Tables des auteurs et des orateurs concernant "Guilbert Michel" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
La problématique des mégadancings (Nuisances - Heures de fermeture) (2-914)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Reponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 54-56
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Guilbert, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		2-235 p. 6-7
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)
Amendements n°s 9 à 35 de M. Guilbert	2-1260/3 p. 1-17
Discussion générale		2-250 p. 4-27
Vote et explications de vote de M. Guilbert		2-251 p. 80
		2-251 p. 115
Votes réservés et explications de vote de M. Guilbert		2-251 p. 79-80
		2-251 p. 113-115
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)
Rapport de M. Guilbert	2-1379/3 p. 1-12
Discussion générale		2-270 p. 24-31
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Classification des systèmes de formation en vue de l'accès à la profession - Accroissement de l'efficacité des contrôles et des poursuites qui y font suite - Rôle et pouvoirs des fonctionnaires chargés des contrôles et qualité d'officier de police - Compétence du tribunal de police - Coresponsabilité et sanctions pénales - Simplification des documents de transport - Commission consultative du secteur - Action en cessation devant le tribunal de commerce) (2-1498)
Rapport de M. Guilbert	2-1498/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)
Rapport de M. Guilbert	2-1587/2 p. 1-5
Examen des articles		2-288 p. 8-10
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (2-1469)
Discussion générale		2-277 p. 36-38
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (2-1564)
Rapport de M. Guilbert	2-1564/2 p. 1-5
Projet de loi-programme (2-1566)
Rapport de M. Guilbert	2-1566/4 p. 1-32
Base légale du statut des agents de l'IBPT (Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au régulateur des secteurs des postes et des télécommunications)	2-1566/4 p. 20
Collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail : politique de mobilité	2-1566/4 p. 23-29
Contrôle administratif auprès de l'Orchestre national de Belgique, le Théâtre royal de la Monnaie et le Palais des Beaux-Arts - Commissaires du gouvernement - Modification de la loi du 7 mai 1999 (PBA)	2-1566/4 p. 22
Déduction pour investissement majorée pour investissements en sécurisation (Modification des articles 69 et 201 du CIR 1992)	2-1566/4 p. 14
Ecotaxes et écoréductions : emballages de lait et de produits dérivés du lait	2-1566/4 p. 14
Fonds budgétaire pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes	2-1566/4 p. 15
Fonds de l'économie sociale et durable	2-1566/4 p. 11-14
Fonds de participation : création de la filiale "Fonds Starters" pour l'octroi de prêts aux indépendants	2-1566/4 p. 2-3
	2-1566/4 p. 3-4
Modification du Code des sociétés : sanctions en cas du non-dépôt ou du dépôt tardif des comptes annuels (Amendes administratives)	2-1566/4 p. 31-32
Plans de transport d'entreprise	2-1566/4 p. 23-24
	2-1566/4 p. 27-28
Promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans : frais professionnels déductibles (Modification du CIR 1992)	2-1566/4 p. 14
Promotion de la production socialement responsable - Mode de financement du contrôle (Modification de la loi du 27 février 2002)	2-1566/4 p. 21
Réduction du précompte professionnel appliqué sur les rémunérations des chercheurs scientifiques (Modification de l'art. 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002)	2-1566/4 p. 14
Statut social du conjoint aidant	2-1566/4 p. 2
	2-1566/4 p. 3
	2-1566/4 p. 4
Transfert de biens et de personnel au Musée royal d'Afrique centrale	2-1566/4 p. 21-22
	2-1566/4 p. 23
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)
Amendement n° 78 de M. Guilbert	2-704/8 p. 20
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91