Tables des auteurs et des orateurs concernant "Devolder Jacques" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence en séance plénière du premier ministre lors du développement d'une question orale
Motion d'ordre de M. Devolder		1-151 p. 3985
Achat de deux avions de transport
Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2947
Réponse			Bul. 1-61 p. 3146
Application de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public aux chambres des métiers et négoces (1-1373)
Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4570-4571
Belgacom - Nouvelle répartition des zones tarifaires - Conséquences pour Bruges (1-708)
Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3274-3275
Réponse			Bul. 1-70 p. 3627-3628
Contrôle et analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine (1-1346)
Question écrite de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4484
Réponse			Bul. 1-91 p. 4797-4798
Cotisation annuelle pour le droit d'usage de symboles d'entretien pour les textiles (1-1258)
Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4230-4231
Réponse			Bul. 1-86 p. 4555-4558
Demande de suspension de séance (Evasion de Marc Dutroux)
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-180 p. 5297
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Questions de Mme Milquet et de M. Devolder et réponses de M. Messine et Mmes Wouters et Roelandt, membres de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique		1-147 p. 3916-3917
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Engagement d'europrogrammeurs au département des Finances (1-1131)
Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4059
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-79 p. 4167-4169
Enquête sociologique auprès des pêcheurs maritimes belges (1-500)
Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-59 p. 3021-3023
Forces belges en Allemagne - Régiment des carabiniers - Réservistes du service de la garde
Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1446
Réponse			Bul. 1-31 p. 1546
Hommage (1998-1999)
à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire		1-236 p. 6893-6894
Inacceptabilité du système suivant lequel des ministres répondent au nom d'autres ministres à des questions orales
Motion d'ordre de M. Van Hauthem		1-135 p. 3640
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges (Fonction publique) (1-1619)
Question écrite de M. Devolder à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-96 p. 5071-5072
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges (Justice) (1-1619)
Question écrite de M. Devolder à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5043-5044
Initiative Agora 1998 - Promotion (Espace de rencontre pour les acteurs de la société de l'information) (1-1167)
Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4105-4106
Réponse			Bul. 1-83 p. 4353-4354
Internet - Expansion et utilisation (1-1168)
Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4106
L'absence d'une politique efficace visant à endiguer de manière légale les nouvelles drogues à la mode
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-98 COM p. 770-771
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
L'apparition de la première ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste (1-663)
Question orale de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-137 p. 3670-3671
L'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare (e.a. maladie de la peau epidermolysis bullosa et maladies chroniques) (1-1132)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-256 p. 7401-7402
L'arrêt du remboursement du Ceredase aux personnes atteintes de la maladie de Gaucher
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-41 p. 930-931
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
L'enregistrement de certains médicaments homéopathiques (1-492)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-179 p. 5274-5275
L'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999 (1-1176)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-269 p. 7784-7785
L'interdiction de la commercialisation de la Mélatonine (Supplément nutritionnel - Procédure d'enregistrement des médicaments)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-24 p. 518-519
L'interdiction de la délivrance du Kombucha
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-75 p. 2007
L'introduction de la carte d'identité sociale (1-789)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-167 p. 4447-4448
L'introduction de la carte d'identité sociale pour les prestations de soins ambulants (1-879)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-186 p. 5408-5410
L'échec de la politique médiatique de la santé en matière de pilules amaigrissantes
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-36 COM p. 250-252
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-67 COM p. 534-536
La Poste - Nouvelle structure
Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1513
La carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche (1-1010)
Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-222 p. 6421-6422
La carte d'identité sociale (1-479)
Demande d'explications de M. Devolder à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-174 p. 5152-5154
La cessation de l'agrément du projet anversois "Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers" (1-403)
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3994-3995
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte (1-402)
Demande d'explications de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3991-3994
La décision relative à la tranche 1997 du Plan à moyen terme 1996-1999
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-55 COM p. 450-455
La délégation d'un membre (diplomate) de la Représentation permanente auprès de l'UE à la commission de l'environnement et de la protection de la nature du Parlement flamand (Discussion du nouveau projet de décret en matière de lisier) (1-1115)
Question orale de M. Devolder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-250 p. 7221-7222
La fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes (Homéopathie)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-89 COM p. 698-702
La longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments (1-351)
Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-115 COM p. 885-888
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 564-575
La lutte contre la pollution par l'ozone (1-536)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-203 p. 5821-5822
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2045-2048
La mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement (1-800)
Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030
La mise en oeuvre de la carte SIS en pharmacie (1-935)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-201 p. 5775-5776
La nouvelle tenue de sortie de la force terrestre
Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-46 p. 1080-1081
La nécessité d'obtenir l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité pour une première vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Eugerix B
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé pubique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-44 p. 1030-1031
La nécessité de coordonner les réglementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone (1-979)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-213 p. 6210-6212
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement (AGCD) dans Shanghai Bell
Demande d'explications de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-87 COM p. 684-688
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement dans Shanghai Bell
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-87 COM p. 684-688
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La politique confuse de son gouvernement en matière de drogue (1-674)
Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre		1-139 p. 3726-3727
La prise de commandement par la Belgique de la nouvelle force de l'ONU dans l'est de la Croatie
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-24 p. 537-542
La protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'IEV (1-395)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3991-3994
La pénurie de Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants) (1-743)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-164 p. 4361-4362
La restructuration de l'armée
Demande d'explications de MM. Bourgeois et Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-73 p. 1981-1985
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Devolder et vote sur la motion pure et simple		1-19 p. 438-439
La réorganisation de l'Office régulateur de la navigation intérieure
Question orale de M. Devolder à M. Daerden, ministre des Transports		1-77 p. 2073-2074
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La suppression de la délivrance de cartes d'identité aux Belges résidant à l'étranger
Question orale de M. Devolder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-59 p. 1425
La sécurité des pharmaciens
Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-98 p. 2596
La transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours (Directives sur les médicaments allopathiques et homéopathiques) (1-952)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-206 p. 5914-5915
La vente par l'Internet de la pilule Viagra (1-909)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-196 p. 5656
La violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak (1-691)
Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre		1-151 p. 3978-3979
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Le commissaire de police en chef de Schaerbeek (Affiliation présumée à une organisation d'extrême-droite)
Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-21 p. 469
Le contrat de gestion de la SNCB
Question orale de M. Devolder à M. Daerden, ministre des Transports		1-93 p. 2469
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-25 p. 564-575
Le coût de l'élargissement de l'OTAN pour la Belgique
Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-131 p. 3482-3483
Le dépassement du délai dans lequel l'administration doit examiner la demande de remboursement du Durogesic (Antidouleur - Fentanyl)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-104 p. 2837
Le déremboursement de nombreuses préparations magistrales et spécialités
Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-93 COM p. 726-733
Le déremboursement des préparations magistrales
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-93 COM p. 726-733
Le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe (1-1138)
Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre		1-263 p. 7656-7657
Le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard (1-526)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-194 p. 5597-5601
Le financement des soins palliatifs (1-461)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-172 p. 5102-5104
Le financement par enveloppe des maisons de repos qui viennent de s'ouvrir ou de s'agrandir
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-115 p. 3071-3072
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-20 COM p. 148-154
Le fonctionnement du service du contrôle des médicaments (Fonds des médicaments) (1-1078)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-239 p. 6994-6995
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
Le hold-up financier aux dépens des retraités qui touchent une pension complémentaire, à la suite de l'application des nouvelles modalités de fixation du précompte professionnel
Question orale de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-27 p. 603-604
Le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir (1-1029)
Question orale de M. Devolder à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-227 p. 6621-6622
Le non-remboursement par l'INAMI, de la pose d'une prothèse endoluminale (Maladies coronaires) (1-649)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-135 p. 3635-3636
Le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments (Médicaments versus produits alimentaires, produits cosmétiques et produits de diététique - Inspection pharmaceutique et Inspection des denrées alimentaires) (1-1096)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-245 p. 7125-7126
Le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale (1-713)
Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre		1-155 p. 4121-4122
Le problème des conventions Inami à propos du centre d'accueil "De Sleutel" (Toxicomanes)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-13 p. 287-288
Le projet d'arrêté royal 16 B relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires qui sont composées de plantes ou de préparations à base de plantes ou en contiennent (Smart drugs)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-125 p. 3309-3310
Le projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques (1-515)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-191 p. 5530-5532
Le remboursement des préparations magistrales
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-69 p. 1789-1791
Le remboursement du médicament Eprex
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-8 p. 175-176
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-10 COM p. 74-78
Le statut des volontaires ONU
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-35 COM p. 245-247
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
Le transfert éventuel de l'école de sous-officiers de Zedelgem à Lierre (1-694)
Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-145 p. 3846
Le vol avec effraction au dépôt de munitions de Houthulst et les réformes structurelles qui s'imposent au sein de l'armée (1-412)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-156 p. 4155-4158
Les conflits qui opposent les divers services chargés des enquêtes relatives à l'utilisation d'hormones (Cellule nationale des hormones de la gendarmerie [BSR] - Institut d'expertise vétérinaire - Inspection pharmaceutique - Douane)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-123 p. 3268-3269
Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre Etat membre de l'UE (1-976)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-211 p. 6107-6108
Les difficultés relatives aux remboursements des contraceptifs oraux
Question orale de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-49 p. 1130-1131
Les drogues douces (Médicament "Marinol") (1-816)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-174 p. 5137
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-25 COM p. 180-186
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-25 p. 564-575
Les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet (1-609)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-246 p. 7154-7155
Les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet (1-846)
Question orale de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-180 p. 5297-5298
Les patients atteints d'Epidermolysis Bullosa Dystrophica inversa (Maladie de la peau - Maladie chronique - Intervention du fonds spécial de solidarité et de l'Inami) (1-584)
Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-234 p. 6860-6862
Les problèmes de personnel à l'armée
Demande d'explications de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-33 p. 784-785
Les prévisions météo de la force aérienne (Région côtière)
Demande d'explications de M. Loones à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-67 COM p. 532-534
Les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire (Stupéfiants : morphine, cocaïne - Préparations à base de plantes) (1-861)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-182 p. 5334-5335
Les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers (1-577)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-224 p. 6519-6520
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 14-21
Les suites que le ministre de la Santé publique et des Pensions donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires (Avis de l'Académie royale de médecine - Enregistrement comme aliment ou comme médicament) (1-1102)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-247 p. 7171-7172
Les tests d'autodépistage du sida
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-56 p. 1330
Les événements qui ont conduit à la mort de dix paracommandos au Rwanda
Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-70 p. 1816-1817
Loi du 10 avril 1973 portant création d'un Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) au profit des membres de la communauté militaire (1-933)
Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3690-3691
Réponse			Bul. 1-82 p. 4322-4323
Mauvaise récolte de pommes de terre - Mesures au profit des agriculteurs touchés (1-1516)
Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4741-4742
Réponse			Bul. 1-91 p. 4804-4805
Organisation de producteurs ("Vlaamse Vissersbond") - Agrément
Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1475
Paiement d'heures supplémentaires aux membres de la protection civile. (1-1081)
Question écrite de M. Devolder à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-76 p. 3964-3965
Perte de droits acquis pour les fonctionnaires des Finances
Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2340-2341
Réponse			Bul. 1-48 p. 2415-2417
Placement d'établissements dans le domaine public (le long des routes régionales) - Taxes - Principe "non bis in idem" (Région et commune)
Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2053-2054
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Prix demandé par les mutualités pour la délivrance d'une carte d'identité sociale
		1-186 p. 5409-5410
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du règlement sur l'exécution de l'article IX du Traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections 1 et 2, du Traité du 5 novembre 1842, modifiés, relatif au pilotage et à la surveillance commune (Règlement de l'Escaut) et à l'annexe, faits à Middelburg le 11 janvier 1995 (1-1117)
Rapport de M. Devolder	1-1117/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)
Discussion générale		1-204 p. 5831-5836
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Argentine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 12 juin 1996 (1-1295)
Rapport de M. Devolder	1-1295/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-683)
Explications de vote de MM. Anciaux, Devolder et Mme Dardenne et vote final		1-176 p. 5185
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)
Amendement n° 10 de M. Devolder et consorts	1-1073/3 p. 3
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires) (1-579)
Discussion générale, examen d'un article et d'amendements		1-108 p. 2927-2930
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)
Procédure d'agrément de nouveaux médicaments : Conseil technique des spécialités pharmaceutiques - Révision du remboursement d'une spécialité agréée - Prix des médicaments - Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants - Assurance maladie (maladies rares) : demandes d'intervention		1-236 p. 6897-6898
Votes réservés, explications de vote de MM. Destexhe, Loones et Devolder et vote final		1-237 p. 6935-6938
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Amendement n° 23 de M. Devolder
Vétérinaires : interdiction de cumul	1-297/2 p. 15
Amendements n°s 29 et 30 de M. Devolder, déposés après l'approbation du rapport
Vétérinaires : interdiction de cumul	1-297/5 p. 1-3
Amendement n° 33 de M. Devolder, déposé après l'approbation du rapport
Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées - Conflit d'intérêt entre le Parlement flamand et le Sénat	1-297/7 p. 1
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Médicaments : mesures d'économie - Médicaments génériques		1-63 p. 1535
		1-63 p. 1536
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement) (1-1309)
Amendements n°s 1 à 13 de M. Devolder	1-1309/2 p. 1-8
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)
Amendement n° 3 de MM. De Decker et Devolder	1-237/2 p. 2
Discussion		1-52 p. 1203-1208
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)
Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final		1-256 p. 7413-7414
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies (1-43)
Amendement n° 1 de MM. Hatry et Devolder	1-43/2 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)
Explications de vote de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens et vote final		1-13 p. 294-295
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires
Discussion et examen des amendements		1-6 p. 113-127
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre
Discussion générale		1-28 p. 626-633
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre (1-156)
Amendement n° 1 de MM. Devolder et Vautmans	1-156/2 p. 1-2
Rapport de M. Devolder	1-156/4 p. 1-19
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)
Amendement n° 3 de MM. Hatry et Devolder, au texte adopté par la commission	1-194/5 p. 1-2
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD (1-186)
Amendement n° 1 de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens	1-186/2 p. 1
Publicité et vente de médicaments sur Internet (1-735)
Question écrite de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3337
Réponse			Bul. 1-85 p. 4508
Pêche maritime - Droits acquis sur des fonds de pêche
Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1472
Pêche maritime - Restrictions et normes de pêche - Droits historiques
Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1472-1473
Situation au Zaïre
Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
Discussion de la communication		1-101 p. 2733-2749
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643