeers		3-199 p. 5-6