Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'haeseleer Guy" (Législature 2014-2019)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres (6-1106)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1106
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (6-1765)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1765
Assignations postales - Paiement - Facteurs (6-1768)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1768
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (6-1761)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1761
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (6-1171)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1171
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (6-1301)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1301
Bars à pittas et établissements du même type - Contrôles alimentaires - Infractions à l'hygiène alimentaire - Sanctions (6-1332)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1332
Biens immobiliers - Étranger - Échange de données (6-1759)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1759
Biens immobiliers - Étranger - Échange de données (6-2345)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2345
Carburants - Qualité - Contrôles (6-1376)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1376
Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement (6-1457)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1457
Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement (6-2337)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2337
Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement (6-1233)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1233
Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice (6-1234)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1234
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (6-1251)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1251
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (6-1762)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1762
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-1283)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1283
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-2315)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2315
Clubs de football de première et de deuxième division nationale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-1279)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1279
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (6-1712)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1712
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - TVA et précompte professionnel - Arriérés - Plan d'apurement (6-1717)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1717
Comité P - Plaintes pour racisme - Abus (6-1755)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1755
Comité P - Plaintes pour racisme - Abus (6-2341)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2341
Comité P - Plaintes pour racisme (6-1297)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1297
Comité P - Plaintes pour racisme (6-2317)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2317
Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre (6-1711)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1711
Conventions collectives de travail (CCT) - Moniteur belge - Publication - Arriéré (6-1770)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1770
Conventions collectives de travail (CCT) - Publication au Moniteur belge - Arriéré - Chiffres - Mesures (6-1264)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1264
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (6-1323)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1323
Efforts en matière de formation - Évolution - Secteurs où les efforts sont insuffisants - Cotisation supplémentaire - Chiffres (6-1170)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1170
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais (6-1250)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1250
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais (6-2313)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2313
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Sanctions pénales - Chiffres (6-1249)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1249
Employés - Chômage temporaire - Recours (6-1440)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1440
Entreprises du tabac - Interdiction de faire de la publicité et du sponsoring (6-1350)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1350
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (6-1764)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1764
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (6-1252)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1252
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1409)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1409
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1410)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1410
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1411)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1411
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1412)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1412
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1413)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1413
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1414)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1414
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1415)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1415
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1416)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1416
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1417)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1417
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1418)
Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1418
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1419)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1419
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1420)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1420
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1421)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1421
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1422)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1422
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1423)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1423
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1424)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1424
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1425)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1425
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1426)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1426
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2332)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2332
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2333)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2333
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2334)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2334
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2335)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2335
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2336)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2336
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (6-1118)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1118
Filiation - Détermination - Utilisation de tests ADN - Chiffres (6-1324)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1324
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature (6-1676)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1676
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature (6-2338)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2338
Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre (6-1103)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1103
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes (6-1101)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1101
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques (6-1102)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1102
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (6-1329)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1329
Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers (6-1120)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1120
Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers (6-1121)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1121
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (6-1310)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1310
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (6-1312)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1312
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (6-1311)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1311
Fraude sociale - Lutte - Recettes (6-1551)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1551
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1530)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1530
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1531)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1531
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1532)
Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale			QE 6-1532
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (6-1361)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1361
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (6-2325)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2325
Grèves - Fin - Requêtes unilatérales - Dépôt - Nombre - Issue (6-1713)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1713
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (6-1198)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1198
Handicapés - Allocations - Trafic de fausses attestations - Procédures judiciaires - État de la question - Chiffres (6-1124)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1124
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (6-1263)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1263
Inspecteurs sociaux - Agressions - Augmentation - Mesures (6-1320)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1320
Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (6-1122)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1122
Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (6-1123)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1123
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Privigen - Remboursement (6-1463)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1463
Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle (6-1766)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1766
Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés (6-1754)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1754
Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux (6-1088)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1088
Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux (6-2312)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2312
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (6-1262)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1262
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club (6-1299)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1299
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club (6-2319)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2319
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (6-1714)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1714
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (6-2339)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2339
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (6-1715)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1715
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (6-2340)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2340
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (6-1107)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1107
Loterie nationale - Jeux de tirage et billets à gratter - Chiffre d'affaires - Chances de gain (6-1108)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1108
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (6-1300)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1300
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (6-2320)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2320
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (6-1468)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1468
Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité (6-1331)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1331
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2369)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-2369
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2370)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2370
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2371)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2371
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2372)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2372
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2373)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2373
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2374)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-2374
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2375)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2375
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2376)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-2376
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2377)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2377
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2378)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2378
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2379)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2379
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2380)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2380
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2381)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2381
Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (6-1200)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1200
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (6-1253)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1253
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1474)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1474
Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée (6-1438)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1438
Organisations de travailleurs - Assurance chômage - Organismes de paiement - Agréation - Chiffres (6-1154)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1154
Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté (6-1232)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1232
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (6-1439)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1439
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (6-1716)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1716
Pays tiers - Travailleurs non européens - Emploi illégal (6-1763)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1763
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (6-1769)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1769
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (6-1117)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1117
Pensions - Condition de séjour en Belgique - Exceptions - Conventions internationales - Chiffres - Évolution (6-1434)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1434
Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension (6-1433)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1433
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (6-1296)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1296
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (6-2316)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2316
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (6-1427)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1427
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Guy D'haeseleer, sénateur désigné par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Primes à l'innovation - Chiffres (6-1472)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1472
Prisons - Consommation de drogue - Chiffres - Mesures (6-1321)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1321
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (6-1325)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1325
Prisons - Meurtres - Chiffres (6-1280)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1280
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (6-1281)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1281
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (6-1322)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1322
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (6-1758)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1758
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (6-2344)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2344
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (6-1757)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1757
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (6-2343)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2343
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Amendement n° 15 de Mme Ank Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer, déposé après l'approbation du rapport	6-408/5 p. 2-3
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Amendement n° 1 de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer, déposé après l'approbation du rapport	6-363/4 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-83)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-83/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (6-174)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-174/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution ,en vue de l'abolition de la noblesse (6-170)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-170/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-84)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-84/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution en ce qui concerne l'enseignement (Transfert aux Communautés des compétences relatives à la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire, à la fixation des conditions minimales d'octroi des diplômes et au régime des pensions) (6-38)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-38/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-85)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-85/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-86)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-86/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-87)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-87/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-88)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-88/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-89)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-89/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution (6-165)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-165/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-90)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-90/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-91)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-91/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-92)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-92/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Publicité - Religion - Culture - Médecins) (6-257)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-257/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-44)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-44/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-102)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-102/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-45)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-45/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-46)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-46/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-47)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-47/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines (6-172)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-172/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-48)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-48/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-49)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-49/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-50)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-50/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-51)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-51/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-52)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-52/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-53)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-53/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-54)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-54/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-55)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-55/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-56)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-56/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-103)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-103/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-57)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-57/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-58)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-58/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-59)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-59/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-60)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-60/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-61)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-61/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-62)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-62/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-63)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-63/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-64)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-64/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-65)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-65/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-66)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-66/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-67)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-67/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-68)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-68/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-69)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-69/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-70)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-70/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-71)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-71/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-72)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-72/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-73)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-73/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-74)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-74/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-75)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-75/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-76)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-76/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-77)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-77/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-78)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-78/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-79)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-79/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-104)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-104/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-80)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-80/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-81)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-81/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie (Voir aussi doc. 5-2430) (6-35)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-35/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution, en vue de permettre la tenue de référendums contraignants (6-173)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-173/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (6-176)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-176/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'ètat (6-171)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-171/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne (6-175)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-175/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision tu titre IX, article 1er, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-105)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-105/1 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives (Transfert aux communautés) (6-164)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-164/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles en vue de transférer aux Communautés l'intégralité de la politique ainsi que les règles organiques relatives aux centres publics d'action sociale (6-169)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-169/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la politique de l'énergie (Régionalisation intégrale de la politique de l'énergie) (6-34)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-34/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (6-218)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-218/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse et d'instaurer un systhème de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (6-248)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-248/1 p. 1-12
Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le permis de conduire et la formation à la conduite, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles (Confier intégralement la formation à la conduite et le permis de conduire aux Régions) (6-167)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-167/1 p. 1-5
Proposition de loi spécilale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue du transfert de la compétence relative à la fixation de la formule de prestation de serment (Autonomie constitutive des Parlements des Régions et Communautés) (6-168)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-168/1 p. 1-3
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue de faire en sorte que les sénateurs disposent d'un délai suffisant pour prendre connaissance des rapports d'information avant leur discussion en séance plénière (6-242)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-242/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" (Changement du nom de la Communauté française) (6-166)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-166/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (6-277)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-277/1 p. 1-26
Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale (6-163)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-163/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur (6-219)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-219/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (6-177)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-177/1 p. 1-5
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (6-344)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-344/1 p. 1-3
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (6-1359)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1359
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (6-2323)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2323
Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Emploi - Infractions - Sanctions pénales (6-1119)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1119
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (6-1169)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1169
SNCB - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (6-1760)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1760
SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1475)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1475
SPF Sécurité sociale - Inspection sociale - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1476)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1476
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (6-1155)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1155
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi (6-1110)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1110
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi (6-1111)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1111
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-1360)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1360
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-1756)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1756
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-2324)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2324
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-2342)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2342
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (6-1377)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1377
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (6-2326)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2326
Services de sécurité - Suicides - Nombre (6-1282)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1282
Services de sécurité - Suicides - Nombre (6-2314)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2314
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (6-1109)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1109
Services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP) et entreprises publiques autonomes - Organisations syndicales - Représentativité - Constat (6-1105)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1105
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1391)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1391
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1392)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1392
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1393)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1393
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1394)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1394
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1395)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1395
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1396)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1396
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1397)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1397
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1398)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1398
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1399)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1399
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1400)
Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1400
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1401)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1401
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1402)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1402
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1403)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1403
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1404)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1404
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1405)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1405
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1406)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1406
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1407)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1407
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1408)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1408
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2327)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2327
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2328)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2328
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2329)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2329
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2330)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2330
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2331)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2331
Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre (6-1298)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1298
Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre (6-2318)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2318
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (6-1330)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1330
Système LIMOSA - Déclaration obligatoire - Non-respect - Contrôles - Sanctions pénales (Travailleur étranger) (6-1104)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1104
Système des vacances seniors - Utilisateurs - Nombres - Allocations - Coût annuel - Office national de l'emploi (ONEm) (6-1156)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1156
Taux de syndicalisation en Belgique - Aperçu (6-1199)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1199
Titres-services - Travailleurs mis au travail - Abandon de travail - Approche - Sanction (6-1467)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1467
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (6-1767)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1767
Télétravail - Évolution (6-1456)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1456
Zones de police - Fusions (6-1349)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1349
Zones de police - Fusions (6-2321)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2321
Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police (6-1351)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1351
Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police (6-2322)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2322
Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres (6-1435)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1435