Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Grauwe Paul" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Actions - Certification (Conséquences fiscales) (2-1589)
Question écrite de M. De Grauwe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2242-2243
Réponse			Bul. 2-61 p. 3428
Impôt des sociétés - Directive société mère-filiale 90/435CEE - Impôt à la source - Distribution de dividendes (Interprétation de la Cour de Justice dans son arrêt en cause Amstel) (2-2366)
Question écrite de M. De Grauwe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3394-3395
Réponse			Bul. 2-62 p. 3500-3502
La reprise éventuelle de 10 % du capital de la "Société publique de production d'électricité" par l'"Électricité de France" (Procès de libéralisation du marché de l'électricité) (2-707)
Question orale de M. De Grauwe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-144 p. 25-27
Non-résidents - Décès - Droits de succession (2-1231)
Question écrite de M. De Grauwe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1694
Réponse			Bul. 2-46 p. 2409-2409
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. De Grauwe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Signature digitale - Directive CE) (2-662)
Amendements n°s 12 à 14 de M. De Grauwe	2-662/3 p. 1-3
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Kestelijn-Sierens et de M. De Grauwe	2-1379/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)
Amendement n° 23 de M. De Grauwe, déposé après l'approbation du rapport	2-1107/8 p. 2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions ("Angle mort") (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars) (2-630)
Rapport complémentaire de M. De Grauwe après renvoi par la séance plénière	2-630/4 p. 1-2
Examen des articles		2-142 p. 68
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714)
Proposition de MM. Van Quickenborne, Moens, De Grauwe, Istasse, Morael et Maertens	2-714/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Durée d'ouverture journalière maximale de 15 heures - Assouplissement de la règlementation) (2-413)
Amendement n° 2 de Mme Kestelijn-Sierens et de M. De Grauwe	2-413/3 p. 1
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)
Discussion		2-82 p. 4-31
Titres - Certification - Notion de contrôle - Changement du contrôle (Un échange d'actions contre des certificats n'entrainerait aucun changement de contrôle - Cir 1992, art. 207 : déduction de pertes antérieures et déduction pour investissement) (2-638)
Question écrite de M. De Grauwe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 798
			Bul. 2-22 p. 1012-1013
Réponse			Bul. 2-25 p. 1171-1172