Tables des auteurs et des orateurs concernant "Guilbert Michel" (Tout depuis 1995)

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Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Abrogation de la loi de compétence universelle		3-6 p. 36-37
Elargissement de l'accès à la justice		3-6 p. 38
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto		3-6 p. 38-39
Politique relative à la jeunesse en difficulté		3-6 p. 37-38
Situation financière de la Communauté française		3-6 p. 40
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-16 p. 43
Diminution des charges salariales		3-16 p. 34-35
Lutte contre la fraude sociale		3-16 p. 44
Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement		3-16 p. 43
Priorité de l'emploi		3-16 p. 34-36
La lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine (Etat d'avancement des procédures de ratification dans les entités fédérées - Adoption de la Convention Unidroit) (3-103)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-38 p. 59-62
La problématique des mégadancings (Nuisances - Heures de fermeture) (2-914)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Reponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 54-56
La sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière (3-248)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 50-53
Le déséquilibre de l'affectation du nouveau matériel roulant M6 entre les lignes du nord et du sud du pays (SNCB : transport de voyageurs) (3-75)
Question orale de M. Guilbert à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-21 p. 17-18
Le manque de personnel dans la prison de Tournai (3-13)
Question orale de M. Guilbert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-14 p. 8-10
Le projet de traité international sur le commerce des armes (Projet "Vies brisées", initiative de certaines ONG) (3-57)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 34-37
Les compétences de la police fédérale en matière d'environnement (Lutte contre la criminalité environnementale) (3-319)
Demande d'explications de M. Guilbert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 61-62
Ordre des travaux
Urgence de mettre certains sujets à l'ordre du jour		3-55 p. 6-7
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Guilbert, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		2-235 p. 6-7
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Guilbert, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		3-2 p. 5
Prison de Tournai.- Personnel (Programme des travaux de rénovation) (3-398)
Question écrite de M. Guilbert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 338-339
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par la CBFA, la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissements) (Organismes de placement collectif [OPC] : transpositions des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" ; modernisation du cadre légal) (3-610)
Discussion générale		3-61 p. 42-43
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)
Amendements n°s 9 à 35 de M. Guilbert	2-1260/3 p. 1-17
Discussion générale		2-250 p. 4-27
Vote et explications de vote de M. Guilbert		2-251 p. 80
		2-251 p. 115
Votes réservés et explications de vote de M. Guilbert		2-251 p. 79-80
		2-251 p. 113-115
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)
Rapport de M. Guilbert	2-1379/3 p. 1-12
Discussion générale		2-270 p. 24-31
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)
Discussion générale		3-34 p. 4-27
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)
Discussion générale		3-46 p. 34-41
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)
Discussion générale		3-46 p. 34-41
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)
Discussion générale		3-38 p. 47-50
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Classification des systèmes de formation en vue de l'accès à la profession - Accroissement de l'efficacité des contrôles et des poursuites qui y font suite - Rôle et pouvoirs des fonctionnaires chargés des contrôles et qualité d'officier de police - Compétence du tribunal de police - Coresponsabilité et sanctions pénales - Simplification des documents de transport - Commission consultative du secteur - Action en cessation devant le tribunal de commerce) (2-1498)
Rapport de M. Guilbert	2-1498/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)
Rapport de M. Guilbert	2-1587/2 p. 1-5
Examen des articles		2-288 p. 8-10
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Incivilités visées par le Titre X du Livre II du Code pénal et dans l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique : dépénalisation et transfert dans les règlements communaux ; sanctions administratives - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-431) (3-432)
Discussion générale		3-44 p. 41-47
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Inscriptions sur la voie publique - Sanctions administratives et pénales - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-432) (3-431)
Discussion générale		3-44 p. 41-47
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (2-1469)
Discussion générale		2-277 p. 36-38
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Transposition des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" - Modernisation du cadre légal applicable aux organismes de placement collectif - Commission bancaire, financière et des assurances - Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (3-609)
Amendements n°s 26 à 28 de M. Guilbert	3-609/3 p. 6-7
Discussion générale		3-61 p. 42-43
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)
Vote et explication de vote de M. Guilbert		3-22 p. 39
		3-22 p. 45-46
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (2-1564)
Rapport de M. Guilbert	2-1564/2 p. 1-5
Projet de loi-programme (2-1566)
Rapport de M. Guilbert	2-1566/4 p. 1-32
Base légale du statut des agents de l'IBPT (Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au régulateur des secteurs des postes et des télécommunications)	2-1566/4 p. 20
Collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail : politique de mobilité	2-1566/4 p. 23-29
Contrôle administratif auprès de l'Orchestre national de Belgique, le Théâtre royal de la Monnaie et le Palais des Beaux-Arts - Commissaires du gouvernement - Modification de la loi du 7 mai 1999 (PBA)	2-1566/4 p. 22
Déduction pour investissement majorée pour investissements en sécurisation (Modification des articles 69 et 201 du CIR 1992)	2-1566/4 p. 14
Ecotaxes et écoréductions : emballages de lait et de produits dérivés du lait	2-1566/4 p. 14
Fonds budgétaire pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes	2-1566/4 p. 15
Fonds de l'économie sociale et durable	2-1566/4 p. 11-14
Fonds de participation : création de la filiale "Fonds Starters" pour l'octroi de prêts aux indépendants	2-1566/4 p. 2-3
	2-1566/4 p. 3-4
Modification du Code des sociétés : sanctions en cas du non-dépôt ou du dépôt tardif des comptes annuels (Amendes administratives)	2-1566/4 p. 31-32
Plans de transport d'entreprise	2-1566/4 p. 23-24
	2-1566/4 p. 27-28
Promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans : frais professionnels déductibles (Modification du CIR 1992)	2-1566/4 p. 14
Promotion de la production socialement responsable - Mode de financement du contrôle (Modification de la loi du 27 février 2002)	2-1566/4 p. 21
Réduction du précompte professionnel appliqué sur les rémunérations des chercheurs scientifiques (Modification de l'art. 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002)	2-1566/4 p. 14
Statut social du conjoint aidant	2-1566/4 p. 2
	2-1566/4 p. 3
	2-1566/4 p. 4
Transfert de biens et de personnel au Musée royal d'Afrique centrale	2-1566/4 p. 21-22
	2-1566/4 p. 23
Projet de loi-programme (3-424)
Amendement n° 93 de Mme Durant et de M. Guilbert, déposé après l'approbation des rapports
Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers : modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS	3-424/8 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (3-730)
Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert	3-730/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)
Amendement n° 78 de M. Guilbert	2-704/8 p. 20
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation (Articles 319, 329 et 330) (3-303)
Proposition de M. Guilbert	3-303/1 p. 1-5
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Amendement n° 1 de M. Guilbert	3-27/2 p. 1-2
Discussion générale		3-53 p. 4-45
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)
Vote et explication de vote de M. Guilbert		3-55 p. 32-33
		3-55 p. 42
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi réglementant le prix du livre (3-302)
Proposition de M. Guilbert	3-302/1 p. 1-12
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Amendements n°s 169 et 170 de Mme Durant et de M. Guilbert	3-13/3 p. 45-46
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (3-688)
Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert	3-688/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la demande d'un traité international sur le commerce des armes (3-543)
Proposition de M. Guilbert et de Mme Durant	3-543/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (3-625)
Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert	3-625/1 p. 1-3
Proposition modifiant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composantes a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (3-803)
Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert	3-803/1 p. 1-2
Venezuela - Fiche pays (Présentation partisane du pays) (3-808)
Question écrite de M. Guilbert à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 900-901
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-24 p. 1456-1458