Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dardenne Martine" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Biocides (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-807)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3504-3505 1-68 p. 3504-3505 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4171-4173 1-79 p. 4171-4173 (PDF)
Centrales nucléaires de Chooz B1 et B2 - Coordination franco-belge en cas d'accidents      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 115 1-4 p. 115 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 503-504 1-11 p. 503-504 (PDF)
Chooz - Investissements et retombées en terme d'emploi pour la Belgique      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1510-1511 1-31 p. 1510-1511 (PDF)
Chômage et exclusion sociale (1-631)      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
    Répliques
1-112
p. 3037-3041 1-112 p. 3037-3041 (PDF)
    Réponse du gouvernement et répliques
1-113
p. 3044-3048 1-113 p. 3044-3048 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Décharge d'Anton      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-31
p. 1496-1497 1-31 p. 1496-1497 (PDF)
Détecteurs de fumée - Présence de substances radioactives      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1561-1562 1-32 p. 1561-1562 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-33
p. 1633-1635 1-33 p. 1633-1635 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2865 1-57 p. 2865 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-72
p. 3759-3762 1-72 p. 3759-3762 (PDF)
Effets des champs électromagnétiques sur la santé publique - Etude      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1179-1180 1-24 p. 1179-1180 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-27
p. 1315-1316 1-27 p. 1315-1316 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)      
    Discussion et dépôt de motions
1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
Gavage des palmipèdes (1-1641)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-97
p. 5086-5087 1-97 p. 5086-5087 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5150-5151 1-98 p. 5150-5151 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
1-149
p. 3954-3955 1-149 p. 3954-3955 (PDF)
Incidences de l'usage domestique de certains pesticides      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2886 1-57 p. 2886 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3149-3151 1-61 p. 3149-3151 (PDF)
Incinération des déchets (1-1580)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-94
p. 4918-4919 1-94 p. 4918-4919 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5031-5032 1-95 p. 5031-5032 (PDF)
L'Agenda 2000 et une agriculture durable (Libéralisation des marchés - Organisation mondiale du commerce - Tiers monde) (1-624)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-258
p. 7460-7462 1-258 p. 7460-7462 (PDF)
L'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets (1-474)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-176
p. 5192-5195 1-176 p. 5192-5195 (PDF)
L'action judiciaire de la Commission européenne à l'encontre de la Belgique dans le dossier des vaches folles      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-125
p. 3311-3312 1-125 p. 3311-3312 (PDF)
L'application de la loi du 7 mars 1996 en ce qui concerne les piles (Ecotaxe)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-57
p. 1369-1371 1-57 p. 1369-1371 (PDF)
L'application de la loi sur l'accès au territoire aux ASBL qui organisent des séjours pour des enfants étrangers en Belgique (Enfants de Tchernobyl)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-102
p. 2764-2765 1-102 p. 2764-2765 (PDF)
L'application des mesures de sécurité suite à la mise en route de la centrale nucléaire de Chooz B      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-60 COM
p. 493-497 1-60 COM p. 493-497 (PDF)
L'arrêt des réacteurs aux centrales nucléaires de Chooz (1-901)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-192
p. 5544-5545 1-192 p. 5544-5545 (PDF)
L'avenir du Fonds d'équipements et de services collectifs      
    Question orale de Mme Dardenne à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-71
p. 1852-1853 1-71 p. 1852-1853 (PDF)
L'enquête confiée à l'ONDRAF sur l'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-102
p. 2773-2778 1-102 p. 2773-2778 (PDF)
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité (1-425)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-158
p. 4232-4237 1-158 p. 4232-4237 (PDF)
      Explications de vote de M. Loones et Mmes Dardenne et Lizin et vote sur la motion motivée
1-161
p. 4315-4317 1-161 p. 4315-4317 (PDF)
L'expérimentation non thérapeutique sur les patients incapables de manifester leur volonté (Problèmes éthiques - Comité consultatif de bioéthique - Maladie d'Alzheimer) (1-575)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-224
p. 6521-6523 1-224 p. 6521-6523 (PDF)
L'implantation éventuelle d'un site de stockage de déchets nucléaires sur la base de Baronville      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-84
p. 2219-2220 1-84 p. 2219-2220 (PDF)
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
L'importation de maïs génétiquement modifié (Décision de la commission européenne - Directive sur l'étiquetage)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-81
p. 2166-2168 1-81 p. 2166-2168 (PDF)
L'écotaxe piles      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-59
p. 1429-1430 1-59 p. 1429-1430 (PDF)
L'étiquetage du soja et du maïs transgéniques (Proposition de règlement CE) (1-826)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-176
p. 5178-5179 1-176 p. 5178-5179 (PDF)
L'étiquette "BIO" (Viande sans hormones) - Chaine de distribution GB      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-25
p. 551 1-25 p. 551 (PDF)
L'éventuelle affectation de sites militaires abandonnés par les forces belges ou les dépôts de l'OTAN afin d'y installer des dépôts de déchets nucléaires      
    Demande d'explications de M. Bock à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-102
p. 2773-2778 1-102 p. 2773-2778 (PDF)
La Belgonucléaire et la technologie de fabrication du MOX (Vente de la technologie à l'ex-URSS - Japon) (1-1002)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-218
p. 6328-6329 1-218 p. 6328-6329 (PDF)
La Conférence de révision des Nations unies sur la Convention internationale de 1980 sur la limitation de l'usage des armes qui peuvent avoir des effets traumatiques excessifs      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-7
p. 150-151 1-7 p. 150-151 (PDF)
La centrale nucléaire de Chooz : mesures de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-96 COM
p. 749-753 1-96 COM p. 749-753 (PDF)
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe : débat et ratification      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-108
p. 2940-2943 1-108 p. 2940-2943 (PDF)
La destruction du stock belge des mines antipersonnel      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-7
p. 154-156 1-7 p. 154-156 (PDF)
La dioxine dans le lait, normes (1-765)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-161
p. 4301-4303 1-161 p. 4301-4303 (PDF)
La décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France (Dioxine dans le lait) (1-762)      
    Question orale de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-161
p. 4301-4303 1-161 p. 4301-4303 (PDF)
La démilitarisation et l'éventuelle nouvelle affectation de la base de Baronville (Beauraing) (1-770)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-163
p. 4338 1-163 p. 4338 (PDF)
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-50 COM
p. 418-421 1-50 COM p. 418-421 (PDF)
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles du 16 octobre au 18 octobre 1996      
    Demande d'explications de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-50 COM
p. 418-421 1-50 COM p. 418-421 (PDF)
La gestion des déchets nucléaires de faible activité (ONDRAF)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81 COM
p. 630-638 1-81 COM p. 630-638 (PDF)
La mise en oeuvre et l'actualisation du Programme national belge de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux décisions du Conseil des ministres du 1 juillet 1994      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-54 COM
p. 444-448 1-54 COM p. 444-448 (PDF)
La mise en pratique des mesures prises en Belgique dans la lutte contre les changements climatiques (Suivi de la Conférence de Rio - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - CO2) (1-572)      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Discussion
1-224
p. 6523-6527 1-224 p. 6523-6527 (PDF)
La politique de l'énergie      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-29
p. 668-673 1-29 p. 668-673 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée
1-30
p. 697-698 1-30 p. 697-698 (PDF)
La pollution photochimique en période de canicule      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-4
p. 44-45 1-4 p. 44-45 (PDF)
La problématique de l'ESB en Belgique (1-394)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-142
p. 3791-3798 1-142 p. 3791-3798 (PDF)
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (1-391)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-140
p. 3761-3762 1-140 p. 3761-3762 (PDF)
La présence de substances radioactives dans des détecteurs de fumée (ONDRAF) (1-460)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-172
p. 5104-5106 1-172 p. 5104-5106 (PDF)
La question Ogonie du Nigeria (Exécution de Ken Saro-Wiwa et de huit autres militants)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-13
p. 283-284 1-13 p. 283-284 (PDF)
La question des aliments génétiquement manipulés (Commission européenne - Maïs - Etiquetage)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-94 COM
p. 738-742 1-94 COM p. 738-742 (PDF)
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-11 COM
p. 81-85 1-11 COM p. 81-85 (PDF)
      Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Devolder et vote sur la motion pure et simple
1-19
p. 438-439 1-19 p. 438-439 (PDF)
La réforme de la coopération au développement (ONG : aspects communautaires) (1-845)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
La réunion de l'OMC à Singapour et ses objectifs concernant le commerce et l'environnement      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-71 COM
p. 554-559 1-71 COM p. 554-559 (PDF)
La sécurité de la population autour des centrales nucléaires (1-993)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-216
p. 6302-6303 1-216 p. 6302-6303 (PDF)
La sécurité des centrales nucléaires et la gestion de la maintenance      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-115
p. 3079-3081 1-115 p. 3079-3081 (PDF)
La tarification de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-29
p. 668-673 1-29 p. 668-673 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée
1-30
p. 697-698 1-30 p. 697-698 (PDF)
Lait - Contamination par dioxines et furanes - Résultats des analyses      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1138-1139 1-23 p. 1138-1139 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3242-3245 1-63 p. 3242-3245 (PDF)
Le Télérad, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge (1-356)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-112 COM
p. 862-864 1-112 COM p. 862-864 (PDF)
Le centre ouvert de réfugiés de Florennes (1-610)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-244
p. 7109-7110 1-244 p. 7109-7110 (PDF)
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
Le droit au logement (Personnes qui résident de manière permanente dans des campings - Lutte contre la pauvreté - Sans-abri)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-30
p. 687-688 1-30 p. 687-688 (PDF)
Le débat à l'OMC sur la question des viandes hormonées      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-109
p. 2956-2957 1-109 p. 2956-2957 (PDF)
Le financement des ONG (1-835)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le financement des ONG (1-837)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le nouvel incident à la centrale nucléaire de Chooz (1-1042)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-228
p. 6653-6654 1-228 p. 6653-6654 (PDF)
Le problème de l'encéphalite spongiforme bovine (1-389)      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-142
p. 3791-3798 1-142 p. 3791-3798 (PDF)
Le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, plus spécifiquement concernant le problème du brevetage du vivant (1-346)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-111 COM
p. 854-859 1-111 COM p. 854-859 (PDF)
Le rapatriement de A. Hubert et D. Dansercoer depuis la base de Mac Murdo (Antarctique) (1-785)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-164
p. 4369-4370 1-164 p. 4369-4370 (PDF)
Le retrait des circuits de commercialisation du lait contaminé par les dioxines (Indemnisation des agriculteurs) (1-852)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-180
p. 5299-5301 1-180 p. 5299-5301 (PDF)
Le retraitement des combustibles irradiés et la production de plutonium      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-27
p. 602 1-27 p. 602 (PDF)
Le suivi de la Conférence de Rio ; dépôt des instruments de ratification (Convention sur la biodiversité)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-75
p. 2003-2004 1-75 p. 2003-2004 (PDF)
Le suivi de la conférence de Rio (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - CO2 - Politique des transports) (1-579)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-224
p. 6523-6527 1-224 p. 6523-6527 (PDF)
Le suivi des travaux de l'ONDRAF      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Retrait
1-129
p. 3408 1-129 p. 3408 (PDF)
Le suivi en Belgique des retombées de l'accident de Tchernobyl      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-108
p. 2914-2915 1-108 p. 2914-2915 (PDF)
Le suivi par l'ONDRAF du dossier déchets nucléaires de faible activité      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-102
p. 2773-2778 1-102 p. 2773-2778 (PDF)
Le taux chef de ménage dans tous les secteurs de la sécurité sociale autres que le chômage (Personnes bénéficiant d'une allocation au titre de handicapés)      
    Question orale de Mme Dardenne à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-49
p. 1131-1132 1-49 p. 1131-1132 (PDF)
    Question orale de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-56
p. 1333 1-56 p. 1333 (PDF)
Le vote par procuration dans le cadre d'une consultation populaire (1-880)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-186
p. 5404-5405 1-186 p. 5404-5405 (PDF)
Les concentrations trop élevées d'ozone dans l'air      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-51
p. 1184-1185 1-51 p. 1184-1185 (PDF)
Les déchets nucléaires : suivi des travaux de l'ONDRAF      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-131
p. 3477-3478 1-131 p. 3477-3478 (PDF)
Les déchets nucléaires de faible activité (ONDRAF) (1-673)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-139
p. 3727-3729 1-139 p. 3727-3729 (PDF)
Les déchets nucléaires de faible radioactivité (1-429)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-158
p. 4232-4237 1-158 p. 4232-4237 (PDF)
      Explications de vote de M. Loones et Mmes Dardenne et Lizin et vote sur la motion motivée
1-161
p. 4315-4317 1-161 p. 4315-4317 (PDF)
Les déchets nucléaires à Fleurus (Site de l'Institut des radioéléments - ONDRAF) (1-1160)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-263
p. 7650 1-263 p. 7650 (PDF)
Les garanties prévues pour un projet de développement intégré, lié à l'installation d'un dépôt de déchets radioactifs (ONDRAF) (1-915)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-196
p. 5677-5678 1-196 p. 5677-5678 (PDF)
Les incidents techniques à la centrale nucléaire B1 de Chooz      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-95
p. 2508-2509 1-95 p. 2508-2509 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
Les normes pour les dioxines dans le lait (1-459)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-169
p. 5040-5042 1-169 p. 5040-5042 (PDF)
Les normes sociales dans le commerce international (Travail des enfants)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-71 COM
p. 554-559 1-71 COM p. 554-559 (PDF)
Les organismes génétiquement modifiés (1-964)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-211
p. 6106-6107 1-211 p. 6106-6107 (PDF)
Les projets d'entreposage de déchets faiblement radioactifs sur des domaines militaires      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81 COM
p. 630-638 1-81 COM p. 630-638 (PDF)
Les projets de réforme des pensions      
    Demande d'explications de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-53 COM
p. 432-441 1-53 COM p. 432-441 (PDF)
Les questions posées par le transport de plutonium en Belgique      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-60 COM
p. 488-492 1-60 COM p. 488-492 (PDF)
Les taux de dioxine dans le lait (1-451)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-169
p. 5040-5042 1-169 p. 5040-5042 (PDF)
Papier permanent (Cri d'alarme de la Bibliothèque royale à propos de la conservation des ouvrages "papier")      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1800 1-37 p. 1800 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1920-1922 1-39 p. 1920-1922 (PDF)
Participation belge au plan de réhabilitation du sarcophage de Tchernobyl (1-1078)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3896-3897 1-75 p. 3896-3897 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3969 1-76 p. 3969 (PDF)
Pauvreté - Droit au logement - Problématique des résidents de camping      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-14
p. 718-719 1-14 p. 718-719 (PDF)
Pesticides - Révision de la directive 91/414/CEE (1-1655)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-97
p. 5111-5112 1-97 p. 5111-5112 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Dardenne, sénatrice élue par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)      
    Discussion
1-80
p. 2139-2157 1-80 p. 2139-2157 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)      
    Amendement n° 47 de Mme Dardenne et consorts
1-520/18
p. 3 1-520/18 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mme Dardenne et consorts, déposé après l'approbation du rapport complémentaire
1-520/23
p. 3 1-520/23 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-138
p. 3692-3717 1-138 p. 3692-3717 (PDF)
    Discussion et renvoi en commission
1-139
p. 3735-3737 1-139 p. 3735-3737 (PDF)
    Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)
1-143
p. 3818-3819 1-143 p. 3818-3819 (PDF)
    Réouverture de la discussion générale et examen des articles
1-143
p. 3807-3814 1-143 p. 3807-3814 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Loones, Boutmans, Mmes Van der Wildt, Dardenne et Cantillon
1-143
p. 3814-3818 1-143 p. 3814-3818 (PDF)
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)      
    Discussion
1-47
p. 1102-1113 1-47 p. 1102-1113 (PDF)
    Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final
1-49
p. 1139-1140 1-49 p. 1139-1140 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Pénétration dans des locaux habités dans le cadre du contrôle de la situation familiale de l'assuré social - Office national de l'emploi et président du tribunal du travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1282) (1-1283)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Dardenne
1-1283/4
p. 1-3 1-1283/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-257
p. 7423-7427 1-257 p. 7423-7427 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Compétence du tribunal de travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1335) (1-1336)      
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750 1-267 p. 7748-7750 (PDF)
  1-267
p. 7751 1-267 p. 7751 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)      
    Amendement n° 40 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
      Sectes
1-758/6
p. 2-3 1-758/6 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 50 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-758/6
p. 3-5 1-758/6 p. 3-5 (PDF)
    Amendements n°s 104 à 112 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-758/14
p. 1-4 1-758/14 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1-267)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994 (1-268)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996 (1-1025)      
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5872-5876 1-205 p. 5872-5876 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)      
    Discussion générale et examen des articles
1-129
p. 3413-3416 1-129 p. 3413-3416 (PDF)
    Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission
1-131
p. 3520-3522 1-131 p. 3520-3522 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 (1-232)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens ( Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 (1-253)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
    Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Verreycken et vote final
1-41
p. 949 1-41 p. 949 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement et aux Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992 (1-226)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980 (1-251)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail à sa cinquante-neuvième session (1-265)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genève le 4 juin 1986 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-douzième session (1-266)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session (1-254)      
    Discussion générale
1-38
p. 881-884 1-38 p. 881-884 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-683)      
    Explications de vote de MM. Anciaux, Devolder et Mme Dardenne et vote final
1-176
p. 5185 1-176 p. 5185 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997 (1-1053)      
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5872-5876 1-205 p. 5872-5876 (PDF)
  1-205
p. 5876 1-205 p. 5876 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994 (Installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale et certains pays en voie de développement) (1-314)      
    Discussion générale
1-55
p. 1317-1320 1-55 p. 1317-1320 (PDF)
    Explications de vote de M. Anciaux, Mmes Sémer et Lizin, MM. Boutmans et Loones, Mme Dardenne et vote final
1-56
p. 1355-1356 1-56 p. 1355-1356 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires) (1-579)      
    Amendement n° 2 de Mme Dardenne
1-579/2
p. 1-2 1-579/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Dardenne, redéposé après l'approbation du rapport
1-579/5
p. 1 1-579/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale, examen d'un article et d'amendements
1-108
p. 2927-2930 1-108 p. 2927-2930 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 24 de Mmes Dua et Dardenne
      Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-297/2
p. 15-16 1-297/2 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 25 de Mmes Dua et Dardenne
      Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées
1-297/2
p. 16 1-297/2 p. 16 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 27 de Mmes Dua et Dardenne
      Elections médicales
1-297/2
p. 16-17 1-297/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendements n°s 24 et 25 de Mmes Dua et Dardenne, redéposés après l'approbation du rapport
1-297/4
p. 1-2 1-297/4 p. 1-2 (PDF)
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947 1-41 p. 942-947 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Amendement n° 107 de Mmes Dardenne et Dua
      Gestion financière globale de la sécurité sociale
1-384/2
p. 47 1-384/2 p. 47 (PDF)
    Amendement n° 108 de Mmes Dardenne et Dua
      Réduction des cotisations patronales
1-384/2
p. 47-48 1-384/2 p. 47-48 (PDF)
    Amendement n° 109 de Mmes Dardenne et Dua
      Financement de la sécurité sociale
1-384/2
p. 48 1-384/2 p. 48 (PDF)
    Amendement n° 110 de Mmes Dardenne et Dua
      Ticket modérateur
1-384/2
p. 48 1-384/2 p. 48 (PDF)
    Amendement n° 113 de Mmes Dardenne et Dua
      Modernisation des allocations familiales
1-384/2
p. 49 1-384/2 p. 49 (PDF)
    Amendement n° 114 de Mmes Dardenne et Dua
      Pension complémentaire
1-384/2
p. 49 1-384/2 p. 49 (PDF)
    Amendement n° 115 de Mmes Dardenne et Dua
      Agences locales pour l'emploi
1-384/2
p. 49 1-384/2 p. 49 (PDF)
    Amendement n° 116 de Mmes Dardenne et Dua
      Pécule de vacances pour les défavorisés
1-384/2
p. 49-50 1-384/2 p. 49-50 (PDF)
    Amendement n° 119 de Mmes Dardenne et Dua
      Pensions : égalité homme-femme
1-384/2
p. 50-51 1-384/2 p. 50-51 (PDF)
    Amendements n°s 111 et 112 de Mmes Dardenne et Dua
      Réforme des pensions
1-384/2
p. 48-49 1-384/2 p. 48-49 (PDF)
    Amendements n°s 117 et 118 de Mmes Dardenne et Dua
      Réforme de la sécurité sociale
1-384/2
p. 50 1-384/2 p. 50 (PDF)
    Amendements n°s 107 à 119 de Mmes Dardenne et Dua, redéposés après l'approbation du rapport
1-384/8
p. 1-6 1-384/8 p. 1-6 (PDF)
    Reprise de la discussion générale
      Modernisation de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale - Taxe CO2/énergie - Cotisation sociale généralisée - Réduction de la dette publique : impôt sur la fortune - Médicaments génériques - Environnement et santé - Transferts Nord-Sud - Egalité homme-femme en matière de pensions
1-63
p. 1526-1529 1-63 p. 1526-1529 (PDF)
    Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final
1-67
p. 1726-1729 1-67 p. 1726-1729 (PDF)
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Dardenne
1-508/2
p. 1-2 1-508/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de Mme Dardenne, déposés après l'approbation du rapport
1-508/5
p. 1-3 1-508/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des amendements
1-91
p. 2394-2399 1-91 p. 2394-2399 (PDF)
    Explication de vote de Mme Dardenne et votes réservés
1-91
p. 2403-2404 1-91 p. 2403-2404 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)      
    Amendements n°s 8 à 12 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-662/2
p. 8-11 1-662/2 p. 8-11 (PDF)
    Amendement n° 24 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-662/3
p. 7 1-662/3 p. 7 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-177
p. 5203-5215 1-177 p. 5203-5215 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-178
p. 5258-5259 1-178 p. 5258-5259 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)      
    Discussion générale
1-262
p. 7624-7626 1-262 p. 7624-7626 (PDF)
  1-262
p. 7626-7629 1-262 p. 7626-7629 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)      
    Amendements n°s 13 à 17 de Mme Dardenne
1-970/4
p. 1-4 1-970/4 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)      
    Amendements n°s 52, 53 et 129 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-704/2
p. 29-30 1-704/2 p. 29-30 (PDF)
  1-704/2
p. 67 1-704/2 p. 67 (PDF)
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition directive CE concernant des règles communes pour le marché intérieur - Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence - Production d'électricité - Protection des consommateurs domestiques - Tarification - Gestion du réseau de transport - Obligations de service public - Commission de Régulation de l'Electricité - Protection de l'environnement) (1-1308)      
    Amendements n°s 17 à 34 de Mme Dardenne
1-1308/3
p. 1-7 1-1308/3 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 17, 20, 25, 28, 30 et 33 de Mme Dardenne, redéposés après l'approbation du rapport
1-1308/6
p. 1-2 1-1308/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 42 à 44 de Mme Dardenne et de M. Boutmans, déposés après l'approbation du rapport
1-1308/7
p. 1-2 1-1308/7 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Lizin et Dardenne et vote final
1-263
p. 7681-7682 1-263 p. 7681-7682 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 31 de Mmes Dua et Dardenne
      Accords en faveur de l'emploi - Travail à temps partiel
1-386/3
p. 20 1-386/3 p. 20 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 33 de Mmes Dua et Dardenne
      Réduction de la durée du travail
1-386/3
p. 21 1-386/3 p. 21 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n°32 de Mmes Dua et Dardenne
      Travail intérimaire
1-386/3
p. 21 1-386/3 p. 21 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51
      Amendements n°s 31 à 33 de Mmes Dua et Dardenne, redéposés après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 3-4 1-386/7 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335)      
    Amendement n°1 de Mme Dardenne
1-1335/2
p. 1-2 1-1335/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Dardenne, redéposé après l'approbation du rapport
1-1335/5
p. 1 1-1335/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750 1-267 p. 7748-7750 (PDF)
Proposition de loi abrogeant les articles 35, alinéa 1er, et 36 du Code rural (Voisinage : arrachage d'un arbre) (1-737)      
    Proposition de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-737/1
p. 1-3 1-737/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi améliorant la protection des travailleurs en cas de licenciements collectifs (1-581)      
    Proposition de Mme Dardenne et consorts
1-581/1
p. 1-7 1-581/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales et prescrivant des sanctions adaptées applicables à celles-ci en cas d'infraction (1-131)      
    Proposition de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-131/1
p. 1-38 1-131/1 p. 1-38 (PDF)
Proposition de loi instituant un congé d'assistance pour les travailleurs (Jours d'assistance pour les pères à l'occasion d'une naissance et pour les parents d'enfants malades - Interruption de carrière pour soins dispensés aux malades - Congé parental - Congé sans solde pour raisons personnelles) (1-724)      
    Proposition de Mmes Dua et Dardenne
1-724/1
p. 1-10 1-724/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 173, §1er, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'établissement d'un plan d'équipement pour le secteur de l'électricité (1-179)      
    Proposition de Mmes Dardenne et Dua
1-179/1
p. 1-2 1-179/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales (Options sur actions) (Stock option) (1-42)      
    Discussion générale
1-257
p. 7423-7425 1-257 p. 7423-7425 (PDF)
Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelables (1-144)      
    Proposition de Mme Dardenne et consorts
1-144/1
p. 1-12 1-144/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Dardenne
1-144/2
p. 1-2 1-144/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs contre les concentrations trop élevées d'ozone troposphérique (1-39)      
    Proposition de Mme Dardenne et consorts
1-39/1
p. 1-4 1-39/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des victimes de violences, et particulièrement de violences sexuelles (Fonds pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Prescription) (1-132)      
    Proposition de M. Boutmans et de Mme Dardenne
1-132/1
p. 1-4 1-132/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à établir l'égalité entre hommes et femmes en matière de pensions des travailleurs salariés, d'allocations de chômage, de prépensions conventionnelles et d'assurance maladie-invalidité (1-334)      
    Proposition de Mmes Dardenne et Dua
1-334/1
p. 1-4 1-334/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (Brevets) (1-741)      
    Proposition de Mme Dardenne et consorts
1-741/1
p. 1-3 1-741/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs (1-528)      
    Amendement n° 4 de Mme Dardenne
1-528/2
p. 2 1-528/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
1-94
p. 2496-2500 1-94 p. 2496-2500 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Dardenne et Van der Wildt, de MM. Loones, Coene, Hatry et Verreycken et vote final
1-95
p. 2534-2535 1-95 p. 2534-2535 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre) (1-99)      
    Amendements n°s 1 et 4 de Mme Dardenne
1-99/2
p. 1 1-99/2 p. 1 (PDF)
  1-99/2
p. 2 1-99/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)      
    Amendement n° 1 de M. Boutmans et de Mme Dardenne, déposé après l'approbation du rapport
1-1055/3
p. 1 1-1055/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994 1-208 p. 5975-5994 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
    Explications de vote de MM. Hatry, Verreycken, De Decker, Erdman et de Mme Dardenne, votes réservés et vote final
1-6
p. 125 1-6 p. 125 (PDF)
  1-6
p. 127-131 1-6 p. 127-131 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)      
    Amendement n° 1 de Mmes Dardenne et Dua
1-32/2
p. 1-2 1-32/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mmes Dardenne et Dua
1-32/4
p. 2 1-32/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de Mmes Dardenne et Dua
1-32/9
p. 1-2 1-32/9 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)      
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Dardenne
1-194/2
p. 1-2 1-194/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de Mme Dardenne, au texte adopté par la commission
1-194/9
p. 1-2 1-194/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des amendements
1-58
p. 1414-1415 1-58 p. 1414-1415 (PDF)
  1-58
p. 1415 1-58 p. 1415 (PDF)
  1-58
p. 1415-1419 1-58 p. 1415-1419 (PDF)
    Explications de vote de Mme Dardenne et de MM. Ceder et Hatry et vote final
1-59
p. 1444-1446 1-59 p. 1444-1446 (PDF)
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)      
    Discussion du rapport final
1-233
p. 6819-6840 1-233 p. 6819-6840 (PDF)
Proximité de la centrale nucléaire de Cattenom - Mesures préventives      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1759-1760 1-36 p. 1759-1760 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-68
p. 3512-3513 1-68 p. 3512-3513 (PDF)
Radon - Normes de construction et mesures d'assainissement (1-804)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3488 1-68 p. 3488 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-77
p. 4020-4021 1-77 p. 4020-4021 (PDF)
Ratification des Conventions de Rio concernant le climat et la biodiversité      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 579-580 1-12 p. 579-580 (PDF)
Retard et coût des travaux de la gare de Namur      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-35
p. 1749-1750 1-35 p. 1749-1750 (PDF)
Répercussions écologiques des projets de coopération au développement (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1766 1-36 p. 1766 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2378 1-47 p. 2378 (PDF)
Répercussions écologiques des projets de coopération au développement (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1766 1-36 p. 1766 (PDF)
Résultats des études épidémiologiques - Initiatives pour mieux informer les agriculteurs      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-54
p. 2755-2756 1-54 p. 2755-2756 (PDF)
Sur le problème de la présence en séance plénière de sénateurs à double mandat      
  1-47
p. 1113 1-47 p. 1113 (PDF)
Surtaxation des véhicules roulant au "LPG" (1-540)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3049-3050 1-60 p. 3049-3050 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3133-3134 1-61 p. 3133-3134 (PDF)
Suspension d'un inspecteur (hygiène - province de Liège) inculpé de corruption      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1480 1-30 p. 1480 (PDF)
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-31
p. 1497 1-31 p. 1497 (PDF)
Transport d'animaux via les aéroports régionaux - Contrôle vétérinaire (1-992)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3801 1-73 p. 3801 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3971-3972 1-76 p. 3971-3972 (PDF)
Utilisation d'antibiotiques en alimentation animale      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 2005-2006 1-41 p. 2005-2006 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2117-2120 1-43 p. 2117-2120 (PDF)
 
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