Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tobback Louis" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Critique du Sénat tel qu'il a été transformé par le constituant en 1993
Fait personnel de M. Tobback		2-69 p. 19
Hommage (2001-2002)
Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		2-189 p. 4-25
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Tobback, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi-programme (2-800)
Examen des articles		2-137 p. 74-103
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)
Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		2-63 p. 46-48
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy		2-243 p. 35-38
		2-243 p. 51
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Tobback	2-880/1 p. 1-7
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 6 et 7 de M. Tobback et de Mme Pehlivan	2-548/4 p. 1-2
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)
Vote et explications de vote de M. Tobback		2-243 p. 38-39
		2-243 p. 51-52
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux) (2-1174)
Sur l'objectif de la résolution qui est de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre		2-208 p. 45-47
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)
Discussion		2-142 p. 30-32
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842)
Scrutins		2-142 p. 28-29
		2-142 p. 33-35
		2-142 p. 38
		2-142 p. 41
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains (2-809)
Discussion		2-142 p. 48-54
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)
Non-respect de l'article 67, § 2, de la Constitution, qui dispose qu'un des sénateurs néerlandophones doit être domicilié dans la région de Bruxelles-Capitale		2-3 p. 5-7