Tables des auteurs et des orateurs concernant "Raes Roeland" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absences pour maladie de membres du personnel de Belgacom - Contrôle - Remboursement des frais de déplacement
Question écrite de M. Raes à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1799
Réponse			Bul. 1-42 p. 2068
Aménagement du parking à la gare de Gand-St-Pierre
Question écrite de M. Raes à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1802
Réponse			Bul. 1-42 p. 2091
Emission éventuelle d'un timbre spécial commémorant la "guerre des paysans" (1-1045)
Question écrite de M. Raes à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3905-3906
Envois postaux aux détenus - Envois émanant de partis politiques (1-774)
Question écrite de M. Raes à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3450
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3977
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)
Discussion et dépôt de motions		1-35 p. 812-827
Heures de service à Belgacom
Question écrite de M. Raes à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 838-839
Réponse			Bul. 1-20 p. 1005-1006
L'action menée manu militari par des syndicalistes à Diegem
Question orale de M. Raes à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-8 p. 176-177
La discrimination à l'égard d'une tendance idéologique par la Commission permanente du pacte culturel (Vlaams Blok)
Question orale de M. Raes à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2569-2570
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne et son impact financier sur le coût d'utilisation des langues officielles
Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre		1-89 p. 2350-2356
Perte de créances en cas de faillite - TVA
Question écrite de M. Raes à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 461-462
Réponse			Bul. 1-11 p. 506-508
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Raes, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 (Chambre des notaires - Procédure disciplinaire) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112) (Voir aussi doc. Sénat 1-1276) (1-1277)
Discussion générale		1-259 p. 7505-7515
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)
Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final		1-155 p. 4114-4116
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)
Amendement n° 28 de M. Raes	1-490/5 p. 4-5
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets (1-856)
Discussion générale		1-167 p. 4450-4456
Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Union libre) (Registre de vie commune - Obligations d'assistance et de secours - Régimes des biens - Droit successoral - Pension, maladies professionnelles, incapacité de travail, AMI - Rupture : juge de paix - Droit de séjour : étrangers - Code civil et Code judiciaire) (1-916)
Amendement n° 1 de M. Raes	1-916/2 p. 1
Amendement n° 2 de M. Raes
Impôts sur les revenus	1-916/2 p. 2
Discussion générale		1-209 p. 6004-6009
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)
Discussion générale		1-130 p. 3451-3465
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de baux (1-505)
Discussion générale et examen des articles		1-100 p. 2661-2672
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277) (1-1276)
Amendement n° 13 à 17 de M. Raes	1-1276/2 p. 7-8
Amendements n°s 43 à 47 de M. Raes	1-1276/5 p. 8-10
Discussion générale et examen des articles		1-259 p. 7505-7535
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)
Amendements n°s 11 à 18 et 20 de M. Desmedt	1-663/2 p. 6-9
	1-663/2 p. 9-10
Amendements n°s 5 à 10 de M. Raes	1-663/2 p. 3-5
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3489-3500
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)
Amendement n° 28 de M. Raes	1-662/3 p. 9-10
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-177 p. 5203-5215
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Discussion générale		1-159 p. 4247-4274
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)
Discussion générale et examen des articles		1-26 p. 585-598
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1-852)
Discussion générale		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale
Adhésion à l'UEM - Plaidoyer pour une Flandre indépendante - Transferts Nord-Sud - Assainissement des finances publiques - Impact des ressortissants étrangers sur la sécurité sociale		1-66 p. 1645-1646
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation) (1-456)
Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat		1-163 p. 4340-4342
Proposition de loi relative à la répression de la corruption (Corruption publique - Corruption privée - Code pénal - Agréation d'entrepreneurs - Interdiction aux condamnés et aux faillis) (1-107)
Amendement n° 1 de M. Raes	1-107/3 p. 1
Amendements n°s 3 à 5 de M. Raes	1-107/4 p. 20-21
Amendement n° 20 de M. Raes, déposé après l'approbation du rapport	1-107/7 p. 1
Amendements n°s 3 et 5 de M. Raes, redéposés après l'approbation du rapport	1-107/7 p. 1
Examen des articles		1-205 p. 5885-5890
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)
Amendements n°s 51 à 57 de MM. Ceder et Raes	1-1066/4 p. 15-16
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (1-298)
Proposition de MM. Verreycken et Raes	1-298/1 p. 1-4
Proposition de loi tendant à mettre en place une procédure sommaire devant la cour d'assises en vue d'une répression effective des délits de presse à caractère raciste (1-472)
Amendements n°s 2 à 9 de M. Raes	1-472/3 p. 1-4
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991 (1-368)
Discussion générale		1-100 p. 2661-2666
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3676-3681
Proposition de loi établissant la libération anticipée (1-40)
Discussion générale		1-130 p. 3451-3465
Proposition de résolution concernant la réalisation d'une analyse objective des coûts et avantages liés à la présence d'étrangers dans notre pays (Etrangers non européens) (1-917)
Proposition de M. Raes	1-917/1 p. 1-3
Vote sur la prise en considération - Rejet		1-181 p. 5322-5323
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie (1-116)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Verreycken et Raes	1-116/2 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)
Discussion et examen des amendements		1-45 p. 1055-1068
Service de vente par correspondance à caractère national-socialiste "Excalibur"
Question écrite de M. Raes à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1392-1393
Réponse			Bul. 1-34 p. 1705
Website de La Poste - Usage du néerlandais (1-1046)
Question écrite de M. Raes à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3906