Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zrihen Olga" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Arabie Saoudite - Condamnation d’une victime d’un viol - Respect des droits de l’homme (4-425)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-425
Arabie Saoudite - Condamnation d’une victime d’un viol - Respect des droits de l’homme (4-641)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-641
Cancer du col de l’utérus – Vaccin – Remboursement – Âge des bénéficiaires (4-119)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-119
Cancer du col de l’utérus – Vaccin – Remboursement – Âge des bénéficiaires (4-533)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-533
Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) (4-1073)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Olga Zrihen
4-1073/1
p. 1-17 4-1073/1 p. 1-17 (PDF)
Coopération au développement - Aide liée - Arrêt - Audit (4-994)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-994
Coopération au développement - Aide liée - Arrêt - Audit (4-995)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-995
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection (4-5079)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-5079
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection (4-5751)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-5751
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement (4-5077)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5077
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement (4-5078)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-5078
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement (4-6100)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-6100
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Accès au statut OMNIO
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Amélioration du statut social des indépendants
4-44
p. 29 4-44 p. 29 (PDF)
      Augmentation de la déductibilité des frais professionnels
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Augmentation des allocations familiales
4-44
p. 26-27 4-44 p. 26-27 (PDF)
      Augmentation du budget des soins de santé
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Augmentation du plafond de protection de l'épargne
4-44
p. 28 4-44 p. 28 (PDF)
      Conférence nationale sur les pensions - Vieillissement démographique
4-44
p. 27 4-44 p. 27 (PDF)
      Crise bancaire : commission d'enquête parlementaire
4-44
p. 28 4-44 p. 28 (PDF)
      Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières
4-44
p. 27-29 4-44 p. 27-29 (PDF)
      Dossier de l'immigration
4-44
p. 29-30 4-44 p. 29-30 (PDF)
      Egalisation des pensions minimales des indépendants
4-44
p. 27 4-44 p. 27 (PDF)
      Indexation des barèmes fiscaux
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Indexation des salaires
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Lutte contre les pièges à l'emploi
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Meilleure harmonisation du travail et de la vie privée
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Politique socioéconomique et politique budgétaire
4-44
p. 25-26 4-44 p. 25-26 (PDF)
  4-44
p. 29 4-44 p. 29 (PDF)
      Politique énergétique
4-44
p. 29 4-44 p. 29 (PDF)
      Prise en charge des frais de déplacement
4-44
p. 26 4-44 p. 26 (PDF)
      Renforcement de la concurrence pour faire baisser le prix de l'énergie sur le marché
4-44
p. 29 4-44 p. 29 (PDF)
Echange de vues - Evaluation du Plan National Cancer (4-1267)      
    Rapport de Mmes Lieve Van Ermen (S) et Olga Zrihen (S)
4-1267/1
p. 1-36 4-1267/1 p. 1-36 (PDF)
Echanges de vues. La politique menée dans le cadre de l'ONU et la participation à la semaine ministérielle à New York (Programme de travail et priorités belges dans le cadre de la 64ième Assemblée générale de l'ONU - Participation du ministre des Affaires étrangères à la semaine ministérielle organisée à cette occasion - Afghanistan, Iran et conflit israélo-palestinien - Crise économique - Développement durable - Réchauffement climatique - Multilatéralisme - Rencontre avec les ministres des Affaires étrangères des Etats-Unis et de la Russie - Entretiens bilatéraux - Coopération au développement - Burundi, RDC, Angola, Afrique du Sud, Rwanda, Laos, Cambodge - Situation dans la Région des Grands Lacs - Opérations de maintien de la paix - Protection des femmes et des enfants dans les conflits armés - Non-prolifération et déarmement nucléaire - Promotion de la candidature de la Belgique à la présidence de la 65ième Assemblée générale) (4-1423)      
    Rapport de MM. Herman De Croo (Ch) et Philippe Fontaine (S) et de Mme Olga Zrihen (S)
4-1423/1
p. 1-25 4-1423/1 p. 1-25 (PDF)
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)      
    Discussion
4-58
p. 26-31 4-58 p. 26-31 (PDF)
Flexicurité - Chiffres - Aspect du genre (4-997)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-997
L'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR (sur des terrains militaires) (4-981)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-101
p. 20-23 4-101 p. 20-23 (PDF)
L'aide financière belge dans le cadre de la problématique des violences sexuelles en République démocratique du Congo (4-213)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Charles Michel, ministre de la Coopération du développement
4-24
p. 22-24 4-24 p. 22-24 (PDF)
L'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique (à la suite du conflit social chez les brasseries) (4-1041)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-109
p. 17-18 4-109 p. 17-18 (PDF)
L'impact de la réforme des polices (sur les budgets locaux et la motivation du personnel policier) (4-1627)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 65-67 4-117 p. 65-67 (PDF)
L'intégration des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le processus de Kimberley (Outil à la lutte contre le trafic des diamants) (4-1630)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 69-70 4-117 p. 69-70 (PDF)
L'octroi du statut de réfugié aux victimes de mutilations génitales féminines (4-278)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-28
p. 13-14 4-28 p. 13-14 (PDF)
L'état d'insalubrité du palais de justice de Binche (4-684)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-68
p. 20-22 4-68 p. 20-22 (PDF)
L'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique (Menace pour la cohésion sociale) (4-127)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
4-16
p. 13-14 4-16 p. 13-14 (PDF)
La 42ème session de la Commission Population et Développement des Nations Unies (Planning familial dans les pays en développement - Priorités de la Belgique - Concertation au sein de l'UE - Compte rendu au Parlement - Objectifs du Millénaire) (4-635)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 8-11 4-64 p. 8-11 (PDF)
La distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution (Crédit qui n'est pas lié à l'acquisition d'un bien - Concurrence avec les professionnels du crédit) (4-438)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-47
p. 38-40 4-47 p. 38-40 (PDF)
La double citoyenneté (Possibilité pour les Etats membres de permettre à leurs ressortissants d'acquérir la nationalité d'un autre Etat membre sans perdre celle de son pays d'origine - Information des agents communaux) (4-1631)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 67-69 4-117 p. 67-69 (PDF)
La fermeture des consulats belges à Bukavu et Lubumbashi (sur ordre des autorités congolaises - Tensions) (4-377)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 92-93 4-36 p. 92-93 (PDF)
La grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur (Réduction du service à la population et des protections statutaires - Nécessité de défendre les services publics et de trouver un équilibre entre efficacité, prestations des travailleurs et service au public - Diminution des charges) (4-654)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-65
p. 15-18 4-65 p. 15-18 (PDF)
La hausse du budget de la Coopération au développement et la ventilation défavorable pour les ONG (4-197)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-20
p. 28-39 4-20 p. 28-39 (PDF)
La mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances (Suites données à la résolution concernant l'annulation de la dette des pays les moins avancés) (4-914)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-93
p. 10-11 4-93 p. 10-11 (PDF)
La mise en pratique de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banques et de monnaies (Introduction d'une taxe Tobin au niveau européen - Etat d'avancement - Initiative dans le cadre de la présidence belge de l'UE) (4-859)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-83
p. 12-14 4-83 p. 12-14 (PDF)
La participation d'un contingent belge à la force de l'Union européenne (EUFOR) au Tchad et en République centrafricaine (4-164)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-18
p. 25-26 4-18 p. 25-26 (PDF)
La position de la Belgique en matière de lutte contre les paradis fiscaux dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril (Reproches à la Belgique - Optimalisation de l'échange de renseignements) (4-669)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-66
p. 15-17 4-66 p. 15-17 (PDF)
La position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes (4-426)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-46
p. 15-17 4-46 p. 15-17 (PDF)
La procédure de déclaration de nationalité (Dispositions de la loi du 27 décembre 2006 - Point de départ du délai dans lequel le procureur du Roi doit rendre son avis) (4-76)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-12
p. 20-21 4-12 p. 20-21 (PDF)
La réforme de la sécurité civile (Coût de l'installation des zones de secours - Simulation budgétaire) (4-227)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-25
p. 19-20 4-25 p. 19-20 (PDF)
La réforme des arrondissements judiciaires (Jumelage d'arrondissements - Conséquences pour La Louvière) (4-886)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-89
p. 9-11 4-89 p. 9-11 (PDF)
La signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes (4-1011)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-107
p. 40-41 4-107 p. 40-41 (PDF)
La situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière (Augmentation du nombre de dossiers - Manque de personnel) (4-732)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-72
p. 11-12 4-72 p. 11-12 (PDF)
La vétusté de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (Environnement de travail : vibrations et insalubrité des bâtiments - Problème de sécurisation - Régie des Bâtiments) (4-775)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-77
p. 22-24 4-77 p. 22-24 (PDF)
Le cadastre des activités des médecins (4-1331)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen (S) et Marie-Claire Lambert (Ch)
4-1331/1
p. 1-18 4-1331/1 p. 1-18 (PDF)
Le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction (4-1072)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-111
p. 41-42 4-111 p. 41-42 (PDF)
Le crash d'un Boeing 747 à Zaventem (Lien entre l'utilisation de la piste 20 et l'accident ?) (4-321)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-32
p. 15-16 4-32 p. 15-16 (PDF)
Le plafond de verre (Sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels) (4-1426)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Ann Somers et Olga Zrihen
4-1426/1
p. 1-121 4-1426/1 p. 1-121 (PDF)
Le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M (4-991)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-103
p. 30-31 4-103 p. 30-31 (PDF)
Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Position de la Belgique) (4-37)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 10-12 4-5 COM p. 10-12 (PDF)
Les abus d'autorité commis par certains huissiers de justice en matière de recouvrement amiable de dettes (4-406)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-38
p. 20-21 4-38 p. 20-21 (PDF)
Les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée (4-945)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-96
p. 14-16 4-96 p. 14-16 (PDF)
Les mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges (4-1117)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-114
p. 22-23 4-114 p. 22-23 (PDF)
Les mineurs d'âge non accompagnés dans les aéroports (4-30)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
4-4 COM
p. 9-10 4-4 COM p. 9-10 (PDF)
Les motifs de demande d'annulation de mariage (Erreur "dans la personne" - Virginité) (4-336)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-33
p. 25-26 4-33 p. 25-26 (PDF)
Les violences sexuelles au Congo      
    Débat
4-14
p. 31-45 4-14 p. 31-45 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat (en remplacement de Mme Anne-Marie Lizin)
4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
    Reconfirmation du mandat de questeur de Mme Olga Zrihen, qui a été interrompu par sa prestation de serment comme membre du parlement wallon
4-82
p. 52 4-82 p. 52 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat
4-88
p. 4-5 4-88 p. 4-5 (PDF)
Passeports biométriques (4-1424)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen (S) et de M. Herman De Croo (Ch)
4-1424/1
p. 1-5 4-1424/1 p. 1-5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Olga Zrihen, sénatrice élue par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Mme Olga Zrihen, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
4-82
p. 8-9 4-82 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International (Augmenter le droit de vote et la participation au FMI - Elargir le pouvoir en matière d'investissement du FMI) (4-1074)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1074/2
p. 1-7 4-1074/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (4-1420)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1420/2
p. 1-3 4-1420/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-94
p. 42 4-94 p. 42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (4-565)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-565/2
p. 1-4 4-565/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)      
    Vote et explication de vote de Mme Olga Zrihen
4-94
p. 48-49 4-94 p. 48-49 (PDF)
  4-94
p. 98 4-94 p. 98 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006 (4-1391)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1391/2
p. 1-2 4-1391/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-94
p. 40 4-94 p. 40 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (4-946)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-946/2
p. 1-4 4-946/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (4-947)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-947/2
p. 1-4 4-947/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (4-563)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-563/2
p. 1-2 4-563/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1051/4
p. 1-21 4-1051/4 p. 1-21 (PDF)
  4-1051/4
p. 2-3 4-1051/4 p. 2-3 (PDF)
  4-1051/4
p. 3 4-1051/4 p. 3 (PDF)
  4-1051/4
p. 3-4 4-1051/4 p. 3-4 (PDF)
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p. 5-6 4-1051/4 p. 5-6 (PDF)
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p. 6 4-1051/4 p. 6 (PDF)
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  4-1051/4
p. 19 4-1051/4 p. 19 (PDF)
      Droits de succession sur des actions qui ont perdu beaucoup de leur valeur à cause de la crise financière
4-1051/4
p. 18-19 4-1051/4 p. 18-19 (PDF)
      Simplification pour les entreprises de la manière de compléter les statistiques
4-1051/4
p. 10-11 4-1051/4 p. 10-11 (PDF)
  4-1051/6
p. 1-4 4-1051/6 p. 1-4 (PDF)
  4-1051/6
p. 2 4-1051/6 p. 2 (PDF)
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p. 3 4-1051/6 p. 3 (PDF)
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  4-1051/6
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Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1052/2
p. 1 4-1052/2 p. 1 (PDF)
      Décollage ou attérissage à l'aéroport de Bruxelles-National : amendes administratives en cas de non-respect des crénaux horaires - Recours devant le tribunal de première instance - Complément à la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Complément à l'article 569, alinéa 1er, du Code judiciaire - Lutte contre le bruit
4-1052/2
texte 4-1052/2 texte (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-740/2
p. 1-3 4-740/2 p. 1-3 (PDF)
      Modification de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services : protection des candidats et des soumissionnaires
4-740/2
p. 1-3 4-740/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (Transposition directive 2005/56/CE - Convention collective de travail n° 94) (4-1327)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1327/2
p. 1-4 4-1327/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (4-585)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-585/2
p. 1-3 4-585/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1050/4
p. 1-18 4-1050/4 p. 1-18 (PDF)
  4-1050/4
p. 2-3 4-1050/4 p. 2-3 (PDF)
  4-1050/4
p. 3 4-1050/4 p. 3 (PDF)
  4-1050/4
p. 4 4-1050/4 p. 4 (PDF)
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p. 5 4-1050/4 p. 5 (PDF)
  4-1050/4
p. 5 4-1050/4 p. 5 (PDF)
  4-1050/4
p. 6 4-1050/4 p. 6 (PDF)
  4-1050/4
p. 6 4-1050/4 p. 6 (PDF)
  4-1050/4
p. 7 4-1050/4 p. 7 (PDF)
  4-1050/4
p. 7-8 4-1050/4 p. 7-8 (PDF)
  4-1050/4
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  4-1050/4
p. 8 4-1050/4 p. 8 (PDF)
  4-1050/4
p. 9 4-1050/4 p. 9 (PDF)
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p. 10 4-1050/4 p. 10 (PDF)
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p. 10 4-1050/4 p. 10 (PDF)
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p. 10-11 4-1050/4 p. 10-11 (PDF)
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p. 10-11 4-1050/4 p. 10-11 (PDF)
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p. 11 4-1050/4 p. 11 (PDF)
  4-1050/4
p. 11-13 4-1050/4 p. 11-13 (PDF)
      Réductions forfaitaires pour le gaz naturel, l'électricité et le gasoil de chauffage : financement, critères - Fonds budgétaires
4-1050/4
p. 6 4-1050/4 p. 6 (PDF)
  4-1050/6
p. 1-3 4-1050/6 p. 1-3 (PDF)
  4-1050/6
p. 2 4-1050/6 p. 2 (PDF)
  4-1050/6
p. 3 4-1050/6 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (4-70)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-70/1
p. 1-5 4-70/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (Affichage de la loi dans toute salle d'attente ou dans le cabinet de tout praticien) (4-509)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-509/4
p. 1-67 4-509/4 p. 1-67 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (4-838)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-838/1
p. 1-9 4-838/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi concernant la gratuité des soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans (4-620)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
4-620/1
p. 1-4 4-620/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (4-30)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé
4-30/1
p. 1-6 4-30/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (4-783)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-783/1
p. 1-6 4-783/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal (4-26)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-26/1
p. 1-7 4-26/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)      
    Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne
4-469/1
p. 1-13 4-469/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (4-28)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-28/1
p. 1-5 4-28/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)      
    Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-467/1
p. 1-5 4-467/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (4-36)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-36/1
p. 1-9 4-36/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (4-25)      
    Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen
4-25/1
p. 1-4 4-25/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen
4-25/2
p. 1-2 4-25/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (4-1472)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen
4-1472/1
p. 1-4 4-1472/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, portant diverses mesures visant à lutter contre le "crédit facile" (4-858)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-858/1
p. 1-10 4-858/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (4-29)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon
4-29/1
p. 1-9 4-29/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et le Code des sociétés, afin de garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées (4-430)      
    Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-430/1
p. 1-6 4-430/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, visant à encadrer la vente couplée en matière immobilière (Mettre fin à la vente couplée, laquelle consiste à obliger une personne qui veut construire à la faire par l'entreprise qui a vendu le terrain) (4-1478)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen
4-1478/1
p. 1-4 4-1478/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-417/1
p. 1-8 4-417/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1040/2
p. 1 4-1040/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, introduisant un crédit d'impôt pour les revenus d'une activité professionnelle et visant à lutter contre les pièges à l'emploi tout en évitant les pièges aux bas salaires (Afin d'inciter les personnes à travailler, il est proposé d'augmenter le salaire net des bas et moyens revenus via le méchanisme du crédit d'impôt) (4-421)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-421/1
p. 1-5 4-421/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (4-33)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon
4-33/1
p. 1-15 4-33/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (4-92)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-92/1
p. 1-9 4-92/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein
4-1665/1
p. 1-5 4-1665/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux
4-991/1
p. 1-5 4-991/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative au télétravail (4-1610)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Franco Seminara
4-1610/1
p. 1-10 4-1610/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative au télétravail (4-27)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé
4-27/1
p. 1-11 4-27/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin
4-269/1
p. 1-26 4-269/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers (Création d'un Observatoire des loyers, rattaché à l'INS, de Commissions paritaires et d'un Fonds des indemnités de location - "Prix encadré" ou loyer régulé tel que décidé par une Commission paritaire - Modification du CIR1992, articles 7 et 13 : loyer supérieur au "prix encadré" (4-461)      
    Proposition de M. Philippe Collignon et de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-461/1
p. 1-10 4-461/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (4-23)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Sfia Bouarfa
4-23/1
p. 1-8 4-23/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-925/1
p. 1-2 4-925/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-1108/1
p. 1-5 4-1108/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi réglementant le prix du livre (Prix à fourchette - Contrôle par des fonctionnaires commissionnés - Sanctions - Modification de l'article 589 du Code judiciaire : compétence du président du tribunal de commerce) (4-759)      
    Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-759/1
p. 1-9 4-759/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (4-31)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon
4-31/1
p. 1-5 4-31/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Licenciement collectif exclusivement motivé par l'augmentation du dividende versé aux actionnaires - Appréciation laissée aux magistrats du travail) (4-35)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon
4-35/1
p. 1-4 4-35/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à fixer un délai de zérotage pour les ouvertures de crédit (Lutte contre l'endettement - Contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 5 ans, dont le montant de crédit est inférieur à 5.000 euros : le montant à rembourser doit être payé dans un délai de maximum 12 ans - Contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 5 ans, dont le montant de crédit est supérieur à 5.000 euros : le montant doit être payé dans les 60 mois - Modification de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation) (4-522)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé
4-522/1
p. 1-5 4-522/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion (Fonds de solidarité pour le développement - Modification du Titre IX et de l'article 151 du Code des droits et taxes divers) (4-573)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-573/1
p. 1-7 4-573/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (4-22)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-22/1
p. 1-3 4-22/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (4-429)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-429/1
p. 1-5 4-429/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat (Représentation du Sénat pour les actes extrajudiciaires) (4-1364)      
    Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Tony Van Parys et de Mme Olga Zrihen
4-1364/1
p. 1-3 4-1364/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (4-1352)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-1352/1
p. 1-5 4-1352/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution au sujet de la crise politique et les tensions ethniques en République du Kenya (4-561)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé
4-561/1
p. 1-5 4-561/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)      
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Olga Zrihen
4-66/2
p. 1-2 4-66/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (4-839)      
    Proposition de Mme Joëlle Kapompolé, Olga Zrihen et Christianne Vienne et de M. Christophe Collignon
4-839/1
p. 1-7 4-839/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Amendements n°s 4 à 8 de Mme Olga Zrihen
4-1372/2
p. 2-3 4-1372/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Amendemen n° 26 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-679/2
p. 7 4-679/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 25 de Mme Olga Zrihen
4-679/2
p. 7 4-679/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 39 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen, déposés après l'approbation du rapport
4-679/5
p. 5-6 4-679/5 p. 5-6 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Olga Zrihen
4-261/2
p. 1-2 4-261/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1514/1
p. 1-6 4-1514/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 12 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1514/2
p. 5 4-1514/2 p. 5 (PDF)
    Discussion
4-110
p. 42-47 4-110 p. 42-47 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen en Cindy Franssen
4-1639/2
p. 1-18 4-1639/2 p. 1-18 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 90-96 4-116 p. 90-96 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
p. 1-8 4-1675/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution pour une alliance véritable pour l'emploi et l'environnement (créatrice d'emploi et génératrice d'améliorations significatives des performances énergétiques des bâtiments et des habitations) (4-411)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-411/1
p. 1-5 4-411/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
p. 1-4 4-1475/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-107
p. 47-49 4-107 p. 47-49 (PDF)
Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-1355/1
p. 1-4 4-1355/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-96
p. 55-58 4-96 p. 55-58 (PDF)
Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (4-992)      
    Discussion
4-47
p. 50-54 4-47 p. 50-54 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
4-713/1
p. 1-5 4-713/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-713/2
p. 5 4-713/2 p. 5 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 31-35 4-34 p. 31-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié
4-1259/1
p. 1-4 4-1259/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns
4-842/1
p. 1-4 4-842/1 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de Mmes Elke Tindemans et Olga Zrihen
4-842/3
p. 1-4 4-842/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-38
p. 43-44 4-38 p. 43-44 (PDF)
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)      
    Amendement n° 23 de Mme Olga Zrihen
4-485/3
p. 6 4-485/3 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 22 de Mmes Olga Zrihen et Miet Smet
4-485/3
p. 4-6 4-485/3 p. 4-6 (PDF)
    Discussion
4-20
p. 42-52 4-20 p. 42-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (4-1669)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
4-1669/1
p. 1-8 4-1669/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un Fonds mondial de la santé (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé) (4-832)      
    Discussion
4-77
p. 35-36 4-77 p. 35-36 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (4-824)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
4-824/1
p. 1-5 4-824/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée
4-1216/1
p. 1-3 4-1216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein
4-1651/1
p. 1-7 4-1651/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de Mme Olga Zrihen
4-1651/2
p. 3-4 4-1651/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 96-99 4-116 p. 96-99 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (4-1313)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1313/1
p. 1-3 4-1313/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances (4-526)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-526/3
p. 1-3 4-526/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux
4-1015/1
p. 1-7 4-1015/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de Mme Olga Zrihen
4-1015/2
p. 1-3 4-1015/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 15, 16 et 18 de Mme Olga Zrihen
4-1015/3
p. 1-2 4-1015/3 p. 1-2 (PDF)
  4-1015/3
p. 2 4-1015/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1179/2
p. 1-2 4-1179/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-79
p. 26-27 4-79 p. 26-27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras
4-1403/1
p. 1-15 4-1403/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
p. 1-10 4-1071/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Olga Zrihen
4-1071/2
p. 1-2 4-1071/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Georges Dallemagne
4-155/2
p. 1 4-155/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 41-45 4-16 p. 41-45 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-767/1
p. 1-7 4-767/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)      
    Amendements n°s 4 à 8 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1511/2
p. 2-4 4-1511/2 p. 2-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Olga Zrihen
4-998/2
p. 1-2 4-998/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-998/3
p. 1-21 4-998/3 p. 1-21 (PDF)
    Discussion
4-65
p. 40-48 4-65 p. 40-48 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié
4-314/1
p. 1-4 4-314/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1703/1
p. 1-5 4-1703/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1510/1
p. 1-9 4-1510/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (4-773)      
    Amendements n°s 5 à 8 de Mme Olga Zrihen
4-773/2
p. 2-3 4-773/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 60-63 4-40 p. 60-63 (PDF)
Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (4-536)      
    Amendements n°s 10 à 18 de Mme Olga Zrihen
4-536/2
p. 3-5 4-536/2 p. 3-5 (PDF)
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-536/3
p. 1-9 4-536/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 46-50 4-16 p. 46-50 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi
4-829/1
p. 1-10 4-829/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 65-68 4-40 p. 65-68 (PDF)
Proposition de résolution visant la mise en oeuvre d'une véritable stratégie nationale pour l'emploi (Tous les acteurs concernés [gouvernement fédéral et gouvernements des entitées fédérées] doivent être rassemblés autour d'un projet commun : la création d'emplois) (4-428)      
    Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen
4-428/1
p. 1-6 4-428/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-843/1
p. 1-9 4-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-37)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé
4-37/1
p. 1-5 4-37/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 28-29 4-40 p. 28-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri
4-755/1
p. 1-9 4-755/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 28-29 4-40 p. 28-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives (4-1544)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1544/1
p. 1-4 4-1544/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé
4-114/3
p. 2 4-114/3 p. 2 (PDF)
    Discussion
4-38
p. 39-41 4-38 p. 39-41 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Georges Dallemagne
4-172/2
p. 1 4-172/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 41-45 4-16 p. 41-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-353/1
p. 1-3 4-353/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à imposer dans les cabinets médicaux, les salles d'attente des hôpitaux, les maisons médicales et dans les lieux destinés à offrir des soins médicaux, l'affichage d'une information destinée à sensibiliser les patients de leurs droits (4-769)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-769/2
p. 1 4-769/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (4-100)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-100/1
p. 1-8 4-100/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-244/3
p. 1-15 4-244/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)      
    Discussion
4-40
p. 28-29 4-40 p. 28-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux
4-533/1
p. 1-9 4-533/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-77
p. 36-39 4-77 p. 36-39 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (4-678)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et consorts
4-678/1
p. 1-8 4-678/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et Georges Dallemagne
4-74/3
p. 1-15 4-74/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 41-45 4-16 p. 41-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde (4-546)      
    Avis de la commission des Affaires sociales par Mme Olga Zrihen
4-546/2
p. 1-8 4-546/2 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (4-1157)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
4-1157/3
p. 1-3 4-1157/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-70
p. 17-18 4-70 p. 17-18 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (4-926)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
4-926/1
p. 1-5 4-926/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers
4-1492/1
p. 1-5 4-1492/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale (Création d'une task force anti-paradis fiscaux au sein du SPF Finances - Création d'une procédure de référé - Création d'un cadre légal pour la constitution de partie civile de l'administration fiscale en vue de récupérer ce qui à été frauduleusement soustrait au Trésor - Renforcement en personnel et en moyens - Revalorisation des services de recherche) (4-459)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-459/1
p. 1-3 4-459/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
p. 1-14 4-1330/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Amendements n°s 13 à 22 de Mme Olga Zrihen
4-323/2
p. 5-6 4-323/2 p. 5-6 (PDF)
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Amendement n° 2 de Mme Olga Zrihen
4-1676/2
p. 2 4-1676/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen
4-512/1
p. 1-4 4-512/1 p. 1-4 (PDF)
Ressortissants mauritaniens - Séjour touristique en Belgique - Obtention du visa - Difficultés (4-423)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-423
Ressortissants turcs - Acquisition de la nationalité belge - Maintien de l’obligation d’effectuer le service militaire en Turquie (4-424)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-424
Ressortissants turcs - Acquisition de la nationalité belge - Maintien de l’obligation d’effectuer le service militaire en Turquie (4-636)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-636
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-426)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-426
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-427)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-427
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-706)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-706
Stop à la violence faite aux enfants dans le Sud (4-1349)      
    Rapport de Mmes Els Schelfhout (S) et Olga Zrihen (S) et de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Bruno Tuybens (Ch)
4-1349/1
p. 1-20 4-1349/1 p. 1-20 (PDF)
Sécurité sociale - Prestations de soins de santé - Belge vivant à l'étranger - Passage du système belge au système du pays de résidence - Banque carrefour de la Sécurité sociale - Charges administratives - Réduction (4-4954)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4954
Sécurité sociale - Prestations de soins de santé - Belge vivant à l'étranger - Passage du système belge au système du pays de résidence - Banque carrefour de la Sécurité sociale - Charges administratives - Réduction (4-5327)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5327
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Système du paiement par compensation - Circulaire de 2005 - Application - Dysfonctionnements - Clarification de la pratique (4-7101)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7101
Une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique (4-1636)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 59-61 4-117 p. 59-61 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)      
    Sénateurs cooptés
      Rapport de Mme Olga Zrihen
4-88
p. 8 4-88 p. 8 (PDF)
    Sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
      Rapport de Mme Olga Zrihen
4-111
p. 7 4-111 p. 7 (PDF)
 
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