Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Wallendael Tuur" (Législature 1995-1999)

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Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Van Wallendael, sénateur désigné par le Conseil flamand		1-239 p. 6986
Projet de loi relatif à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Timesharing, multipropriété - Transposition directive CE - Article 589 du Code judiciaire : président du tribunal de commerce) (1-1225)
Rapport de M. Van Wallendael	1-1225/3 p. 1
Projet de loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Timesharing , multipropriété - Transposition directive CE) (1-1224)
Rapport de M. Van Wallendael	1-1224/3 p. 1-8