Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Roeck Jacinta" (Législature 2003-2007)

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Abus sexuels - Plaintes - Délai de prescription (Patients en santé mentale et handicapés mentaux - Allongement du délai) (3-5622)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7761-7762
Réponse			Bul. 3-76 p. 8135-8138
Accidents médicaux - Assurance sans faute (3-3845)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5096-5097
Réponse			Bul. 3-62 p. 5895-5896
Accises - Vin - Réglementation européenne (3-5841)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8248-8250
Accises sur le café - Affectation directe des recettes au département de la Coopération au développement - Objections légales et fiscales (3-3677)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4968-4969
Réponse			Bul. 3-58 p. 5241-5242
Accises sur le café - Affectation directe des recettes au département de la Coopération au développement - Objections légales et fiscales (3-3679)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4969-4970
Accises sur le café - Affectation directe des recettes au département de la Coopération au développement - Objections légales et fiscales (3-3690)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4976-4977
Réponse			Bul. 3-60 p. 5537-5538
Accises sur le café - Affectation directe des recettes au département de la Coopération au développement - Objections légales et fiscales (3-5273)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7133-7134
Accouchements discrets - Accouchements dans l'anonymat - Communication de la filiation à l'enfant (3-5676)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7763
Réponse			Bul. 3-82 p. 8952-8953
Accouchements discrets - Centralisation des données d'identité - Accompagnement psychologique - Applicabilité de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (3-5669)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7792-7793
Réponse			Bul. 3-78 p. 8434-8435
Accès des pauvres à la justice - Experts du vécu en pauvreté - Stages et emplois dans les maisons de justice (3-3297)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4573-4575
Accès des pauvres à la justice - Experts du vécu en pauvreté - Stages et emplois dans les maisons de justice (Travail de première ligne des maisons de justice) (3-3296)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-51 p. 4396-4398
Achats militaires - Compensations économiques (Risque de ne pas acheter le meilleur matériel sur le plan du rapport qualité/prix) (3-383)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 364
Achats militaires - Compensations économiques (Risque de ne pas acheter le meilleur matériel sur le plan du rapport qualité/prix) (3-384)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 321-322
Réponse			Bul. 3-9 p. 594-595
Actifs publics - Consolidation - Arrêté royal - Application (Liste d'organismes soumis à des dispositions strictes en matière de politique d'investissement - AR du 7 janvier 2002) (3-303)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 270-271
Réponse			Bul. 3-6 p. 425-426
Administrations fédérales - Développement durable - Utilisation rationnelle de l'énergie (Mise en oeuvre des systèmes de management environnemental dans les administrations fédérales - Système EMAS - Réduction de la consommation d'énergie, d'eau, de papier, ainsi que de la production de déchets - Groupe de travail Marchés publics) (3-5854)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8212-8213
Réponse			Bul. 3-78 p. 8485-8488
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Cadres linguistiques (3-301)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 265
Réponse			Bul. 3-5 p. 343-344
Aide au développement - Mécanisme de financement - Supplément volontaire sur les billets d'avion (3-2843)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3543-3544
Aide au développement - Pays partenaires - Liste temporaire (3-5853)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8210-8211
Réponse			Bul. 3-80 p. 8744-8746
Aide juridique de première ligne - Reconnaissance des organisations - Rôle des Commissions d'aide juridique (3-3571)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4703
Réponse			Bul. 3-55 p. 4861-4863
Amérique du Sud - Pérou - Mines polluantes (3-5068)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6999
Réponse			Bul. 3-73 p. 7847-7848
Analyse ADN - Vente par Internet - Mesures de prévention (3-2565)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3272-3273
Réponse			Bul. 3-81 p. 8872-8874
Anciens patients psychiatriques - Habitations protégées - Financement (3-5960)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8520-8521
Réponse			Bul. 3-90 p. 10696-10698
Anciens patients psychiatriques - Habitations protégées - Financement (Frais de secrétariat) (3-4685)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6289
Réponse			Bul. 3-90 p. 10686-10688
Antennes GSM - Normes de rayonnement (3-5858)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8369-8370
Réponse			Bul. 3-89 p. 10275-10276
Antipsychotiques - Médicaments classiques et atypiques - Chiffre d'affaires - Remboursements (3-5656)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7791-7792
Réponse			Bul. 3-78 p. 8430-8434
Antipsychotiques atypiques - Etude complémentaire - Point de vue belge (3-6427)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9121-9122
Réponse			Bul. 3-87 p. 9745-9749
Aérodrome de Genk-Zwartberg - Nuisances sonores (3-2793)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3517
Réponse			Bul. 3-46 p. 3858-3859
Belgoprocess - Déchets de A3X (Stockage des déchets - Contrôle) (3-381)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 357-359
Biocarburants - Défiscalisation - Arrêtés d'exécution (3-3442)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4607
Réponse			Bul. 3-58 p. 5233
Biocarburants - Exonération des droits d'accises - Arrêtés d'exécution (3-3441)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4606
Réponse			Bul. 3-58 p. 5231-5233
Biocarburants - Fiscalité (Accises - Biodiesel) (3-3443)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4607-4608
Réponse			Bul. 3-58 p. 5233-5235
Biocarburants - Incitants fiscaux - Campagne d'information (3-2154)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2565-2568
Biocarburants - Normes de produits (Bioéthanol et huile purement végétale) (3-3349)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4507-4508
Réponse			Bul. 3-75 p. 8084-8086
Biocarburants - Réduction d'accises - Transposition de la directive 2003/96/CE (3-1016)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1260
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-27 p. 1712-1713
Biocarburants - Transposition de directives européennes dans la législation belge (Adaptation des stations-services - Risques de corrosion et durée de conservation du produit - Utilisation dans la production d'électricité - Disponibilité sur le marché) (3-2157)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2681-2682
Réponse			Bul. 3-37 p. 2823-2826
Biocarburants - Transposition de directives européennes dans la législation belge (Secteur des transports - Normes CEN - Bilan environnemental - Rapport coût-efficacité - Secteur du chauffage domestique - Concertation entre autorités fédérales et régionales) (3-2164)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2755-2758
Cannabis - Utilisation à des fins médicales (3-4630)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6285-6286
Réponse			Bul. 3-71 p. 7539-7540
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3244)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4125-4126
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3245)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4236
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3246)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4284
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3247)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4239
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3248)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4303-4303
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3249)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4244
Réponse			Bul. 3-70 p. 7226
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3250)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4307-4308
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3251)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3252)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4254
Réponse			Bul. 3-51 p. 4423-4424
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3253)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4194
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3254)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4336
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3255)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4340-4341
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3256)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4341
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3257)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4257
Réponse			Bul. 3-53 p. 4670
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3258)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4358
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3259)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4364
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3260)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4257
Réponse			Bul. 3-51 p. 4458-4459
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3261)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4365
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3262)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4365
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3263)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4214
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3264)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4257
Réponse			Bul. 3-55 p. 4947-4948
Carte SIS - Carte d'identité électronique - Indication du désir d'euthanasie en fin de vie (3-3226)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4362-4363
Catastrophe du tsunami - La Poste - Collecte d'anciens francs belges (3-2878)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3637-3638
Réponse			Bul. 3-56 p. 5003-5004
Caudotomie des chevaux - Interdiction - Contrôles - Actions en justice (Amputation de la queue) (3-2980)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3890
Réponse			Bul. 3-61 p. 5664-5666
Caudotomie pour raison médicale - Attestation du vétérinaire - Recherche de fausses attestations (3-5801)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8122-8123
Réponse			Bul. 3-77 p. 8293-8294
Centrales nucléaires belges - Sécurité (3-5843)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8202-8203
Réponse			Bul. 3-80 p. 8723-8725
Centrales nucléaires belges - Sécurité (Mesures - Electrabel - Sécurité des sites de stockage d'uranium enrichi et de plutonium - Coût - Site de stockage de déchets radioactifs à Mol et Dessel - Etude sur le cancer - Transports de déchets radioactifs) (3-6308)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9034-9035
Réponse			Bul. 3-90 p. 10536-10539
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Fonds gaz et électricité - Contrôle de l'affectation des moyens (3-2376)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3355-3357
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Fonds gaz et électricité - Contrôle de l'affectation des moyens (Abus) (3-2376)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3083-3084
Centres publics d'aide sociale - Fonds destiné à encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients - Évaluation - Affectation des subsides (Fonds Vande Lanotte) (3-2162)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2691-2692
Réponse			Bul. 3-38 p. 2934-2937
Certificat de bonnes vies et moeurs - Jeunes délinquants - Reclassement social (Casier judiciaire - Plan Phenix d'accès direct des communes au casier judiciaire central - Projet de loi relatif à l'effacement des condamnations et à la réhabilitation) (3-5964)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8511-8512
Chevaux - Interdiction de la caudectomie - Contrôle (3-7114)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9512-9514
Chine - Respect des droits de l'homme (Camps de concentration où des prisonniers sont assassinés pour leurs organes - Position de la Belgique et de l'UE) (3-5842)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8201
Réponse			Bul. 3-79 p. 8564-8565
Circuits de soins - Droit au soutien psychosocial (3-5200)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7160
Réponse			Bul. 3-78 p. 8417-8419
Code de la route - Principe de la fermeture éclair (3-6119)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8684-8685
Réponse			Bul. 3-87 p. 9769-9771
Collaborateurs à l'assistance par le travail - Statut - Habitations protégées (Statut des collaborateurs des entreprises d'insertion et centres d'assistance par le travail) (3-5918)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8371
Réponse			Bul. 3-80 p. 8767-8768
Comités d'éthique locaux (CEL) - Composition et fonctionnement - Collaboration entre hôpitaux (3-4527)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6150-6151
Réponse			Bul. 3-65 p. 6394-6395
Commerce des armes - Traité sur le commerce des armes - Conférence de révision des Nations unies (3-5286)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7144-7145
Réponse			Bul. 3-72 p. 7677-7679
Commerce équitable - Développement durable - Labels - Octroi et contrôle (3-2971)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3793-3795
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application de la loi relative à l'interruption de grossesse - Rapport bisannuel - Fuites (3-5823)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8205-8206
Réponse			Bul. 3-78 p. 8447-8448
Conflit israélo-palestinien - Attitude de la Belgique (Actions brutales d'Israël) (3-5710)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7780
Réponse			Bul. 3-74 p. 7927-7928
Contrôle des films - Contrôle des autres supports culturels - Compétence du gouvernement fédéral (Compétence fédérale ou communautaire - CD, DVD et jeux informatiques) (3-3995)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5415-5416
			Bul. 3-69 p. 6976
Réponse			Bul. 3-71 p. 7411-7412
Coopération au développement - Aide bilatérale et aide multilatérale - Note de politique (3-4019)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5431-5432
			Bul. 3-69 p. 6998
Réponse			Bul. 3-84 p. 9212-9214
Coopération au développement - Projets scolaires dans des régions rurales et reculées - Asbl "Mobile school" (3-4116)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5434
Réponse			Bul. 3-61 p. 5682-5684
Coopération au développement - Service volontaire (3-4542)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6163
Réponse			Bul. 3-68 p. 6919-6921
Crédit social - Règlement collectif de dette (3-6353)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9108
Demandes de brevet - Divulgation de l'origine - Proposition indienne (formulée au sein du Conseil des ADPIC, concernant les inventions recourant à du matériel génétique et/ou à la connaissance traditionnelle) (3-3875)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5186-5187
Réponse			Bul. 3-70 p. 7228-7229
Demandes de brevet - Divulgation de l'origine - Proposition indienne (formulée au sein du Conseil des ADPIC, concernant les inventions recourant à du matériel génétique et/ou à la connaissance traditionnelle) (3-3876)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5190
Réponse			Bul. 3-65 p. 6376-6378
Diététiciens - Mission dans la lutte contre l'obésité (Initiatives fédérales pour combattre le problème de l'obésité - Nutritionnistes et diététiciens : règles déontologiques, procédures en matière de plainte, réglementation de la profession, taux de TVA) (3-5826)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8208-8209
Réponse			Bul. 3-85 p. 9342-9344
Don d'organes - Listes d'attente - Evaluation du système actuel (3-7084)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10081-10082
Réponse			Bul. 3-90 p. 10724-10727
Dons par téléphone - Attestations fiscales (3-5700)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7769-7770
Réponse			Bul. 3-75 p. 8012-8014
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Commerce équitable		3-32 p. 13
Economies d'énergie		3-32 p. 13
Droit des patients - Aide psychosociale (de patients atteints d'une maladie grave - Circuits de soins) (3-5962)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8522
Droits des patients - Fonction de médiation dans les hôpitaux. (3-5201)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7160-7161
Réponse			Bul. 3-77 p. 8279-8281
Droits du patient - Loi du 22 août 2002 (Information des effets secondaires possibles des médicaments - Information de la suite donnée à une plainte à l'encontre d'un médecin) (3-4721)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6451-6452
Réponse			Bul. 3-78 p. 8416-8417
Ducroire - Représentants - Politique (Compétence au sein de l'OCDE : protection de l'environnement et crédit à l'exportation - Retrait de l'aide en cas de non-respect des conditions) (3-358)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 264
Réponse			Bul. 3-9 p. 577-579
Ducroire - Représentants - Politique (Compétence au sein de l'OCDE : protection de l'environnement et crédit à l'exportation - Retrait de l'aide en cas de non-respect des conditions) (3-359)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 271-272
Réponse			Bul. 3-5 p. 368-369
Ducroire - Représentants - Politique - Projet "Camisea" au Pérou (Compétence au sein de l'OCDE : protection de l'environnement et crédit à l'exportation - Normes éthiques sur assurances et garanties - Retrait de l'aide en cas de non-respect des conditions - Exigences des ONG péruviennes et des peuplades indigènes) (3-356)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 269-270
Réponse			Bul. 3-6 p. 419-422
Ducroire - Représentants - Politique - Projet "Camisea" au Pérou (Compétence au sein de l'OCDE : protection de l'environnement et crédit à l'exportation - Normes éthiques sur assurances et garanties - Retrait de l'aide en cas de non-respect des conditions - Exigences des ONG péruviennes et des peuplades indigènes) (3-357)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 273-275
Réponse			Bul. 3-16 p. 1058-1060
Ducroire - Représentants - Politique - Projet "Camisea" au Pérou (Compétence au sein de l'OCDE : protection de l'environnement et crédit à l'exportation - Normes éthiques sur assurances et garanties - Retrait de l'aide en cas de non-respect des conditions - Exigences des ONG péruviennes et des peuplades indigènes) (3-355)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 223-224
Déchets nucléaires - Fonds à long terme (FLT) - Financement (3-4523)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6144-6145
Réponse			Bul. 3-65 p. 6367-6369
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Budget de la coopération au développement		3-129 p. 21
Déclaration libératoire unique		3-129 p. 19-20
Encouragement de l'énergie propre et renouvelable - Fonds d'économie d'énergie - Importation de biocarburant		3-129 p. 20-21
Fins de carrières - Contrat de solidarité entre générations		3-129 p. 18-19
Taxation des sicav de capitalisation		3-129 p. 20
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Accroissement des accises sur le tabac		3-79 p. 44
Augmentation du revenu d'intégration		3-79 p. 46
Budget en équilibre		3-79 p. 43
Ecotaxe sur les émissions de CO2		3-79 p. 44
Ecotaxes sur les emballages jetables		3-79 p. 44
Financement de la sécurité sociale		3-79 p. 44-45
Fonds social mazout		3-79 p. 45
Lutte contre la fraude fiscale		3-79 p. 45
Perception d'une cotisation sociale sur les voitures de sociétés		3-79 p. 43
		3-79 p. 44
Vieillissement de la population et débat sur la fin de carrière		3-79 p. 45
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Augmentation du revenu minimum		3-6 p. 54
Compte épargne temps		3-6 p. 54
Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale		3-6 p. 55
Coopération au développement		3-6 p. 54
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 54
Emploi des allochtones		3-6 p. 54
Fraude sociale		3-6 p. 54
Lancement du Fonds des créances alimentaires		3-6 p. 54
Politique environnementale		3-6 p. 52-53
		3-6 p. 53
Politique sociale		3-6 p. 53-54
Question des vols de nuit		3-6 p. 53
SNCB		3-6 p. 53
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-16 p. 24
Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)		3-16 p. 24
Fraude sociale versus fraude fiscale		3-16 p. 25
Lancement du Fonds des créances alimentaires		3-16 p. 24
Lutte contre la criminalité environnementale		3-16 p. 24
Lutte contre le chômage		3-16 p. 24
		3-16 p. 25
Priorité de l'emploi		3-16 p. 23
		3-16 p. 24-25
Statut pour les bénévoles		3-16 p. 25
Utilisation rationnelle de l'énergie		3-16 p. 23
Défense - Bâtiments inoccupés - Terrains non utilisés (Mise à la disposition d'associations et d'organisations - Centre de formation de la Marine à Sint-Kruis-Brugge) (3-5704)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7828
Dépressions - Suicides - Hospitalisations volontaires ou forcées de patients (3-5977)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8524
Réponse			Bul. 3-86 p. 9481-9482
Développement international - Rapport du "Center for Global Development" - Contribution de la Belgique au développement (3-5798)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8124
Réponse			Bul. 3-84 p. 9215-9217
Développement international - Rapport du "Center for Global Development" - Contribution de la Belgique au développement (Prévention des conflits et aide humanitaire - Exportation d'armes - Investissements belges dans les pays en développement) (3-5797)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8116-8117
Réponse			Bul. 3-83 p. 9076-9077
Electrochocs - Thérapie électroconvulsive (ECT) (3-5601)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7785-7786
Emballage des denrées alimentaires - Mention des valeurs nutritive et calorique (Lutte contre l'obésité) (3-5805)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8123-8124
Réponse			Bul. 3-78 p. 8444-8447
Emballage des denrées alimentaires - Mention des valeurs nutritives et caloriques (Lutte contre l'obésité - Menus des cuisines collectives) (3-5651)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7660-7661
Energie - Coûts du démantèlement d'installations nucléaires (Réacteur BR3 - Contribution du secteur privé - Convention de 1990) (3-291)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 202-203
Réponse			Bul. 3-4 p. 301-302
Enregistrement des chiens - Passeport européen pour chiens (Répression de la fraude - Importation - Base de données) (3-5461)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7694-7697
Etablissements de soins et de repos - Autorisation de présence d'animaux domestiques - Encadrement légal (3-3107)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4110
Réponse			Bul. 3-62 p. 5870-5872
Etablissements psychiatriques - Admissions forcées (Causes précises - Allochtones et demandeurs d'asile - Décision du juge de paix ou du parquet) (3-5519)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7626-7627
Réponse			Bul. 3-73 p. 7843-7845
Euthanasie - Déclaration anticipée (3-3221)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4249-4250
Réponse			Bul. 3-54 p. 4781-4783
Euthanasie - Déclaration anticipée - Enregistrement par les communes (3-3888)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5200
Réponse			Bul. 3-62 p. 5899-5900
Euthanasie - Formulaire type "déclaration anticipée d'euthanasie" - Information des médecins généralistes (3-6329)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9041
Réponse			Bul. 3-87 p. 9740
Expulsion - Aide aux locataires - Conciliation (Expulsions judiciaires - Aide des CPAS) (3-5198)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-69 p. 7005-7006
Famine au Niger - Augmentation et suivi de l'aide d'urgence - Approche dans le contexte européen (3-3234)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4243-4244
Réponse			Bul. 3-70 p. 7225-7226
Famine au Niger - Augmentation et suivi de l'aide d'urgence - Approche dans le contexte européen (3-3235)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4255
Réponse			Bul. 3-60 p. 5528-5529
Fonds d'urgence de l'ONU - Contribution belge (Cachemir) (3-3749)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5098-5099
Réponse			Bul. 3-61 p. 5675-5677
Fonds énergie - Projets durables (Encouragement d'un comportement énergétique durable - Ecoteams - Affectation des sommes que les CPAS reçoivent) (3-3222)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4245-4247
Réponse			Bul. 3-51 p. 4421-4423
Fonds énergie - Projets durables (Encouragement d'un comportement énergétique durable - Ecoteams - Affectation des sommes que les CPAS reçoivent) (3-3223)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4255
Réponse			Bul. 3-79 p. 8605-8608
Fonds énergie - Projets durables (Encouragement d'un comportement énergétique durable - Ecoteams - Affectation des sommes que les CPAS reçoivent) (3-3224)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4365-4366
Force aérienne - Exploitation de l'aérodrome de Brustem (Utilisation du domaine militaire à d'autres fins - Impact sur l'environnement) (3-5031)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7042
Fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies - Fonds social d'énergie - Actions de prévention sociale des CPAS (3-3440)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626-4627
Réponse			Bul. 3-56 p. 5034-5035
Fracture numérique - Pack "Internet pour tous" (3-3771)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5105-5106
Réponse			Bul. 3-58 p. 5293-5296
Fracture numérique - Plan d'action national - "Internet pour tous" (3-5673)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7805-7806
Fracture numérique - Plan d'action national - Evaluation (3-6117)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8688
Réponse			Bul. 3-88 p. 10007-10009
Fracture numérique - Plan d'action national - Evaluation (Projet "Internet pour tous" - Recyclage des vieux PC des services publics - Création d'"easy-e-spaces" et autres espaces publics numériques - Formations proposées) (3-6116)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8683-8684
Réponse			Bul. 3-81 p. 8893-8895
Gare de Bruges - Sièges - Quais couverts (Données chiffrées) (3-6432)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9132-9133
Réponse			Bul. 3-89 p. 10308-10309
Gares - Parkings pour voitures et pour vélos (3-3651)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4840-4841
Réponse			Bul. 3-74 p. 7959-7961
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4724)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6454
Réponse			Bul. 3-78 p. 8405-8406
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4725)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6401
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4726)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6459
Réponse			Bul. 3-79 p. 8599-8600
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4727)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6590-6591
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4728)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6460
Réponse			Bul. 3-69 p. 7085-7086
Groupes cibles vulnérables - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-5961)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8521
Réponse			Bul. 3-87 p. 9721-9722
Handicapés mentaux - Vie sexuelle (3-3805)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5095-5096
Réponse			Bul. 3-90 p. 10683-10684
Handicapés mentaux - Vécu sexuel (Tabou) (3-4903)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6641-6642
Réponse			Bul. 3-90 p. 10690-10691
Homéopathie - Politique - Reconnaissance (Nouveaux critères d'agrément des généralistes - Médicaments homéopathiques) (3-3291)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4501-4502
Réponse			Bul. 3-85 p. 9336-9337
Huile végétale pure (HVP) - Utilisation - Adaptation du parc automobile - Cabinets, institutions et particuliers (Normes de qualité et incitant fiscal) (3-3292)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4358-4360
Hôpitaux psychiatriques - Suicides (Personnes en dépression) (3-4689)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6291
Réponse			Bul. 3-77 p. 8274-8275
Immeubles bâtis - Contrôles de sécurité - Attestations périodiques (de la sécurité électrique - Extension au marché locatif et du leasing) (3-6261)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8934-8935
Réponse			Bul. 3-86 p. 9462-9464
Incapacité de travail - Niveau de vie - Réintégration (3-5203)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7162
Réponse			Bul. 3-74 p. 7931-7934
Inspection spéciale des impôts - Effectif du personnel - Dossiers traités (3-2153)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2671-2672
Réponse			Bul. 3-37 p. 2802-2805
Internet - Connexions à large bande - Tarif social (Concept de service universel - Découplage de la boucle locale) (3-6952)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9943-9945
Interventions en vue d'un changement de sexe - Remboursement par l'assurance maladie obligatoire (Transsexualité) (3-6953)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9833
Isolation des habitations - Incitants fiscaux (3-5837)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8196-8197
Réponse			Bul. 3-90 p. 10453-10455
L'accessibilité de l'Office des étrangers (Site Internet) (3-353)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-72 p. 14-15
L'accessibilité de la justice (Information et traitement des plaintes quant au fonctionnement de la justice - Aide juridique des groupes sociaux les plus vulnérables) (3-849)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-114 p. 31-33
L'accueil de patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP) (Projets pilotes à Rekem, Zelzate et Bierbeek - Financement) (3-609)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 75-77
L'accueil et l'accompagnement des sans-abri (3-318)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-68 p. 73-76
L'activation et les applications du fonds de solidarité (Création d'un fonds mazout destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie) (3-418)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-81 p. 19-22
L'admission d'animaux domestiques dans certaines institutions (Institutions de soins - Plus-value thérapeutique) (3-1383)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 70-72
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
Débat		3-92 p. 9-25
L'aide humanitaire aux Sahraouis vivant dans des camps de réfugiés (au Sahara occidental - Promesse d'un plan d'autonomie) (3-1486)
Question orale de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-214 p. 37-39
L'analyse ADN par l'intermédiaire de l'internet (Problème du contournement de la législation nationale par le recours à des sites étrangers - Offre de médicaments sur des sites internet) (3-1366)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 67-69
L'analyse de l'ADN par l'intermédiaire de l'internet (Abus - Mesures) (3-654)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 12-13
L'application correcte de l'interdiction de l'ablation de la queue des chevaux (Caudotomie - Chevaux de trait) (3-23)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-19 p. 32-34
L'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels (3-1587)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 48-49
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instruction pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-1269)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 66-69
		3-146 p. 69
L'apport fédéral dans le plan de la Communauté flamande pour le Limbourg (Retard constaté en matière d'emploi et de désenclavement ferroviaire) (3-487)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-88 p. 71-72
L'avenir des centres de jour pour soins palliatifs (Financement en 2006 ?) (3-1053)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 83-85
		3-132 p. 87
Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et De Roeck		3-133 p. 51-52
		3-133 p. 78
L'enregistrement des baux (Simplification - Suppression des droits de timbre - Enregistrement via l'internet) (3-1832)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 52-53
L'entretien écologique des talus de chemins de fer en coopération avec l'asbl Natuurpunt (Importance en matière de biodiversité et d'emploi social) (3-1474)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 79-80
L'entrée en vigueur concrète de la loi sur les établissements commerciaux (Absence d'un AR fixant la composition du Comité socio-économique national - Conséquences pour l'octroi des autorisations d'implantation de grands établissements de commerce) (3-600)
Question orale de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 34-35
L'extradition de Hissène Habré (Délivrance, par un juge belge, d'un mandat d'arrêt international contre M. Habré, président du Tchad - Demande d'extradition adressée au Sénégal - Crimes contre l'humanité) (3-819)
Question orale de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-130 p. 7-11
L'exécution de la loi sur la médiation familiale (Formation et rétribution des médiateurs et assistance judiciaire prévue) (3-384)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 8-10
L'harmonisation de la coopération au développement en Belgique (Harmonisation de la communauté internationale des donateurs - Défédéralisation de la coopération au développement - 0,7% du PIB) (3-460)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-86 p. 36-40
L'harmonisation des labels de commerce équitable (Label "Developpement durable" - Eventualité d'un tarif préférentiel de TVA) (3-928)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 69-72
L'obligation de constituer des réserves de produits pétroliers (Stock stratégique) (3-333)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-61 p. 39-41
L'utilisation d'assistants en logistique dans le secteur des maisons de retraite et des handicapés (Avantages sociaux liés à l'opération Maribel pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins : réduction des cotisations patronales) (3-278)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-51 p. 10-11
L'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux (Surconsommation dans les hôpitaux wallons et bruxelloises) (3-424)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 59-62
La Conférence interministérielle sur le logement (Sans-abri) (3-904)
Question orale de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-139 p. 42-44
La circulation de jour avec les phares allumés
Débat		3-123 p. 10-14
La continuité et l'extension des soins psychiatriques à domicile (3-385)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 39-41
La contribution fédérale aux efforts en vue d'atteindre les chiffres indicatifs en matière d'énergie provenant de sources renouvelables (3-1293)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 29-30
La demande de renégociation, au sein de l'OMC, de la question des divulgations de renseignements relatives aux brevets (Conditions d'octroi de brevets pour les inventions où l'on utilise du matériel génétique et/ou des savoirs traditionnels - Proposition de l'Inde au TRIPS Council) (3-1191)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 53-55
La dotation du CEN (Accord de coopération avec le CEA français - Fermeture de Belgonucléaire - Changement de cap radical en matière de financement) (3-1881)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 72-74
La décentralisation et l'adaptation du réseau d'électricité (Changements futurs en matière d'approvisionnement énergétique - Diversification des sources d'énergie - Sortie du nucléaire - Adaptation du réseau de transmission électrique - Conditions de vente des sites non utilisés) (3-1306)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-148 p. 6-9
La déductibilité fiscale des vacances pour jeunes (Participation à des camps de vacances et des plaines de jeux - Manque de clarté quant à la procédure de déductibilité - Attestation - Déduction forfaitaire) (3-1081)
Question orale de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-157 p. 9-12
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
Débat		3-119 p. 8-18
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)
Débat		3-125 p. 8-18
La fan card et la sécurité dans les stades de football (3-887)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-118 p. 47-50
La fermeture annoncée de bureaux des contributions (3-246)
Question orale de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances		3-46 p. 25-27
La fiscalité concernant les voitures écologiques (Influence de la cotisation pour voitures de société sur l'achat de voitures écologiques - Introduction d'un impôt différencié pour les véhicules émettant moins de CO2 - Promotion de voitures écologiques pour usage familial) (3-1309)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 70-71
La fiscalité des biocarburants (3-826)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 40-42
La licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-120)
Question orale de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La livraison de matériel militaire à la Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Prolongation de la licence d'exportation par l'Office du Ducroire - Nomination d'un représentant du ministre au sein du conseil d'administration de l'Office - Politique de maintien de la paix) (3-108)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 31-33
La législation sur les prélèvements écologiques et les ecoboni (Nouveau report de l'entrée en vigueur - Exonération de la cotisation d'emballage) (3-142)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-44 p. 78-79
La marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006 (3-1041)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-132 p. 55-56
La mise au travail d'experts d'expérience en matière de pauvreté et d'exclusion sociale (dans les administrations publiques) (3-310)
Question orale de Mme De Roeck à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 24-26
La mise en pratique de la conduite écologique (ecodriving) dans le cadre de sa politique (3-1369)
Question orale de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-199 p. 30-32
La médiation familiale et les droits de l'enfant (Crédits budgétaires - Divorce sans faute) (3-450)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-85 p. 42-43
La politique concernant les enfants séjournant dans les centres d'accueil fermés pour demandeurs d'asile (Evaluation de la politique) (3-1558)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 18-21
La politique d'information préventive de l'obésité (3-1702)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 101-102
La politique de fécondité (Forfaitarisation du traitement de la fertilité avec gonadotrophines - Remboursement de l'insémination intra-utérine - Affiliation des gynécologues prescripteurs aux centres de fertilité) (3-1453)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 77-79
		3-154 p. 79
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)
Débat		3-151 p. 13-22
La politique en matière de lutte contre le tabagisme (Conséquences pour la santé : lutte contre le cancer ; femmes enceintes) (3-434)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 58-60
La politique fédérale de lutte contre la substance chimique PM10 ou "poussière fine" (Cause de cancers) (3-1189)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 65-68
La politique suivie en matière de biocarburants (Abus dans la production des matières premières - Infractions aux normes écologiques - Création d'une commission d'agrément - Attribution des quotas) (3-1622)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 29-31
La politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité (3-1754)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 33-36
La possibilité, pour les demandeurs d'asile engagés dans une longue procédure, d'obtenir un permis de séjour par le biais de la procédure de régularisation (3-40)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-21 p. 63-64
La pratique de la caudotomie chez les chevaux (Ablation de la queue - Fausses attestations médicales - Contrôle des événements avec chevaux de trait) (3-1642)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 49-53
La promotion et la distribution de biocarburants (3-528)
Question orale de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-92 p. 30-32
La proposition d'autonomie du Sahara occidental (3-2189)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 33-34
La réalisation du Plan fédéral de développement durable (Lutte contre la pauvreté - Sensibilisation du public) (3-224)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable		3-45 p. 25-28
La réglementation relative aux tatouages et piercings (Arrêtés royaux) (3-392)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-70 p. 35-36
La situation pénible du travail social dans le secteur des soins de santé mentale (Travailleurs sociaux - Hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - Normes de personnel - Intégration des handicapés) (3-400)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 68-70
La situation à laquelle sont confrontées les ONG au Pérou et en Russie (Encadrement et enregistrement plus stricts) (3-1904)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 46-49
La subvention à l'épanouissement culturel et sportif et la participation sociale des CPAS (Nécessité d'une base légale) (3-1524)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 114-116
La taxe sur les voitures de société (Evaluation forfaitaire des avantages de toute nature) (3-187)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances		3-47 p. 58-61
La transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié (Normes minimales pour réfugiés et protection subsidiaire) (3-1582)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 40-41
La transposition de la législation européenne en droit interne (Environnement et santé publique) (3-278)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 80-82
La vente couplée dans le secteur des télécommunications (Vente couplée d'un pc et d'un logiciel/système d'exploitation - Compatibilité avec la loi sur les pratiques du commerce - Entrave à la libre concurrence) (3-2185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 29-30
Le Rapport général sur la pauvreté (Evaluation dix ans après le Rapport - Politique de lutte contre la pauvreté) (3-614)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 81-84
Le Service des créances alimentaires (Recouvrement des créances impayées - Saisie sur salaire et sur le pécule de vacances - Paiement d'avances - Service de médiation) (3-726)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-106 p. 62-64
Le champ d'application de la réglementation élaborée pour les travailleurs qui dénoncent des irrégularités (Fonctionnaires, policiers et militaires - Bureau d'éthique et de déontologie administrative) (3-2184)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 27-29
Le classement sans suite de bien des plaintes relatives à des infractions environnementales (Manque de spécialistes en environnement dans la magistrature debout et dans la magistrature assise) (3-93)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-26 p. 8-10
Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867)
Rapport fait au nom de la commission spéciale "Mondialisation" par Mmes De Roeck (S), Zrihen (S) et Dieu (Ch)	3-867/1 p. 1-168
Proposition de recommandations de M. Galand et de Mmes De Roeck et Zrihen suite aux auditions	3-867/2 p. 1-9
Amendements n°s 28 à 37 de Mmes Zrihen et De Roeck	3-867/3 p. 11-14
Amendements n°s 38 et 39 de Mmes Zrihen et De Roeck	3-867/4 p. 1-18
Amendement n° 40 de Mmes Zrihen et De Roeck	3-867/5 p. 1-6
Rapport de Mmes De Roeck et Zrihen	3-867/7 p. 1-2
Le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients (3-1678)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 35-36
Le comportement inconvenant des dispensateurs d'aide en Belgique (à l'égard des personnes ayant des problèmes psychiques - Introduction de la notion "débauche avec abus d'autorité" dans le Code pénal - Procédure transparente à l'Ordre des médecins - Problème relatif au délai de prescription) (3-1650)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 31-33
Le contact entre les experts de terrain et leur groupe cible (Experts de terrain en pauvreté et en exclusion sociale dans les services publics fédéraux) (3-447)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-83 p. 17-20
Le contrôle insuffisant du bien-être des animaux (Contrôle de la falsification des documents et des violations de la loi sur le bien-être des animaux à l'importation des animaux) (3-1488)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 60-61
Le financement de projets relatifs à la fonction de soins activation (Soins de santé mentale - Encadrement du patient psychiatrique dans la société - Prise en charge ambulatoire et centres d'activité de jour - Projets pilotes - Financement) (3-386)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 65-68
Le financement des habitations protégées pour les anciens patients psychiatriques (3-1475)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 56-58
Le financement des soins palliatifs (Maisons de repos) (3-431)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 55-58
Le fonds des garanties (Mécanisme financier offrant aux investisseurs en commerce équitable une assurance risques et une intervention dans le préfinancement - Fair Trade Centre au sein de la Coopération Technique Belge) (3-2170)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 46-49
Le médiateur fédéral pour les droits du patient (Vacance de poste - Encadrement administratif) (3-832)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 13-14
Le point de vue belge concernant le Traité sur le commerce des armes (Projet de traité ONU sur le contrôle des armes conventionnelles ou armes de main telles que fusils et pistolets) (3-901)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-119 p. 25-28
Le point de vue belge concernant les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques (3-1311)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 71-73
Le problème du sida/vih (Actions et projets spécifiques en matière de malaria et de tuberculose) (3-544)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 92-95
Le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques (Risque de pénurie de pédiatres hospitaliers - Gardes hospitalières) (3-1266)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 70-72
		3-146 p. 72
Vote sur la motion pure et simple		3-149 p. 42-43
		3-149 p. 89
Le recours aux biocarburants (Biocarburants provenant de la biomasse pour la production d'électricité et le secteur du transport - Biodiesel - Concertation avec les régions) (3-563)
Question orale de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-96 p. 14-16
Le retrait de l'aide de la Commission européenne aux territoires palestiniens (pour cause de l'attitude anti-israélienne du gouvernement Hamas - Poursuite de l'aide humanitaire - Incitation du Hamas à changer) (3-1590)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 62-64
Le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques (3-415)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 59-62
Le soutien accordé aux associations de patients (Soutien financier - Participation politique) (3-1895)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 73-74
Le statut des psychothérapeutes (Reconnaissance de la profession) (3-1447)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 74-77
		3-154 p. 77
Le tarif social pour l'internet (Fossé numérique) (3-2098)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 63-65
Le tarif social pour les connexions internet à large bande (Pauvreté technologique - Intégratrion de l'internet à large bande dans le champ d'application du service universel) (3-2051)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 64-66
Le traitement de l'ADHD (Syndrôme de l'hyperactivité chez les enfants - Médicaments Rilatine et Concerta) (3-371)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-66 p. 19-23
Le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP) (3-664)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-100 p. 60-62
Le traitement intégré du TDAH (3-1391)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 66-67
Les activités des groupes de travail créés à l'occasion de la conférence interministérielle du logement (3-1478)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 65-69
Les centres de jour de soins palliatifs (Financement) (3-827)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 63-66
Les conditions d'agrément des banques de sang de cordon ombilical (Elaboration d'une législation - Transposition d'une directive européenne - Exploitation commerciale) (3-1078)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 88-89
Les demandes d'avis relatifs au troisième rapport biennal du service de lutte contre la pauvreté (3-1704)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 103-105
Les formations d'expert du vécu en pauvreté (Experts d'expérience - Administrations publiques) (3-1369)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 73-76
Les insuffisances de la loi relative aux archives (Loi fédérale qui n'est plus adaptée à la nouvelle structure de l'Etat : archivage des documents des administrations régionales - Problèmes devant être résolus rapidement) (3-1456)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 71-73
Les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Hasselt (3-1267)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 49-51
		3-146 p. 51
Les lits de soins psychiatriques (MSP : maisons de soins psychiatriques) (3-650)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 84-86
Les malades chroniques et le risque de vivre sous le seuil de pauvreté (Remboursement par l'assurance maladie) (3-1295)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 33-35
Les mesures annoncées relatives aux loyers (Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives [doc. 3-1308/1] - Système proposé par le ministre) (3-1343)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 41-43
Les moyens de communication d'informations de la SNCB (Site internet, sms...) (3-2022)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 41-42
Les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques (Double emploi du maximum à facturer et du forfait de soins - Economies) (3-1240)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 53-55
		3-146 p. 55
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), De Roeck (S) et De Bue (Ch)
Auditions	3-603/1 p. 1-113
Recommandations	3-603/2 p. 1-31
Amendement n° 79 de M. Galand et de Mme De Roeck	3-603/4 p. 9
Amendement n° 86 de Mme De Roeck	3-603/4 p. 12
Rapport de Mmes de Bethune et De Roeck et de M. Galand	3-603/6 p. 1-30
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Discussion		3-103 p. 4-34
Les pellets (Nouvelle forme de combustibles notamment des granulés de bois produits par compression de sciure ou de copeaux - Normes environnementales pour poëles à bois) (3-1504)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 62-64
Les provisions en vue de financer le démantèlement des centrales nucléaires (Passif nucléaire - Gestion par Synatom, filiale d'Electrabel - Projets de reprise de Suez, ayant déjà repris Electrabel, par Gaz de France - Garantie quant à la gestion des fonds) (3-1565)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 47-48
Les réductions de charges annoncées et leur incidence sur l'environnement (Réforme fiscale en matière d'impôts sur les revenus - Réductions annoncées pour l'année prochaine qui ne pourront être exécutées - Répercussions du report des mesures écologiques annoncées sur la réalisation des objectifs de Kyoto) (3-471)
Question orale de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-85 p. 10-11
Les soins palliatifs dans un domicile de substitution (Maisons de repos et de soins et maisons de repos) (3-1002)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 67-68
Les subsides pour les projets sur la violence au sein de la cellule familiale (via le Maribel social - Erreur de communication) (3-1329)
Question orale de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-194 p. 34-36
Les transferts de fonds des migrants (Problématique de l'argent circulant entre les migrants et leur base familiale restée sur place dans les pays d'origine) (3-2022)
Rapport de M. Collas et de Mme De Roeck	3-2022/1 p. 1-92
Les troubles qui agitent la région du Sahara occidental (Position belge - Ambassadeur spécial chargé de l'"Institution Building") (3-729)
Question orale de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-116 p. 27-29
Libération conditionnelle - Dossier - Rapport du service psychosocial (3-5197)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7116-7117
Réponse			Bul. 3-88 p. 9855-9856
Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro - Entrée en vigueur - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-3108)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4114-4115
Réponse			Bul. 3-51 p. 4443-4444
Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro - Entrée en vigueur - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Composition (Interdiction de cumul d'une candidature à cette commisson avec une fonction de membre du Comité consultatif de bioéthique) (3-2380)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2852-2853
Réponse			Bul. 3-43 p. 3445-3446
Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes - Arrêtés d'exécution (3-7083)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10080-10081
Réponse			Bul. 3-90 p. 10723-10724
Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients - Mise en oeuvre (Professions psycho-sociales et praticiens ayant une pratique non-conventionnelle) (3-3764)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5086
Réponse			Bul. 3-62 p. 5887-5888
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Communication et information (Formulaires) (3-3780)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5090-5091
Réponse			Bul. 3-62 p. 5893-5894
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Formulaires "Do not reanimate" (3-3772)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5087-5088
Réponse			Bul. 3-62 p. 5888-5889
Lutte antidouleur - Agrément de centres antidouleur - Utilisation de la pompe à morphine (Nouvelle nomenclature) (3-5825)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8207-8208
Réponse			Bul. 3-86 p. 9478-9480
Lutte contre la pauvreté - Communication du travail législatif aux groupes cibles (Groupe de travail interparlementaire au sein du Sénat sur le quart monde) (3-4168)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5600-5601
Réponse			Bul. 3-80 p. 8747-8748
Lutte contre la pauvreté - Soins de santé - Réglementation du tiers payant (3-6331)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9042
Réponse			Bul. 3-87 p. 9741-9742
Lutte contre le suicide - Plan fédéral - Collaboration avec les communautés (3-6226)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8800
Réponse			Bul. 3-87 p. 9733-9734
Lutte contre le tabagisme - Traitement pour arrêter de fumer destiné aux femmes enceintes - Financement et campagne d'information (3-3295)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4502-4503
Réponse			Bul. 3-62 p. 5872-5875
Maisons de soins psychiatriques (MSP) - Patients au comportement perturbateur persistant (3-4688)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6290-6291
Réponse			Bul. 3-77 p. 8272-8274
Maisons de soins psychiatriques - Interventions de l'Etat (Argent de poche versé par les CPAS) (3-2747)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3508-3510
Réponse			Bul. 3-45 p. 3760-3762
Maisons médicales - Soutien - Motivation des médecins généralistes (3-3871)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5197-5198
Maisons médicales - Soutien - Motivation des médecins généralistes (3-5625)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7789-7790
Malades du cancer - Accompagnement psychosocial (Echange de données entre les hôpitaux et les médecins généralistes - Soins à domicile - Intervention de l'AMI) (3-3589)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4723-4724
Réponse			Bul. 3-62 p. 5881-5883
Malades mentaux détenus (3-4501)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6186-6188
Malades mentaux incarcérés (Projets pilotes à Bierbeek, Zelzate et Rekem) (3-4528)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6151-6152
Réponse			Bul. 3-78 p. 8414-8416
Mandats politiques - Compétence des partis politiques (Le mandataire poliltique qui quitte son parti, doit-il mettre son mandat à la disposition de son parti ?) (3-3609)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4888
Marché de l'électricité - Organisation - Evaluation (Vente aux enchères de capacités virtuelles de production) (3-287)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 200-201
Réponse			Bul. 3-4 p. 299-301
Marché de l'électricité - Plafonnement des prix (Accord avec quelques fournisseurs d'électricité - Contenu et portée) (3-288)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 201-202
Réponse			Bul. 3-6 p. 438
Marché locatif privé - Expulsion illégale par le propriétaire - Sanctions et mesures (3-5796)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8113-8114
Marché locatif privé - Expulsion par le propriétaire - Groupes de travail sur la problématique du logement - Activités (3-5802)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8127-8128
Réponse			Bul. 3-82 p. 8991-8994
Maximum à facturer (MAF) - Extension aux frais non médicaux - Remboursement de médicaments de catégorie D - Patients atteints d'affections graves (3-5202)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7161
Réponse			Bul. 3-72 p. 7710-7711
Mendiants - Médiation interculturelle (Roms e.a.) (3-6514)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9294-9295
Militaires invalides - Pensions de réparation - Cumul avec d'autres pensions (3-5662)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7803
Réponse			Bul. 3-76 p. 8167-8168
Ministres et secrétaires d'Etat - Compétences (Répartition - Compétence de plusieurs membres du gouvernement pour des matières qui relèvent d'un même service public fédéral - Accès à l'information) (3-280)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 212-214
Mères porteuses - Interdiction de la maternité de substitution commerciale (3-5623)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7788
Mères porteuses - Interdiction de la maternité de substitution commerciale (Mesures urgentes à prendre) (3-3775)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5056
Réponse			Bul. 3-62 p. 5774-5775
Mères porteuses - Interdiction de la maternité de substitution commerciale (Mesures urgentes à prendre) (3-3776)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5088
Médiateur de terrain dans le domaine de la pauvreté - Formation - Wallonie (3-3289)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4505-4506
Réponse			Bul. 3-85 p. 9361-9362
Médiateur de terrain dans le domaine de la pauvreté - Formation - Wallonie (3-3290)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4573
Médiateur fédéral de l'énergie - Financement (Création) (3-5713)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7836-7837
Médicaments - Effets secondaires (Information des patients - Constatations signalées par les patients) (3-3870)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5196-5197
Réponse			Bul. 3-62 p. 5896-5899
Médicaments destinés au traitement du TDAH - Remboursement (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-4189)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5598-5599
Réponse			Bul. 3-63 p. 6074-6075
Navires - Fumigation - Normes de sécurité (Fumigation de cargaison de navire afin de tuer la vermine - Danger pour la santé et l'environnement) (3-361)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 304-306
Navires - Pollution - Contrôle (Surveillance aérienne - Controle dans les ports - Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord - Collaboration de la Défense) (3-895)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1043-1045
Neuroleptiques - Effets secondaires (Médicaments qui, par leurs effets secondaires, contribueraient à la surcharge pondérale - Nombre d'analyses en laboratoire demandées chaque année pour le glucose, l'insuline ou le cholestérol - Demandes émanant de psychiatres - Remboursement des neuroleptiques - Interdiction de vente de sodas dans les hôpitaux et les institutions psychiatriques) (3-5965)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8522-8523
Réponse			Bul. 3-86 p. 9480-9481
Niger - Catastrophe humanitaire - Aide urgente - Aide belge et européenne (3-3293)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4493-4494
Réponse			Bul. 3-61 p. 5645-5646
Niger - Catastrophe humanitaire - Aide urgente - Aide belge et européenne (3-3294)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504
Réponse			Bul. 3-60 p. 5529-5531
ONSS - Insémination artificielle - Réglementation du remboursement (Insémination artificielle versus fécondation in vitro) (3-2628)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3275-3276
Obligation de constituer des stocks de produits pétroliers - Situation en Belgique (Directive 68/414/CEE) (3-990)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1227-1228
Réponse			Bul. 3-21 p. 1277-1279
Obésité - Recommandations européennes - Mesures en Belgique (Reconnaissance en tant que maladie chronique) (3-7028)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9836
Réponse			Bul. 3-90 p. 10720-10722
Obésité - Reconnaissance comme maladie - Remboursement du traitement (ainsi que règlementation plus sévère concernant la publicité des produits amaigrissants et leurs points de vente) (3-5824)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8206-8207
Obésité - Remboursabilité des traitements (3-5408)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7393-7394
Réponse			Bul. 3-74 p. 7934-7936
Office du Ducroire - Transparence - Environnement, normes sociales et droits de l'homme (3-3767)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5061
Réponse			Bul. 3-60 p. 5457
Office du Ducroire - Transparence - Environnement, normes sociales et droits de l'homme (3-3768)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5078
Réponse			Bul. 3-67 p. 6715-6716
Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes (Grandes lignes de la politique à suivre par l'Office) (3-283)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 198
Réponse			Bul. 3-4 p. 285-286
Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes (Grandes lignes de la politique à suivre par l'Office) (3-284)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 239-240
Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes (Grandes lignes de la politique à suivre par l'Office) (3-285)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 234
Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes (Grandes lignes de la politique à suivre par l'Office) (3-286)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 199
Réponse			Bul. 3-9 p. 575-576
Ordre des travaux
Sur la lecture des réponses aux questions, ce qui rend un débat impossible - Rôle du Sénat		3-187 p. 67-68
		3-187 p. 72
		3-187 p. 74
		3-187 p. 75
Organisations de patients - Subsidiation (3-4191)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5599-5600
Réponse			Bul. 3-66 p. 6544-6546
Organismes publics - Participations dans des sociétés (Actionnariat public - Parastataux, entreprises publiques et autres organismes relevant de la compétence du gouvernement) (3-360)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 264-265
Réponse			Bul. 3-16 p. 1038-1041
Parkings souterrains - Voitures au LPG - Réglementation future (Primes d'adaptation pour les réservoirs LPG et autres mesures visant à promouvoir le LPG) (3-7077)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10224-10225
Particules fines - Normes d'émission - Types de poêles - Coopération entre les autorités fédérales et régionales (3-5358)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7567-7569
Patients cancéreux - Accessibilité financière des traitements (3-4530)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6152-6153
Réponse			Bul. 3-68 p. 6909-6911
Patients psychiatriques - Soins à domicile (Concertation avec les communautés - Déductibilité fiscale - Mesures pour garantir que le patient prendra bien les médicaments prescrits) (3-5959)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8519-8520
Patients psychiatriques chroniques - Groupe de travail interministériel (3-6108)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8673
Personnes âgées - Patients psychiatriques chroniques - Soins résidentiels (Réévaluation des critères de subvention - Assouplissement des normes) (3-6098)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670
Réponse			Bul. 3-90 p. 10698-10699
Pesticides à usage agricole et biocides - Programme de réduction - Exécution, contrôle et sanctions (3-3348)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4564-4565
Piliers stratégiques de la coopération au développement - Coopération bilatérale, mutilatérale et indirecte - Répartition des moyens (3-2895)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3659-3661
Réponse			Bul. 3-49 p. 4201-4207
Plan fédéral de développement durable - Commerce international (Mesures - Instructions à l'Office national du Ducroire) (3-276)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 197-198
Réponse			Bul. 3-5 p. 340-341
Plan fédéral de développement durable - Commerce international (Mesures - Instructions à l'Office national du Ducroire) (3-277)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 233-234
Plan fédéral de développement durable - Commerce international (Mesures - Instructions à l'Office national du Ducroire) (3-278)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 202
Réponse			Bul. 3-9 p. 596-598
Plan fédéral de développement durable - Commerce international (Mesures - Instructions à l'Office national du Ducroire) (3-279)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 199
Réponse			Bul. 3-9 p. 574-575
Plan national de sécurité 2004-2007 - Transports de déchets - Contrôle par le SPF Finances (Contrôles du service des Douanes et Accises) (3-2152)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2564-2565
Plan national de sécurité 2004-2007 - Transports de déchets - Contrôle par les services de police - Coopération (3-2155)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2677-2678
Réponse			Bul. 3-55 p. 4871-4874
Politique de lutte contre le smog - Promotion du vélo - Expropriations (3-5351)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7430
Politique de santé - Intérêt pour la dimension du genre (Projet de loi - Compétence communautaire) (3-5655)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7790-7791
Réponse			Bul. 3-77 p. 8291-8292
Politique en matière de drogues - Conférence interministérielle - Cellule générale de politique en matière de drogues (3-4594)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6157-6158
Réponse			Bul. 3-71 p. 7535-7537
Porcelets - Castration à vif - Accord de principe signé par le ministre compétent de l'époque, GAIA et le secteur (3-6464)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9283-9284
Réponse			Bul. 3-90 p. 10679-10681
Poêles et feux ouverts - Utilisation de bois traité - Impacts sur l'environnement (3-6818)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9623-9624
Réponse			Bul. 3-88 p. 9999-10001
Prestataires de soins - Aide psychosociale (3-6227)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8800-8801
Réponse			Bul. 3-90 p. 10700-10701
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme De Roeck, sénatrice cooptée		3-3 p. 8
Prestations sociales - Amélioration de l'accessibilité - Mesures (3-2578)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3289-3290
Réponse			Bul. 3-43 p. 3468-3470
Prestations sociales - Amélioration de l'accessibilité - Mesures (Simplification administrative - Banque-carrefour de la sécurité sociale) (3-2383)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2836-2838
Prime de naissance - Accouchements anonymes - Perception par le père qui reconnaît l'enfant - Recours à une mère porteuse (3-6358)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9116
Réponse			Bul. 3-86 p. 9503-9504
Procréation médicalement assistée - Données statistiques - Critères - Enregistrement et gestion centralisée (3-2982)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3891-3892
Réponse			Bul. 3-54 p. 4766-4769
Procédure judiciaire à l'encontre du couple Moreno-Garcia (3-1244)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-23 p. 1405-1406
Procédure judiciaire à l'encontre du couple Moreno-Garcia (Relance de la bataille de procédure par le parquet fédéral à l'encontre du couple basque) (3-1246)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1380
Production d'énergie - Sources d'énergies renouvelables - Chiffres quantifiés indicatifs (Moyens financiers investis en matière de R & D) (3-4312)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5752-5753
Réponse			Bul. 3-65 p. 6372-6375
Produits d'imprégnation - Utilisation de chrome - Situation en Belgique (Interdiction) (3-6819)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9624
Réponse			Bul. 3-88 p. 10001-10002
Produits pétroliers - Obligation de constituer des stocks (Directive 68/414/CEE - Loi du 26 janvier 2006 - SA APETRA) (3-6095)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8666
Réponse			Bul. 3-81 p. 8868-8870
Professions critiques - Infirmiers âgés - Prestations réduites - Possibilités d'emploi (3-6338)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9050
Réponse			Bul. 3-84 p. 9238-9239
Professions de la santé mentale - Projet de loi (3-4686)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6280-6281
Programme de réduction des pesticides - Mise en oeuvre (Accords de coopération) (3-440)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 474
Réponse			Bul. 3-8 p. 547-548
Projet de loi accordant aux journalistes le droit de taire leurs sources d'information (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la protection des sources journalistiques) (3-670)
Discussion générale		3-95 p. 32-49
Projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation) (Vente et garanties de biens de consommation - Transposition directive CE - Défaut de conformité) (3-722)
Discussion générale		3-68 p. 32-34
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)
Discussion générale		3-34 p. 4-27
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Transposition complémentaire de la directive CE sur l'intermédiation en assurance : procédure de sanction en cas de non-respect des obligations de la directive - Recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles contre un décision de la CBFA et recours auprès du Conseil d'Etat) (3-1509)
Rapport de Mme De Roeck	3-1509/2 p. 1-4
Discussion générale		3-148 p. 6
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (Insertion de différentes dispositions à l'article 9 en vue d'augmenter la sécurité juridique au niveau, d'une part, du droit d'affiliation auprès des entités mutualistes tant au niveau de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités que de certains services de l'assurance complémentaire [hospitalisation ou indemnités journalières] et d'autre part, de la couverture offerte dans le cadre de ces services et des cotisations demandées pour en bénéficier - Elargissement des compétences de l'Office de contrôle des mutualités) (3-2439)
Rapport de Mme De Roeck	3-2439/2 p. 1-7
Discussion générale		3-216 p. 120-121
Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation (Extension du droit à la prime pour occupation d'un logement) (3-796)
Discussion générale		3-73 p. 30-31
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Solution consensuelle aux litiges au moyen d'une procédure de médiation) (3-781)
Discussion générale		3-89 p. 9-24
Projet de loi modifiant les article 628 et 764 du Code judiciaire (Transsexualité - Instauration d'une procédure administrative devant l'officier de l'état civil en reconnaissance du changement de sexe et de prénom) (3-2135)
Discussion générale		3-210 p. 35-39
Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210)
Discussion générale		3-130 p. 34
		3-130 p. 34-51
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission Communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour le droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (Mécanisme permanent de coordination, d'évaluation, de surveillance et de suivi des politiques) (3-1537)
Discussion générale		3-156 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (3-768)
Rapport de Mme De Roeck	3-768/2 p. 1-3
Discussion générale		3-89 p. 36-37
Projet de loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 (3-1198)
Rapport de Mme De Roeck	3-1198/2 p. 1-2
Discussion générale		3-119 p. 25
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 (en remplacement des accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 pour la protection de l'Escaut et de la Meuse) (3-1120)
Rapport de Mme De Roeck	3-1120/2 p. 1-2
Discussion générale		3-118 p. 17-18
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-1570)
Discussion générale		3-156 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (3-1503)
Discussion générale		3-150 p. 15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (3-1503)
Rapport de Mme De Roeck	3-1503/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing le 3 décembre 1999 (3-1489)
Rapport de Mme De Roeck	3-1489/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing, le 3 décembre 1999 (3-1489)
Discussion générale		3-148 p. 12-13
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'État fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (Contrôle plus intensif et plus systématique de la disponibilité et du comportement de recherche actif des chômeurs - Engagement des régions et communautés à développer des actions spécifiques bien accordées en matière de formation et d'accompagnement - Intervention financière de l'Etat fédéral en faveur des régions et communautés pour ces actions) (3-1118)
Discussion générale		3-120 p. 10-19
Projet de loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 (3-1019)
Rapport de Mme De Roeck	3-1019/2 p. 1-3
Discussion générale		3-106 p. 31
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (3-1175)
Rapport de Mme De Roeck	3-1175/2 p. 1-2
Discussion générale		3-119 p. 24
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)
Discussion générale		3-70 p. 40-42
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Discussion générale (Deuxième partie)
Fonds social mazout		3-125 p. 24-25
Modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Disposition transitoire - Adoption internationale en filière libre)		3-125 p. 24
Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité		3-125 p. 25
Saisie sur compte bancaire (Montants insaisissables)		3-125 p. 25
Votes réservés et explication de vote de Mme De Roeck		3-125 p. 63-64
		3-125 p. 105-107
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Rapport de Mmes De Roeck et Annane	3-1775/3 p. 1-33
Assurance vieillesse : bonus lié à l'évolution du bien-être	3-1775/3 p. 21
Confirmation de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire	3-1775/3 p. 6
Confirmation de l'AR du 31 octobre 2005 modifiant l'AR du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des porcs	3-1775/3 p. 6
Confirmation de l'AR du 31 octobre 2005 modifiant l'AR du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins	3-1775/3 p. 6
Congé-éducation payé : enseignement supérieur (Formations bachelier et master)	3-1775/3 p. 14
Cumul d'indemnités pour accidents du travail avec une pension	3-1775/3 p. 17
Cumul d'indemnités pour maladie professionnelle avec une pension ou une prestation octroyée en raison d'un accident du travail pour les années 1984-1991 et 1991-2007	3-1775/3 p. 16
Cumul d'indemnités pour maladies professionnelles avec une pension pour les années 1983-1984	3-1775/3 p. 16
Discrimination liée à l'âge - Personnel des Forces armées	3-1775/3 p. 17
Durée du travail du personnel navigant de l'aviation civile	3-1775/3 p. 12
Développement durable : modification de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale (Préparation de l'avant-projet de plan par la Commission au lieu du Bureau fédéral du Plan)	3-1775/3 p. 17-18
	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 25-26
Développement durable : répartition des tâches entre les acteurs fédéraux - SPF et Bureau fédéral du Plan	3-1775/3 p. 17-18
	3-1775/3 p. 25-26
Extension du statut social supplétif des mandataires locaux aux présidents d'intercommunales et aux présidents d'associations des CPAS	3-1775/3 p. 4-5
Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : créanciers privilégiés	3-1775/3 p. 6
Garantie de revenus aux personnes âgées : ressources prises en considération - Office national des pensions	3-1775/3 p. 7-8
	3-1775/3 p. 20
Gestion active des restructurations - Modification de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations : remboursement à l'employeur du surcoût que représente l'indemnité de reclassement par rapport au régime ordinaire en matière d'indemnité de congé (Cotisations ONSS patronales)	3-1775/3 p. 14
Grossesse difficile : prolongation du repos postnatal	3-1775/3 p. 4
	3-1775/3 p. 15
	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 19
Hypothèque légale - Devoir des instances (notaires, huissiers de justice e.a.) chargées d'une vente immobilière ou mobilière d'en informer les organismes percepteurs de cotisations sociales - Recouvrement par voie de contrainte	3-1775/3 p. 7
L'action "Internet pour tous"	3-1775/3 p. 22
	3-1775/3 p. 24
Meilleur recouvrement des cotisations de sécurité sociale : modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	3-1775/3 p. 3-4
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire	3-1775/3 p. 5-6
	3-1775/3 p. 18-19
Modification de la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier des minières et des carrières	3-1775/3 p. 15-16
Modification de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail	3-1775/3 p. 12-13
	3-1775/3 p. 24
Modification de la loi du 21 mai 1991 établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public - Fonctionnaires CE	3-1775/3 p. 8-9
Modification de la loi relative au bien-être du 4 août 1996 - Abrogation de l'exigence que le président du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ne peut pas relever du pouvoir hiérarchique d'un ministre (Admettre des fonctionnaires en tant que président)	3-1775/3 p. 14-15
Perception de redevances liées à l'identification des animaux	3-1775/3 p. 6
Prestations familiales (Adoption d'un enfant ; début d'octroi des allocations ; désignation de l'attributaire prioritaire)	3-1775/3 p. 3
	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 19
Prime d'adoption pour les adoptions par des personnes de même sexe	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 19
	3-1775/3 p. 19
Retraité qui souhaite s'établir à l'étranger - Virement de la pension	3-1775/3 p. 21
Statut social du marin pêcheur : salaire minimum garanti	3-1775/3 p. 11
Suppression du Fonds pour l'emploi	3-1775/3 p. 13
Sécurité sociale coloniale et d'outre-mer - Pensions	3-1775/3 p. 9-10
	3-1775/3 p. 20-21
	3-1775/3 p. 22
Télétravail (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : CCT n° 85 - Modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail : CCT n° 85)	3-1775/3 p. 11
	3-1775/3 p. 22-23
	3-1775/3 p. 24
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation du revenu minimum d'existence		3-31 p. 61
Programme visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (Pesticides)		3-31 p. 61
Service des créances alimentaires		3-31 p. 60-61
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Discussion générale
Réforme de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur la résidence principale et réforme du Code civil : transparence du marché locatif, équilibre entre preneur et bailleur, offre limitée en matière de logements sociaux		3-213 p. 57-58
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207)
Discussion générale		3-130 p. 34
		3-130 p. 34-51
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)
Discussion générale		3-12 p. 4-11
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Projet de loi relative à la transsexualité (Instauration d'une procédure administrative devant l'officier de l'état civil en reconnaissance du changement de sexe et de prénom) (3-1794)
Rapport de Mme De Roeck	3-1794/5 p. 1-28
Discussion générale		3-210 p. 35-39
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi-programme (3-1254)
Discussion générale
Annulation de l'augmentation de la cotisation d'emballage		3-120 p. 24
		3-120 p. 30
Mesures relatives aux biocarburants - Réduction des accises - Neutralité budgétaire - Système du cliquet inversé		3-120 p. 23
		3-120 p. 30
Services des créances alimentaires : création d'un fonds budgétaire relatif au paiement des avances sur créances alimentaires		3-120 p. 24-25
		3-120 p. 30
Projet de loi-programme (3-137)
Amendement n° 3 de Mme De Roeck
Exonération de la cotisation sur l'énergie électrique produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou d'unités de cogénération	3-137/2 p. 2
Amendement n° 4 de Mme De Roeck
Pollution provoquée par les citernes à mazout de particuliers - Attestation	3-137/2 p. 2-3
Discussion générale (Première partie)
Adaptation de la cotisation sur l'énergie : carburant ; "variabilisation" des frais liés à la possession d'une voiture ; incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel		3-9 p. 15-16
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 15
Report de l'entrée en vigueur des écoréductions		3-9 p. 14-15
Réduction de la TVA pour les prestations fournies par des institutions à caractère social et pour les services à forte densité de travail (p.e. réparation de bicyclettes)		3-9 p. 14
Réduction de la taxe compensatoire d'accises sur les véhicules diesel		3-9 p. 16
Suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules		3-9 p. 15-16
Projet de loi-programme (3-1774)
Rapport de Mmes De Roeck et Annane	3-1774/3 p. 1-17
"Gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen" : pensions (Confirmation de l'AR du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension par l'Etat)	3-1774/3 p. 6-7
Accord social relatif aux secteurs fédéraux de santé (Instauration d'un deuxième pilier de pension pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public, ainsi que pour les infirmiers du secteur des soins de santé à domicile - Constitution de fonds d'épargne sectoriels via un versement de l'INAMI à l'ONP)	3-1774/3 p. 5
Allocations familiales: délais de prescription (Modification des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties)	3-1774/3 p. 3-4
Cotisation de solidarité sur les véhicules de société (Meilleure perception - Clarification du champ d'application "travailleur" - Sanction civile à l'encontre de l'employeur)	3-1774/3 p. 2
	3-1774/3 p. 3
Devoir de communication en cas de dettes envers l'organisme de perception des cotisations de sécurité sociale (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Responsabilité personnelle et solidaire des dirigeants de la société ou de la personne morale)	3-1774/3 p. 6
Diminution du financement pour le paiement par l'INAMI des dépenses effectuées dans les hôpitaux pour les détenus	3-1774/3 p. 10
Financement alternatif de la sécurité sociale (Cellules de mise à l'emploi - Cellules de mise à l'emploi établies dans le cadre de la restructuration d'une entreprise - ONSS-APL - INASTI - Garantie de revenus aux personnes âgées - Prix de journée des hôpitaux, habitations protégées et institutions psychiatriques - INAMI - Modification de la loi-programme du 2 janvier 2001 et de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations)	3-1774/3 p. 4
Gestion globale de la sécurité sociale (Nouvelle source de financement pour l'ONEm qui doit supporter les coûts de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale et des cellules de mise à l'emploi)	3-1774/3 p. 4
INAMI et gestions globales (Fonds provisionnel de l'INAMI pour couvrir le dépassement du budget des dépenses en médicaments)	3-1774/3 p. 4-5
INAMI et lutte contre les assuétudes (Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes" : modification de la loi-programme du 22 décembre 2003)	3-1774/3 p. 5
	3-1774/3 p. 7-9
	3-1774/3 p. 9-10
	3-1774/3 p. 10-15
Lutte contre la fraude aux allocations familiales (Obligation pour les institutions du secteur public qui versent des allocations familiales à leur personnel, d'intégrer, au sein de la banque de données gérée par l'ONAFTS dans le cadre de la législation relative à la Banque-carrefour, des données relatives aux paiements qu'elles effectuent)	3-1774/3 p. 3
Mise en oeuvre du Pacte de solidarité entre les générations	3-1774/3 p. 7
	3-1774/3 p. 9
	3-1774/3 p. 10
Responsabilité personnelle et solidaire des gérants et administrateurs de société pour les cotisations sociales en cas de faillite (Modification du Code des sociétés)	3-1774/3 p. 5-6
Réduction des cotisations sociales (Modification de la loi-programme du 24 décembre 2002 et de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations : améliorations techniques aux textes législatifs de la nouvelle réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs - Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 : suppression de l'interdiction de cumuler une allocation de travail octroyée dans le cadre d'une mesure d'activation avec une convention de premier emploi)	3-1774/3 p. 5
SNCB holding : pensions (Confirmation de l'AR du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension par l'Etat)	3-1774/3 p. 15-16
Projet de loi-programme (3-424)
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation du revenu minimum d'existence		3-31 p. 61
Programme visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (Pesticides)		3-31 p. 61
Service des créances alimentaires		3-31 p. 60-61
Projet de loi-programme (3-742)
Discussion générale
Allongement du congé de deuil		3-67 p. 18
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 16-20
Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)		3-67 p. 18
Projet de loi-programme (3-966)
Discussion générale
Economies énergétiques		3-90 p. 21
Financement d'un fonds de lutte contre le tabagisme		3-90 p. 20
Fonds social mazout		3-90 p. 21
Incorporation du biocarburant dans la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits		3-90 p. 21
Jeux offerts par des programmes de télévision par le biais de lignes payantes (Jeux par sms)		3-90 p. 21-22
Procédé des lois-programmes		3-90 p. 20
		3-90 p. 22
Sevrage tabagique des femmes enceintes		3-90 p. 20
Projets de développement au Viêt Nam (3-1186)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1393
Réponse			Bul. 3-25 p. 1537-1539
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et De Roeck et de MM. Martens et Vankrunkelsven	3-1606/1 p. 1-6
Discussion générale		3-176 p. 22-25
Proposition de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes (3-791)
Rapport de Mme De Roeck	3-791/3 p. 1-7
Discussion générale		3-115 p. 41-44
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire (Lutte contre l'arriéré judiciaire et contre le coût et la complexité des procédures) (3-442)
Discussion générale		3-89 p. 9-24
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)
Discussion générale		3-194 p. 18-25
Proposition de loi instaurant le congé de deuil (3-306)
Proposition de Mme De Roeck	3-306/1 p. 1-5
Proposition de loi instituant un Fonds pour la promotion du développement durable et complétant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Fonds alimenté par les recettes fiscales découlant de la limitation à 85% de la déductibilité des dépenses publicitaires) (3-252)
Proposition de Mme De Roeck	3-252/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (3-168)
Discussion générale		3-100 p. 47-48
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (3-170)
Discussion générale		3-100 p. 48-49
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe (Introduction de la liberté de choix quant à la communication de l'identité) (3-1992)
Rapport de Mme De Roeck	3-1992/2 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Prorogation du délai dans lequel les anciennes pièces de monnaie peuvent être échangées et ce en faveur des victimes du raz-de-marée qui a frappé le Sud-Est asiatique) (3-991)
Amendements n°s 3 à 5 de M. Galand et de Mme De Roeck	3-991/8 p. 1-2
Discussion générale		3-95 p. 49-54
Votes réservés et explications de vote de MM. Beke et Germeaux et de Mme De Roeck		3-95 p. 56-57
		3-95 p. 83-84
Discussion générale (Deuxième examen)		3-97 p. 36-38
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux) (3-1146)
Rapport de Mme De Roeck et de M. Seminara	3-1146/7 p. 1-2
Discussion générale		3-194 p. 48-49
		3-205 p. 11-12
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent, les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (3-1485)
Proposition de Mmes De Roeck et Geerts et consorts	3-1485/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Permettre aux personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique et se trouvant dans l'impossibilité de se procurer un acte de naissance en vue d'un mariage, de remplacer cet acte par une copie du jugement homologuant l'adoption) (3-163)
Discussion générale		3-160 p. 29-30
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (3-1145)
Discussion générale		3-156 p. 37-38
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (3-718)
Discussion générale		3-194 p. 18-25
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation (Modification de la loi sur l'électricité et de la loi sur le gaz afin de résoudre deux problèmes notamment les lacunes dans l'octroi du droit au tarif social et la réduction de prix insuffisante) (3-1554)
Proposition de M. Martens et de Mme De Roeck et consorts	3-1554/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (Création d'un banque de données où seront enregistrés les accidents par morsure et communication des données au bourgmestre, lequel pourra imposer des mesures significatives - Sanctions pénales - Sanctions administratives communales) (3-1745)
Discussion générale		3-194 p. 18-25
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence en matière d'environnement (Infractions environnementales - Chambres de l'environnement au sein des tribunaux de première instance et des cours d'appel - Possibilité pour le ministère public de recueillir des renseignements auprès de services publics - Spécialisation en matière d'environnement au niveau des parquets - Tentative de conciliation obligatoire en ce qui concerne les actions en responsabilité résultant de troubles anormaux de voisinage) (3-305)
Proposition de Mme De Roeck	3-305/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (3-226)
Discussion générale		3-89 p. 9-24
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y insérer une procédure de médiation (pour tout litige entre parties) (3-343)
Discussion générale		3-89 p. 9-24
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Discussion générale (Deuxième examen)		3-68 p. 45-47
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)
Rapport de Mme De Roeck et de M. Galand	3-579/7 p. 1-2
Discussion générale (Deuxième examen)		3-108 p. 13
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)
Discussion générale		3-194 p. 18-25
Proposition de loi relative aux mères porteuses (Maternité de substitution) (3-1271)
Proposition de Mmes Vanlerberghe et De Roeck	3-1271/1 p. 1-12
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Proposition de Mme De Roeck	3-65/1 p. 1-6
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Proposition de Mmes De Roeck et Durant	3-262/1 p. 1-7
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Proposition de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/1 p. 1-46
Amendement n° 15 de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/3 p. 11-36
Amendement n° 83 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck	3-1440/5 p. 12
Amendement n° 109 de Mme Defraigne et De Roeck	3-1440/6 p. 9
Amendement n° 94 de Mme De Roeck et consorts	3-1440/6 p. 3
Amendement n° 117 de Mmes Defraigne et De Roeck	3-1440/7 p. 3
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)
Discussion générale		3-39 p. 25-30
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)
Proposition de Mme De Roeck	3-1011/1 p. 1-16
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil) (3-54)
Rapport de Mme De Roeck	3-54/4 p. 1-22
Discussion générale		3-160 p. 29-30
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
Discussion générale		3-37 p. 5-8
Proposition de loi visant à compléter la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies, en vue de préciser la notion de politique sociale préventive en matière d'énergie (3-1555)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Martens	3-1555/1 p. 1-8
Amendement n° 1 de Mme De Roeck	3-1555/2 p. 1-2
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire au niveau fédéral (Loi organique) (3-349)
Proposition de Mme De Roeck	3-349/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (3-1309)
Rapport de Mme De Roeck	3-1309/2 p. 1-18
	3-1309/5 p. 1-91
Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Suppression de l'incompatibilité de la qualité de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro avec la qualité de membre du Comité consultatif de bioéthique) (3-1123)
Proposition de Mmes De Roeck, Defraigne et Van de Casteele et de M. Mahoux	3-1123/1 p. 1-4
Discussion générale		3-110 p. 74-75
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)
Discussion		3-71 p. 16-26
Discussion des amendements		3-71 p. 26-27
Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire portant sur le sujet de Constitution européenne (3-282)
Proposition de Mmes Durant et De Roeck	3-282/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des filles et des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique) (3-316)
Proposition de Mme De Roeck	3-316/1 p. 1-3
Amendements n°s 2 et 3 de Mme De Roeck et consorts	3-316/3 p. 1-2
Discussion		3-59 p. 5
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)
Amendements n°s 6, 7, 13 et 14 de Mme De Roeck	3-902/2 p. 3-4
	3-902/2 p. 6
Rapport de Mme De Roeck	3-902/3 p. 1-12
Discussion		3-97 p. 39-44
Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs (3-1349)
Rapport de Mmes Nyssens et De Roeck	3-1349/1 p. 1-102
Discussion		3-163 p. 17-19
Discussion de l'amendement		3-163 p. 19-23
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (3-1843)
Rapport de Mme De Roeck	3-1843/3 p. 1-26
Discussion		3-194 p. 50-51
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353)
Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens	3-2353/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à l'accessibilité de l'hadronthérapie aux patients belges atteints du cancer (3-1682)
Discussion		3-187 p. 38-40
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (Priorités définies dans le rapport de la Cellule d'évaluation soins palliatifs - Propositions et recommandations) (3-1583)
Rapport de Mmes Nyssens et De Roeck	3-1583/2 p. 1
Discussion		3-163 p. 17-19
Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement (3-941)
Proposition de Mme De Roeck	3-941/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 à 3 de Mme De Roeck	3-941/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)
Discussion		3-170 p. 43-50
Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café (Coffee Rescue Plan - Organisation internationale du café - Commodity Management Initiative - Commerce international équitable - Promotion du label "Havelaar") (3-221)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Van Duppen	3-221/1 p. 1-7
Retrait		3-98 p. 92
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (3-1629)
Rapport de Mme De Roeck	3-1629/3 p. 1-4
Discussion		3-193 p. 18-20
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Rapport de Mmes De Roeck et Zrihen	3-985/3 p. 1-10
Discussion		3-108 p. 14-22
Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies (3-926)
Proposition de Mme De Roeck et consorts	3-926/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)
Amendement n° 22 de Mme De Roeck et consorts	3-1398/2 p. 8
Discussion		3-138 p. 4-10
		3-138 p. 10-22
Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (Importance d'un instrument de mesure et d'évaluation de qualité qui permette de vérifier la durabilité des évolutions socioéconomiques et écologiques - Rôle du Sénat) (3-1607)
Rapport de Mme De Roeck	3-1607/4 p. 1-9
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne	3-1213/1 p. 1-5
Discussion		3-161 p. 13-22
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (3-832)
Proposition de Mme De Roeck	3-832/1 p. 1-3
Discussion		3-156 p. 39-41
Proposition de résolution visant à apporter un appui plus substantiel aux soins palliatifs (vu les problèmes du déficit de financement, de l'acharnement thérapeutique et du besoin de recherche et de formation) (3-1480)
Rapport de Mmes Nyssens et De Roeck	3-1480/2 p. 1
Discussion		3-163 p. 17-19
Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit (3-1338)
Proposition de Mmes Defraigne, Crombé-Berton, Bousakla, Geerts et De Roeck et de M. Dedecker	3-1338/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (3-81)
Proposition de Mmes De Roeck et Durant	3-81/1 p. 1-3
Psychiatrie juvénile et pédopsychiatrie - Traitement psychiatrique à domicile (3-4531)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6153-6154
Réponse			Bul. 3-77 p. 8266-8268
Psychiatrie juvénile et pédopsychiatrie - Traitement psychiatrique à domicile (3-5958)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8518-8519
Pérou - Projets de prévention de l'usage de drogues (Programme financé par la Belgique) (3-4167)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5684-5686
Rapaces - Empoisonnements (3-4720)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6451
Rapaces - Empoisonnements (3-4732)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6584-6586
Rwanda - Processus de démocratisation - Fonctionnement de l'appareil judiciaire (Tribunaux populaires, Gacaca - Violation de la liberté de la presse et des droits de l'homme) (3-4589)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6143-6144
Réponse			Bul. 3-68 p. 6885-6888
Rwanda - Processus de développement - Fonctionnement de l'appareil judiciaire (3-4611)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6163-6164
Réponse			Bul. 3-70 p. 7273-7277
Réacteur BR3 - Frais de démantèlement - Contribution du secteur privé (Assainissement des installations nucléaires des sites Mol-Dessel) (3-67)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43-44
Réponse			Bul. 3-2 p. 184
Résolution sur l'influence bénéfique des animaux de compagnie sur la santé humaine - Exécution (Accès aux structures d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées) (3-7115)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9514
SNCB - Emplacements de parking pour les voitures et les vélos à proximité des gares (Places réservées aux conducteurs et accompagnateurs - Surveillance des parkings - Risque de vol, de vandalisme) (3-4904)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6653
Réponse			Bul. 3-74 p. 7966-7967
SNCB - Engagements au niveau de l'environnement (Assainissement de sites pollués - Réduction et recyclage des déchets - Réduction de la consommation d'eau) (3-93)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 81-84
SNCB - Gestion écologique et entretien des talus ferroviaires - Projet-pilote d'Infrabel et de l'asbl Natuurpunt (3-2845)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3636-3637
Réponse			Bul. 3-49 p. 4155-4157
SNCB - Trains - Activités commerciales (3-6431)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9132
Réponse			Bul. 3-89 p. 10307-10308
SNCB - Trains de désherbage chimique (3-94)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 30-32
SPF Intégration sociale - Médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté- Tâches - Poste vacant (3-3288)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4571-4573
Sa politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'insémination intra-utérine (IIU) (Coûts des traitements FIV plus élevés - Remboursement du traitement IIU) (3-1292)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 42-43
Sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale (Psychothérapeutes) (3-1454)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 74-77
		3-154 p. 77
Sahara occidental - Accord de pêche UE/Maroc - Droits des Sahraouis (3-3500)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4716-4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5835-5836
Sahara occidental - Projets belges - Mission d'observation (3-3848)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5100
Réponse			Bul. 3-60 p. 5541-5542
Sans-abri - Répartition démographique ("Nouveaux" sans-abri) (3-3225)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4256
Réponse			Bul. 3-51 p. 4450-4452
Secteur bancaire - Pratiques commerciales - Vente à domicile (3-4677)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6269-6270
			Bul. 3-79 p. 8514-8515
Secteur bancaire - Pratiques commerciales - Vente à domicile (3-4678)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6278
Réponse			Bul. 3-66 p. 6525-6526
Secteur bancaire - Pratiques commerciales - Vente à domicile (Applicabilité des règles de la vente à domicile aux opérations multiples et diverses, telles que placements, crédits, assurances etc.) (3-6313)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9047
Réponse			Bul. 3-87 p. 9754-9756
Secteur des assurances - Attitude à l'égard de patients psychiatriques (et des patients souffrant d'affections ayant une cause partiellement psychique - Polices d'assurance - Discrimination) (3-5600)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7834-7835
Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonds relatif au paiement des avances en matière de créances alimentaires (3-4153)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5461-5463
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3359)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4635
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3361)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4601
Réponse			Bul. 3-90 p. 10439-10440
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3362)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4610
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3363)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4613
Réponse			Bul. 3-55 p. 4877-4878
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3364)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4616
Réponse			Bul. 3-62 p. 5829-5830
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3365)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4617
Réponse			Bul. 3-54 p. 4752-4753
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3366)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4541
Réponse			Bul. 3-54 p. 4757-4758
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3367)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4620
Réponse			Bul. 3-55 p. 4895-4896
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3369)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4630
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3370)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626
Réponse			Bul. 3-56 p. 5029-5030
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3371)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4667-4668
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3372)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4628
Réponse			Bul. 3-54 p. 4795
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3373)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4630
Réponse			Bul. 3-55 p. 4940-4941
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3374)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-53 p. 4677-4678
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3375)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4631
Réponse			Bul. 3-63 p. 6103
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3376)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4679-4680
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3377)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4571
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3378)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4632
Réponse			Bul. 3-54 p. 4800-4801
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (dans le cabinet Justice et dans les administration fédérales qui dépendent du ministre de la Justice) (3-3360)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4524-4525
Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Procédures de nomination des fonctionnaires dirigeants (Différentes procédures et conditions de nomination et de rémunération) (3-295)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 149-150
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4701)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6267
Réponse			Bul. 3-66 p. 6473
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4702)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6331
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4703)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6268
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4704)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6361
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4705)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6275
Réponse			Bul. 3-68 p. 6889
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4706)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6275
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4707)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6275
Réponse			Bul. 3-66 p. 6518
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4708)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6280
Réponse			Bul. 3-69 p. 7052-7053
			Bul. 3-70 p. 7248-7249
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4709)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6296
Réponse			Bul. 3-66 p. 6567-6568
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4710)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6299
Réponse			Bul. 3-66 p. 6581-6582
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4711)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6299
Réponse			Bul. 3-81 p. 8899-8900
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4712)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6301-6301
Réponse			Bul. 3-68 p. 6953
Ses projets politiques concernant le recrutement accru d'allochtones dans les services publics (3-633)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-100 p. 86-89
Soins de santé - Dimensions psychologiques (3-2629)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3279-3280
Soins de santé - Soins du premier échelon à Bruxelles (CPAS - Remboursement de médicaments par les CPAS - Généralistes - Illégaux et demandeurs d'asile) (3-5674)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7800
Réponse			Bul. 3-78 p. 8456-8457
Soins de santé - Soins du premier échelon à Bruxelles (Coopération entre généralistes - Pauvreté - CPAS) (3-5670)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7793
Réponse			Bul. 3-78 p. 8435-8436
			Bul. 3-81 p. 8880-8882
Soins de santé mentale - Associations de patients (Subventions de l'Etat) (3-4687)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6289-6290
Réponse			Bul. 3-77 p. 8270-8272
Soins de santé mentale - Associations de patients - Participation à la politique (3-6159)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8678
Soins de santé mentale - Comportements abusifs (de prestataires de soins - Abus psychique ou sexuel - Insertion dans le Code pénal du concept "débauche avec abus d'autorité") (3-5968)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8512-8513
Soins de santé mentale - Comportements abusifs (des prestataires de soins - Aide aux victimes - Prévention) (3-4722)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6452-6453
Réponse			Bul. 3-90 p. 10688-10689
Soins de santé mentale - Comportements abusifs (des prestataires de soins - Extension du Code pénal : "débauche avec abus d'autorité") (3-4714)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6443-6444
Soins de santé mentale - Maisons de soins psychiatriques - Patients atteints d'un handicap mental (Sans problèmes psychiatriques prononcés) (3-2344)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2971-2972
Réponse			Bul. 3-41 p. 3213-3215
Soins de santé mentale - Résidants des maisons de soins psychiatriques - Personnes au comportement perturbateur persistant (3-2345)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2972-2973
Soins du premier échelon - Médecins généralistes - Accompagnement psychologique des patients (Approche de la dépression et du suicide) (3-4529)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6152
Réponse			Bul. 3-66 p. 6548-6549
Soins palliatifs - Groupe de travail interministériel (3-6107)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8672-8673
Réponse			Bul. 3-88 p. 9958-9960
Soins vétérinaires - Réduction de tarif (Pauvreté) (3-6330)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9041-9042
Réponse			Bul. 3-88 p. 9950-9951
Soins à domicile - Circuits de soins - Concertation avec les communautés (3-5199)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7159
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Acquired Immune Dysfunction Disease (AIDD) - Nombre de patients en Belgique - Médication - Remboursement par la mutualité (3-3967)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5317
Réponse			Bul. 3-64 p. 6211-6212
Systèmes de chauffage au bois et aux pellets à faible consommation d'énergie - Avantages fiscaux (Intervention pour l'installation de poêles) (3-5848)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8197
Réponse			Bul. 3-78 p. 8386-8387
Systèmes de chauffage au bois et aux pellets à faible consommation d'énergie - Avantages fiscaux (Intervention pour l'installation de poêles) (3-5849)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8212
Réponse			Bul. 3-78 p. 8468
Systèmes de chauffage au bois et aux pellets à faible consommation d'énergie - Avantages fiscaux (Intervention pour l'installation de poêles) (3-5850)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8203
Réponse			Bul. 3-82 p. 8973-8974
TDAH - Prescription et remboursement de médicaments (Psychostimulants Rilatine et Concerta) (3-1193)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1387-1388
Réponse			Bul. 3-25 p. 1526-1527
TDAH (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) - Médicaments "Rilatine" et "Concerta" - Concertation avec les organisations spécialisées et les communautés - Différence de traitement pour les adultes (3-2981)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3890-3891
Réponse			Bul. 3-51 p. 4424-4426
TDAH - Diagnostic et prédiagnostic - Médicaments (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité - Transposition des directives européennes en matière de diagnostic - Dangers des médicaments Rilatine et Concerta - Sensibilisation des médecins) (3-4187)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5596-5597
Réponse			Bul. 3-62 p. 5910-5911
TDAH - Information (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-4188)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5597-5598
Réponse			Bul. 3-64 p. 6213-6214
TDAH chez les adultes - Formation des prestataires de soins - Etude de normes - Campagne d'information (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-4190)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5599
Réponse			Bul. 3-62 p. 5911-5913
Taxe Tobin - Aide au développement - Position (Soutien à l'échelle européenne et mondiale - Norme 0,7 % - Taxe internationale environnementale) (3-2097)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2547
Réponse			Bul. 3-44 p. 3567-3568
Tests cliniques - Pratiques à l'étranger (3-5599)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7777
Réponse			Bul. 3-84 p. 9181-9182
Thérapeutiques alternatives - Médicaments homéopathiques (Remboursement) (3-5624)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7789
Réponse			Bul. 3-77 p. 8288-8290
Thérapie électroconvulsive - Applications (Electrochocs [ECT] - Stimulation magnétique transcranienne ([TMS]) (3-5035)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6987
Thérapies enzymatiques - Remboursement (Maladie du métabolisme : maladie de Fabry - Fonds spécial de solidarité) (3-580)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 566-567
Trafic aérien - Exploitation de l'aérodrome de Brustem (Utilisation du domaine militaire à des fins civiles - Impact sur l'environnement) (3-5040)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6945-6946
Traitements de fertilité - Remboursement (Médicament Menopur) (3-6106)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8672
Réponse			Bul. 3-89 p. 10256-10257
Traités internationaux - Ratification - Arriéré (3-281)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 149
Traités internationaux - Ratification - Arriéré (3-282)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 164
Transport ferroviaire - Information des voyageurs - Infrastructure ferroviaire - Règlement de compensation des voyageurs (3-5522)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7646-7647
Travailleurs qui dénoncent des irrégularités - Protection légale (3-6430)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9129
Réponse			Bul. 3-88 p. 10011-10012
Travailleurs qui dénoncent des irrégularités - Protection légale (Pratiques abusives au sein de leur entreprise ou de leur administration) (3-6223)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8707
Travailleurs qui dénoncent des irrégularités - Protection légale (Pratiques abusives au sein de leur entreprise ou de leur administration) (3-6232)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8755
Travailleurs qui dénoncent des irrégularités - Protection légale (Pratiques abusives au sein de leur entreprise ou de leur administration) (3-6323)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9033-9034
Réponse			Bul. 3-86 p. 9430-9433
Travailleurs qui dénoncent des irrégularités - Protection légale (Travailleurs qui souhaitent signaler des pratiques abusives au sein de leur administration) (3-6234)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8810
Turquie - Prisons de type F (Violation des droits de l'homme - Torture - Adhésion à l'UE) (3-5500)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7619-7620
Réponse			Bul. 3-79 p. 8559-8561
Une coordination des soins destinés aux patients souffrant de spina bifida (3-94)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 48-50
Union européenne - Transposition de la réglementation européenne en droit interne (Retard - Accélération de la transposition - Procédure contentieuse devant la Cour de justice CE) (3-339)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 303-304
Venezuela - Elections (Risque de fraude électorale - Rapport d'audit sur le Registre électoral - Envoi d'observateurs - Position de la Belgique à l'égard du président Chavez) (3-5840)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8200-8201
Réponse			Bul. 3-90 p. 10609-10610
Venezuela - Projets de développement (CTB - ONG) (3-5836)
Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8209-8210
Réponse			Bul. 3-84 p. 9217-9218
Vins belges - Promotion (Données - Achat de vin par le gouvernement belge et par les cabinets) (3-5839)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-76 p. 8131-8132
Violence intrafamiliale - Action du secteur (para)médical (3-5602)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7786
Violence intrafamiliale - Compétences - Objectifs stratégiques - Familles allochtones (3-5612)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7798-7799
Réponse			Bul. 3-80 p. 8749-8751
Violence intrafamiliale - Violence contre les femmes - Campagne "Rubans blancs" (3-5613)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7799
Réponse			Bul. 3-87 p. 9758-9759
Voitures de société respectueuses de l'environnement - Cotisations sociales adaptées (3-4532)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6147
Réponse			Bul. 3-71 p. 7527-7529
Véhicules LPG - Accès aux parkings couverts (3-5397)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7470
Véhicules LPG - Accès aux parkings couverts (3-6118)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8619-8620
Véhicules LPG - Accès aux parkings couverts (3-6324)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9035-9036
Réponse			Bul. 3-84 p. 9173-9174
l'ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) chez les adultes (Extension du remboursement des médicaments - Campagne de sensibilisation) (3-1265)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 64-65
		3-146 p. 65-66