Tables des auteurs et des orateurs concernant "Sémer Paula" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)
Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)		1-145 p. 3852-3856
Assurance vie - Traitement fiscal différent pour les hommes et les femmes - Situation (1-1618)
Question écrite de Mme Sémer à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5047
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Discrimination entre des postulants sur base du critère de l'âge - Projet de loi
Question écrite de Mme Sémer à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1498
Réponse			Bul. 1-65 p. 3359
Hommage (1998-1999)
à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire		1-236 p. 6893-6894
Impôts sur les revenus - Réponse à l'avis de rectification par lettre ordinaire
Question écrite de Mme Sémer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 563-564
L'AFCEA (foire aux armements) qui se tiendra au Palais des Congrès les 16, 17 et 18 octobre prochains
Question orale de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-68 p. 1753-1754
L'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-651)
Question orale de Mme Milquet à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-653)
Question orale de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
La cessation de l'agrément du projet anversois "Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers" (1-403)
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3994-3995
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La différence de traitement fiscal entre les hommes et les femmes en matière d'assurances-vie individuelles
Question orale de Mme Sémer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-97 p. 2571-2572
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-50 COM p. 418-421
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles du 16 octobre au 18 octobre 1996
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-50 COM p. 418-421
La réunion de l'OMC à Singapour et ses objectifs concernant le commerce et l'environnement
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-71 COM p. 554-559
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur) (1-855)
Débat		1-209 p. 6022-6034
Le cancer causé par la défense antiaérienne Hawk (Exposition de militaires à des radiations radars) (1-559)
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-215 p. 6290-6291
Le traitement des sans-abri par les CPAS
Question orale de Mme Sémer à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-115 p. 3068-3069
Les ennuis sérieux de santé qui peuvent être causés par l'exposition aux radars (Défense antiaérienne Hawk) (1-538)
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-203 p. 5820-5821
Les normes sociales dans le commerce international (Travail des enfants)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-71 COM p. 554-559
Mines antipersonnel - Formation du service de déminage - Destruction des stocks
Question écrite de Mme Sémer à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 129
Réponse			Bul. 1-5 p. 236-237
Personnel militaire - Protection du personnel contre les privautés déplacées
Question écrite de Mme Sémer à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 185
Réponse			Bul. 1-7 p. 329-330
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Sémer, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (1-1193)
Discussion générale et examen des articles		1-236 p. 6905-6910
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989 (1-1088)
Rapport de Mme Sémer	1-1088/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faits à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1-271)
Rapport de Mme Sémer	1-271/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983 (1-1087)
Rapport de Mme Sémer	1-1087/2 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-220 p. 6388
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 7 août 1996 (Invocation du droit de priorité par les ressortissants des pays membres de l' Organisation mondiale du commerce - Indication d' origine des vins ou spiritueux - examen d'antériorités - Contrefaçon - Bureau Benelux des Marques - Accord ADPIC) (Voir aussi doc. Sénat 1-1270) (1-1272)
Rapport de Mme Sémer	1-1272/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996 (1-1025)
Discussion générale et examen des articles		1-205 p. 5872-5876
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1-794)
Rapport de Mme Sémer	1-794/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1.Protocole d'adhésion du gouvernement de la République Hellénique à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la République Fédérale d'Allemagne et de la République Française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du gouvernement de la République Italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990 et des gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise, signés à Bonn le 25 juin 1991, Déclaration commune et Annexe, signés à Madrid le 6 novembre 1992. 2.Accord d'adhésion de la République Hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la République Fédérale d'Allemagne et de la République Française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République Italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République Portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Madrid le 6 novembre 1992 (1-574)
Rapport de Mme Sémer	1-574/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961; 2. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 (1-1105)
Rapport de Mme Sémer	1-1105/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998 (1-1371)
Rapport de Mme Sémer	1-1371/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Venezuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998 (1-1372)
Rapport de Mme Sémer	1-1372/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 460-461
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 (1-221)
Rapport de Mme Semer	1-221/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens ( Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 (1-253)
Rapport de Mme Sémer	1-253/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (ONU) (1-1296)
Rapport de Mme Sémer	1-1296/2 p. 1-5
Discussion générale et examen des articles		1-259 p. 7504-7505
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1-519)
Rapport de Mme Sémer	1-519/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail à sa cinquante-neuvième session (1-265)
Rapport de Mme Sémer	1-265/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session (1-254)
Rapport de Mme Sémer	1-254/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997 (1-1053)
Discussion générale et examen des articles		1-205 p. 5872-5876
		1-205 p. 5876
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994 (Installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale et certains pays en voie de développement) (1-314)
Discussion générale		1-55 p. 1317-1320
Explications de vote de M. Anciaux, Mmes Sémer et Lizin, MM. Boutmans et Loones, Mme Dardenne et vote final		1-56 p. 1355-1356
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère (Responsabilité des intermédiaires et des employeurs - Monde sportif) (1-1064)
Proposition de M. Hostekint et de Mme Sémer	1-1064/1 p. 1-4
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Discussion et examen des articles		1-11 p. 244-248
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 (1-124)
Amendements n°s 2 et 3 de Mme Sémer	1-124/2 p. 2
Rapport de Mme Sémer	1-124/3 p. 1-4
Proposition de loi établissant le principe de l'égalité de traitement, sans distinction d'âge, pour ce qui concerne l'accès à l'emploi, la promotion professionnelle, la formation, la promotion sociale, l'accès aux professions indépendantes et les conditions de licenciement (1-331)
Proposition de Mme Sémer et consorts	1-331/1 p. 1-8
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres (1-199)
Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Van der Wildt et Sémer	1-199/2 p. 1-4
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)
Amendement n° 1 de Mme Sémer et de M. Hostekint	1-237/2 p. 1-2
Discussion		1-52 p. 1203-1208
Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud (1-645)
Proposition de Mme Sémer et consorts	1-645/1 p. 1-4
Discussion		1-144 p. 3829-3830
Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie (1-473)
Proposition de Mmes Thijs et Sémer	1-473/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton (1-379)
Proposition de M. Hostekint et de Mme Sémer	1-379/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Sémer	1-379/2 p. 1
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)
Discussion		1-11 p. 239-244
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre) (1-99)
Amendement n° 6 de Mme Sémer et consorts	1-99/4 p. 1-2
Amendement n° 8 de Mme Sémer et consorts	1-99/5 p. 1-2
Rapport de Mme Sémer	1-99/6 p. 1-16
Proposition de résolution relative à l'établissement du principe de l'égalité de traitement, sans distinction d'âge, pour ce qui concerne l'accès à la vie active et de l'égalité des chances en matière de promotion, de possibilités de formation générale ou professionnelle et de promotion sociale ainsi que de non-discrimination entre les différentes catégories d'âge en cas de licenciement (Travailleurs âgés) (1-709)
Proposition de Mme Sémer et consorts	1-709/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)
Amendement n° 9 de M. Hostekint et de Mme Sémer	1-32/5 p. 3
Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort (CEDH - Résolution ONU) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'assentiment au Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort) (1-854)
Rapport de Mme Sémer	1-854/2 p. 1
Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Sémer, déposé après l'approbation du rapport	1-854/4 p. 1-2
Discussion générale		1-175 p. 5168
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre (1-156)
Amendement n° 4 de M. Hostekint et Mme Sémer	1-156/3 p. 1-2
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)
Rapport de Mme Sémer	1-194/3 p. 1-7
Rapport complémentaire de Mme Sémer	1-194/7 p. 1-58
Discussion générale et examen des amendements		1-58 p. 1414-1415
		1-58 p. 1415
		1-58 p. 1415-1419
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)
Amendement n° 2 de Mme Sémer et consorts, au texte adopté par la commission	1-239/5 p. 1-2
Discussion		1-43 p. 1014-1019
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD
Discussion		1-28 p. 633-636
Revenu du ménage servant de base au calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale - Séparation de fait
Question écrite de Mme Sémer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1520
Une action de signatures en faveur des femmes atteintes d'un cancer du sein (Prothèse : intervention de l'Inami) (1-387)
Demande d'explications de Mme Sémer à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-140 p. 3762-3763