Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hauthem Joris" (Tout depuis 1995)

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175è anniversaire de la Belgique - Envois gratis de lettres le 21 juillet 2005 (3-3104)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4105
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation			Bul. 3-58 p. 5247-5248
AGCD - Sensibilisation (4-330)
Question écrite de M Van Hauthem à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-330
Absence de réponses aux questions orales
		4-2 COM p. 13
Absence du ministre devant répondre à une question de Mme Anke Van dermeersch et le fait que la réponse n'ait pas été transmise à un autre ministre
		4-12 p. 28-29
Absentéisme - Nouvelle méthode de travail - Compatibilité avec le Business Process Re-engineering (BPR) (Autre contenu à la notion d'"absentéisme" que celui qui prévaut dans le secteur privé) (3-6306)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8941-8942
Réponse			Bul. 3-86 p. 9495-9496
Absentéisme de fonctionnaires pour cause de maladie - Contrôles - Absences non justifiées - Suites (4-323)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-323
Actes de naissance, de mariage et de décès - Chiffres - Communes wallonnes à facilités (4-1193)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1193
Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Lutte contre l'écart salarial entre femmes et hommes - Collaboration avec la FGTB) (3-7847)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10774
Administrations locales - Efforts budgétaires - Clé de répartition (4-6537)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6537
Administrations locales - Efforts budgétaires - Clé de répartition (4-6538)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6538
Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile - Personnel - Appartenance linguistique (3-2252)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2791-2792
Réponse			Bul. 3-72 p. 7729-7730
Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Absence de cadres linguistiques - Motifs - Mesures (4-3198)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3198
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1551)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1824-1825
Réponse			Bul. 3-30 p. 2081
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Personnel - Appartenance linguistique (3-1562)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1837
Réponse			Bul. 3-33 p. 2334
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1547)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1841-1842
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2445)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3081
Réponse			Bul. 3-44 p. 3554-3555
Agence pour le Commerce extérieur - Personnel - Appartenance linguistique (3-1720)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2042
Réponse			Bul. 3-35 p. 2588-2589
Agence pour le commerce extérieur - Personnel - Appartenance linguistique (3-2300)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2888
Agressivité à l'égard des enseignants et des directions d'école - Coopération entre les écoles et la police - Evaluation (3-704)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 828-829
Amendes de roulage - Perception - Montants - Ventilation par région (4-4553)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4553
Amendes de roulage - Perception - Montants - Ventilation par région (4-4554)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4554
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)
Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)		1-145 p. 3852-3856
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3156)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3156
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces - Personnel - Appartenance linguistique (3-1534)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1831
Réponse			Bul. 3-29 p. 1974-1975
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces - Personnel - Appartenance linguistique (3-2222)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2788
Réponse			Bul. 3-81 p. 8861-8862
Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - Dispositions linguistiques - Contradiction avec la Constitution (3-2369)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2981
Réponse			Bul. 3-55 p. 4929-4931
Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - Dispositions linguistiques - Incompatibilité avec la Constitution (4-375)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-375
Atomium - Membres désignés par le gouvernement fédéral - Emploi des langues (4-7360)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7360
Avertissement-extrait de rôle à l'impôt des personnes physiques - Langue - Bruxelles-Hal-Vilvorde Communes néerlandophones (4-3920)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3920
BIAC - Personnel - Appartenance linguistique (3-1716)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2039-2040
Banque-carrefour de la sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1560)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1836-1837
Réponse			Bul. 3-29 p. 1988-1990
Base de données Pdata - Crédibilité des statistiques (Base de données fédérale qui fournit des informations statistiques sur le personnel des administrations fédérales) (3-3481)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4561-4562
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Mesures (4-3412)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3412
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Mesures (4-5951)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5951
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Écrans tactiles - Mesures (4-3415)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3415
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Écrans tactiles - Mesures (4-5773)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5773
Belgacom - Personnel - Appartenance linguistique (3-1715)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2072-2073
Belgacom - Répartition du volume de travail par région et par groupe linguistique (Chiffre d'affaires, nombre de raccordements fixes et mobiles, nombre de clients internet, investissements- Cadre linguistique) (3-5991)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8771-8773
Belgacom - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères politiques (4-3513)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3513
Belgacom - Téléboutiques - Emploi des langues (4-6539)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6539
Belgacom - Téléboutiques - Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Respect (4-3233)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3233
Belgocontrol - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3618)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4838
Réponse			Bul. 3-62 p. 5937
Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique (3-1722)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2050-2051
Réponse			Bul. 3-37 p. 2857-2858
Bibliothèque royale de Belgique Albert 1er - Personnel - Appartenance linguistique (3-1536)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1832
Réponse			Bul. 3-29 p. 1976
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-316)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-316
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-317)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-317
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-318)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-318
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-602)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-602
Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) - Cadres linguistiques non conformes - Mesures (4-3182)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3182
Bureau fédéral du plan - Personnel - Appartenance linguistique (3-1556)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1830
Réponse			Bul. 3-29 p. 1971-1972
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Appartenance linguistique (3-1561)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1837
Réponse			Bul. 3-30 p. 2103-2105
Caisse auxiliaire des allocations de chômage - Personnel - Appartenance linguistique (3-1576)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1845-1846
Réponse			Bul. 3-30 p. 2123-2124
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins - Personnel - Appartenance linguistique (3-1567)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1838-1839
Réponse			Bul. 3-29 p. 1991-1993
Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3183)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3183
Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques - Personnel - Appartenance linguistique (3-1548)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1842
Réponse			Bul. 3-29 p. 1998
Centre de presse international (CPI) - Comptes - Observations de la Cour des comptes (4-230)
Question écrite de M Van Hauthem à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-230
Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Personnel - Appartenance linguistique (3-1571)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1907-1908
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Absence de cadres linguistiques (4-4658)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4658
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne "Sale hétéro" (3-5422)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009-7010
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne "Sale hétéro" (3-5626)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7559-7560
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne - Accord de la famille royale (Utilisation de la photographie et de la personne de la Reine dans la campagne) (3-6732)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9618
Réponse			Bul. 3-90 p. 10773-10774
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Membres du personnel contractuels - Appartenance linguistique (3-2150)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2553-2554
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Nombre de plaintes avec constitution de partie civile (Neutralité) (3-296)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 242-243
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (3-1620)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1856-1857
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1523)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1873
Centres de fitness - Discrimination à l'égard des hommes (3-4272)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5758
Réponse			Bul. 3-74 p. 7948
Cercles de développement - Evaluation par les fonctionnaires (3-6770)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9761-9762
Chancellerie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1305)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1591-1592
Code pénal - Primauté du mariage civil sur le mariage religieux (Déclarations d'un imam du Centre islamique de Belgique) (2-2401)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3394
Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation - Dépassement de compétences (Commune Comines-Warneton) (3-4628)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6358-6359
Cohabitation légale - Nombre - Enregistrement (Holebi) (2-1872)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2678
Réponse			Bul. 2-54 p. 2941-2943
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Cadres linguistiques (4-1920)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1920
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Négociations sur la législation linguistique - Base légale (Koninklijke Vlaamse Schouwburg [KVS]) (4-2817)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2817
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Négociations sur la législation linguistique - Base légale (Koninklijke Vlaamse Schouwburg [KVS]) (4-5930)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5930
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2059)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2059
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2060)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2060
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2061)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2061
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2062)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2062
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2063)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2063
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2064)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2064
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2065)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2065
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2066)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2066
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2067)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2067
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2068)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2068
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2069)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2069
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2070)
Question écrite de M Van Hauthem à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2070
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2071)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2071
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2072)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2072
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2073)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2073
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2074)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2074
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2075)
Question écrite de M Van Hauthem à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2075
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2076)
Question écrite de M Van Hauthem à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-2076
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2077)
Question écrite de M Van Hauthem à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2077
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2078)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2078
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2079)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2079
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2080)
Question écrite de M Van Hauthem à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2080
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2343)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2343
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2450)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2450
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2488)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2488
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2578)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2578
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2631)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2631
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2648)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2648
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2670)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2670
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2700)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2700
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2729)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2729
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2750)
Question écrite de M Van Hauthem à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2750
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2770)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2770
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2781)
Question écrite de M Van Hauthem à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2781
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-5613)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5613
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-5921)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5921
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-6113)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6113
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-6193)
Question écrite de M Van Hauthem à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6193
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5359)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7186-7187
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5360)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7369
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5361)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7430-7431
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5362)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7203-7204
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5363)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7383
Réponse			Bul. 3-74 p. 7915-7918
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5364)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7490
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5365)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7496-7497
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5366)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7245
Réponse			Bul. 3-71 p. 7502-7503
			Bul. 3-73 p. 7833
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5367)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7386
Réponse			Bul. 3-72 p. 7684-7688
			Bul. 3-75 p. 8068-8069
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5368)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7545-7546
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5369)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7394
Réponse			Bul. 3-74 p. 7941
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5370)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7282
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5371)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7305
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5372)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7566-7567
Réponse complémentaire			Bul. 3-78 p. 8467
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5373)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7397
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5374)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7323
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5375)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7324
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5376)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7585
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5377)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7325
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5378)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7328
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5379)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7398
Commission permanente de contrôle linguistique - Renouvellement - Validité des avis (3-1509)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1670
Réponse			Bul. 3-28 p. 1883
Commission permanente de contrôle linguistique - Réunion des sections - Dossiers inscrits à l'ordre du jour - Report à une date ultérieure (3-2434)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3074
Réponse			Bul. 3-41 p. 3190
Commission permanente de contrôle linguistique - Vice-présidents - Nomination (3-1508)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1670
Réponse			Bul. 3-28 p. 1882-1883
Communes - Primes linguistiques pour les fonctionnaires apprenant des langues étrangères (4-1338)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1338
Communes wallonnes à facilités (4-1365)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1365
Communes wallonnes à facilités (4-1366)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1366
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (Tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise - Compétence de la Communauté flamande) (4-937)
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Jurgen Ceder à la proposition adoptée par la commission	4-937/2 p. 1-2
Vote		4-51 p. 59-62
		4-51 p. 64-65
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)
Discussion		4-49 p. 35-42
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)
Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers à la proposition d'avis motivé	4-856/3 p. 2
Discussion		4-49 p. 35-42
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)
Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, déposé après l'approbation du rapport	4-547/3 p. 1-2
Discussion		4-21 p. 5-23
Votes réservés		4-21 p. 23-24
		4-21 p. 25
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)
Discussion		4-21 p. 5-23
Votes réservés		4-21 p. 23-24
		4-21 p. 25
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis adoptée par la commission	4-643/3 p. 1-2
Ordre des travaux		4-27 p. 6-8
Proposition de renvoi en commission		4-27 p. 36-37
Discussion		4-29 p. 34-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)
Communication et envoi à la commission		4-110 p. 7-8
Discussion		4-116 p. 102-108
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis motivé	4-1607/3 p. 1-2
Communication et envoi à la commission		4-110 p. 7-8
Discussion		4-116 p. 102-108
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371) (2-442)
Discussion		2-47 p. 40-48
		2-59 p. 39-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Discussion		2-194 p. 53-69
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants (1-468)
Amendement n° 1 de M. Van Hauthem	1-468/2 p. 1-2
Discussion et examen de l'amendement		1-73 p. 1956
		1-73 p. 1958-1964
Votes sur les considérants, vote sur l'amendement et vote sur la proposition d'avis motivé de la commission		1-73 p. 1970-1972
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)
Discussion		3-100 p. 29-39
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté française à la suite de l'approbation, par la Commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand, de la proposition de décret de M. Herman Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération pour une indemnisation financière (1-923)
Proposition d'avis motivé
Discussion de la proposition d'avis motivé		1-178 p. 5249-5252
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286)
Discussion		4-81 p. 48-50
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)
Discussion		4-81 p. 48-50
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Amendement n° 2 de M. Joris Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport	4-1212/2 p. 2
Discussion		4-74 p. 7-9
Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide		4-74 p. 12-13
		4-74 p. 17-18
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)
Discussion		3-183 p. 21-30
Conseil central de l'économie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1557)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1830
Réponse			Bul. 3-31 p. 2167-2168
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1913)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1913
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1914)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1914
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-2661)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2661
Conseil d'État - Fonctionnaire dirigeant -Classement hors cadre - Effets sur le cadre linguistique (4-1910)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1910
Conseil d’État - Fonctionnaire dirigeant - Hors cadre - Lois linguistiques (4-2121)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2121
Conseil d’État - Fonctionnaire dirigeant - Hors cadre - Lois linguistiques (4-2734)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2734
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-1922)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1922
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-2480)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2480
Conseil national du travail - Personnel - Appartenance linguistique (3-1578)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1846
Réponse			Bul. 3-31 p. 2184
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME) - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3616)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4786-4787
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Personnel - Appartenance linguistique (3-1575)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1763-1764
Coopération technique belge (CTB) - Absence de cadres linguistiques - Position de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (4-3414)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3414
Coopération technique belge - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-3185)
Question écrite de M Van Hauthem à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3185
Cour des comptes - Orchestre national de Belgique - Théâtre royal de la Monnaie - Transmission des comptes (4-3351)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3351
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat
		4-53 p. 6-8
Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions (4-903)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-903
Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions (4-904)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-904
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-3105)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3105
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-5552)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5552
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-7486)
Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7486
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-3106)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3106
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-5553)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5553
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-7487)
Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7487
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2900)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2900
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2901)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2901
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2902)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2902
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-5548)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5548
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-7485)
Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7485
Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions (4-7443)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7443
Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions (4-7444)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7444
Donation royale - Biens immobiliers (4-1367)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1367
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune		3-195 p. 67-69
		3-195 p. 99-100
Création au Sénat de l'antenne citoyenneté et civisme		3-195 p. 67
Dépenses pour la célébration des 175 ans de la Belgique		3-195 p. 67
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)
Discussion		4-9 p. 95-96
Protestation contre la décision de faire bénéficier à un président sortant certaines facilités après la fin de son mandat - Deux collaborateurs à temps plein		4-9 p. 95-96
Dotations royales - Augmentation (4-1013)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1013
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Discussion		4-83 p. 37-59
Drogue - Contrôles dans les écoles (3-914)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1084
Droit d'amendement - Discussion sur la (ir)recevabilité d'amendements dont le contenu fait l'objet d'un conflit d'intérêts - Article 59 du Règlement du Sénat - Article 143 de la Constitution - Projet de loi 4-1252 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-1252)
		4-70 p. 8-13
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Débat sur la politique de sécurité
Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique		3-51 p. 24-32
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Avenir de l'Europe		3-128 p. 35-36
Budget en équilibre		3-128 p. 32-33
Collaboration des régions au financement de la sécurité sociale		3-128 p. 33
Croissance économique		3-128 p. 32
Déclaration libératoire unique		3-128 p. 32-33
Fins de carrière		3-128 p. 34-35
Méconnaissance du parlement par le gouvernement		3-128 p. 32
Régionalisation des compétences en matière d'emploi		3-128 p. 35
Taxation des sicav de capitalisation		3-128 p. 33
Discussion (Deuxième partie)
Autonomie fiscale des régions		3-129 p. 24
Dialogue interculturel		3-129 p. 22-23
Régionalisation des compétences en matière d'emploi		3-129 p. 23-24
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Budget en équilibre		3-78 p. 29
Dossier DHL		3-78 p. 30
Equilibre financier de la sécurité sociale		3-78 p. 30
Forum institutionnel - Réforme du Sénat - Parité		3-78 p. 31
Plan pour l'emploi		3-78 p. 29
Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 31-33
Discussion (Deuxième partie)
Accroissement des accises sur le tabac		3-79 p. 44
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Politique économique saine - Crise chez Ford Genk		3-16 p. 33
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Augmentation de la pression parafiscale		4-44 p. 5
Crise du système bancaire - Fortis/BNP Paribas - Commission d'enquête parlementaire		4-44 p. 4-5
Critique de la politique gouvernementale		4-44 p. 4-9
Politique budgétaire		4-44 p. 4
		4-44 p. 5-7
		4-44 p. 8
Proposition du Gouvernement flamand d'endosser certaines dépenses fédérales qui ressortent des compétences régionales ou communautaires		4-44 p. 6-7
Réforme institutionnelle		4-44 p. 7-9
Proposition du gouverment flamand d'endosser certaines dépenses fédérales qui ressortent des compétences régionales ou communautaires		4-45 p. 39-41
Sans-papiers - Régularisation		4-45 p. 7
		4-45 p. 7
		4-45 p. 8
		4-45 p. 8
		4-45 p. 8
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Compétitivité de nos entreprises		3-184 p. 25
Critique de la politique gouvernementale		3-184 p. 22-26
Evolution de l'emploi - Création d'emploi		3-184 p. 25
Lutte contre la fraude fiscale		3-184 p. 24
Lutte contre le tabagisme - Augmentation des accises		3-184 p. 23
Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat		3-184 p. 22-24
Politique budgétaire - Equilibre du budget de l'Etat		3-184 p. 24-25
		3-184 p. 25
		3-184 p. 26-27
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Considérations sur les interventions des membres de l'opposition		4-23 p. 56-57
Dossier institutionnel		4-23 p. 5-8
		4-23 p. 8-9
		4-23 p. 61-62
		4-23 p. 63
		4-23 p. 63
Les mesures proposées ne sont pas chiffrées		4-23 p. 5
Politique d'asile - Problème des régularisations		4-23 p. 5
Prime de rentrée scolaire transformée en treizième mois		4-23 p. 8
Répartition des portefeuilles ministériels		4-23 p. 5
		4-23 p. 8
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 4-5
		4-11 p. 8
		4-11 p. 69
Réforme de l'Etat		4-11 p. 5-10
		4-11 p. 29
Régionalisation de l'assurance maladie		4-11 p. 6
		4-11 p. 7
		4-11 p. 7
Régionalisation de la SNCB		4-11 p. 6
		4-11 p. 7
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans le traitement des conflits d'intérêts		4-99 p. 16-17
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale		4-56 p. 6
		4-56 p. 43
Crise bancaire et financière : commission d'enquête Chambre-Sénat		4-56 p. 6
Crise financière, bancaire et économique		4-56 p. 4-5
Idée de faire coïncider les élections fédérales et régionales		4-56 p. 5-6
Politique gouvernementale		4-56 p. 4-9
Réforme institutionnelle		4-56 p. 7-9
		4-56 p. 43
Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-56 p. 7-8
		4-56 p. 15
		4-56 p. 37-38
		4-56 p. 43
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 47-49
Introduction d'un seuil électoral de 5 %		2-146 p. 49
Introduction de la consultation populaire		2-146 p. 50-51
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-146 p. 49-50
Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde		2-146 p. 49-50
Délégations belges - Composition - Critères - Compétence de décision (Représentation du pays à une cérémonie à l'étranger) (3-2471)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3179
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
		3-191 p. 44
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Dépolitisation de la magistrature
		1-82 p. 2186
Editeurs responsables - Fausses adresses (3-4220)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-61 p. 5607
Editeurs responsables - Fausses adresses (Le magazine Carrefour de la périphérie) (4-402)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-402
Editeurs responsables - Fausses adresses (Le magazine Carrefour de la périphérie) (4-694)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-694
Emploi des langues en matière administrative - Commission permanente de contrôle linguistique - Rapport annuel du ministre des Affaires étrangères (3-5985)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8663-8664
Réponse			Bul. 3-82 p. 8970
Entreprises publiques autonomes - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Situation (4-3178)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3178
Entreprises publiques autonomes - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Situation (4-5770)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5770
Epreuve d'accession des fonctionnaires au niveau A - Résultats décevants - Evaluation (3-6816)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9618
Réponse			Bul. 3-88 p. 9967-9969
Espagne - Prisons - Belges condamnés - Transfert vers la Belgique (4-3416)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3416
Etablissement pénitentiaire - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel contractuel (3-1818)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2248
Etablissements pénitentiaires - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (Chiffres pour les Maisons de justice et pour le Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique) (3-4205)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5737
Etablissements pénitentiaires - Personnel - Appartenance linguistique (3-1311)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1567
Réponse			Bul. 3-28 p. 1864-1865
Etat civil - Mariage religieux - Déclaration faite par un ministre du culte islamique (Interdiction de bénir un mariage religieux avant la célébration d'un mariage civil) (3-27)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 67
Examen de la subsidiarité : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché interne des services postaux de la Communauté COM(2006)594 (3-1954)
Discussion		3-193 p. 26-30
Extraits des comptes de pension - Législation sur l'emploi des langues
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 90-91
Fedasil - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3617)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4928-4929
Fonction de commissaire d'arrondissement - Possibilité de cumul avec d'autres fonctions (3-5578)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7672
Fonctionnaires - Absentéisme pour cause de maladie (4-1068)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1068
Fonctionnaires fédéraux - Absentéisme pour cause de maladie - Diminution (4-322)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-322
Fonctionnaires fédéraux - Absentéisme pour cause de maladie - Fichier diagnostics (4-321)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-321
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition
		4-40 p. 6-13
Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) - Indemnité pour l'accueil des enfants - Répartition entre les communautés (Montant d'allocations familiales complémentaires à titre d'intervention dans les frais d'accueil) (3-1295)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-24 p. 1441-1442
Réponse			Bul. 3-26 p. 1637
Fonds des accidents du travail - Personnel - Appartenance linguistique (3-1793)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-31 p. 2186-2187
Fonds des maladies professionnelles - Personnel - Appartenance linguistique (3-1566)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1838
Réponse			Bul. 3-29 p. 1991
Forces armées - Personnel militaire et civil - Appartenance linguistique (3-2240)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2787
Réponse			Bul. 3-38 p. 2918
Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Bilinguisme (3-3105)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4047-4048
Hommage (2009-2010)
M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE		4-99 p. 15
Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat		4-109 p. 20
		4-109 p. 62-64
Immatriculation de véhicules automobiles, motos et remorques - Chiffres - Communes wallonnes à facilités (4-1199)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1199
Impôt des personnes physiques - Avertissement-extrait de rôle - Langue - Communes wallonnes à facilités (4-3919)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3919
Inacceptabilité du système suivant lequel des ministres répondent au nom d'autres ministres à des questions orales
Motion d'ordre de M. Van Hauthem		1-135 p. 3640
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Motions déposées en conclusion du débat		3-101 p. 23-26
Votes sur les motions		3-102 p. 54-62
		3-102 p. 81-84
Inspection linguistique - Inspecteurs linguistiques (dans l'enseignement) (4-326)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-326
Institut belge de normalisation - Personnel - Appartenance linguistique (3-1558)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1830-1831
Réponse			Bul. 3-29 p. 1972
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Personnel - Appartenance linguistique (3-1625)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1899-1901
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Personnel - Appartenance linguistique (3-2250)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2789
Réponse			Bul. 3-41 p. 3200-3201
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3161)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3161
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1537)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1832
Réponse			Bul. 3-29 p. 1976-1977
Institut d'expertise vétérinaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1721)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2046
Institut d'expertise vétérinaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2444)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3125
Institut géographique national - Personnel - Appartenance linguistique (3-1552)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1742-1743
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Appartenance linguistique (3-1565)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1838
Réponse			Bul. 3-30 p. 2105-2106
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - Services régionaux - Personnel - Statistiques (Emploi des langues) (3-2440)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3126-3127
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Personnel - Appartenance linguistique (3-1573)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1762-1763
Institut national de criminalistique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1524)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1815
Réponse			Bul. 3-29 p. 1949-1952
Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Cadres linguistiques (4-1909)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1909
Institut national de recherche sur les conditions de travail - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1626)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1847
Réponse			Bul. 3-30 p. 2125-2126
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Personnel - Appartenance linguistique (3-1553)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1828
Réponse			Bul. 3-32 p. 2262-2263
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-1912)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1912
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-2479)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2479
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3160)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3160
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1540)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1833
Réponse			Bul. 3-29 p. 1979-1980
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1623)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1835
Institut royal du patrimoine artistique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1539)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1833
Réponse			Bul. 3-29 p. 1978-1979
Institut royal météorologique (IRM) - Personnel - Appartenance linguistique (3-2219)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2787
Réponse			Bul. 3-81 p. 8859-8860
Institut royal météorologique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3159)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3159
Institut royal météorologique de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1538)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1833
Réponse			Bul. 3-29 p. 1977-1978
Institut scientifique de la santé publique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1549)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1842
Réponse			Bul. 3-29 p. 1998-1999
Institut scientifique de la santé publique - Site internet - Emploi des langues (Primauté de l'anglais - Entrave aux lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative) (3-5990)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8669
Réponse			Bul. 3-86 p. 9482-9483
Interpellation du président sur la décision du Bureau de ne pas inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (Doc. n° 1-603)
		1-268 p. 7759-7760
Intervention de la gendarmerie à Linkebeek le 2 octobre 1995
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 180
Réponse			Bul. 1-6 p. 273-274
Jardin botanique de Meise - Transfert - Retard (2-1897)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2726
Jardin botanique national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1860)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2434-2435
L'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée (Mise en place de structures de coopération transfrontalière en ce qui concerne la commune de Fourons) (3-1490)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 38-42
L'absence de TV-Brussel sur la liste des émetteurs à offrir obligatoirement dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1-907)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-192 p. 5542-5543
L'absence de décisions au niveau européen concernant l'application de taux de TVA réduits et ses conséquences pour le secteur horeca et le secteur de la construction (3-975)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-147 p. 15-18
L'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers (4-1278)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Inge Vevotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 63-66
L'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management (Prolongation de la mesure transitoire en attendant la publication de l'AR - Managers qui doivent fournir la preuve de leur bilinguisme - Commission permanente de contrôle linguistique) (4-533)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 58-59
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'affaire Fehriye Erdal (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1091)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur		3-159 p. 88-94
L'aide judiciaire (1-368)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
L'annulation par le Conseil d'État des circulaires des gouvernements bruxellois concernant l'accord dit de courtoisie linguistique et la mise à l'ordre du jour du Comité de concertation de la décision en question (3-1815)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Interieur
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 32-33
L'annulation, par le Conseil d'État, des premières circulaires relatives à l'accord dit de courtoisie linguistique (3-1090)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 96-99
L'appartenance linguistique des fonctionnaires du SPF Justice (Administration centrale) (3-600)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-97 p. 83-84
L'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement (2-902)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-243 p. 13-17
L'appartenance linguistique du personnel de BIAC (3-629)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-99 p. 56-57
L'appartenance linguistique du personnel de Belgocontrol (3-628)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-99 p. 71-72
L'appartenance linguistique du personnel de La Poste (3-630)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-99 p. 56-57
L'application du régime des facilités (1-421)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-157 p. 4188-4193
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion		1-135 p. 3642-3644
L'attitude du bourgmestre de Wezembeek-Oppem (1-753)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-158 p. 4217-4218
L'attitude du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale dans le cadre du rapport linguistique bruxellois pour l'année 2004 et les propos politiques qu'il a tenus à cet égard (Compétence quant au contrôle de l'application de la législation sur l'emploi des langues dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale) (3-984)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-149 p. 14-16
L'aéroport de Zaventem (Avenir de l'aéroport - Harmonisation des normes de bruit entre la Région bruxelloise et la Région flamande - Développement éventuel d'un second aéroport national) (3-754)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-119 p. 44-45
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
L'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales (Application de la circulaire Peeters) (3-942)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 59-61
L'emploi des langues dans les convocations électorales (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1250)
Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-271 p. 13-16
L'emploi des langues dans les lettres de convocation aux élections (3-226)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-45 p. 11-12
L'emploi des langues dans les lettres de convocation pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique (3-1310)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 15-16
L'emploi des langues lors des examens en vue de l'obtention du permis de conduire (Présentation du permis de conduire théorique ou pratique dans d'autres langues que les langues nationales - Présence d'un interprète) (3-1250)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 58-61
L'emploi des langues sur les cartes d'identité sociales
Question orale de M. Van Hauthem à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-91 p. 2388-2389
L'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages (3-1492)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 42-43
L'exploitation sexuelle d'enfants comme on peut le voir dans Internet (1-1167)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-263 p. 7652-7653
L'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral (Interdiction d'une candidature simultanée aux élections régionales et aux élections européennes - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Circonscription de Louvain) (3-16)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-14 p. 40-47
L'illégalité des convocations à Rhode-Saint-Genèse à l'occasion des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000 (Emploi des langues - Incidence sur la validité des élections) (2-920)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-190 p. 27-28
L'impasse à l'OBCE (Composition du conseil d'administration : régionalisation) (1-988)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-213 p. 6206-6207
L'insécurité juridique absolue qui frappe les fonctionnaires des services publics fédéraux (Absence de cadres linguistiques - Commission permanente de contrôle linguistique - Réforme Copernic) (3-551)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 76-79
L'intention du gouvernement fédéral de ne pas prolonger l'application du taux réduit de la TVA dans le secteur de la construction (1-657)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-135 p. 3632
L'interprétation correcte de l'article 63 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en ce qui concerne l'autonomie constitutive (Instauration des circonscriptions électorales provinciales pour la Parlements régionaux - Parlement flamand - Compétence fédérale ou régionale) (3-57)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-20 p. 13-14
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation, quant à l'appartenance linguistique, d'un certain nombre de dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi relative aux institutions bruxelloises (Appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand et des cinq membres supplémentaires de la Commission communautaire flamande du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1107)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-239 p. 15-18
L'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil (Mariage civil avant le mariage religieux) (4-1062)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-110 p. 19-22
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
L'utilisation d'adresses fictives par des éditeurs responsables (Le magazine "Carrefour de la périphérie") (4-457)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 75-76
L'équipe paramédicale d'intervention à Hal (Problème de l'insuffisance, particulièrement en matière linguistique, des services mobiles d'urgence dans le Sud-ouest du Brabant flamand) (3-1049)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 17-18
L'état actuel des négociations concernant la répartition des vols de nuit et des vols de jour en direction et au départ de l'aéroport de Zaventem (3-881)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-137 p. 12-14
L'évaluation des équipes d'intervention paramédicales (Déficience des services d'intervention d'urgence dans le Pajottenland : problème linguistique et problème de la durée inacceptable des délais d'intervention) (4-42)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 16-19
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interministérielle des réformes institutionnelles (Dossier de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Création de la Conférence interministérielle - Proposition de loi déposée à la Chambre) (3-457)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-84 p. 9-11
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Poste - Personnel - Appartenance linguistique (3-1717)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2040
Réponse			Bul. 3-39 p. 3007-3008
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Application de la législation sur l’emploi des langues - Personnel de métier et personnel ouvrier (4-3784)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3784
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues (4-3129)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3129
La Poste - Watermael-Boitsfort - Application de la législation linguistique (4-3128)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3128
La campagne "Migrant du jour" organisée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Campagne médiatique - La Reine des Belges présentée comme une migrante modèle - Autorisation du Palais) (3-2209)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 141-142
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise (1-416)
Demande d'explications de M. Happart à M. Dehaene, premier ministre		1-157 p. 4188-4193
La clé de répartition proposée du nombre des médecins
Question orale de M. Van Hauthem à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-77 p. 2068-2069
La collaboration entre les écoles et la police (Augmentation des agressions sur des enseignants et des directeurs d'école - Accords de collaboration) (3-187)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 23-24
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-40 p. 7-9
La composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur (Régionalisation) (1-983)
Question orale de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-213 p. 6206-6207
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 35-38
La création d'un SMUR à Hal (Service mobile d'urgence à l'hôpital de Hal - Intervention de la Communauté flamande dans les frais) (3-692)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 24-26
La demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois (4-1198)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 8-9
La demande de la commune de Gammerages de modifier l'ordre dans lequel sont appelés les SMUR (afin d'éviter des problèmes linguistiques) (4-1440)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 72-73
La décision d'utiliser seulement le nom officiel flamand des communes en ce qui concerne les gares de la SNCB (3-1384)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 32
La décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang (jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ou un autre tribunal ait rendu une décision dans le dossier du financement du parti) (4-239)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre		4-26 p. 14-16
La défédéralisation de la coopération au développement (Mise en place d'un groupe de travail spécial - Compétences des Régions et des Communautés en matière de coopération au développement) (2-826)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-173 p. 10
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 10-11
La désignation d'un conseiller financier à la Régie des Transports maritimes
Question orale de M. Van Hauthem à M. Daerden, ministre des Transports		1-6 p. 105
La fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice (1-373)
Demande d'explications de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
La liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande (Recours en annulation auprès de la Cour d'arbitrage) (2-66)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-16 p. 5-6
La liste des associations subversives (Vlaams Blok)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-8 p. 172
La légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement (Incompatibilité - Commissaire du gouvernement pour un gouvernement efficace - Loi du 6 août 1931 et article 37 de la Constitution) (4-1050)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-109 p. 30-31
La manière dont il répond aux questions concernant ses voyages à l'étranger et ceux de sa devancière (3-1249)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 45-47
La non-application de l'article 61, §6 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative concernant le devoir d'évocation du ministre de l'Intérieur dans le cadre des plaintes déposées auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique (3-2149)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 51-52
La notion de mariage religieux (Le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale, art. 21 de la Constitution et art. 267 du Code pénal - Application quel que soit le type de mariage religieux - Islam) (3-998)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-127 p. 33-36
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)
Débat		3-151 p. 13-22
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
La prise en charge, par l'autorité fédérale, du coût de l'envoi de lettres de convocation des électeurs dans des communes à facilités, que l'autorité flamande refuse d'assumer (3-242)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-46 p. 15-16
La protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses (4-1115)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 32-33
La présidente du Sénat lors de son mot de bienvenue d'une délégation du parlement français n'a prononcé que quelques phrases en néerlandais ce qui rend l'image faussée d'une Belgique à prédominance francophone
		3-193 p. 9
La réduction sur la facture de gaz (Montant et moment de l'octroi de la réduction forfaitaire) (3-1557)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 116-117
La réforme de l'État (Discussions dans le Comité de concertation ou dans un conseil des sages - Point de vue du premier ministre) (4-820)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 17-18
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La répartition de la dotation pour l'enseignement (Accord modifiant le financement des Régions et Communautés - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-56)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-15 p. 6-14
La répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises (3-1586)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 41-43
La répartition des subsides par la Loterie Nationale (Transparence des critères d'attribution des subventions) (4-453)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 43-46
La répartition extrêmement déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux (et établissements culturels fédéraux) (3-728)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-123 p. 94-96
La scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Calendrier des événements : proposition du chargé de mission royale, M. Jean-Luc Dehaene - Négociations avec les présidents des partis de la majorité - Initiatives à prévoir à l'issue du conflit d'intérêts introduit par la Communauté germanophone) (4-1125)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-114 p. 10-11
La scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde (dans le cadre de la réforme de l'organisation judiciaire - Eclaircissements) (4-856)
Question écrite de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-82 p. 33-34
La scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-271)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre		4-27 p. 9-13
La scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (Solution négociée ou procédure parlementaire - Calendrier - Concertation avec les gouvernements des entités fédérées) (4-866)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre		4-83 p. 9-10
La scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes (Interdiction d'une candidature simultanée aux élections régionales et aux élections européennes - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Circonscription électorale de Louvain) (3-23)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-14 p. 40-47
La sentence de la Cour européenne de Justice dans l'affaire Mangold/Helm et ses conséquences pour la législation belge du travail et le pacte des générations (Interdiction de discrimination fondée sur l'âge - Différence de traitement fondée sur l'âge pour la prépension) (3-872)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 43-45
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
La violation du principe de territorialité (Publication en Flandre, avec l'aide de la COCOF, d'une revue par l'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre) (3-320)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable		3-60 p. 8-9
Le Fonds de la sécurité routière 2006 (Déséquilibre dans la répartition des fonds - Montants maxima auxquels peuvent prétendre chaque zone de police) (3-1178)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-171 p. 17-20
Le Forum pour la réforme de l'État (Prochaine réunion et ordre du jour) (3-492)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-87 p. 21-22
Le Sénat doit pouvoir contrôler l'action du gouvernement, même d'un gouvernement en affaires courantes - Réponse aux questions
		4-1 COM p. 4-5
Le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière (Attribution des recettes des amendes routières pénales à la police locale et la police fédérale - Enveloppe par région) (4-1284)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 48-50
Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem (Concertation entre la Région bruxelloise et la Région flamande) (3-72)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-21 p. 20-22
Le caractère inefficace des commissions paritaires nationales (Conclusion de CCT - Scission de comités - Crédit-temps complémentaire flamand pour le secteur socioculturel) (2-860)
Question orale de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-180 p. 6-8
Le chaos juridique qui règne dans les services publics fédéraux (Réforme Copernic - Absence de cadres linguistiques : vide juridique - SPF et SPP - Légalité de promotions et de nominations - Recours au Conseil d'Etat) (3-407)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-82 p. 74-77
Le chapitre bruxellois de la concertation octopartite (Réforme des polices) (1-896)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-189 p. 5466
Le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003 (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1258)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-271 p. 13-16
Le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde (Nouveau conflit d'intérêts - Contacts entre le gouvernement fédéral et la Communauté germanophone) (4-905)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 15-16
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-172 p. 5097-5100
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam (1-792)
Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique (ainsi qu'au sein des institutions de sécurité sociale, des institutions scientifiques fédérales, des entreprises publiques autonomes et des corps autonomes - Cadres linguistiques - Législation linguistique - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Personnel contractuel) (3-727)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-123 p. 85-89
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
Le fonctionnement du "Forum" (Problèmes communautaires - Réforme de l'Etat - Transferts nord-sud) (3-50)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-19 p. 13-15
Le forum pour la réforme de l'État (Ordre du jour - Fonctionnement - Scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (3-704)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-115 p. 15-17
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 8-9
Le point de vue du ministre-président flamand concernant l'intention du ministre de modifier la législation linguistique (Emploi des langues sur les cartes d'identité)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-90 p. 2365-2366
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-172 p. 5097-5100
Le recours à de fausses adresses par des éditeurs responsables (Magazine "Carrefour" du FDF, financé indirectement par la Communauté française - Enquête judiciaire) (3-2208)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 76-77
Le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-324)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-32 p. 29-32
Le refus des bourgmestres de Bruxelles-Hal-Vilvorde d'organiser des élections (vu qu'ils constatent qu'en vertu de la Constitution ils se trouvent dans l'impossibilité de le faire et qu'il à été négligé de donner suite à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1472)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-210 p. 30-32
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004
Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre		1-6 p. 109-113
Le renouvellement du contrat de gestion avec la Loterie Nationale (4-454)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 46-47
Le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides (4-1371)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 75-77
Le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de Banque (Fortis versus ABN-AMRO) (1-920)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-196 p. 5652-5653
Le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre (4-468)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre		4-48 p. 6-7
Le sponsoring par la Loterie Nationale (Critères) (4-1370)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 72-75
Le subventionnement d'une nouvelle école maternelle francophone à Fouron-le-Comte
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-58 COM p. 474-477
Les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (3-1260)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 52-53
Les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Finances, Administration des Pensions (Répartition par groupe linguistique) (3-1263)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 51-52
Les activités de la Sûreté de l'Etat française sur le territoire belge
Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-13 p. 289
		1-54 p. 1238-1239
Les allocations de maternité pour conseillères communales (3-2109)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 47-48
Les allocations sociales de Marc Dutroux (1-415)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-68 p. 1768-1773
Les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises (Avis de baser les examens linguistiques sur la nature de la fonction au lieu de sur le degré - Suite donnée aux autres avis concernant la courtoisie linguistique) (4-644)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-64 p. 20-23
Les candidats suppléants Haut commissaire pour les réfugiés des Nations Unies (Présentation de deux candidats par le gouvernement belge) (3-630)
Question orale de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-102 p. 7-8
Les connaissances linguistiques des policiers bruxellois (Manque de personnel bilingue) (3-1368)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-199 p. 24-27
Les conséquences de l'affaire Van Hool (Adjudication d'autobus wallons - Arrêt de la Cour de justice de Luxembourg)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-44 p. 1027
Les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles (e.a. Vlaams Blok - Convention européenne des droits de l'homme) (1-717)
Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-155 p. 4120-4121
Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 6-7
Les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre (Intégration de la clinique privée dans l'hôpital public - Applicabilité de la législation linguistique) (3-1511)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 60-61
Les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones (1-362)
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
Les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones (1-379)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
Les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression (3-1402)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-203 p. 9-11
Les discussions concernant la scission de Bruxelles - Hal - Vilvorde (Droit d'inscription généralisée - Soustraire la tutelle des 6 communes à facilités à l'autorité flamande) (4-366)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-35 p. 16-18
Les dotations attribuées aux membres de la famille royale (Agitation autour du procès de la fraude à la Marine - Annonce d'une initiative législative prévoyant la scission de la dotation en une partie privée et une partie publique soumise au contrôle de la Cour des comptes) (3-1357)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, prermier ministre
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-198 p. 6-8
Les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État (e.a. scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde et politique de l'emploi) (4-1021)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-107 p. 9-13
Les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement (Déclarations sur un parti politique qui prône la scission du pays lors d'une mission commerciale en Chine - Tradition de réserve) (3-480)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-86 p. 11-14
Les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen (Propos du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme au sujet du Vlaams Blok - Refus du témoin Slangen, stratège de la communication du premier ministre, de répondre à une question posée par un membre de la commission d'enquête dioxine) (2-157)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-30 p. 7-9
Les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les cadres linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux (Etat d'avancement 4 ans après l'enquête du Vlaams Belang sur base de questions écrites - Détérioration de la situation aux Musées royaux d'art et d'histoire, à la Bibliothèque royale et aux Archives générales du Royaume) (4-961)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 43-45
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique (Diffusion d'une circulaire stipulant que les convocations électorales doivent être rédigées dans la langue de la région linguistique) (4-783)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-77 p. 20-22
Les mesures prises afin d'éliminer la répartition déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux (3-2206)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 138-141
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Vote sur les recommandations de la commission		3-104 p. 37-39
		3-104 p. 86
Les patrouilles de police dans les écoles et aux alentours de celles-ci (Violence à l'école) (3-295)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-62 p. 19-21
Les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions (Paiement par l'autorité fédérale ou par les régions et communautés) (4-1030)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-108 p. 33-35
Les poursuites intentées à l'encontre des assesseurs (4-108)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 77-79
Les problèmes d'hébergement de l'Institut géographique national (3-1866)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 66-68
Les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises (Dotation aux communes de la Région bruxelloise comptant un échevin néerlandophone - Détermination de l'appartenance linguistique d'un mandataire communal bruxellois) (2-796)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 18-20
Les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci (Dialogue de communauté à communauté - Problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Nomination des trois candidats bourgmestres) (4-475)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes instituionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-49 p. 11-13
Les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok (Périodique Humo - Diffamation à l'encontre de l'extrème droite) (2-371)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-76 p. 7-9
Les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués (Eloge de la coalition arc-en-ciel - Appel à la paix communautaire - Présidence belge de l'UE) (2-855)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-178 p. 7-9
Les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale (Effort demandé aux entités fédérées par le gouvernement fédéral au niveau budgétaire - Reprise de dépenses portant sur les domaines de compétences des régions et communautés : déductibilité fiscale des mesures d'économie d'énergie, soins de santé préventif/campagnes de vaccination, politique scientifique, politique des grandes villes) (4-466)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 7-8
Les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat (et sur le fonctionnement du bicaméralisme - Statut de la note - Copie de l'accord d'avril 2002) (4-77)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-12 p. 9-10
Les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages (Connaissance de la langue néerlandaise par les services d'aide médicale urgente dans la région de Hal-Vilvorde et le personnel des hôpitaux bruxellois - Financement d'un SMUR à Hal) (2-1161)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-249 p. 25-27
Les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel (Licenciements de personnes âgées à cause de la réduction des diminutions actuelles de charges) (4-523)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 15-18
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)
Débat		3-111 p. 4-19
		3-111 p. 20-26
Les résultats de la concertation avec le Collège des procureurs-généraux concernant le contrôle des dispositions selon lesquelles le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale (3-2210)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 109-110
Les sanctions à l'encontre d'un certain nombre de bourgmestres de communes à facilités à l'occasion des dernières élections communales (Convocations communales contraires à la législation linguistique) (3-1233)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-181 p. 20-21
Les statistiques en matière de criminologie (Critique de la fiabilité de la statistique policière) (3-644)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-104 p. 16-20
Les titres services (Croissance spectaculaire du nombre de titres services - Coût croissant - Intervention structurelle pour que le système reste finançable à terme) (3-1074)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-157 p. 16-18
Les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Résultats du groupe de travail - Solution pour organiser des élections valables) (4-633)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-63 p. 7-9
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Lois coordonnées du 18 juilllet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Assouplissement - Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) - Belgacom (4-3413)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3413
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative - Article 21, §§ 2 et 4 - Force de loi - Bilinguisme dans les administrations locales bruxelloises (4-4238)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4238
Lorsqu'une commission est convoquée le jeudi à 15 heures, les membres de la commission doivent être, à tout le moins, prévenus par le biais de leur groupe
		3-194 p. 44
Lorsqu'une proposition a été adoptée en commission, on vote en séance plénière d'abord sur les amendements déposés à cette proposition - Appel au Règlement par M. Joris Van Hauthem
		4-51 p. 64-65
Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation (4-3521)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3521
Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation (4-5158)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5158
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-3515)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3515
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-5557)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5557
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-7488)
Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7488
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Mobilité (4-3512)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3512
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Politique scientifique (4-3517)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3517
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration (4-3522)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3522
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration (4-5159)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5159
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3519)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3519
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3520)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3520
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-5456)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5456
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-5558)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5558
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-7489)
Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7489
Loterie Nationale - Moyens reçus- Affectation - Assistants de prévention et de sécurité (4-3516)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3516
Loterie Nationale - Moyens reçus- Affectation - Assistants de prévention et de sécurité (4-5956)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5956
Loterie Nationale - Sponsorisation - Dispositions réglementaires -Critères (4-3511)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3511
Loterie Nationale - Sponsorisation - Dispositions réglementaires -Critères (4-5157)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5157
Loterie Nationale - Subsides (4-1350)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1350
Loterie nationale - Moyens reçus - Affectation - Climat et Énergie (4-3518)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3518
Loterie nationale - Octroi de subsides - Associations et organisations relevant de la sphère des compétences régionales ou communautaires (4-1664)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1664
Loterie nationale - Octroi de subsides - Associations et organisations relevant de la sphère des compétences régionales ou communautaires (4-1665)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1665
Loterie nationale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1718)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2040
Réponse			Bul. 3-32 p. 2252-2253
Loterie nationale - Sponsorisation - Concert Belgavox (4-3523)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3523
Loterie nationale - Sponsorisation - Concert Belgavox (4-5160)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5160
Loterie nationale - Subsides (4-1644)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1644
Loterie nationale - Subsides - Groupes linguistiques (4-1917)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1917
Loterie nationale - Subsides - Projets refusés (4-1921)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1921
M. Joris Van Hauthem estime que quand un sénateur était le rapporteur, il devrait être présent lors du débat en séance plénière
		4-70 p. 6
M. Van Hauthem proteste contre le fait qu'une commission coïncide avec une séance plénière
		3-204 p. 8
Maisons de justice - Personnel - Appartenance linguistique (3-1310)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1567
Réponse			Bul. 3-28 p. 1863-1864
Mariage civil et religieux - Article 21 de la Constitution - Article 267 du Code pénal - Infractions (Interdiction de procéder à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil - Interprétation à la lumière de l'évolution quant aux cultes - Islam) (3-1765)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2207-2208
Mariage civil et religieux - Article 21 de la Constitution - Article 267 du Code pénal - Infractions (Interdiction de procéder à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil - Interprétation à la lumière de l'évolution quant aux cultes - Islam) (3-1766)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-31 p. 2163-2164
Ministère de la Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Personnel - Appartenance linguistique (3-1554)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1896-1897
Ministère de la Défense nationale - Personnel - Appartenance linguistique (3-2297)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2918-2919
Ministère des Finances - Agents de l'Etat - Langue
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 985
Réponse			Bul. 1-24 p. 1193-1194
Musée royal d'Afrique centrale - Personnel - Appartenance linguistique (3-2220)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2788
Réponse			Bul. 3-81 p. 8860-8861
Musée royal de l'Afrique centrale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1541)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1834
Réponse			Bul. 3-29 p. 1980-1981
Musée royal de l'Afrique centrale - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1624)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1835-1836
Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2125)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2469
Musée royal de l'armée et d'histoire militaire - Cadre linguistique - Fixation (3-414)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 417-418
Musée royal de l'armée et de l'histoire militaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1533)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1828
Réponse			Bul. 3-29 p. 1967
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3157)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3157
Musées royaux d'art et d'histoire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1542)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1834
Réponse			Bul. 3-29 p. 1981-1982
Musées royaux des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique (3-2221)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2788
Réponse			Bul. 3-81 p. 8861
Musées royaux des beaux-arts de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1543)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1834
Réponse			Bul. 3-29 p. 1982-1983
Musées royaux d’art et d’histoire - Emploi des langues - Restaurant (4-3586)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3586
Mémorial national du Fort de Breendonk - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1621)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1828-1829
Réponse			Bul. 3-29 p. 1967-1968
Nomination des membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
Scrutin et résultat		4-4 p. 16-17
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		2-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		2-5 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		2-69 p. 14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		2-143 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		2-228 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		3-3 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat		3-13 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de M. Armand De Decker comme président du Sénat
Compatibilité ou non entre la candidature de M. Armand De Decker pour le mandat de président du Sénat et le fait qu'il prend, au nom de son parti, activement part au "dialogue de communauté à communauté"		4-42 p. 4-5
Scrutin pour la désignation du président		4-42 p. 4-5
		4-42 p. 5-6
Nomination du bureau des commissions parlementaires - Règle de la représentation proportionnelle - Articles 23 et 84 du règlement du Sénat
		4-4 p. 11-12
Nouveaux appareils Airbus - Livraison tardive - Conséquences pour l'industrie belge (3-5580)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7621-7622
ONEM - FOREM, ORBEM et VDAB - Echange de données (Contrôle de la disponibilité au travail - Divergences régionales) (3-843)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 972
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1420-1421
Observatoire royal - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3158)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3158
Observatoire royal de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1535)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1832-1832
Réponse			Bul. 3-29 p. 1975
Office de contrôle des assurances - Personnel - Appartenance linguistique (3-1555)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1829-1830
Réponse			Bul. 3-29 p. 1970-1971
Office de contrôle des mutualités - Cadres linguistiques - Établissement (4-1911)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1911
Office de contrôle des mutualités - Cadres linguistiques - Établissement (4-2328)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2328
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités - Personnel - Appartenance linguistique (3-1564)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1837-1838
Réponse			Bul. 3-29 p. 1990
Office de sécurité sociale d'outre-mer - Personnel - Appartenance linguistique (3-1570)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1839-1840
Réponse			Bul. 3-32 p. 2267-2268
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Personnel - Appartenance linguistique (3-1559)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1836
Réponse			Bul. 3-29 p. 1986-1988
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3613)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831-4832
Réponse			Bul. 3-56 p. 5026
Office national de l'Emploi (ONEM) - Chômage de longue durée - Arrêté royal du 7 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi - Application (3-1887)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2439-2440
Réponse			Bul. 3-36 p. 2750-2752
Office national de l'emploi - Chercheurs d'emploi en Flandre - Sanctions contre le refus d'apprendre une langue nationale (4-7526)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7526
Office national de l'emploi - Personnel - Appartenance linguistique (3-1577)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1846
Réponse			Bul. 3-30 p. 2124
Office national de sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1569)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1839
Réponse			Bul. 3-30 p. 2106-2108
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Personnel - Appartenance linguistique (3-1568)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1839
Réponse			Bul. 3-29 p. 1993-1994
Office national des Pensions - Régime linguistique - Extraits de compte (4-3931)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3931
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (4-1352)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1352
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (Langue utilisée) (4-1196)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1196
Office national des pensions - Emploi des langues - Extraits de compte (4-4980)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4980
Office national des pensions - Emploi des langues - Extraits de compte (4-7547)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7547
Office national des pensions - Personnel - Appartenance linguistique (3-1580)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1919-1921
Office national des vacances annuelles - Personnel - Appartenance linguistique (3-1794)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-31 p. 2187-2188
Office national du Ducroire - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1622)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1831
Réponse			Bul. 3-31 p. 2168-2169
Orchestre national de Belgique - Absence de cadres linguistiques (4-4660)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4660
Orchestre national de Belgique - Absence de cadres linguistiques (4-6153)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6153
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1714)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2057-2058
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-2111)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2552-2553
Ordre des travaux
M. Van Hauthem proteste contre le fait que le Bureau du Sénat ne soit pas informé de l'organisation au Sénat d'un colloque en commémoration du 175ième anniversaire de la Belgique		3-100 p. 9-10
Discussion d'une proposition de résolution alors que ni l'auteur ni le rapporteur ne sont présents		3-113 p. 27
Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière		3-119 p. 7-8
		3-119 p. 35-37
Mécontentement quant au déroulement des travaux		3-132 p. 66-67
		3-132 p. 67
		3-132 p. 68
Souhait de M. Cheffert qu'on lui remette copie des réponses à ses demandes d'explications vu que Mme Onkelinx ne peut être présente		3-134 p. 65-66
Mme de Bethune s'insurge contre la manière dont le gouvernement répond aux questions posées par les sénateurs et a formulé ses remarques au Bureau		3-137 p. 71-72
Sur la lecture des réponses aux questions, ce qui rend un débat impossible - Rôle du Sénat		3-187 p. 67-68
		3-187 p. 72
		3-187 p. 74
		3-187 p. 75
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement		4-3 p. 8-11
Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre		4-27 p. 6-8
Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais		4-38 p. 48-51
Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour		4-38 p. 7-8
		4-38 p. 9-10
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle (doc. 4-793) - Modification de l'ordre du jour		4-38 p. 8-10
M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer		4-40 p. 6-13
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Ordre des travaux (Généralités)
		2-133 p. 4
		2-168 p. 35-36
		3-93 p. 31
Ordre judiciaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2232)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2779-2780
Réponse			Bul. 3-38 p. 2903-2904
Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques (4-4659)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4659
Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques (4-6152)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6152
Palais des Beaux-Arts - Cadres linguistiques - Établissement de nouveaux cadres - Données disponibles (4-3171)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3171
Palais des Beaux-Arts - Membres du personnel sous contrat à durée déterminée - Appartenance linguistique - ASBL Société Philharmonique, de la SA de droit public Palais des Beaux-Arts, directeur et directeur administratif (3-2151)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2697
Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique (3-1713)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2056-2057
Palais des Beaux-Arts - Politique linguistique (3-399)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 327
Palais d’Egmont - Salle de conférence - Coût - Location (4-319)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-319
Palais d’Egmont - Salle de conférence - Coût - Location (4-320)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-320
Parc de Tervuren - Convention avec la Région flamande (3-7223)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10073
Parc de Tervuren - Gestion par la Régie des Bâtiments (3-5726)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7882
Réponse			Bul. 3-83 p. 9057-9058
Parc de Tervuren - Transfert à la Région flamande (3-5739)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7889-7890
Parc de Tervuren -Transfert - Exécution (4-2127)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2127
Parc de Tervuren -Transfert - Exécution (4-2270)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2270
Pdata - Accessibilité de l'information - Correspondants (3-2217)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2754-2755
Police fédérale - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3199)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3199
Police fédérale - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-5944)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5944
Police fédérale - Policiers et personnel civil - Appartenance linguistique (3-2239)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2783
Réponse			Bul. 3-72 p. 7662
Pool des marins de la marine marchande - Personnel - Appartenance linguistique (3-1579)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1846-1847
Réponse			Bul. 3-30 p. 2124-2125
Pouvoirs locaux - Cotisations de pension (Fonctionnaires des pouvoirs communaux, des CPAS, des pouvoirs provinciaux, des intercommunales et des zones de police - Ventilation par région et par statut) (3-3692)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4979
Réponse			Bul. 3-57 p. 5150-5151
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Joris Van Hauthem, sénateur désigné par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Van Hauthem, sénateur désigné par le Conseil flamand		2-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Van Hauthem, sénateur désigné par le Conseil flamand		3-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Van Hauthem, sénateur désigné par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Prisons - Brochures d'information pour les détenus qui parlent une autre langue (Incompatibilité avec les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative) (3-7220)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10067
Prisons espagnoles - Belges condamnés - Transfèrement en Belgique - Accord avec l'Espagne (4-3852)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3852
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Problématique de la présence des sénateurs de communauté
		1-88 p. 2337
Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Liaison des montants de la Liste civile et des dotations à l'indice-santé) (4-1054)
Discussion générale		4-53 p. 24-25
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Amendements n°s 1 à 203 de M. Joris Van Hauthem et consorts	4-1777/2 p. 1-15
Discussion		4-122 p. 6-29
Votes et explications de vote		4-122 p. 30-80
		4-122 p. 82-109
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17-18
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19
		3-217 p. 21
		3-217 p. 22
		3-217 p. 22
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 25
		3-217 p. 25
		3-217 p. 26-27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 29
		3-217 p. 29
		3-217 p. 30
		3-217 p. 30
		3-217 p. 30-31
		3-217 p. 32
		3-217 p. 32
		3-217 p. 32
		3-217 p. 33
		3-217 p. 33
		3-217 p. 33-34
		3-217 p. 34
		3-217 p. 34-35
		3-217 p. 35
		3-217 p. 35-36
		3-217 p. 36
		3-217 p. 36
		3-217 p. 37
		3-217 p. 37
		3-217 p. 37
		3-217 p. 38
		3-217 p. 39
		3-217 p. 40
		3-217 p. 41
		3-217 p. 42
		3-217 p. 42
		3-217 p. 43
		3-217 p. 43-44
		3-217 p. 44
		3-217 p. 45-46
		3-217 p. 46
		3-217 p. 46
		3-217 p. 46-47
		3-217 p. 47
		3-217 p. 49-50
		3-217 p. 51
		3-217 p. 53
		3-217 p. 63
		3-217 p. 64
		3-217 p. 64
		3-217 p. 66
		3-217 p. 68-69
		3-217 p. 69
		3-217 p. 70
		3-217 p. 71
		3-217 p. 72
		3-217 p. 73-74
		3-217 p. 74
		3-217 p. 75-76
		3-217 p. 76-77
		3-217 p. 77
		3-217 p. 77
		3-217 p. 78
		3-217 p. 78-79
		3-217 p. 79
		3-217 p. 79-80
		3-217 p. 79-80
		3-217 p. 80
		3-217 p. 80-81
		3-217 p. 81
		3-217 p. 81
		3-217 p. 82
		3-217 p. 82-83
		3-217 p. 83
		3-217 p. 83-84
		3-217 p. 84
		3-217 p. 84
		3-217 p. 84-85
		3-217 p. 85
		3-217 p. 85
		3-217 p. 85-86
		3-217 p. 86-87
		3-217 p. 87
		3-217 p. 88
		3-217 p. 88
		3-217 p. 89
		3-217 p. 89
		3-217 p. 89-90
		3-217 p. 90-91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91-92
		3-217 p. 92
		3-217 p. 92
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93-94
		3-217 p. 95
		3-217 p. 95
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)
Votes réservés, explications de vote de MM. Van Hauthem, Goris, Boutmans et Loones et vote final		1-196 p. 5667-5669
Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Compétence des cours et tribunaux - Droit d'action) (3-2365)
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi de relance économique (4-1199)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen et Myriam Vanlerberghe et de M. Joris Van Hauthem		4-68 p. 44-45
		4-68 p. 69
Projet de loi en vue de soutenir l'emploi (Maribel social - Mesures en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - Création d'un Fonds, auprès de l'ONEM pour la formation et l'emploi - Prêt lancement - Réduction de contisations pour les travailleurs de moins de 19 ans - Conventions de premier emploi - Réduction spécifique pour des tuteurs, travailleurs qui assurent le suivi de stages - Titres-services - Remboursement des frais d'examens médicaux des jeunes qui suivent une formation en alternance) (4-1560)
Amendement n° 1 de M. Joris Van Hauthem et consorts, déposé après l'approbation du rapport	4-1560/3 p. 1
Examen des articles		4-106 p. 13-14
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven		2-37 p. 93-97
		2-37 p. 115
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262)
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)
Report de la discussion générale pour concertations avec les gouvernements fédérés sur les conséquences budgétaires		3-113 p. 28
Discussion générale		3-115 p. 36-40
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Hauthem	1-589/2 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Hauthem, déposés sur l'article 1bis(nouveau), après l'approbation du rapport	1-589/11 p. 1
	1-589/11 p. 1
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Discussion générale - Avis du Conseil d'Etat - Demande au Président du Sénat de requérir l'avis du Conseil d'Etat (Art. 63-2 du Règlement du Sénat)		1-240 p. 7024-7025
Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)		1-240 p. 7025-7026
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Ceder et Verreycken et votes réservés		1-242 p. 7074-7076
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Amendement n° 9 de M. Van Hauthem et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-604/7 p. 1
Amendement n° 9 de M. Van Hauthem et consorts, redéposé après l'approbation du rapport complémentaire	2-604/10 p. 1
Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
Discussion générale		2-105 p. 38-42
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 44-70
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (La transmission digitale des procès-verbaux - La transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - La numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - L'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - L'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement - La procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats - L'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - L'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton) (4-1252)
Examen des articles		4-70 p. 8-13
Vote		4-71 p. 40
		4-71 p. 59-60
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21/12/1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique) (3-2362)
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Interdiction de l'exercice d'un certain nombre de droits politiques) (1-1381)
Ordre des travaux		1-269 p. 7791-7792
Discussion générale et rapport oral de M. Erdman		1-270 p. 7827-7831
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Conseil de la Communauté germanophone : Incompatibilités - Remplacement d'un membre du Conseil) (1-307)
Explications de vote de MM. Van Hauthem et Loones et vote final sur le projet amendé		1-56 p. 1354
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendements n°s 16 à 19 de M. Van Hauthem, déposés après l'approbation du rapport	1-944/8 p. 2-3
Discussion générale		1-205 p. 5890-5896
Proposition de renvoi en commission		1-205 p. 5900-5902
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent bénéficier d'un financement public à condition qu'ils soient représentés par un parlementaire élu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)
Vote et explications de vote de M. Van Hauthem		3-94 p. 63
		3-94 p. 98
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (Conversion en euros des montants libellés en francs - Arrondissement vers le haut des montants d'application pour les listes et pour les candidats (3-1802)
Discussion générale		3-179 p. 6
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Examen des articles		2-240 p. 13-19
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats) (1-806)
Conflit d'intérêts
Discussion de la proposition d'avis motivé		1-191 p. 5520-5530
Vote sur la proposition d'avis motivé et explications de vote de MM. Nothomb, Loones et Van Hauthem		1-192 p. 5550-5551
Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074)
Discussion générale		3-106 p. 32-35
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)
Discussion générale		3-93 p. 4-31
		3-93 p. 31-36
Examen des articles		3-94 p. 13-20
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune		3-94 p. 58-62
		3-94 p. 97-98
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Demande d'évocation		4-69 p. 33-34
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)
Amendements n°s 1 à 10 de M. Van Hauthem et consorts	3-476/2 p. 1-4
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Examen des articles		3-41 p. 66-72
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (4-1192)
Discussion générale		4-70 p. 5-6
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Discussion générale		3-109 p. 4-33
		3-109 p. 33-40
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
		3-20 p. 59
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (2-1276)
Discussion générale		2-235 p. 30-42
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Montant que les autorités fédérales prévoient en vue du cofinancement des efforts communs à livrer avec les Régions et la Communauté germanophone) (4-763)
Vote et explications de vote de Mme Lieve Van Ermen et de M. Joris Van Hauthem		4-33 p. 58
		4-33 p. 88
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Abus du droit d'evocation		4-53 p. 17-18
Crise financière et économique - Politique budgétaire		4-53 p. 18-20
Technique des lois-programmes		4-53 p. 17-18
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Discussion générale
Limitation de l'offre médicale - Numerus clausus pour les étudiants en médecine		1-37 p. 856-857
		1-37 p. 859
		1-37 p. 859
Discussion générale et examen d'articles et d'amendements		1-37 p. 848-870
		1-37 p. 848-870
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
Amendements n°s 1 à 12 de M. Van Hauthem et consorts	3-474/2 p. 1-13
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Examen des articles		3-41 p. 49-66
Votes réservés et explication de vote de M. Van Hauthem		3-41 p. 82-84
		3-41 p. 147-150
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)
Discussion générale		3-194 p. 54-59
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem et Hugo Vandenberghe		3-194 p. 92-93
		3-194 p. 153-154
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Recours aux pouvoirs spéciaux - Rôle des mutualités et des syndicats, dans la gestion de l'assurance maladie - Transferts Nord-Sud - Communautarisation de la sécurité sociale - Diminution de l'impôt des sociétés - Plaidoyer pour une Flandre indépendante		1-63 p. 1522-1524
		1-63 p. 1550-1551
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)
Amendement n° 1 de M. Van Hauthem	1-571/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Van Hauthem, redéposé après l'approbation du rapport	1-571/9 p. 1
Discussion de la proposition d'avis motivé		1-118 p. 3157-3169
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3500-3506
Projet de loi relatif à la sécurité civile (Réforme de la législation portant organisation des services de secours - Amélioration des secours - Consolidation de l'ancrage fédéral de la matière - Services opérationnels de la sécurité civile - Création de nouvelles entités juridiques : zones de secours - Conseil de la zone de secours - Conseillers zonaux - Collège de la zone de secours - Commission technique - Financement et gestion budgétaire et financière - Comptable spécial - Personnel - Equipement et matériel - Tutelle spécifique - Protection civile - Inspection générale des services de la sécurité civile - Prévention de l'incendie et de l'explosion - Récupération des frais afférents aux missions - Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile - Missions particulières en temps de guerre - Modification de l'article 5 du Code pénal : peines pour les civils qui ne donnent pas suite aux ordres de réquisition, d'évacuation ou d'incorporation - Modification de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du 1 août 1985, de la Nouvelle loi communale, de la loi-programme du 9 juillet 2004 et de la loi du 31 décembre 1963) (3-2403)
Discussion générale		3-215 p. 5-10
		3-215 p. 10-26
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail) (1-318)
Amendement n° 33 de MM. Buelens et Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport	1-318/7 p. 1
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897)
Discussion générale		2-236 p. 10-27
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 4-8
		3-8 p. 17-37
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
Amendement n° 1 de M. Van Hauthem et consorts	3-473/2 p. 1-2
Amendements n°s 19 et 20 de M. Van Hauthem et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-473/4 p. 1-2
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Examen des articles		3-41 p. 37-48
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région) (1-501)
Discussion générale et examen des articles		1-90 p. 2367-2374
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Amendement n° 62 de M. Van Hauthem
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes	2-777/2 p. 32
Amendement n° 66 de M. Van Hauthem
Régionalisation de la politique de l'emploi	2-777/2 p. 34
Amendement n° 74 de M. Van Hauthem
Financement des régions et des communautés	2-777/2 p. 37
Amendement n° 76 de M. Van Hauthem
Financement des communautés - Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers	2-777/2 p. 38-39
Amendement n° 77 de M. Van Hauthem
Part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée aux communautés	2-777/2 p. 39-40
Amendement n° 78 de M. Van Hauthem
Communautarisation du Jardin botanique national de Belgique (Meise)	2-777/2 p. 40
Amendement n° 79 de M. Van Hauthem
Entrée en vigueur	2-777/2 p. 40
Amendements n°s 59 à 61, 63 à 65 et 67 de M. Van Hauthem
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 31-32
	2-777/2 p. 33-34
	2-777/2 p. 34
Amendements n°s 68 à 70 de M. Van Hauthem
Financement des régions	2-777/2 p. 34-35
Amendements n°s 71 à 73 et 75 de M. Van Hauthem
Financement des communautés	2-777/2 p. 35-37
	2-777/2 p. 37
Amendements n°s 59 à 79 de M. Van Hauthem, redéposés après l'approbation du rapport	2-777/5 p. 1-4
Discussion générale
Elargissement de la responsabilité fiscale des régions (Autonomie fiscale)		2-130 p. 10-11
Fédéralisation de la sécurité sociale		2-130 p. 8
		2-130 p. 12-13
Incohérence de la réforme de l'Etat		2-130 p. 8
		2-130 p. 13-14
Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi		2-130 p. 8-10
		2-130 p. 13
Transfert de compétences aux entités fédérées		2-130 p. 8-12
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy		2-133 p. 43-55
		2-133 p. 113-114
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Amendement n° 50 de MM. Buysse et Van Hauthem
Remplacement de la totalité du projet	2-709/3 p. 1-14
Amendement n° 51 de MM. Buysse et Van Hauthem
Exercice de la majeure partie des compétences territoriales dans le Territoire de Bruxelles-Capitale par la Région flamande	2-709/3 p. 15
Amendement n° 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
Statut spécifique pour Bruxelles, administré par les Flamands et les Wallons sur un pied d'égalité	2-709/3 p. 18-25
Amendement n° 57 de MM. Buysse et Van Hauthem
Transfert de toutes les compétences en matière d'agriculture, d'horticulture et de pêche aux entités fédérées	2-709/3 p. 33
Amendement n° 58 de MM. Buysse et Van Hauthem
Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge	2-709/3 p. 34
Amendement n° 59 de MM. Buysse et Van Hauthem
Régionalisation du commerce extérieur	2-709/3 p. 34-35
Amendement n° 63 de MM. Buysse et Van Hauthem
Nomination des gouverneurs de provinces, des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints	2-709/3 p. 37
Amendement n° 64 de MM. Buysse et Van Hauthem
Tutelle administrative sur la commune de Comines-Warneton	2-709/3 p. 38
Amendement n° 68 de MM. Buysse et Van Hauthem
Régime disciplinaire des bourgmestres	2-709/3 p. 40
Amendement n° 78 de MM. Buysse et Van Hauthem
Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur	2-709/3 p. 51
Amendement n° 85 de MM. Buysse et Van Hauthem
Remplacement de "la Région de Bruxelles-Capitale" par "le Territoire de Bruxelles-Capitale"	2-709/3 p. 57-58
Amendement n° 86 de MM. Buysse et Van Hauthem
Fixation définitive de la frontière entre la Flandre et la Wallonie	2-709/3 p. 58-69
Amendements n°s 52, 62 et 72 à 77 de MM. Buysse et Van Hauthem
Pouvoir de tutelle des régions et sur les communes bruxelloises et les communes de la région de langue allemande	2-709/3 p. 15-16
	2-709/3 p. 36-37
	2-709/3 p. 43-51
Amendements n°s 53 et 87 de MM. Buysse et Van Hauthem
Octroi du statut de province à la région de langue allemande	2-709/3 p. 17
	2-709/3 p. 69-73
Amendements n°s 53 à 56 de MM. Buysse et Van Hauthem
Indépendance totale de la Wallonie et de la Flandre	2-709/3 p. 16-33
Amendements n°s 54 et 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
Transfert de compétence en matière de sécurité sociale aux Communautés	2-709/3 p. 18
	2-709/3 p. 25
Amendements n°s 60 et 61 de MM. Buysse et Van Hauthem
Regionalisation des lois provinciale et communale	2-709/3 p. 35-36
Amendements n°s 61, 65 et 67 de MM. Buysse et Van Hauthem
Réglementation de l'emploi des langues dans les communes ayant un statut linguistique spécial	2-709/3 p. 36
	2-709/3 p. 38
	2-709/3 p. 39-40
Amendements n°s 66, 79 et 84 de MM. Buysse et Van Hauthem
Adoption des ordonnances à la majorité au sein de chaque groupe linguistique afin de garantir les intérêts des Flamands de Bruxelles	2-709/3 p. 39
	2-709/3 p. 51-52
	2-709/3 p. 57
Amendements n°s 69 à 71 de MM. Buysse et Van Hauthem
Défédéralisation de la coopération au développement	2-709/3 p. 41-43
Amendements n°s 80 à 83 de MM. Buysse et Van Hauthem
Représentation garantie à Bruxelles des deux groupes linguistiques à tous les niveaux de pouvoir	2-709/3 p. 53-56
Amendements redéposés après l'approbation du rapport	2-709/9 p. 1-4
Discussion générale
Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée de la Commission communautaire flamande		2-116 p. 36
Création d'une Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel (CIIRI ou Corée)		2-116 p. 32
Défédéralisation de la coopération au développement		2-116 p. 34
Fédéralisme à trois		2-116 p. 33
Garanties pour les flamands de Bruxelles		2-116 p. 35
Garanties pour les francophones des communes à facilités		2-116 p. 34-35
Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale		2-116 p. 33
		2-116 p. 34
Refinancement des communautés		2-116 p. 33
Réforme de l'Etat belge		2-116 p. 31-33
		2-116 p. 36-37
Régionalisation de la politique agricole		2-116 p. 33-34
Régionalisation des lois provinciale et communale		2-116 p. 34-36
Régionalisation du commerce extérieur		2-116 p. 34
Rôle du Sénat		2-116 p. 32
		2-116 p. 89
Tabou de la sécurité sociale		2-116 p. 37
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
		2-118 p. 4-48
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy		2-118 p. 118-124
		2-118 p. 242-243
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Discussion générale		3-195 p. 32-42
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 13 décembre 2004 - Application aux pouvoirs publics et aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture des biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation et protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ainsi que des actes commis par un agent public - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2363)
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Deuxième partie)
Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts		2-224 p. 7
		2-224 p. 9
Procédé des lois-programmes		2-224 p. 10
Projet de loi-programme (2-989)
Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat		2-169 p. 4-5
Projet de loi-programme (4-1050)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Déficit budgétaire - Difficulté du gouvernement fédéral de boucler le budget à cause de la loi de financement et à cause des investissements faits dans certains domaines des régions et communautés		4-53 p. 18-20
Les pratiques du gouvernement d'emballer un nombre élevé d'articles dans une loi-programme ou une loi portant des dispositions diverses, d'utiliser la procédure d'évocation pour accélérer le traitement et de faire déposer des textes sous la forme de propositions de loi		4-53 p. 17
Projet de texte portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort (3-601)
Discussion		3-92 p. 32-36
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2140/1 p. 1-4
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 58
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2149/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2242/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39-40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2243/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2244/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2245/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2246/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2247/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2248/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2249/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2250/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2251/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2150/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2252/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2253/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 40-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2254/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40-41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2255/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Proposition de MM. Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Joris Van Hauthem	4-851/1 p. 1-3
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2256/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2257/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2258/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2259/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2260/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2261/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2262/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2151/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2152/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2263/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2264/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2265/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2266/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2267/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2268/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2269/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2270/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2271/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2272/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2153/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2273/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2274/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2275/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2276/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2277/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2278/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2279/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2280/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2281/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2282/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2154/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2283/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2284/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2285/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2286/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2287/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2288/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2289/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2290/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2291/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2292/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2155/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2156/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2293/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-63/1 p. 1-2
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2294/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2295/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2296/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2297/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2298/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2299/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2300/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2301/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2302/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2157/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2303/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2304/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2305/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2306/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2307/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2308/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2309/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2310/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2311/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2312/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2158/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2313/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2314/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2315/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2316/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2317/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2318/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2319/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2320/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2321/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2322/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2159/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2323/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2324/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2325/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2326/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2327/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2328/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2329/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2330/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2331/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2332/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2160/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2333/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2334/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2335/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2336/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2337/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2338/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Retrait		3-217 p. 53
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2339/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2340/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2341/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2141/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2161/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2162/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21-22
		3-217 p. 69
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (3-2379)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2163/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22
		3-217 p. 69-70
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2164/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22-23
		3-217 p. 70
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2165/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2166/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23-24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2167/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2168/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24-25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2169/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2170/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2171/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25-26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2142/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14-15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2172/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)
Proposition de MM. Van Hauthem et Van Overmeire	3-1560/1 p. 1-4
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-860/1 p. 1-4
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2173/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2174/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2175/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2176/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2177/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2178/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2179/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2180/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2181/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2143/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2182/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2183/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2184/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2185/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 28-29
		3-217 p. 77
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2186/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2187/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2188/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2189/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2190/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2191/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2144/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15-16
		3-217 p. 61
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2192/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2193/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2194/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2195/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2196/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2197/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2198/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2199/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2200/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 79
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2201/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2145/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2202/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2203/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2204/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2205/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2206/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2207/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2208/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2209/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2210/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2211/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2146/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16-17
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2212/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2213/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2214/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2215/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2216/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2217/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2218/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2219/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2220/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2221/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2147/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18-19
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2222/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2223/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2224/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2225/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2226/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2227/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2228/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2229/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2230/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2231/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2148/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2232/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2233/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2234/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2235/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2236/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2237/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2238/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2239/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2240/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2241/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 13-14
		3-217 p. 14
		3-217 p. 15
		3-217 p. 15
		3-217 p. 16
		3-217 p. 16
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19-20
		3-217 p. 20-21
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 26
		3-217 p. 27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 38
		3-217 p. 41
		3-217 p. 44
		3-217 p. 44-45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 47
		3-217 p. 47-48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 50-51
		3-217 p. 52
		3-217 p. 52
		3-217 p. 53
		3-217 p. 58
		3-217 p. 59
		3-217 p. 60
		3-217 p. 61
		3-217 p. 61
		3-217 p. 62
		3-217 p. 63
		3-217 p. 63-64
		3-217 p. 64-65
		3-217 p. 67
		3-217 p. 67-68
		3-217 p. 70-71
		3-217 p. 73
		3-217 p. 74-75
		3-217 p. 76
		3-217 p. 76
		3-217 p. 86
		3-217 p. 88
		3-217 p. 90
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 92-93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 95
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (3-2105)
Proposition de M. Van Hauthem et consorts	3-2105/1 p. 1-17
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-206 p. 10
		3-206 p. 35-39
		3-206 p. 70
		3-208 p. 8
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la représentation garantie de la Communauté germanophone au sein des chambres fédérales, l'autonomie constitutive et la reprise des compétences et finances provinciales par la Communauté germanophone (Minorité nationale - Statut spécial) (3-2413)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32-33
		3-217 p. 34
		3-217 p. 80
		3-217 p. 82
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 95-96
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre 1er, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 48bis aux fins d'instaurer l'obligation d'exercer le mandat électif auquel le candidat a été élu (3-1640)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
Discussion générale		4-64 p. 41-42
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie) (1-404)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-404/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie) (2-40)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-40/1 p. 1-2
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-38 p. 6-7
		3-38 p. 51-53
		3-38 p. 71
Proposition de loi complétant l'article 126 de la loi provinciale par une disposition relative aux connaissances linguistiques du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (3-1451)
Proposition de MM. Van Hauthem et Buysse et de Mme Jansegers	3-1451/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 126 de la loi provinciale par une disposition relative aux connaissances linguistiques du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (4-636)
Proposition de M. Joris Van Hauthem et consorts	4-636/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Votes réservés et explications de vote de M. Van Hauthem		3-87 p. 61-62
		3-87 p. 75-76
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Amendements n°s 16 et 18 de MM. Creyelman et Van Hauthem déposés après l'approbation des rapports	3-373/11 p. 1-2
	3-373/11 p. 2-3
Votes réservés et explication de vote de M. Van Hauthem		3-202 p. 52-53
		3-202 p. 96-98
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (4-928)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Joris Van Hauthem	4-928/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 21bis dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires des services locaux de Bruxelles-Capitale présentés pour un mandat exécutif (Bourgmestres en échevins - Preuve de la connaissance des deux langues nationales) (4-653)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-653/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en vue de réglementer l'emploi des langues en matière de propagande électorale (Emploi exclusif du français dans la région de langue française et du néerlandais dans la région de langue néerlandaise - Région bilingue de Bruxelles-Capitale) (4-635)
Proposition de M. Joris Van Hauthem	4-635/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Joris Van Hauthem	4-635/2 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en vue de réglementer l'emploi des langues en matière de propagande électorale (Emploi exclusif du français dans la région de langue française et du néerlandais dans la région de langue néerlandaise - Région bilingue de Bruxelles-Capitale) (3-1839)
Proposition de M. Van Hauthem	3-1839/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant, dans la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, un article 10bis visant à réglementer l'emploi des langues sur les marchés publics (3-1652)
Proposition de MM. Van Hauthem et Buysse et de Mme Jansegers	3-1652/1 p. 1-4
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités) (1-825)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Buelens et Van Hauthem	1-825/2 p. 1-2
Sur la recevabilité de la proposition de loi - Majorité requise pour interpréter une loi votée à majorité spéciale		1-161 p. 4310-4311
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)
Vote et explications de vote de MM. Joris Van Hauthem et Richard Fournaux et de Mme Isabelle Durant		4-32 p. 47-48
		4-32 p. 76-77
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 44-70
Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment (Ministres de communauté et de région) (1-765)
Proposition de M. Van Hauthem	1-765/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment (Ministres de communauté et de région) (2-32)
Proposition de M. Van Hauthem	2-32/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment (Ministres de communauté et de région) (3-847)
Proposition de M. Van Hauthem	3-847/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune (Bilinguisme fonctionnel des fonctionnaires) (4-1754)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1754/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'imposer la connaissance des langues aux professionnels des soins de santé (Le praticien professionnel doit connaître la langue ou les langues de la région linguistique dans laquelle il exerce sa profession des soins de santé) (3-2113)
Proposition de MM. Buysse et Van Hauthem	3-2113/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers	4-1433/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-1229)
Proposition de Mme Nele Jansegers et de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem	4-1229/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Proposition de suspendre la procédure vu le recours au Comité de concertation pour dépassement de compétence		1-93 p. 2473-2474
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Application du principe de l'unilinguisme des régions linguistiques - à l'exception de Bruxelles-Capitale - aux services dont l'activité s'étend à tout le pays) (4-616)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-616/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret (2-1098)
Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Van Hauthem	2-1098/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin d'en améliorer l'application, et le contrôle de celle-ci, par les administrations locales bruxelloises, les associations hospitalières et les zones de police (Région de Bruxelles-Capitale - Condition de bilinguisme - Elargissement de l'application des lois : associations hospitalières, zones de police, CPAS, personnel contractuel et firmes privées de transport de malades - Renforcement du contrôle du respect des lois : sanction pénale, transmission obligatoire des avis relatifs à l'emploi des langues et extension du pouvoir de tutelle du vice-gouverneur et de sa compétence suspensive) (4-1299)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1299/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la répartition des emplois dans les services dont l'activité s'étend à tout le pays (Nouvelle clé de répartition) (3-891)
Proposition de M. Van Hauthem et consorts	3-891/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la répartition des emplois dans les services dont l'activité s'étend à tout le pays (Nouvelle clé de répartition) (4-959)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-959/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires des services locaux de Bruxelles-Capitale présentés pour un mandat exécutif (Bourgmestres et échevins - Preuve de la connaissance des deux langues nationales) (3-890)
Proposition de M. Van Hauthem et consorts	3-890/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Discussion générale		4-50 p. 37-40
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Modifications au Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-1823)
Proposition de M. Van Hauthem	3-1823/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Modifications du Code électoral, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative) (3-1822)
Proposition de M. Van Hauthem	3-1822/1 p. 1-5
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Amendements n°s 103 et 104 de MM. Creyelman et Van Hauthem déposés après l'approbation des rapports	3-1519/15 p. 1-3
Examen des articles		3-201 p. 62-69
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative aux appels d'urgence (Mise en place d'un système de réponse multilingue) (4-410)
Vote et explication de vote de M. Joris Van Hauthem		4-121 p. 44-45
		4-121 p. 51-52
Proposition de loi relative à l'emploi des langues sur les cartes d'identité (1-92)
Proposition de M. Van Hauthem	1-92/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour l'élection du Parlement européen (3-668)
Proposition de M. Van Hauthem et consorts	3-668/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale insérant un article 49ter dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en vue de réglementer l'emploi des langues en matière de propagande électorale dans les communes ou groupes de communes contigus à une autre région linguistique et où la loi prescrit ou permet l'emploi d'une autre langue que celle de la région dans laquelle ils sont situés (Communes à facilités) (3-1838)
Proposition de M. Van Hauthem	3-1838/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale insérant un article 49ter dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en vue de réglementer l'emploi des langues en matière de propagande électorale dans les communes ou groupes de communes contigus à une autre région linguistique et où la loi prescrit ou permet l'emploi d'une autre langue que celle de la région dans laquelle ils sont situés (Communes à facilités) (4-634)
Proposition de M. Joris Van Hauthem	4-634/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Joris Van Hauthem	4-634/2 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (1-1006)
Explications de vote de MM. Loones et Van Hauthem et vote final		1-247 p. 7177-7178
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1erter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (4-1180)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers	4-1180/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Formule de prestation de serment des ministres de communauté et de région en des membres des Conseils) (1-764)
Proposition de M. Van Hauthem	1-764/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Formule de prestation de serment des ministres de communauté et de région et des membres des Conseils) (2-31)
Proposition de M. Van Hauthem	2-31/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Formule de prestation de serment des ministres de communauté et de région et des membres des Conseils) (3-846)
Proposition de M. Van Hauthem	3-846/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation de la politique en matière d'implantations commerciales (Etablissement et implantation de commerces de détail à grande surface) (4-196)
Proposition de Mme Anke Vandermeersch et de M. Joris Van Hauthem	4-196/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation des conditions d'établissement (Etablissement et implantation de commerces de détail à grande surface) (3-1931)
Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Van Hauthem	3-1931/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 71 et 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Procédure pour la dissolution anticipée des parlements des Etats fédérés) (2-1295)
Proposition de M. Van Hauthem	2-1295/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 71 et 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Procédure pour la dissolution anticipée des parlements des Etats fédérés) (3-1197)
Proposition de M. Van Hauthem	3-1197/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en vue d'améliorer leur respect et le contrôle de leur respect par les pouvoirs locaux bruxellois, les associations hospitalières et les zones de police (Les arrêtés de suspension du vice-gouverneur ne puissent être réformés que par un arrêté motivé du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune, selon le cas - Voir aussi doc. Sénat 4-1299) (4-1300)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1300/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)
Amendements n°s 1 à 86 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers	4-602/3 p. 1-213
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel) (1-969)
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Coveliers et Anciaux et vote final		1-198 p. 5731-5732
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes flamandes de la frontière linguistique (Modification des lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi ordinaire du 16 avril 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, du Code électoral, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la loi provinciale, de la loi électorale provinciale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, de l'arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1020) (4-1019)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1019/1 p. 1-9
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes périphériques (Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, du Code électoral, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la nouvelle loi communale, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, et de l'AR du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'action sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1019) (4-1020)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1020/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie (Voir aussi doc. 4-1019 et 4-1020) (4-1018)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1018/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique (1-805)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-805/1 p. 1-16
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique (2-34)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-34/1 p. 1-16
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques (1-804)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-804/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques (2-33)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-33/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à abroger l'article 60, § 2, alinéa 4, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (3-2019)
Proposition de M. Van Hauthem	3-2019/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à abroger l'article 60, § 2, alinéa 4, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (4-671)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-671/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Proposition de M. Van Hauthem	2-582/1 p. 1-3
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Amendement n° 1 de MM. Van Hauthem et Ceder	3-1393/2 p. 1
Discussion générale		3-130 p. 53-57
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (3-12)
Discussion		3-113 p. 26-28
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (3-1821)
Proposition de MM. Van Hauthem, Van Overmeire, Verreycken et Buysse et de Mme Jansegers	3-1821/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)
Discussion		4-8 p. 9-12
Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (1-603)
Ordre des travaux		1-268 p. 7759-7760
		1-268 p. 7768
		1-269 p. 7778-7779
		1-269 p. 7787
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)
Vote sur la prise en considération - Rejet		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)
Discussion		4-40 p. 54-60
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)
Discussion		3-170 p. 43-50
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Lionel Vandenberghe, Hugo Vandenberghe et Destexhe		3-171 p. 68-69
		3-171 p. 127-128
Proposition de résolution relative à la garantie universelle des droits de la femme à la suite des actes de violence commis en Turquie à l'égard des femmes qui manifestaient pour l'obtention de droits et contre l'oppression, l'exploitation et la violence sexuelles (Le pays n'est pas mûr pour la démocratie, ni a fortiori pour une adhésion à l'Europe) (3-1174)
Proposition de Mme Jansegers et de MM. Van Hauthem et Van Overmeire	3-1174/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle - Modification de l'ordre du jour		4-38 p. 8-10
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Discussion		4-109 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)
Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"		1-73 p. 1943-1947
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)
Vote et explication de vote de M. Joris Van Hauthem		4-79 p. 40
		4-79 p. 65
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II (4-1370)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers	4-1370/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (3-832)
Vote et explication de vote de M. Van Hauthem		3-157 p. 41-42
		3-157 p. 72
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune		4-41 p. 12-16
		4-41 p. 25-26
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Discussion		4-40 p. 54-60
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de M. Van Hauthem et de Mme de Bethune		3-159 p. 80-81
		3-159 p. 130-131
Proposition modifiant l'article 21 du règlement en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions (Nouvel intitulé : Proposition modifiant les articles 21 et 86 du Règlement du Sénat en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions) (17 par commission au lieu de 15 - Représentation avec droit de vote de l'opposition politique francophone au sein des commissions et du bureau du Sénat) (3-73)
Discussion générale		3-6 p. 26-28
Proposition tendant à modifier l'article 86bis-1 du règlement du Sénat, en vue de conformer la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent R à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques (4-268)
Proposition de M. Joris Van Hauthem	4-268/1 p. 1-2
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)
Discussion		3-176 p. 4-22
Précompte immobilier - Exonérations - Utilisation par la famille royale (4-1666)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1666
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)
Scrutins et résultats		3-191 p. 31-33
		3-191 p. 42-43
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-1408)
Discussion		3-154 p. 41-44
Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de Monsieur Suetens (1-418)
Scrutin, interventions de MM. Boutmans, Loones, Van Hauthem, Jonckheer, Anciaux et explication de vote de M. Staes		1-82 p. 2185-2187
		1-82 p. 2189
		1-82 p. 2194
Présidence de l'assemblée
Fait personnel de M. Van Hauthem		3-191 p. 37
Quartier général de l'OTAN à Evere - Personnel - Emploi du néerlandais (3-5652)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7778
Réponse			Bul. 3-74 p. 7926-7927
Rapport fédéral sur le développement durable de 2007 - Nitrates et pesticides dans la nappe phréatique - Statistiques - Flandre (4-905)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-905
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1969)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1969
Règlement du Sénat
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé		4-69 p. 33-34
Régie des Bâtiments - Personnel - Appartenance linguistique (3-1550)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1818
Réponse			Bul. 3-29 p. 1956-1957
Réglementation en matière de disques de stationnement - Conformité avec la législation sur l'emploi des langues (3-3454)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4629
Réponse			Bul. 3-60 p. 5549-5550
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres) (1-964)
Explication de vote de M. Van Hauthem et vote final		1-196 p. 5671-5672
Révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement (1-279)
Explications de vote de MM. Anciaux et Van Hauthem et vote final		1-93 p. 2485
Révision de l'article 150 de la Constitution (Correctionnalisation de délits de presse pour les journalistes non professionnels : racisme et révisionnisme) (1-451)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme) (1-837)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie : exception à la compétence de la cour d'assises) (1-1328)
Amendements n°s 1 à 71 de M. Van Hauthem et consorts	1-1328/2 p. 1-23
Amendements n°s 1, 27 et 52 à 54 de M. Van Hauthem et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	1-1328/5 p. 1
Discussion générale et examen des amendements		1-264 p. 7693-7700
Explication de vote de M. Van Hauthem et vote final		1-270 p. 7882-7883
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel) (1-1231)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse à caractère raciste) (1-548)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (1-449)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-449/1 p. 1-2
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice) (1-1121)
Discussion générale		1-221 p. 6403-6416
		1-221 p. 6403-6416
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657)
Discussion (Report)		2-102 p. 30-32
Discussion générale		2-103 p. 29-35
		2-103 p. 36-59
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Droit à un milieu familial, d'exprimer son opinion, d'être protégé contre toute forme d'exploitation ainsi que de bénéficier de procédures et d'institutions adaptées lorsqu'il est suspecté, accusé ou condamné) (3-265)
Discussion		3-87 p. 34-42
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Discussion et examen d'amendements		1-85 p. 2257-2276
Explications de vote de MM. Coveliers, Boutmans, Van Hauthem, Loones, Jonckheer et Erdman et vote final sur la disposition amendée		1-87 p. 2306-2309
Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants		1-95 p. 2518-2527
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication) (1-169)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final		1-23 p. 504-506
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication) (1-170)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final		1-23 p. 504-506
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression de la notion de "sénateurs de droit" : enfants du Roi) (4-859)
Proposition de MM. Yves Buysse, Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers	4-859/1 p. 1-2
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)
Amendements n°s 1, 2 , 5 à 94 et 126 de M. Van Hauthem	1-1131/2 p. 1-2
	1-1131/2 p. 3-39
	1-1131/2 p. 47
Amendements n°s 106 à 125 de M. Van Hauthem
Droit de vote des étrangers dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise	1-1131/2 p. 43-46
Amendements n°s 95 à 105 de M. Van Hauthem
Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises	1-1131/2 p. 39-42
Amendement n° 128 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport	1-1131/5 p. 1
Amendement n° 129 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Garantie d'une représentation minimum aux deux groupes linguistiques du Conseil bruxellois	1-1131/5 p. 2
Amendement n° 130 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises	1-1131/5 p. 2
Amendement n° 131 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Circonscription électorale distincte de Hal-Vilvorde	1-1131/5 p. 2-3
Amendements n°s 1, 5 à 7, 73, 74, 94, 95 et 106 de M. Van Hauthem, redéposés après l'approbation du rapport	1-1131/5 p. 1
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Examen de l'article et des amendements		1-229 p. 6688-6691
Explications de vote de MM. Loones et Van Hauthem : votes réservés		1-231 p. 6730-6733
Vote final et explications de vote de MM. Loones, Van Hauthem et Boutmans		1-231 p. 6733-6734
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)
Amendement n° 2 de MM. Van Hauthem et Van Overmeire, déposé après l'approbation du rapport	3-671/4 p. 1
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1435/1 p. 1-2
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (2-21)
Discussion		2-25 p. 22-39
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région (1-171)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final		1-23 p. 504-506
SNCB - Personnel - Appartenance linguistique (3-1719)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2040-2041
Réponse			Bul. 3-32 p. 2254-2256
SNCB - Personnel - Connaissance de la deuxième langue (3-7628)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10393
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Personnel - Appartenance linguistique (3-1321)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1578
Réponse			Bul. 3-28 p. 1887
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Personnel - Appartenance linguistique (3-1322)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1526
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Personnel - Appartenance linguistique (3-1323)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1548
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Personnel - Appartenance linguistique (3-2216)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2784
Réponse			Bul. 3-39 p. 3015-3016
SPF Budget et Contrôle de la gestion - Personnel - Appartenance linguistique (3-1318)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1607
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1330)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1583
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1331)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1586-1586
Réponse			Bul. 3-31 p. 2183
SPF Finances - Personnel - Appartenance linguistique (3-1317)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1573
Réponse			Bul. 3-64 p. 6191-6192
SPF Finances - Personnel - Engagements (3-4623)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6198-6199
SPF Finances – Politique de recrutement (Statistiques - Distorsions au détriment des néerlandophones - Lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues) (4-59)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-59
SPF Intérieur - Personnel - Appartenance linguistique (3-1320)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1575
Réponse			Bul. 3-27 p. 1725-1726
SPF Justice - Personnel - Appartenance linguistique (3-1309)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1505-1506
SPF Justice - Personnel - Appartenance linguistique (3-1885)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2373-2374
SPF Justice - Recrutement de personnel hors cadre linguistique (Dans le cadre d'une expertise spécifique) (3-1886)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2409
SPF Mobilité et Transport - Personnel - Appartenance linguistique (3-1342)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1628-1629
SPF Mobilité et Transport - Personnel - Appartenance linguistique (3-2218)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2792
Réponse			Bul. 3-38 p. 2939
SPF Personnel et Organisation - Personnel - Appartenance linguistique (3-1339)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1587-1588
Réponse			Bul. 3-27 p. 1785-1787
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Personnel - Appartenance linguistique (3-1334)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1584
Réponse			Bul. 3-29 p. 1994-1995
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Personnel - Appartenance linguistique (3-1335)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1588
Réponse			Bul. 3-52 p. 4563-4564
SPF Sécurité sociale - Personnel - Absences pour maladie (Ventilation selon l'appartenance linguistique) (3-3615)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4832
SPF Sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1329)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1582-1583
Réponse			Bul. 3-28 p. 1905-1906
SPF Technologie de l'information et de la communication - Personnel - Appartenance linguistique (3-1343)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1552-1553
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Energie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1326)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1612-1613
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1327)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1529-1530
SPP Développement durable - Personnel - Appartenance linguistique (3-1344)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1634-1635
SPP Gestion des actifs - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique Pdata) (3-1316)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1572-1573
Réponse			Bul. 3-29 p. 1953-1954
SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1341)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1636-1637
SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3465)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4627
Réponse			Bul. 3-59 p. 5361-5363
			Bul. 3-63 p. 6088-6089
SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1340)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1627
SPP Politique scientifique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1325)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1582
Réponse			Bul. 3-27 p. 1757-1758
SPP Protection des consommateurs - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-4207)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5336
SPP Protection des consommateurs - Personnel - Appartenance linguistique (3-1332)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1583-1584
SPP Protection des consommateurs - Personnel - Appartenance linguistique (3-1333)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1588
Réponse			Bul. 3-52 p. 4563
SPP Télécommunication - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique Pdata) (3-1324)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1523
Secrétariat permanent au recrutement - Examen de passage comparatif pour le grade d'assistant de direction
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-70 p. 3645-3647
Semaine européenne au Sénat : M. Van Hauthem proteste contre le fait que M. Van Overmeire ne figure pas sur la liste des participants aux discussions en panel ; adhésion de la Turquie
		3-85 p. 36
Service 100 - Problématique linguistique - Flandre occidentale (Evaluation du système Citygis) (3-6511)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9276
Réponse			Bul. 3-87 p. 9685
Service 100 - Problématique linguistique - Flandre occidentale (Evaluation du système Citygis) (3-6512)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9292
Service public de programmation (SPP) Chancellerie du premier ministre - Fonctions de management N-1 - Mandats pourvus (4-3689)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3689
Service public fédéral (SPF) Chancellerie - Inventaires partiels incomplets - Situation (4-6533)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6533
Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre - Cadres linguistiques (4-1851)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1851
Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4552)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4552
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-1867)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1867
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-2477)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2477
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-5434)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5434
Service public fédéral (SPF) Finances - Service des impôts et des recouvrements - Douanes et accises - Cadres linguistiques (4-1853)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1853
Service public fédéral (SPF) Finances - Service d’encadrement Personnel et Organisation - Cadres linguistiques (4-1855)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1855
Service public fédéral (SPF) Finances - Service d’encadrement Secrétariat et Logistique - Cadres linguistiques (4-1854)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1854
Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication - Cadres linguistiques (3-2443)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3142
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4617)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4617
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4618)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4618
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4619)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4619
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5294)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5294
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5501)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5501
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5804)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5804
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour cause de maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-4269)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5753-5754
Réponse			Bul. 3-68 p. 6907-6909
			Bul. 3-84 p. 9201-9202
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2775)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3523-3524
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2776)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3492
Réponse			Bul. 3-55 p. 4850-4851
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2777)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3497
Réponse			Bul. 3-49 p. 4148
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2778)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3499
Réponse			Bul. 3-51 p. 4406-4407
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2779)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3502
Réponse			Bul. 3-49 p. 4160-4162
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2780)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3503
Réponse			Bul. 3-59 p. 5340
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2781)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3547
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2782)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3504
Réponse			Bul. 3-59 p. 5346-5348
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2783)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3505-3506
Réponse			Bul. 3-45 p. 3750-3751
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2784)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3564-3565
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2785)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3513
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2786)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3574
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2787)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3517
Réponse			Bul. 3-45 p. 3788-3789
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2788)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3519
Réponse			Bul. 3-45 p. 3789
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2789)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3585
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2790)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3590
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3614)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4832
Réponse			Bul. 3-58 p. 5280-5282
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladies - Ventilation selon l'appartenance linguistique (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Fonds des accidents du travail - CAPAC - Institut national de recherche sur les conditions de travail - Conseil national du travail - Pool des marins de la marine marchande - Office national de l'emploi - Office national des vacances annuelles) (3-4206)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5389-5390
Réponse			Bul. 3-61 p. 5701-5703
Services publics - Effectif du personnel - Données statistiques (Communication par l'internet via le fichier de données "Pdata") (3-1294)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-24 p. 1478-1480
Services publics fédéraux - Absence pour maladie (3-4661)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6278-6280
Réponse			Bul. 3-67 p. 6735-6738
			Bul. 3-69 p. 7049-7051
Services publics fédéraux - Absence pour maladie (3-4662)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6223-6225
Services publics fédéraux - Absentéisme - Business Process Re-engineering (BPR) (Autre contenu à la notion d'"absentéisme" que celui qui prévaut dans le secteur privé) (3-5431)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7386-7387
Réponse			Bul. 3-77 p. 8262
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-3585)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3585
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-5855)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5855
Ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale (Nécessité d'un processus décisionnel ou d'une structure qui va au-delà des frontières des 19 communes vu le manque d'efficacité des accords de coopération - Déblocage de moyens financiers supplémentaires) (4-107)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles		4-14 p. 10-13
Ses propositions concernant les vols de nuit (Activités de la société de courrier express DHL) (4-202)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles		4-20 p. 17-22
Site web du SPF Justice - Banque de données "Juridat" - Données erronées (Publication de la législation consolidée sur le site www. moniteur.be) (3-3673)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 4990-4991
Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Mentions bilingues (4-6336)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6336
Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères (4-3514)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3514
Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires (4-4011)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4011
Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires (4-5783)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5783
Son entretien avec la rapporteuse du Conseil de l'Europe Mme Cliveti concernant la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (3-669)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 35-36
Structures d'accueil locales - Demandeurs d'asile - Répartition (4-1581)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1581
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains
		4-8 p. 4-9
Sur le fait que le Sénat se prononce (par vote) sur la recevabilité d'un conflit d'intérêts (motion du Parlement flamand)
		2-47 p. 46-47
		2-59 p. 41-42
Syndicats - Subventions pour missions concernant la réforme Copernic - Discrimination de l'Union nationale des services publics (UNSP) (3-4511)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6220-6221
Syndicats - Subventions pour missions concernant la réforme Copernic - Discrimination de l'Union nationale des services publics (UNSP) (par rapport aux organisations syndicales qui siègent au CNT) (3-4510)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5799-5800
Taxe de circulation - Avertissements-extraits de rôle - Emploi des langues (3-1274)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1372-1373
Réponse			Bul. 3-26 p. 1602-1603
Théâtre royal de la Monnaie - Absence de cadres linguistique (4-4661)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4661
Théâtre royal de la Monnaie - Absence de cadres linguistique (4-6154)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6154
Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1712)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2055
Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique (3-2110)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2551-2552
Théâtre royal de la Monnaie - Situation financière - Manquements dans l'établissement des comptes - Informations manquantes concernant les obligations de pension complémentaire (4-3092)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3092
Transports publics - Publicité sur les véhicules (Sécurité routière) (3-6817)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9621
Union européenne - Personnel - Emploi du néerlandais (3-5653)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7778
Réponse			Bul. 3-75 p. 8031-8032
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
		4-47 p. 12-16
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)
		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Voyage de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2139)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3026
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2125)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2993
			Bul. 2-56 p. 3047
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2126)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3037-3037
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2127)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3037
Réponse			Bul. 2-57 p. 3122
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2128)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2995
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2129)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2997
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2130)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2999
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2131)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3003
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2132)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3007
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2133)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3071
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2134)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3076
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2135)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3018
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2136)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3045
Réponse			Bul. 2-62 p. 3491
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2137)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3045
Réponse			Bul. 2-63 p. 3550
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2138)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3046
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2140)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3099
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2141)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3026-3027
			Bul. 2-56 p. 3099