Tables des auteurs et des orateurs concernant "Colla Marcel" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)      
    Rapport de MM. Colla et Dallemagne
2-942/1
p. 1-227 2-942/1 p. 1-227 (PDF)
      Annexe 7 - Comptes rendus des auditions publiques
2-942/2
p. 1 2-942/2 p. 1 (PDF)
    Discussion du rapport
2-280
p. 4-15 2-280 p. 4-15 (PDF)
  2-280
p. 18-27 2-280 p. 18-27 (PDF)
  2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Démission et nomination de membres du gouvernement (1998-1999)      
    Démission de M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
2-1
p. 11 2-1 p. 11 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants      
  2-279
p. 58-61 2-279 p. 58-61 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)      
    Discussion
2-142
p. 54-68 2-142 p. 54-68 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-280
p. 15-18 2-280 p. 15-18 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Colla, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger) (2-851)      
    Amendement n° 1 de M. Colla
2-851/2
p. 1-2 2-851/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 23 de M. Colla, déposés après l'approbation du rapport
2-851/6
p. 1-10 2-851/6 p. 1-10 (PDF)
    Renvoi en commission
2-184
p. 29-30 2-184 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps
2-240
p. 42-43 2-240 p. 42-43 (PDF)
  2-240
p. 85 2-240 p. 85 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre) (2-775)      
    Rapport de M. Colla
2-775/2
p. 1-6 2-775/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2-838)      
    Discussion générale
2-161
p. 32-35 2-161 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219) (2-1563)      
    Vote et explications de vote de MM. Remans, Mahoux, Colla et Lozie
2-288
p. 41-42 2-288 p. 41-42 (PDF)
  2-288
p. 82-83 2-288 p. 82-83 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)      
    Discussion générale
2-142
p. 6-26 2-142 p. 6-26 (PDF)
      Dossier médical général et global
2-142
p. 9 2-142 p. 9 (PDF)
      Droit de substitution des pharmaciens
2-142
p. 6 2-142 p. 6 (PDF)
      Définition de l'art infirmier
2-142
p. 8 2-142 p. 8 (PDF)
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant
2-142
p. 7 2-142 p. 7 (PDF)
      Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers
2-142
p. 8 2-142 p. 8 (PDF)
  2-142
p. 21-23 2-142 p. 21-23 (PDF)
      Fonction passerelle entre les infirmiers A1 et A2
2-142
p. 7 2-142 p. 7 (PDF)
      Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile
2-142
p. 7 2-142 p. 7 (PDF)
  2-142
p. 25-26 2-142 p. 25-26 (PDF)
      Mesures pour les malades chroniques
2-142
p. 8 2-142 p. 8 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)      
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps
2-240
p. 42-43 2-240 p. 42-43 (PDF)
  2-240
p. 85 2-240 p. 85 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Suite de la discussion générale
2-48
p. 4-13 2-48 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
2-170
p. 43 2-170 p. 43 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)      
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)      
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Proposition de M. Colla
2-321/1
p. 1-14 2-321/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)      
    Amendement n° 27 de M. Colla
2-695/2
p. 22 2-695/2 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 32 à 35 de M. Colla
2-695/3
p. 1-2 2-695/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 146 à 160 et 164 de M. Colla
2-695/11
p. 1-5 2-695/11 p. 1-5 (PDF)
  2-695/11
p. 6 2-695/11 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 268 de MM. Monfils et Colla, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 44 2-695/17 p. 44 (PDF)
    Amendement n° 277 de MM. Colla et Galand, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 46 2-695/17 p. 46 (PDF)
    Amendement n° 284 de M. Colla et de Mme Leduc, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 48 2-695/17 p. 48 (PDF)
    Amendements n°s 242 à 244, 271, 272 et 280 de M. Colla, déposés aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 32-33 2-695/17 p. 32-33 (PDF)
  2-695/17
p. 44-45 2-695/17 p. 44-45 (PDF)
  2-695/17
p. 46-47 2-695/17 p. 46-47 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven
2-249
p. 35-40 2-249 p. 35-40 (PDF)
  2-249
p. 68 2-249 p. 68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)      
    Amendements n° 19 et 26 de M. Colla
2-11/4
p. 6 2-11/4 p. 6 (PDF)
  2-11/4
p. 8 2-11/4 p. 8 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen
2-199
p. 34-36 2-199 p. 34-36 (PDF)
  2-199
p. 52-53 2-199 p. 52-53 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)      
    Amendement n° 4 de Mme de Bethune et de M. Colla
2-521/2
p. 3 2-521/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven
2-26
p. 58-60 2-26 p. 58-60 (PDF)
  2-26
p. 68 2-26 p. 68 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Amendements n°s 16 et 22 de M. Colla, déposés après renvoi en commission
2-507/6
p. 2-3 2-507/6 p. 2-3 (PDF)
  2-507/6
p. 5 2-507/6 p. 5 (PDF)
    Ordre des travaux
2-81
p. 32-33 2-81 p. 32-33 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet (2-1111)      
    Amendements n°s 7 et 8 de M. Colla
2-1111/3
p. 1 2-1111/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)      
    Discussion
2-52
p. 4-27 2-52 p. 4-27 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)      
    Proposition de renvoi en commission
2-148
p. 23 2-148 p. 23 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto) (2-727)      
    Rapport de M. Colla
2-727/3
p. 1 2-727/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-415)      
    Proposition de M. Colla
2-415/1
p. 1 2-415/1 p. 1 (PDF)
    Suite de la discussion générale
2-48
p. 4-13 2-48 p. 4-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492)      
    Discussion
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)      
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Colla
2-1193/2
p. 2 2-1193/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)      
    Amendement n° 7 de M. Colla et de Mme Laloy
2-1100/3
p. 2 2-1100/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 6, 8 et 9 de M. Colla
2-1100/3
p. 2 2-1100/3 p. 2 (PDF)
  2-1100/3
p. 3 2-1100/3 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
    Examen des articles
2-132
p. 30-31 2-132 p. 30-31 (PDF)
 
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