Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'Hooghe Jacques" (Tout depuis 1995)

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Assignations postales - Paiement aux handicapés mentaux incapables n'ayant pas de représentant légal
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2217-2218
Réponse			Bul. 1-47 p. 2350-2351
Attitude de Belgacom en ce qui concerne la régularisation des contrats
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2618-2619
Réponse			Bul. 1-61 p. 3122-3123
Calcul erroné de la bonification pour versements anticipés dans le cadre de l'impôt des personnes physiques (1-770)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3463-3464
Centres d'encadrement des élèves - Membres du personnel - Régime de pension (Tantième personnel enseignant versus personnel des centres d'encadrement des élèves) (2-1783)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453-2454
Réponse			Bul. 2-48 p. 2525-2526
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Contrôleurs de première classe de l'Inspection générale des denrées alimentaires - Statut et possibilités de carrière
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-49 p. 2482
Critères d'octroi de la carte spéciale de stationnement pour handicapés (1-1041)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3872-3873
Critères d'octroi de la carte spéciale de stationnement pour handicapés (Invalides de guerre) (1-1050)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3894-3895
Distance entre les hôpitaux qui procèdent à une fusion ou à un groupement
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2779-2780
Réponse			Bul. 1-57 p. 2908
Drogue - Prévention - Information - PMA (Drogue synthétique - Cas mortels) (2-1501)
Question écrite de M. D'Hooghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2125-2129
Drogue PMA - Transmission de l'information entre la Justice et la Santé publique (Drogue synthétique - Cas mortels) (2-1531)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2145-2146
Réponse			Bul. 2-44 p. 2273-2275
Débat sur l'euthanasie
Reprise du débat		1-149 p. 3937-3954
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Deuxième partie)
Croissance économique		2-233 p. 19
Dépenses dans l'assurance maladie		2-233 p. 20
Equilibre budgétaire		2-233 p. 19-20
Finances communales		2-233 p. 20
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Dossier Sabena		2-146 p. 28-32
Grève du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-84 p. 2241-2249
Hépatite - Vaccination - Coût - Régime pour les bénévoles (2-1277)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1769-1770
Incidents en commission
Fait personnel de M. D'Hooghe		1-251 p. 7246
Jeux de hasard sur internet - Légalité (2-1918)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2764
Réponse			Bul. 2-54 p. 2961-2962
L'accessibilité des soins de santé pour les patients atteints de pathologies graves et de maladies chroniques (1-1414)
Rapport sur les auditions au nom de la commission par M. D'Hooghe	1-1414/1 p. 1-264
L'affection appelée lipoathrophia semicircularis (LS - Affection touchant essentiellement des employés de bureau - Symptômes : atrophie des cuisses, fatigue, sensation de lourdeur dans les jambes) (2-620)
Demande d'explications de M. D'Hooghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 54-56
L'augmentation des tarifs de la BIAC (Aéroport de Bruxelles-National - Taxe de sécurité - Investissements de sécurité - Généralités) (2-913)
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 51-54
L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Modification de la composition du conseil d'administration et de la direction - Indépendance du Centre - Sort réservé à la Cellule pauvreté - Impact de la loi anti-discrimination) (2-619)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-119 p. 6-9
L'enquête judiciaire concernant le dossier Sabena (2-752)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-161 p. 28-29
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité (1-425)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4232-4237
L'interception par les États-Unis des communications européennes s'effectuant par courrier électronique, téléphone et télécopie (Système électronique d'espionage Echelon) (1-795)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-167 p. 4448-4449
L'introduction de l'euro et les conséquences pour le monde des affaires
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-41 COM p. 290-296
L'organisation de l'aide médicale urgente
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-26 COM p. 188-192
La Sabena (Situation de la Sabena et du SAir Group en matière de solvabilité et de liquidités) (2-435)
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-108 p. 49-56
La base imposable en TVA en matière de vente de biens avec bons de réduction
Question orale de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-77 p. 2072
La crise dans le secteur horticole
Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Vergote, Anciaux et D'Hooghe et vote sur la motion		1-10 p. 229-231
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La délimitation des zones téléphoniques de Belgacom
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-73 p. 1950-1951
La démission collective du Conseil de la concurrence (1-661)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-137 p. 3668-3669
La grande augmentation du nombre de victimes de la circulation (2-691)
Question orale de M. D'Hooghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-137 p. 9-10
La grève du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-84 p. 2241-2249
La liste protocolaire fédérale (Etablissement d'une nouvelle liste - Place du cardinal) (2-559)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-105 p. 17-19
La modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Modification de la composition du conseil d'administration et de la direction - Indépendance du Centre - Sort réservé à la Cellule pauvreté - Impact de la loi antidiscrimination) (2-626)
Question orale de M. D'Hooghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-119 p. 6-9
La police de la circulation routière particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de patins à roulettes "in-line"
Question orale de M. D'Hooghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-56 p. 1333-1334
La protection des droits du client dans ses rapports avec une institution de crédit
Question orale de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-93 p. 2463-2465
La préservation de la liquidité de la DAT (Prêt à Air Holding - Agence fédérale d'investissements) (2-867)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-180 p. 24-25
La réduction de la durée du travail et la fin de carrière dans le secteur de la santé (Protection des droits en matière de sécurité sociale - Droits à la pension - Implications budgétaires) (2-536)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-102 p. 25-27
La révision du prix de la journée d'entretien dans les hôpitaux
Question orale de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-108 p. 2918-2919
La situation à la Sabena (Non respect des engagements par la Swissair) (2-671)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-132 p. 13-14
La sécurité du trafic aérien
Question orale de M. D'Hooghe à M. Daerden, ministre des Transports		1-101 p. 2721-2722
Le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes (Transmission de renseignements privés, concernant e.a. les cartes de crédit, dès réservation d'un vol vers les Etats-Unis : contrôle aux frontières versus collaboration avec des services de renseignements) (2-1275)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-275 p. 21-23
Le dossier Sabena (Accord conclu avec M. Corti de Swissair à l'hôtel Astoria à Bruxelles) (2-729)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 14
Le droit à l'aide sociale pour un candidat à la régularisation (2-1127)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-243 p. 11-12
Le financement des initiatives relatives à l'accueil des enfants en dehors de l'école
Question orale de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-13 p. 288-289
Le fonctionnement des maisons de justice (1-873)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-183 p. 5363-5364
Le fonctionnement du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-84 p. 2241-2249
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le moment de l'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-655)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-135 p. 3639-3640
Le pacte européen de stabilité et les orientations budgétaires de moyen terme
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-57 COM p. 462-471
Le rôle des hôpitaux régionaux dans les soins de santé
Question orale de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-4 p. 49-50
Le tabagisme en Belgique, la politique budgétaire et la politique de santé en la matière (Fonds public et fonds privé [Fonds Rodin]) (2-1242)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-270 p. 21-23
Le traitement des déchets faiblement radioactifs (1-686)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-142 p. 3784-3785
Les compagnies aériennes à bas prix (Sécurité) (2-1037)
Question orale de M. D'Hooghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-214 p. 25-26
Les dispositions en matière d'assurance applicables aux utilisateurs de patins à roulettes en enfilade "in line"
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-57 p. 1367-1368
Les déchets nucléaires de faible radioactivité (1-429)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4232-4237
Les jetons de présence des juges consulaires (1-1150)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-260 p. 7563-7564
Les nominations à des fonctions de management et à des fonctions de cadre supérieur (Plan Copernic) (2-770)
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-200 p. 11-17
Les normes d'agrément spécial des services intégrés de soins psychiatriques à domicile (1-998)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-216 p. 6301-6302
Les nouveaux tarifs de Belgacom par suite de la modification de la répartition en zones géographiques
Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Ajournement		1-125 p. 3312
Discussion		1-128 p. 3366-3367
Les pièges à chômage et les mesures à prendre (Incitation à rechercher un emploi : mesures sociales contraproductives - Allocation garantie pour les travailleurs à temps partiel - Allocations familiales majorées - Saisie - Chômeurs cohabitants - Salaire minimum) (1-446)
Demande d'explications de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-166 p. 4439-4440
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3424-3435
Les évolutions récentes en matière de jeux de hasard (Exploitation de loteries par échange de SMS - Présomption d'escroquerie - Responsabilité des opérateurs de téléphonie - Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique - Application de l'article 1965 du Code civil et des articles 2 et 4 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (2-965)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-204 p. 24-26
Minimum d'existence - Cohabitants
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2169
Réponse			Bul. 1-46 p. 2328
Modalités de paiement des allocations aux handicapés (AR du 6 juillet 1987) - Handicapé mental grave
Question écrite de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-36 p. 1781-1782
Opérations de blanchiment à communiquer à la Cellule de traitement des informations financières
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-42 p. 2077-2079
Ordre des travaux (Généralités)
		2-200 p. 11
Parking pour véhicules saisis à Audenarde
Question écrite de M. D'Hooghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1803
Réponse			Bul. 1-38 p. 1883-1884
Personnel de police du "cadre de base et moyen" - Adaptation du calcul de la pension - Prise en compte des prestations nocturnes et de week-end dans la rémunération de base (2-2540)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3689-3690
Position de faiblesse de la Belgique dans le cadre d'une comparaison internationale du niveau d'études de la population active (1-929)
Question écrite de M. D'Hooghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3685-3686
Réponse			Bul. 1-84 p. 4437-4438
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. D'Hooghe, sénateur suppléant du collège électoral néerlandais		2-96 p. 6
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. D'Hooghe, sénateur coopté		1-3 p. 28
Prime d'ancienneté aux chômeurs âgés (1-1428)
Question écrite de M. D'Hooghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4651
Réponse			Bul. 1-95 p. 5011
Prime de formation pour contractuels de l'administration fiscale (1-555)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3053
Réponse			Bul. 1-64 p. 3300-3301
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1952-1953
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)
Discussion		1-80 p. 2139-2157
Projet de loi insérant un article 442bis dans le Code d'instruction criminelle (Demande en réexamen d'un arrêt ou d'un jugement lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a constaté qu'il a été rendu en violation de la CEDH - Effets de la réformation de la décision entreprise) (2-1156)
Amendement n° 1 de M. D'Hooghe	2-1156/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 à 5 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-1156/2 p. 2-4
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et D'Hooghe	2-1157/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)
Amendements n°s 1 et 2 de M. D'Hooghe	1-883/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (2-1426)
Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport	2-1426/3 p. 1-3
Discussion générale		2-270 p. 31-46
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)
Amendements n°s 17 à 25 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-691/2 p. 9-16
Amendements n°s 18, 20, 22, 23, 25 et 26 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-691/5 p. 1
	2-691/5 p. 1
	2-691/5 p. 1
	2-691/5 p. 2
	2-691/5 p. 2
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale) (1-1204)
Amendement n° 9 de M. D'Hooghe et consorts	1-1204/3 p. 1-2
Amendement n° 15 de M. D'Hooghe et consorts	1-1204/4 p. 2
Amendement n° 18 de M. D'Hooghe et consorts	1-1204/4 p. 4-5
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (1-342)
Rapport de M. D'Hooghe	1-342/8 p. 1-90
Discussion générale		1-69 p. 1795-1797
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne (Réforme du cadre réglementaire du secteur des télécommunications - Service de médiation pour les télécommunications [Belgacom, IBPT] - Appels téléphoniques malveillants - Missions de service public de Belgacom - Libéralisation du marché des télécommunications - Sécurité publique - Compétences de l'IBPT - Comité consultatif - Service public des télécommunications - Service de téléphonie vocale - Lignes louées - Services mobiles [GSM] - Protection des utilisateurs - Fourniture d'un réseau ouvert - Concurrence loyale - Annuaire - Protection de la vie privée - Postes) (1-808)
Discussion générale		1-154 p. 4076-4080
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)
Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere	2-1475/2 p. 1-2
	2-1475/2 p. 3
	2-1475/2 p. 5-7
	2-1475/2 p. 10
	2-1475/2 p. 18-20
	2-1475/2 p. 24
Amendements n°s 4, 9, 19 à 21, 23 à 25, 29 à 32 et 36 de M. D'Hooghe et consorts	2-1475/2 p. 2
	2-1475/2 p. 4
	2-1475/2 p. 7-10
	2-1475/2 p. 10-18
	2-1475/2 p. 20-23
	2-1475/2 p. 25
Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1475/5 p. 1-3
Amendements n°s 4, 9, 19 à 21, 23 à 25, 29 à 32 et 36 de M. D'Hooghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1475/5 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendements n°s 280 et 300 à 302 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-283/13 p. 75-76
	2-283/13 p. 87-91
Amendement n° 311 de M. D'Hooghe	2-283/14 p. 5
Amendements n°s 280, 300 à 302 et 336 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, déposés après l'approbation du rapport	2-283/18 p. 1
	2-283/18 p. 1
	2-283/18 p. 7-8
Discussion générale		2-123 p. 4-30
Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens		2-125 p. 45-49
		2-125 p. 91-92
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)
Amendements n°s 2 à 6 de M. D'Hooghe	2-1279/3 p. 1-3
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire (Surendettement de ménages) (1-915)
Rapport de M. D'Hooghe	1-915/2 p. 1
Discussion générale		1-194 p. 5578-5586
Projet de loi portant assentiment à l' Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions sur la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (Dissémination volontaire d'organismes, génétiquement modifiés - Transposition de directives européennes) (1-845)
Rapport de M. D'Hooghe	1-845/2 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-165 p. 4410
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)
Discussion générale et renvoi en commission		2-110 p. 33-39
Discussion générale		2-114 p. 32-37
Projet de loi portant certaines dispositions sociales (1-815)
Rapport de MM. Santkin et D'Hooghe	1-815/2 p. 1
Discussion générale
Allocations familiales en cas de divorce et pour des enfants placés		1-165 p. 4408
Projet de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières (2-1344)
Amendements n°s 1 et 2 de M. D'Hooghe	2-1344/2 p. 1-2
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1-775)
Rapport de M. D'Hooghe	1-775/3 p. 1-21
Consolidation des actifs financiers des administrations publiques (Système européen de comptes économiques intégrés)	1-775/3 p. 11
Cotisation spéciale à charge des producteurs d'électricité - Financement alternatif de la sécurité sociale	1-775/3 p. 5
	1-775/3 p. 7-11
Création du Service d'information scientifique et technique	1-775/3 p. 16-20
Lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur des télécommunications par l'introduction de mesures dérogatoires aux règles de localisation des prestations de télécommunications en matière de TVA (Transposition directive européenne)	1-775/3 p. 5
	1-775/3 p. 6-7
Organisation du secteur public du crédit - Fortis AG et CGER	1-775/3 p. 12
	1-775/3 p. 14-15
Prix de l'électricité pour les ménages	1-775/3 p. 7-8
Rapprochement des outils de soutien financier au commerce extérieur : prêts d'Etat à Etat et Copromex	1-775/3 p. 12-14
Reconversion et départs volontaires des agents de Belgacom	1-775/3 p. 2-4
Rôle de l'Office national du Ducroire	1-775/3 p. 13-14
Taxe sur la délivrance de titres au porteur	1-775/3 p. 4-5
	1-775/3 p. 5-6
Discussion générale (Finances et Affaires économiques)
Aperçu du rapport de la commission		1-145 p. 3860-3867
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (1-862)
Rapport de M. D'Hooghe	1-862/2 p. 1-8
Discussion générale et examen des articles		1-169 p. 5027-5029
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Financement des missions de contrôle particulières - Effectif du personnel) (2-1259)
Amendements n°s 1 à 4 de M. D'Hooghe	2-1259/2 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 4 de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1259/4 p. 1
Discussion générale		2-251 p. 38-44
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
Consolidation stratégique de Belgacom et privatisation - Privatisation du secteur public du crédit		1-15 p. 333
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-15 p. 325-339
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)
Rapport de M. D'Hooghe fait au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques
Prix des médicaments	1-188/4 p. 1-7
Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
Prix des médicaments		1-14 p. 318
Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements		1-14 p. 304-318
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-814)
Rapport de MM. D'Hooghe et Santkin
Aide médicale urgente	1-814/3 p. 49
	1-814/3 p. 51-53
Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques	1-814/3 p. 24-28
Droit de récupération du Fonds des accidents du travail	1-814/3 p. 10-11
Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs	1-814/3 p. 11-12
	1-814/3 p. 12
Frontaliers : cotisation spéciale pour la sécurité sociale	1-814/3 p. 13
Homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre	1-814/3 p. 30
Indemnités d'incapacité de travail	1-814/3 p. 22-23
Maladies chroniques	1-814/3 p. 22
Modifications à la législation concernant les allocations aux handicapés	1-814/3 p. 49
	1-814/3 p. 53-54
Mutualités qui ont organisé un service de soins de santé en faveur des indépendants	1-814/3 p. 28-29
Paiement forfaitaire des médicaments administrés en milieu hospitalier	1-814/3 p. 14
Promotion de la mise au travail des minimexés	1-814/3 p. 49-50
	1-814/3 p. 56-57
Remarques du Conseil d'Etat	1-814/3 p. 9-10
Responsabilisation des mutualités	1-814/3 p. 29
Revenu d'un travailleur non qualifié, d'un chômeur et d'un minimexé : comparaison	1-814/3 p. 54-56
	1-814/3 p. 57
Règles de modification des statuts des mutualités	1-814/3 p. 24
Soins palliatifs - Equipes d'accompagnement multidisciplinaires	1-814/3 p. 14-16
Spécialités pharmaceutiques	1-814/3 p. 16
Statut du médecin hospitalier	1-814/3 p. 20-22
Suppléments d'honoraires dans les hôpitaux	1-814/3 p. 16-20
	1-814/3 p. 59-65
Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs	1-814/3 p. 13
Sécurité sociale des marins de la marine marchande	1-814/3 p. 13-14
Votes réservés		1-167 p. 4484-4488
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Discussion générale
Contribution forfaitaire des patients pour les urgences		2-221 p. 15
Financement des institutions de soins pour personnes âgées		2-221 p. 15
Montants de référence pour prestations dans le cadre de procédures standard		2-221 p. 15
Renforcement des soins du premier échelon		2-221 p. 14
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Amendement n° 16 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Règles en matière de prescription	2-860/2 p. 10-11
Amendement n° 32 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Responsabilité financière des organismes assureurs	2-860/2 p. 17-18
Amendement n° 33 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Intervention de l'assurance maladie pour les prestations	2-860/2 p. 18
Amendement n° 48 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Conseil national des professions paramédicales	2-860/2 p. 25-26
Amendement n° 50 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Traitement des données à caractère personnel des prestataires	2-860/2 p. 26
Amendement n° 54 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Maintien du Conseil technique des relations avec l'industrie pharmaceutique	2-860/2 p. 27
Amendement n° 55 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Représentation de l'industrie des médicaments génériques au sein de la Commission de remboursement des médicaments	2-860/2 p. 28
Amendement n° 71 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire	2-860/2 p. 35
Amendements n°s 13, 14, 18 et 36 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Agrément du titre professionnel d'accoucheuse	2-860/2 p. 9-10
	2-860/2 p. 11
	2-860/2 p. 20
Amendements n°s 15 et 37 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Agrément des services de garde	2-860/2 p. 10
	2-860/2 p. 21
	2-860/2 p. 28
Amendements n°s 17 et 40 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Exercice de l'art infirmier - Règles de l'agrément	2-860/2 p. 11
	2-860/2 p. 22
Amendements n°s 19 et 41 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Définition de l'art infirmier	2-860/2 p. 11-12
	2-860/2 p. 22-23
Amendements n°s 20, 22 et 49 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Attribution du titre professionnel pour l'exercice de l'art infirmier	2-860/2 p. 12
	2-860/2 p. 13
	2-860/2 p. 26
Amendements n°s 21, 24, 27, 28, 30, 31, 42 à 47 et 53 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant	2-860/2 p. 12-13
	2-860/2 p. 13-14
	2-860/2 p. 16
	2-860/2 p. 17
	2-860/2 p. 23-25
	2-860/2 p. 27
Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant - Soin à domicile	2-860/2 p. 14-15
Amendements n°s 29, 51 et 52 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Création d'une cellule de vigilance sanitaire	2-860/2 p. 16-17
	2-860/2 p. 26-27
Amendements n°s 34 et 35 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Amende administrative à l'égard des entreprises pharmaceutiques	2-860/2 p. 18-20
Amendements n°s 38 et 39 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Règles en matière de prescription	2-860/2 p. 21-22
Amendements n°s 57 à 61 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables	2-860/2 p. 28-30
Amendements n°s 62 et 63 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Concertation avec l'industrie pharmaceutique	2-860/2 p. 30-31
Amendements n°s 64 à 66 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Traçabilité du médicament	2-860/2 p. 31-33
Amendements n°s 67 et 69 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Règles en matière de prescription	2-860/2 p. 33
	2-860/2 p. 34
Amendements n°s 68 et 70 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Surveillance par Pharmanet des fournitures prescrites et facturées	2-860/2 p. 33
	2-860/2 p. 34
Amendements n°s 15, 17 à 22, 24 à 35, 38 à 40, 42, 44, 46, 48 à 51, 53, 56 à 58, 61, 63, 65, 66 et 68 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-860/4 p. 1
	2-860/4 p. 2
	2-860/4 p. 2
	2-860/4 p. 2-3
	2-860/4 p. 3
	2-860/4 p. 3
	2-860/4 p. 4
Amendement n° 72 de M. D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport
Contrôle de la publicité pour les médicaments	2-860/5 p. 1-2
Discussion générale		2-141 p. 45-53
Contrôle a posteriori pour certains médicaments par un médecin-conseil		2-141 p. 51
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant		2-141 p. 51-52
Publicité pour les médicaments		2-141 p. 51
Remboursement des médicaments		2-141 p. 50-51
Représentation de l'industrie pharmaceutique avec voix consultative dans la Commission de remboursement des médicaments		2-141 p. 51
		2-142 p. 6-26
Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers		2-142 p. 21-23
Examen des articles		2-142 p. 29-30
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)
Discussion générale
Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Responsabilité financière des mutualités - Séparation fonctionnelle entre les mutualités et les compagnies d'assurances et les banques - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Cotisation sur le chiffre d'affaires de firmes pharmaceutiques - Maladies chroniques - Aide médicale urgente : transport par hélicoptère et SMUR - Allocations aux handicapés - Promotion de la mise au travail de minimexés		1-165 p. 4390-4392
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Amendements n°s 2 à 27 de MM. D'Hooghe et Caluwé	2-1402/2 p. 2-27
Amendement n° 31 de M. D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport	2-1402/4 p. 2
Amendements n°s 5 à 9, 15 et 20 de MM. D'Hooghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1402/4 p. 2
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps		2-264 p. 75-78
		2-264 p. 89
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Votes réservés et explications de vote de M. D'Hooghe		2-240 p. 23-37
		2-240 p. 46-76
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)
Amendements n°s 14 à 28 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-850/5 p. 1-6
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Mesures d'économie en matière de soins de santé - Médicaments génériques - Implants et prothèses - Franchise sociale et VIPO - Echelonnement médical - Formes de collaboration entre hôpitaux - Hôpitaux régionaux		1-63 p. 1535
		1-63 p. 1535-1536
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343) (2-1342)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe	2-1342/2 p. 1-4
Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-1342/5 p. 1
Projet de loi prorogeant les dispositions temporaires des articles 1er ter et 1er quater de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans la construction) (1-801)
Votes réservés et explication de vote de M. D'Hooghe		1-157 p. 4185-4186
Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117)
Discussion générale		2-208 p. 30-35
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Examen des articles		2-227 p. 83-91
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. D'Hooghe et Steverlynck	2-825/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 à 3 de MM. D'Hooghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport	2-825/4 p. 1
Discussion générale		2-136 p. 4-24
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine - Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures et organisation du travail en semaine de quatre jours - Incitants fiscaux sous forme de réduction de cotisations sociales - Redistribution du temps de travail : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - Prolongation du congé de paternité et du congé d'adoption - Prolongation pour la durée de l'accord interprofessionnel 2001-2002 des mesures en matière de prépension à temps plein et à mi-temps) (2-831)
Discussion générale		2-138 p. 4-16
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)
Amendements n°s 8, 9 et 57 de M. D'Hooghe	1-966/5 p. 1-2
	1-966/5 p. 29
Amendements n°s 124 et 125 de M. D'Hooghe	1-966/9 p. 1-2
Projet de loi relative au financement du projet TGV (1-530)
Rapport de M. D'Hooghe	1-530/4 p. 1-49
Discussion générale		1-96 p. 2545-2556
Projet de loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense (Amélioration et uniformisation des dispositions relatives au recrutement - Droits du postulant - Accession de citoyens d'Etats membres de l'UE - Statut unique pour les militaires de carrière musiciens - Modification de diverses lois applicables au personnel - Modification loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire) (2-1458)
Amendements n°s 4 à 11 de M. D'Hooghe et consorts	2-1458/2 p. 3-8
Rapport de M. D'Hooghe	2-1458/3 p. 1-14
Discussion générale		2-275 p. 44-46
Projet de loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Surendettement des particuliers : Code judiciaire - Code civil, Code des droits d'enregistrement, loi hypothécaire - Centrale de crédits de la Banque nationale) (1-929)
Rapport de M. D'Hooghe	1-929/5 p. 1-66
Discussion générale		1-194 p. 5578-5586
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)
Amendements n°s 4 et 5 de M. D'Hooghe	1-1310/2 p. 3
Discussion générale		1-262 p. 7624-7626
		1-262 p. 7626-7629
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Discussion générale		1-57 p. 1381-1389
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)
Amendement n° 2 de M. D'Hooghe	1-970/3 p. 1-2
Amendement n° 34 de M. D'Hooghe et consorts	1-970/4 p. 9
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen) (1-1022)
Rapport de M. D'Hooghe	1-1022/2 p. 1-28
Discussion générale		1-215 p. 6276-6285
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire) (1-967)
Amendement n° 9 de M. D'Hooghe	1-967/5 p. 1-2
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767)
Amendements n°s 1 et 4 de MM. D'Hooghe et Steverlynck	2-767/2 p. 1-2
	2-767/2 p. 3
Amendements n°s 1 et 4 de MM. D'Hooghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport	2-767/4 p. 1
Discussion générale		2-139 p. 8-14
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Amendement n° 36 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere	2-1003/3 p. 14
Amendements n°s 18 à 35 et 37 à 44 de M. D'Hooghe	2-1003/3 p. 6-14
	2-1003/3 p. 14-18
Rapport de M. D'Hooghe	2-1003/4 p. 1-77
Amendements n°s 18 à 33, 37 à 38 et 41 à 43 de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1003/6 p. 3
	2-1003/6 p. 4
	2-1003/6 p. 4
Amendements n°s 47 et 48 de M. D'Hooghe, déposés après l'approbation du rapport	2-1003/6 p. 1-3
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion - Prise en considération des chômeurs âgés de 45 ans pour le respect de l'obligation d'occuper des jeunes imposée aux employeurs par la loi du 24 décembre 1999 - Réduction structurelle des charges en vue d'inciter les employeurs à maintenir les travailleurs de 58 ans au moins à leur service - Obligation de reclassement professionnel des travailleurs âgés d'au moins 45 ans licenciés par l'employeur - Adaptations à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : notion de travail exceptionnel ; possibilité de négociation d'une indemnité entre le bureau d'intérim et l'utilisateur lorsque celui-ci engage l'intérimaire - Fonds budgétaire pour la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés de plus de 55 ans - Activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs - Congé-éduction payé : simplification administrative) (2-830)
Discussion générale		2-138 p. 4-16
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798)
Amendements n°s 2 à 4 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere et de M. D'Hooghe	2-798/2 p. 2-3
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Discussion générale
Adhésion à l'UEM - Procédé des lois-cadres - Ampleur de la dette publique - Politique monétaire - Politique économique - Nouveaux impôts - Financement alternatif de la sécurité sociale - Taxation des flux informatiques		1-65 p. 1637-1639
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Troisième partie)
Gestion des conflits - Rôle de la Belgique au sein de la communauté internationale		2-225 p. 29
		2-225 p. 29-31
Discussion générale (Quatrième partie)
Politique de l'emploi - Plans d'embauche - Chômage des jeunes		2-226 p. 28-29
Politique de l'emploi - Taux d'emploi - Personnes en voie de régularisation		2-226 p. 26-28
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-1566)
Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification du Code judiciaire, articles 578 et 581 : compétence du tribunal de travail en ce qui concerne la participation proportionnelle hommes-femmes sur le marché de l'emploi	2-1566/2 p. 1
Amendement n° 10 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Remboursement des frais relatifs à l'alimentation diététique à des fins médicales	2-1566/2 p. 5
Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
AMI : insuffisance de la couverture du coût de matériels médicaux	2-1566/2 p. 6
Amendement n° 14 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification de la loi "Inami" : suppression de la limite d'âge de 16 ans	2-1566/2 p. 6-7
Amendement n° 15 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Contrôle des moyens d'existence des bénéficiaires d'une allocation d'intégration	2-1566/2 p. 7
Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
AMI - Maximum à facturer - Enfants - Enfants handicapés	2-1566/2 p. 7-8
Amendement n° 17 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Travail autorisé pour bénéficiaires d'une pension de service	2-1566/2 p. 8-10
Amendement n° 18 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Restructuration d'entreprises : sanction financière en cas de non-respect par l'employeur des obligations d'information et de consultation prescrites en cas de fermeture d'entreprise	2-1566/2 p. 10
Amendement n° 19 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Création d'une cellule d'appui en cas de restructuration d'entreprises au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale	2-1566/2 p. 10-11
Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Faillite d'entreprise : avantage complémentaire prépension en tant que créance privilégiée	2-1566/2 p. 11-12
Amendement n° 7 de Mme De Schamphaere et de M. D'Hooghe
Communautarisation des allocations familiales	2-1566/2 p. 3-4
Amendement n° 8 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux salariés ayant un bas salaire	2-1566/2 p. 4
Amendements n°s 11 et 12 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Procréation médicalement assistée : remboursement AMI	2-1566/2 p. 5-6
Amendements n°s 2 et 3 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification de l'A.R. du 18 décembre 1996 instaurant une carte d'identité sociale	2-1566/2 p. 2
Amendements n°s 20 à 22 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Faillite d'entreprise : aide du curateur aux travailleurs pour fixer le montant de leur créance	2-1566/2 p. 11
Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés : enfant atteint d'une incapacité physique ou mentale	2-1566/2 p. 2-3
Amendements n°s 6 et 9 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Adaptation annuelle des montants des allocations familiales	2-1566/2 p. 3
	2-1566/2 p. 4-5
Amendements n°s 1 à 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1566/7 p. 1-5
Projet de loi-programme (2-800)
Amendement n° 9 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés	2-800/2 p. 3-4
Rapport de M. D'Hooghe	2-800/4 p. 1-16
Concertation sociale au sein du Fonds de participation	2-800/4 p. 2
Création d'un fonds pour la mise en place du Réseau Express Régional (RER) à et autour de Bruxelles	2-800/4 p. 14-15
Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour la gestion du Centre international de la presse	2-800/4 p. 10-14
Maintien du taux réduit de précompte mobilier de 15 % lorsque des actions AFV sont échangées à l'occasion d'une fusion ou scission de sociétés en neutralité d'impôt	2-800/4 p. 2-3
	2-800/4 p. 4
Modification de la composition de la commission qui surveille les activités de la Caisse d'amortissement	2-800/4 p. 3
	2-800/4 p. 4
Modification du Fonds pour l'amélioration des moyens de contrôle et d'inspection de l'aéronautique (FAMCIA)	2-800/4 p. 14
	2-800/4 p. 15
Portabilité du numéro en mobilophonie	2-800/4 p. 6
	2-800/4 p. 7-8
	2-800/4 p. 8
	2-800/4 p. 8
Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena	2-800/4 p. 3
	2-800/4 p. 4-5
	2-800/4 p. 16
Régularisation de la situation de fonctionnaires nommés à l'IBPT	2-800/4 p. 6
	2-800/4 p. 8
Suppression du tarif téléphonique préférentiel accordé à la presse et à certaines agences de presse mais création d'un nouveau tarif spécifique	2-800/4 p. 5-6
	2-800/4 p. 7
	2-800/4 p. 8
	2-800/4 p. 8
Transfert par la Régie des Bâtiments de bâtiments du niveau fédéral aux zones de police locales	2-800/4 p. 6-7
	2-800/4 p. 8-10
Discussion générale
Création d'un fonds pour la mise en place du Réseau Express Régional (RER) à et autour de Bruxelles		2-136 p. 36
Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour la gestion du Centre international de la presse		2-136 p. 36
Elargissement des conditions d'accès au prêt lancement du Fonds de participation aux chômeurs souhaitant s'établir comme indépendants		2-136 p. 34
Maintien du taux réduit de précompte mobilier de 15 % lorsque des actions AFV sont échangées à l'occasion d'une fusion ou scission de sociétés en neutralité d'impôt		2-136 p. 35
Modification de la composition de la commission qui surveille les activités de la Caisse d'amortissement		2-136 p. 35
Modification du Fonds pour l'amélioration des moyens de contrôle et d'inspection de l'aéronautique (FAMCIA)		2-136 p. 36
Portabilité du numéro en mobilophonie		2-136 p. 35
Recettes affectées et dépenses autorisées pour le Fonds agricole		2-136 p. 36
Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena		2-136 p. 35
		2-136 p. 37
Suppression du tarif téléphonique préférentiel accordé à la presse et à certaines agences de presse mais création d'un nouveau tarif spécifique		2-136 p. 35
Transfert par la Régie des Bâtiments de bâtiments du niveau fédéral aux zones de police locales		2-136 p. 35
Projet de loi-programme (2-989)
Amendement n ° 6 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Modification des lois relatives aux allocations familiales : fonctionnaires admis prématurément à la pension pour motif de santé (incapacité de travail)	2-989/2 p. 4
Amendement n° 10 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Inspection générale de la pharmacie : modifications de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments	2-989/2 p. 6
Amendement n° 11 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Adaptation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aux accords du Lambermont	2-989/2 p. 6-7
Amendement n° 12 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Prime de reprise de travail pour chômeurs âgés - Crédit-temps	2-989/2 p. 7-8
Amendement n° 18 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Conseil fédéral pour le développement durable : personnel du secrétariat	2-989/2 p. 10
Amendement n° 37 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Prise en charge de travaux au Palais des Beaux-Arts par la Régie des Bâtiments	2-989/2 p. 14
Amendement n° 5 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Modification de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Conjoint aidant - Incapacité de travail	2-989/2 p. 3
Amendement n° 56 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Egalité des chances dans des entreprises publiques (Représentation des femmes dans les conseils d'administration)	2-989/2 p. 21
Amendement n° 7 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Allocations familiales : incessabilité et insaisissabilité (Complément à l'article 1410, §2, Code judiciaire)	2-989/2 p. 4-5
Amendement n° 8 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Allocation d'intégration aux handicapés après 65 ans	2-989/2 p. 5
Amendement n° 9 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Equilibre financier du régime de sécurité sociale des indépendants - Financement alternatif	2-989/2 p. 5-6
Amendements n°s 14 à 17 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Délégation au Roi du pouvoir de transposer des directives européennes en matière d'électricité	2-989/2 p. 8-10
Amendements n°s 19 et 20 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Conseil fédéral pour le développement durable : deuxième rapport fédéral	2-989/2 p. 10-11
Amendements n°s 21 à 28 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Redevances pour l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies - Inventaire des déchets radioactifs	2-989/2 p. 11-12
Amendements n°s 29 à 36 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Télécommunications : service universel - Identification d'appelants de numéros d'urgence - Sanctions telles que l'interdiction de proposer des services - Délégation de pouvoir au Roi	2-989/2 p. 12-14
Amendements n°s 38 à 55 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi - Vente de terrains de l'aéroport	2-989/2 p. 14-21
Amendements n°s 57 et 58 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Sabena : allocation de fonds par la Société fédérale de Participations au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	2-989/2 p. 21-22
Amendements n°s 59 et 60 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
Préservation du milieu marin des conséquences de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes	2-989/2 p. 23
Amendement n° 128 de MM. D'Hooghe et Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Entreposage unique de données : communication et échange de données entre services publics fédéraux	2-989/8 p. 2-3
Amendement n° 132 de M. D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport
Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi	2-989/8 p. 4-5
Amendement n° 133 de M. D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport
Sabena : allocation de fonds par la Société fédérale de Participations au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	2-989/8 p. 5-6
Amendements n°s 125 à 127 de M. D'Hooghe, déposés après l'approbation du rapport
Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière	2-989/8 p. 1-2
Discussion générale
Adaptation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aux accords du Lambermont : extension des compétences à la problématique de la santé des animaux et des plantes		2-170 p. 22
Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux		2-170 p. 23
Indexation des barèmes fiscaux		2-170 p. 25
Privatisation de la BIAC		2-170 p. 23-24
Réforme ou suppression du Sénat		2-170 p. 21
Sabena : allocation de fonds par la Société fédérale de Participations au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises		2-170 p. 25
Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière		2-170 p. 22-23
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Amendement n° 164 de M. D'Hooghe
AMI : Conseil scientifique	2-1390/2 p. 191-194
Amendement n° 165 de M. D'Hooghe
Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, organisme d'intérêt public	2-1390/2 p. 194-195
Les institutions de sécurité sociale et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale peuvent s'associer en une ou plusieurs associations en ce qui concerne la gestion de l'information	2-1390/2 p. 194-195
Amendement n° 186 de M. D'Hooghe
Recherche médico-scientifique sur les êtres humains	2-1390/2 p. 207-212
Amendement n° 187 de M. D'Hooghe
Recherche médico-scientifique sur les êtres humains	2-1390/2 p. 212-215
Amendement n° 233 de M. D'Hooghe
Fonds d'équipements et de services collectifs et ONAFTS : répartition de moyens financiers entre les communautés	2-1390/2 p. 240
Amendement n° 234 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Fonds d'équipements et de services collectifs	2-1390/2 p. 240-241
Amendement n° 235 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Allocation de naissance	2-1390/2 p. 244
Prime d'adoption	2-1390/2 p. 244-259
Réforme des allocations familiales	2-1390/2 p. 241-244
Amendement n° 243 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Incidence du droit à un minimum de moyens d'existence sur les prestations familiales	2-1390/2 p. 262-263
Amendement n° 244 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Allocation d'intégration pour les personnes handicapées de plus de 65 ans	2-1390/2 p. 263-264
Amendement n° 245 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées	2-1390/2 p. 264
Amendement n° 246 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Allocation de remplacement de revenus et allocation pour l'aide aux personnes âgées	2-1390/2 p. 264-265
Amendement n° 248 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Adaptation annuelle des indemnités pour incapacité de travail	2-1390/2 p. 266
Amendement n° 249 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Adaptation annuelle des rentes versées en cas d'accident du travail mortel	2-1390/2 p. 266-267
Amendement n° 251 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Adaptation annuelle des indemnités pour maladie professionnelle	2-1390/2 p. 267-268
Amendement n° 252 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Statut social des artistes : sécurité sociale	2-1390/2 p. 268
Amendement n° 255 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Chômeur qui se lance pendant quelque temps dans une activité d'indépendant : pension	2-1390/2 p. 269-270
Amendement n° 256 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Plafond salarial qui est pris en considération pour le calcul de la pension	2-1390/2 p. 270
Amendement n° 257 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Adaptation annuelle des montants des pensions	2-1390/2 p. 271
Amendement n° 262 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Geïntegreerde politie : sociale zekerheid	2-1390/2 p. 273
Amendement n° 270 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Institution d'un Conseil scientifique chargé d'examiner tout aspect en relation avec l'assurance soins de santé et la qualité de la dispensation des soins (INAMI)	2-1390/2 p. 282-285
Amendement n° 272 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Modification de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 : intervention AMI pour le matériel d'endoscopie et de viscérosynthèse	2-1390/2 p. 285-286
Amendement n° 273 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Transfert de moyens de l'ONSS - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi	2-1390/2 p. 286
Amendement n° 274 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Financement alternatif de la sécurité sociale	2-1390/2 p. 286
Amendement n° 275 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Fonds budgétaire destiné au financement des soins de santé, alimenté par une taxe spéciale à charge de l'industrie du tabac	2-1390/2 p. 286-288
Amendement n° 278 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Procréation médicalement assistée (FIV) : remboursement AMI	2-1390/2 p. 289-290
Amendement n° 279 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Transfert de moyens budgétaires vers l'Office national des vacances annuelles	2-1390/2 p. 290
Amendement n° 280 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Réduction des cotisations de maladies professionnelles	2-1390/2 p. 290
Amendement n° 281 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Maribel social	2-1390/2 p. 290
Amendement n° 282 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Intervention matériel endoscopique et de viscérosynthèse	2-1390/2 p. 290-291
Amendement n° 283 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Fonds spécial de solidarité enfants (AMI)	2-1390/2 p. 291
Amendement n° 284 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Maximum à facturer (AMI)	2-1390/2 p. 292
Amendement n° 289 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Traitement et maîtrise des douleurs aiguës et chroniques (Droit au traitement de la douleur - Fonction algolique dans les hôpitaux - Algologie)	2-1390/2 p. 295-301
Amendements n°s 166 tot 177 et 180 de M. D'Hooghe
Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, organisme d'intérêt public	2-1390/2 p. 195-203
	2-1390/2 p. 204-205
Amendements n°s 178 et 179 de M. D'Hooghe
Création du Centre fédéral des soins de santé - Agence intermutualiste	2-1390/2 p. 204
Amendements n°s 181 à 183 de M. D'Hooghe
Adaptation des montants perçus pour la délivrance de permis d'importation d'espèces animales et florales menacées (Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention de Washington)	2-1390/2 p. 205-206
Amendements n°s 184 et 185 de M. D'Hooghe
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Statut du personnel - Financement	2-1390/2 p. 206-207
Amendements n°s 236 à 239 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Réforme des allocations familiales majorées pour les enfants atteints d'une affection	2-1390/2 p. 259-260
Amendements n°s 241 et 242 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Adaptation annuelle des prestations familiales	2-1390/2 p. 261-262
Amendements n°s 264 à 269 et 271 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Banque-carrefour de la sécurité sociale	2-1390/2 p. 280-282
	2-1390/2 p. 285
Amendements n°s 276 et 277 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Adaptation annuelle des montants des indemnités maladie et invalidité	2-1390/2 p. 288-289
Amendements n°s 287 et 288 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
Statut du personnel de la maison de repos "Zeemanshuis"	2-1390/2 p. 294-295
Amendements n°s 164 à 187, 233 et 241 de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 234 à 239, 242 à 246, 248, 249, 251, 252, 255 à 257, 259, 262, 264 à 285 et 287 à 289, de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation des allocations aux handicapés		2-256 p. 22
Cumul d'une pension de survie avec une activité professionnelle		2-256 p. 21
Modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la Loterie nationale		2-256 p. 22
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 20-21
Taxe pharmacie 2003		2-256 p. 22-23
Examen des articles		2-258 p. 4-18
Projet de loi-programme 2 (2-1391)
Amendements n°s 6 à 8 de Mme van Kessel et de M. D'Hooghe
Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)	2-1391/2 p. 12-13
Amendements n°s 6 à 8 de Mme van Kessel et de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1391/5 p. 1
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation des allocations aux handicapés		2-256 p. 22
Cumul d'une pension de survie avec une activité professionnelle		2-256 p. 21
Modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la Loterie nationale		2-256 p. 22
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 20-21
Taxe pharmacie 2003		2-256 p. 22-23
Propos de M. D'Hooghe manquant de courtoisie
Fait personnel de M. Hatry		1-251 p. 7245
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Proposition de M. D'Hooghe	2-1541/1 p. 1-4
Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale (2-1113)
Proposition de MM. D'Hooghe et Thissen	2-1113/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (2-122)
Discussion générale		2-138 p. 4-16
Proposition de loi instituant un Comité consultatif pour la politique en faveur du troisième âge (1-1094)
Proposition de M. D'Hooghe	1-1094/1 p. 1-12
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-417)
Amendement n° 14 de M. D'Hooghe	1-417/6 p. 2
Rapport de MM. Hotyat et D'Hooghe	1-417/10 p. 1
Amendements n°s 33 à 44 de M. D'Hooghe, déposés après le renvoi par la séance plénière	1-417/13 p. 1-12
Rapport complémentaire de MM. Hotyat et D'Hooghe	1-417/16 p. 1
Renvoi en commission		1-237 p. 6923-6924
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7246-7252
		1-251 p. 7267-7270
Distribution tardive du rapport		1-251 p. 7245-7246
		1-251 p. 7246
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes) (2-1350)
Amendements n°s 2 et 3 de M. D'Hooghe	2-1350/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires) (1-215)
Rapport de M. D'Hooghe	1-215/2 p. 1-23
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter et l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter (Maternités et services pédiatriques) (1-957)
Proposition de M. D'Hooghe	1-957/1 p. 1-7
Retrait		1-247 p. 7163-7164
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Malades chroniques : matériel médical - Pédicurie médicale) (1-786)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-786/1 p. 1-8
Amendements n°s 1 à 6 de M. D'Hooghe et consorts	1-786/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure) (1-308)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-308/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 4 de M. D'Hooghe	1-308/2 p. 1-4
Renvoi en commission		1-75 p. 2007-2008
Proposition de M. D'Hooghe et consorts
Retrait		1-247 p. 7163-7164
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans le secteur de la construction) (1-680)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-680/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 151 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour pensions et revenus de remplacement (Allocations de chômage comprenant un complément d'ancienneté pour chômeurs âgés) (1-1129)
Proposition de MM. D'Hooghe et Moens	1-1129/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Sans-abri) (1-284)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-284/1 p. 1-5
Amendements n°s 3 à 6 de M. D'Hooghe	1-284/6 p. 2-4
Proposition de loi modifiant l'article 2, §1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Résidence -services et complexe de logements avec services) (1-414)
Proposition de M. D'Hooghe	1-414/1 p. 1-4
Retrait		1-247 p. 7163-7164
Proposition de loi modifiant l'article 60 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 55, 60, 61-1 et 61-2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe) (Réduction à 6 % du droit d'enregistrement en cas d'acquisition d'une habitation modeste - Inscription au registre de l'état civil de la commune où l'immeuble est situé) (1-290)
Rapport de M. D'Hooghe	1-290/3 p. 1-10
Discussion générale et examen des articles		1-166 p. 4421-4423
Proposition de loi modifiant l'article 90, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'améliorer la situation financière de certaines personnes âgées par la défiscalisation des rentes alimentaires aux ascendants (Impôts des personnes physiques - Assiette de l'impôt - Revenus divers) (2-1209)
Proposition de M. D'Hooghe	2-1209/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 3 de M. D'Hooghe	2-1209/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité (2-237)
Discussion générale		2-138 p. 4-16
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Personnel communal et provincial) (1-956)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-956/1 p. 1-8
Discussion générale et examen des articles		1-257 p. 7431-7433
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (Assurance dépendance) (1-1100)
Proposition de M. D'Hooghe	1-1100/1 p. 1-11
Retrait		1-247 p. 7163-7164
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Amendement n° 62 de MM. D'Hooghe et Caluwé	1-236/3 p. 33
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI) (1-1201)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-1201/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de MM. D'Hooghe et Chantraine	1-1201/2 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-257 p. 7440-7443
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-614)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-614/1 p. 1-20
Amendements n°s 2 à 16 de M. D'Hooghe	1-614/3 p. 1-7
Amendement n° 68 de MM. D'Hooghe et Weyts	1-614/4 p. 8
Amendements n°s 59 à 61 de M. D'Hooghe	1-614/4 p. 4-5
Amendements n°s 62 à 66 de MM. D'Hooghe et Weyts	1-614/4 p. 5-7
Amendements n°s 74 et 75 de M. D'Hooghe	1-614/4 p. 10
Amendements n°s 103 à 105 de M. D'Hooghe	1-614/5 p. 21-22
Amendements n°s 110 à 118 de M. D'Hooghe	1-614/5 p. 24-28
Amendements n°s 77 à 94 de M. D'Hooghe	1-614/5 p. 2-12
Amendements n°s 159 à 167 de M. D'Hooghe et consorts
Conseil de la concurrence et Service de la concurrence	1-614/7 p. 1-4
Rapport de MM. Hotyat et D'Hooghe	1-614/8 p. 1-337
Amendements n°s 174 à 185 de M. D'Hooghe, déposés après le renvoi par la séance plénière	1-614/11 p. 1-6
Rapport complémentaire de MM. Hotyat et D'Hooghe	1-614/14 p. 1-43
Renvoi en commission		1-237 p. 6923-6924
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7246-7266
Distribution tardive du rapport		1-251 p. 7245-7246
		1-251 p. 7246
Proposition de loi modifiant les articles 265, deuxième alinéa, et 265, §2, deuxième et troisième alinéas de la nouvelle loi communale, et insérant un article 265bis dans celle-ci (Arrêtés de suspension ou d'annulation de l'autorité de tutelle : délai) (1-173)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-173/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat (Modifications à l'organisation et à la composition du Conseil - Section de législation) (2-1074)
Projet de M. D'Hooghe	2-1074/1 p. 1-23
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les appuies-têtes, l'article 57 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité (2-912)
Rapport de M. D'Hooghe	2-912/1 p. 1-2
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)
Amendement n° 10 de M. D'Hooghe	1-676/7 p. 3-4
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)
Amendements n°s 1 à 6 de M. D'Hooghe et consorts	1-312/2 p. 1-4
Amendements n°s 10 et 20 de M. D'Hooghe	1-312/3 p. 1
	1-312/3 p. 4
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2849-2858
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Amendement n° 35 de M. D'Hooghe et consorts	2-246/2 p. 22
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (Transmission de l'immeuble dans lequel est établie l'officine : démocratisation de l'accès à la profession de pharmacien) (2-125)
Rapport de M. D'Hooghe	2-125/3 p. 1-3
Discussion générale		2-159 p. 24-27
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)
Amendements n°s 18 et 30 de MM. Ph. Charlier et D'Hooghe	1-679/4 p. 2
	1-679/4 p. 6
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendement n° 66 de Mme van Kessel et de M. D'Hooghe	2-409/9 p. 2
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)
Amendement n° 14 de M. D'Hooghe	1-1066/3 p. 7-8
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Avis au nom de la commission des Affaires sociales par Mme Nelis-Van Liedekerke et M. D'Hooghe	1-419/8 p. 1-6
Amendements n°s 147 à 152 de MM. Weyts et D'Hooghe	1-419/15 p. 2-4
Rapport de M. D'Hooghe	1-419/17 p. 1-272
	1-419/24 p. 1-20
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. D'Hooghe	1-546/3 p. 1-96
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)
Discussion		2-162 p. 32-46
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956)
Proposition de M. D'Hooghe	2-956/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de M. D'Hooghe	2-956/2 p. 1-2
Discussion		2-219 p. 38-39
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (1-388)
Proposition de MM. Caluwé et D'Hooghe	1-388/1 p. 1-8
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur la politique relative aux entreprises publiques (2-1014)
Proposition de M. D'Hooghe	2-1014/1 p. 1-3
Protestation contre le fait qu'un ministre réponde à la place d'un autre ministre à une question orale
		2-159 p. 22-23
Règles de tutelle dans le cadre de la minorité prolongée
Question écrite de M. D'Hooghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1802-1803
Réponse			Bul. 1-60 p. 3087-3088
Régime financier applicable aux travailleurs employés par un CPAS en vertu de l'article 60, § 7
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1447
Réponse			Bul. 1-31 p. 1553
Réseau de fraude au Luxembourg
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-28 p. 1343
Réponse			Bul. 1-29 p. 1403-1405
Réservations internationales - Service aux utilisateurs des chemins de fer dans la région des Ardennes flamandes
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1801
Réponse			Bul. 1-40 p. 1982
			Bul. 1-46 p. 2315-2316
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)
Discussion de la proposition de résolution		1-128 p. 3373-3375
		1-128 p. 3376-3381
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants		1-95 p. 2518-2527
Secours médicaux lors d'un accident tragique sur l'E17
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-14 p. 706-709
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Examen de la motion et de l'amendement		1-21 COM p. 156-159
Tarifs téléphoniques - Manque de transparence (Téléphonie fixe et communication par GSM) (2-2372)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3437-3438
Tarifs téléphoniques - Manque de transparence (Téléphonie fixe et communication par GSM) (2-2373)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3449
Timbres-poste - Passage à l'euro - Réglementation (Utilisation des timbres libellés en francs belges) (2-1594)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2247
Réponse			Bul. 2-45 p. 2338