Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Action de la Belgique - État d'avancement (7-1236)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1236
Congé parental - Repos de maternité - Mandataire local - Empêchement (7-394)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-394
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Discussion de la demande (7-245/1)
7-19
p. 35-42 7-19 p. 35-42 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion de la demande (7-139/1)
7-10
p. 5-20 7-10 p. 5-20 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
7-109/1
p. 1-48 7-109/1 p. 1-48 (PDF)
    Discussion
      Rôle du Sénat
7-6
p. 4-14 7-6 p. 4-14 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-18
p. 21-43 7-18 p. 21-43 (PDF)
Démission de sénateurs (2020-2021)      
    Mme Sabine de Bethune
7-23
p. 5 7-23 p. 5 (PDF)
Hommage (2020-2021)      
    Discours d'adieu de Mme Sabine de Bethune, qui quitte le Sénat - Remerciements
7-20
p. 42-44 7-20 p. 42-44 (PDF)
    à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)
7-20
p. 42-44 7-20 p. 42-44 (PDF)
    Discours d'adieu de Mme Sabine de Bethune, qui quitte le Sénat - Remerciements
7-21
p. 39-40 7-21 p. 39-40 (PDF)
    à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)
7-21
p. 35-40 7-21 p. 35-40 (PDF)
La journaliste citoyenne Zhang Zhan - Libération (7-1056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1056
La militante des droits des femmes Loujain al-Hathloul - Libération (7-1055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1055
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-218 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-16
p. 5 7-16 p. 5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Personnes en situation de handicap - Allocation aux personnes handicapées - Mandataire local - Fin du mandat - Allocation réduite - Mesures (7-395)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-395
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Sabine de Bethune, sénatrice cooptée
7-2
p. 6 7-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)      
    Discussion générale
7-7
p. 5-12 7-7 p. 5-12 (PDF)
Projet de loi modifiant l’article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partispolitiques, en ce qui concerne les donateurs (Dons des personnes physiques étrangères - Recommandation du GRECO) (7-239)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
7-239/2
p. 1-4 7-239/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Mettre la législation relative à la comptabilité des partis politiques en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de droit économique et de droit des sociétés) (7-195)      
    Discussion générale
7-15
p. 14-17 7-15 p. 14-17 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)      
    Discussion générale
7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Fournier
7-249/1
p. 1-11 7-249/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l'insertion d'informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes (7-265)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer
7-265/1
p. 1-6 7-265/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)      
    Discussion générale
7-19
p. 6-14 7-19 p. 6-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune
7-119/1
p. 1-10 7-119/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
7-12
p. 19-28 7-12 p. 19-28 (PDF)
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Karin Brouwers, de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Fournier
7-248/1
p. 1-3 7-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Discussion générale
7-13
p. 7-19 7-13 p. 7-19 (PDF)
Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat (7-270)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers
7-270/1
p. 1-3 7-270/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
7-123/1
p. 1-162 7-123/1 p. 1-162 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 31-45 7-12 p. 31-45 (PDF)
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de MM. Tom Ongena et Bert Anciaux, de Mme Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer
7-236/1
p. 1-6 7-236/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)      
    Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl
7-208/1
p. 1-7 7-208/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer
7-220/1
p. 1-10 7-220/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 18 à 21 de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers
7-220/2
p. 7-9 7-220/2 p. 7-9 (PDF)
    Discussion
7-20
p. 17-35 7-20 p. 17-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 (7-250)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
7-250/1
p. 1-15 7-250/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen
7-247/1
p. 1-5 7-247/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (7-255)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers
7-255/1
p. 1-12 7-255/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux
7-230/1
p. 1-9 7-230/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 30-40 7-17 p. 30-40 (PDF)
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)      
    Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers
7-88/2
p. 1-3 7-88/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)      
    Discussion
7-20
p. 17-35 7-20 p. 17-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier et de MM. Orry Van de Wauwer et Peter Van Rompuy
7-167/1
p. 1-8 7-167/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté
7-18
p. 43-46 7-18 p. 43-46 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts
7-114/2
p. 1-3 7-114/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
7-14
p. 6-28 7-14 p. 6-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet
7-218/1
p. 1-5 7-218/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-16
p. 6-13 7-16 p. 6-13 (PDF)
    Mme Sabine de Bethune demande l'urgence - Adopté
7-16
p. 5 7-16 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Discussion
7-19
p. 14-26 7-19 p. 14-26 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Courard et de Mme Sabine de Bethune
7-169/1
p. 1-3 7-169/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Peter Van Rompuy, de Mme Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Martine Fournier
7-121/1
p. 1-6 7-121/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Martine Fournier et de M. Peter Van Rompuy
7-209/1
p. 1-3 7-209/1 p. 1-3 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)
7-10
p. 27-30 7-10 p. 27-30 (PDF)
    Débat
7-11
p. 17-25 7-11 p. 17-25 (PDF)
Émirats arabes unis - Princesse Latifa al-Maktoum - Détention - Possible disparition - État des lieux (7-1134)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1134
 
Tout depuis 1995
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